{"id":270973,"date":"2023-07-13T10:30:55","date_gmt":"2023-07-13T14:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/federalisme-abandon-municipalites\/"},"modified":"2025-10-08T00:06:02","modified_gmt":"2025-10-08T04:06:02","slug":"federalisme-abandon-municipalites","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/07\/federalisme-abandon-municipalites\/","title":{"rendered":"Le f\u00e9d\u00e9ralisme a mal servi les villes pendant la pand\u00e9mie"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

La pand\u00e9mie de COVID-19 a durement mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve les capacit\u00e9s r\u00e9elles de gouvernance du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien. En r\u00e9alit\u00e9, si nos plus grandes villes continuent de souffrir de contrecoups \u00e9conomiques et sociaux li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie, c\u2019est en bonne partie parce que les gouvernements provinciaux refilent aux municipalit\u00e9s des responsabilit\u00e9s constitutionnelles dont ils souhaitent se d\u00e9barrasser. On pourrait dire que les \u00ab\u2009cr\u00e9atures provinciales\u2009\u00bb que sont les villes sont le proverbial tapis sous lequel les provinces balaient depuis longtemps la poussi\u00e8re de leurs probl\u00e8mes.<\/p>\n

Or, la COVID-19 a soulev\u00e9 ce tapis et mis au grand jour toute une s\u00e9rie de crises de longue date dont les provinces se sont d\u00e9charg\u00e9es sur des municipalit\u00e9s mal outill\u00e9es pour y faire face, ce qui a forc\u00e9 Ottawa \u00e0 leur accorder une aide financi\u00e8re d\u2019urgence sans pr\u00e9c\u00e9dent. Compte tenu des crises \u00e0 venir, mais aussi du peu de consid\u00e9ration des provinces pour les municipalit\u00e9s, le gouvernement canadien devrait formaliser les \u00e9changes entre l\u2019ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral et les \u00e9lus municipaux en r\u00e9tablissant, par exemple, un minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Affaires municipales \u2013 un poste qui n\u2019a exist\u00e9 que bri\u00e8vement pendant les ann\u00e9es\u00a01970.<\/p>\n

Toute discussion sur la r\u00e9ponse canadienne \u00e0 la COVID-19 exige qu\u2019on se souvienne, d\u2019abord, que plus de 52\u2009000\u00a0Canadiens sont morts de la maladie et que les groupes d\u00e9favoris\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 les plus touch\u00e9s. Bien s\u00fbr, la distribution rapide de vaccins et les transferts financiers aux particuliers et aux entreprises ont sans aucun doute permis de sauver d\u2019innombrables vies. Il en va de m\u00eame pour les gouvernements provinciaux qui ont appliqu\u00e9 d\u2019importantes mesures de sant\u00e9 publique, telles que la distanciation physique, l\u2019obligation de porter un masque et les mesures d\u2019urgence dans les h\u00f4pitaux afin de r\u00e9duire les taux d\u2019infection.<\/p>\n

La r\u00e9ponse canadienne \u00e0 la COVID-19<\/strong><\/h2>\n

Les donn\u00e9es de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour les pays du G7 montrent que le Japon est le pays ayant connu le taux de mortalit\u00e9 COVID-19 le plus faible, avec 59 d\u00e9c\u00e8s par 100\u2009000 habitants, tandis que le Canada arrive en deuxi\u00e8me position, avec 138 d\u00e9c\u00e8s par 100\u2009000 habitants. Les deux pays devancent largement les \u00c9tats-Unis et leurs 340 d\u00e9c\u00e8s par 100\u2009000 habitants.<\/p>\n

Lorsque j\u2019\u00e9tais maire de Vancouver, entre 2018 et 2022, j\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 de nombreuses conversations confidentielles sur la r\u00e9ponse du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et du gouvernement de la Colombie-Britannique \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Je sais de mes conversations avec des maires du monde entier que la r\u00e9ponse globale du Canada a \u00e9t\u00e9 meilleure que celle de la plupart des autres pays. Lors des conf\u00e9rences internationales auxquelles j\u2019ai assist\u00e9 sur Zoom au d\u00e9but de 2020, des maires italiens pleuraient en d\u00e9crivant l\u2019impensable : leurs villes, submerg\u00e9es par la COVID-19, creusaient des fosses communes pour disposer de l\u2019afflux de d\u00e9pouilles des victimes. C\u2019\u00e9tait terrifiant.<\/p>\n

Le gouvernement canadien a \u00e9tabli un approvisionnement continu en produits et \u00e9quipements essentiels et rapidement ferm\u00e9 les fronti\u00e8res, tandis que le gouvernement de la Colombie-Britannique a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 des mesures sanitaires extraordinaires pour lutter contre le virus. Les exigences de distanciation physique \u00e9taient essentielles pour emp\u00eacher les gens d\u2019\u00eatre infect\u00e9s, c\u2019est incontestable, mais elles ont \u00e9galement transform\u00e9 Vancouver et d\u2019autres villes du jour au lendemain.<\/p>\n

Nos quartiers commerciaux se sont tus subitement, ce qui a eu un effet d\u00e9vastateur sur les travailleurs, les entreprises et, ce dont on parle moins souvent, sur de nombreuses administrations municipales. Concr\u00e8tement, ces mesures ont eu (et continuent d\u2019avoir) un impact disproportionn\u00e9 sur les client\u00e8les marginalis\u00e9es \u2013 une r\u00e9alit\u00e9 dont la population en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019a pas encore bien pris conscience. Les personnes les plus touch\u00e9es sont celles qui vivent de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 sur le plan de l\u2019emploi et du logement, et qui sont souvent aux prises avec des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale et de toxicomanie. Elles ont aussi tendance \u00e0 faire partie des minorit\u00e9s visibles.<\/p>\n

Un demi-milliard en moins, des probl\u00e8mes en plus<\/strong><\/h2>\n

Les mesures sanitaires d\u2019urgence prises en d\u00e9but de pand\u00e9mie ont eu un impact \u00e9conomique imm\u00e9diat sur Vancouver. Alors que les entreprises fermaient et que les gens perdaient leur emploi, l\u2019h\u00f4tel de ville a d\u00fb faire face \u00e0 une baisse spectaculaire des recettes provenant des activit\u00e9s tarif\u00e9es, avec une perte de revenus anticip\u00e9e de 189 millions $ pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020. Nous avons \u00e9galement \u00e9valu\u00e9 que 25 % des propri\u00e9taires n\u2019arriveraient \u00e0 payer que la moiti\u00e9 de leurs taxes fonci\u00e8res en 2020, ce qui entra\u00eenerait une perte de revenus additionnelle estim\u00e9e \u00e0 325 millions $.<\/p>\n

Bref, \u00e0 ce stade pr\u00e9coce de la pand\u00e9mie et dans le cadre du premier \u00e9tat d\u2019urgence de l\u2019histoire de la ville, nous \u00e9tions confront\u00e9s \u00e0 une perte de revenus d\u2019environ 500\u00a0millions\u00a0$, soit pr\u00e8s de 30\u00a0% de notre revenu annuel total. N\u2019ayant pas la possibilit\u00e9 de faire des d\u00e9ficits, nous avons imm\u00e9diatement licenci\u00e9 pr\u00e8s de 20\u00a0% de nos 8000\u00a0employ\u00e9s et envisag\u00e9 d\u2019autres exp\u00e9dients, tels que la vente de terrains municipaux, afin d\u2019\u00eatre en mesure de maintenir un minimum de services pendant la pire catastrophe \u00e0 frapper la ville depuis l\u2019incendie de 1886.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Le premier conseil municipal de Vancouver apr\u00e8s l\u2019incendie de 1886 s\u2019est tenu dans un h\u00f4tel de ville de fortune, une tente d\u2019une dizaine de m\u00e8tres carr\u00e9s \u00e9rig\u00e9e sur un quai du Canadien Pacifique. Source: H.T. Devine, Vancouver Archives.<\/figcaption><\/figure>\n

Sur le plan humain, il faut savoir qu\u2019une grande partie des logements sociaux de la Colombie-Britannique se retrouve dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver, o\u00f9 environ 160\u00a0h\u00f4tels fournissent quelque 7000\u00a0chambres minimalistes. Les r\u00e9sidents y vivent seuls, tout en partageant les salles de bains et d\u2019autres espaces communs.<\/p>\n

Beaucoup de ceux qui vivent dans ces petites chambres individuelles \u2013 souvent d\u00e9labr\u00e9es \u2013 sont pauvres, souffrent de probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale et de toxicomanie, sont des minorit\u00e9s visibles ou encore des survivants du g\u00e9nocide autochtone. En temps normal, ces h\u00f4tels acceptent des clients pour la nuit, ce qui permet aux couples et aux familles de demeurer ensemble, et ce qui signifie qu\u2019un proche est l\u00e0 pour aider ceux qui se retrouvent en surdose de drogues empoisonn\u00e9es.<\/p>\n

Toutefois, les mesures de distanciation physique ont contraint ces h\u00f4tels \u00e0 cesser d\u2019accueillir des clients pour la nuit, ce qui a eu deux cons\u00e9quences n\u00e9gatives majeures. Premi\u00e8rement, des centaines de personnes n\u2019ont plus eu d\u2019endroit o\u00f9 trouver refuge pour dormir et ont \u00e9t\u00e9 contraintes de se d\u00e9brouiller dans les rues et les parcs, ce qui a entra\u00een\u00e9 une explosion des campements. Deuxi\u00e8mement, le Bureau du coroner et les responsables de sant\u00e9 publique ont constat\u00e9 une augmentation massive des d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la consommation de drogues illicites, car les toxicomanes intim\u00e9s de s\u2019isoler se droguaient d\u00e9sormais seuls dans des tentes et des ruelles. Alors que 248\u00a0personnes sont mortes de surdose \u00e0 Vancouver en 2019, 423\u00a0personnes sont mortes en 2020, une hausse de 71\u00a0%.<\/p>\n

Ces circonstances catastrophiques \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 difficiles \u00e0 g\u00e9rer pour les gouvernements municipaux, mais il faut y ajouter les perturbations des militants antivaccins qui terrorisaient les travailleurs de la sant\u00e9, et les manifestations dans la foul\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s de George Floyd \u00e0 Minneapolis, dans le but de revoir \u00e0 la baisse les budgets policiers.<\/p>\n

Heureusement, la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s a commenc\u00e9 \u00e0 organiser r\u00e9guli\u00e8rement des visioconf\u00e9rences du caucus des maires des grandes villes, dont j\u2019\u00e9tais membre. Le premier ministre Justin Trudeau et ses coll\u00e8gues du cabinet y ont fr\u00e9quemment particip\u00e9, et nous avons eu des \u00e9changes francs et substantiels sur l\u2019impact de la COVID-19 et sur les mesures \u00e0 prendre.<\/p>\n

L\u2019abandon des provinces<\/strong><\/h2>\n

Par contre, m\u00eame si les provinces sont responsables des municipalit\u00e9s en vertu l\u2019article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867<\/em>, il y avait tr\u00e8s peu de communication entre les municipalit\u00e9s et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il est triste que je n\u2019aie pu obtenir qu\u2019un seul appel personnel avec John Horgan, alors premier ministre de la Colombie-Britannique, pendant toute la dur\u00e9e de la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est intervenu lorsque la situation s\u2019est aggrav\u00e9e sur le terrain et, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du Canada, il a fourni un financement op\u00e9rationnel direct aux municipalit\u00e9s. De plus, les programmes f\u00e9d\u00e9raux de soutien au revenu ont aid\u00e9 les gens \u00e0 payer leurs taxes municipales et att\u00e9nu\u00e9 la menace qui pesait sur cette source essentielle de revenus pour les villes. En toute justice, certaines provinces ont elles aussi d\u00e9bloqu\u00e9 des fonds pour maintenir leurs villes \u00e0 flot, mais ce n\u2019est arriv\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral les e\u00fbt tra\u00een\u00e9es \u00e0 la table des n\u00e9gociations.<\/p>\n

Ottawa a \u00e9galement men\u00e9 la r\u00e9ponse aux campements de Vancouver. Ahmed Hussen, ministre de l\u2019Habitation, a transf\u00e9r\u00e9 des millions directement \u00e0 la ville pour acqu\u00e9rir des h\u00f4tels et construire des logements modulaires temporaires. Patty Hajdu, alors ministre de la Sant\u00e9, a rehauss\u00e9 le financement des programmes de lutte contre les surdoses, dont ceux visant un approvisionnement plus s\u00fbr.<\/p>\n

En r\u00e9trospective, je me demande souvent pourquoi Justin Trudeau a fait de son mieux pour aider Vancouver alors que John Horgan, lui, nous a laiss\u00e9s nous d\u00e9brouiller seuls. La seule explication qui me vient est que, dans les moments difficiles, les bons gouvernements f\u00e9d\u00e9raux n\u2019ont pas peur de se salir les mains et de faire ce qui doit \u00eatre fait, m\u00eame si cela implique de s\u2019ing\u00e9rer dans des domaines qui ne rel\u00e8vent pas de leur comp\u00e9tence constitutionnelle. Les provinces, quant \u00e0 elles, consid\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement les municipalit\u00e9s comme des \u00ab\u2009probl\u00e8mes\u2009\u00bb \u00e0 g\u00e9rer, plut\u00f4t que comme des partenaires avec lesquels elles ont la responsabilit\u00e9 de travailler.<\/p>\n

Puisque nous r\u00e9examinons la pand\u00e9mie pour en tirer des le\u00e7ons, le moment serait bien choisi pour que les politiciens provinciaux revoient la fa\u00e7on dont ils consid\u00e8rent les municipalit\u00e9s. Mais je n\u2019ai pas beaucoup d\u2019espoir que les choses changent vraiment, car il est bien commode pour les provinces de bl\u00e2mer les municipalit\u00e9s dans les moments difficiles. Je pense \u00e9galement qu\u2019Ottawa doit reconna\u00eetre qu\u2019il n\u2019aura d\u2019autre choix que d\u2019intervenir lors de futures crises.<\/p>\n

Une avenue pour mieux s\u2019y pr\u00e9parer est d\u2019am\u00e9liorer les lignes de communication f\u00e9d\u00e9rales\/municipales, en particulier avec les maires des plus grandes villes du Canada. La derni\u00e8re initiative en ce sens a eu lieu sous le gouvernement de Pierre Trudeau, en 1971, lorsque Robert Andras a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Affaires municipales.<\/p>\n

Cette responsabilit\u00e9 n\u2019a pas fait long feu\u00a0: elle a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e en 1972 en raison de l\u2019opposition des gouvernements provinciaux et de luttes intestines au sein du cabinet. Il pourrait cependant valoir la peine d\u2019essayer l\u2019id\u00e9e \u00e0 nouveau, alors que nous cherchons collectivement \u00e0 trouver des solutions aux enjeux municipaux en ces temps de crises apparemment perp\u00e9tuelles.<\/p>\n

Cet article fait partie de la s\u00e9rie\u00a0<\/strong>Vers des institutions publiques plus r\u00e9silientes\u00a0: apprendre de la pand\u00e9mie de COVID-19<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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