{"id":270952,"date":"2023-06-27T10:30:24","date_gmt":"2023-06-27T14:30:24","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:47","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:47","slug":"des-taxes-regressives-et-progressistes","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/","title":{"rendered":"Des taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00c9tat contemporain est une formidable machine \u00e0 rebattre les cartes que la vie nous envoie\u00a0: nos conditions de d\u00e9part, notre statut social, nos efforts, nos chances et notre positionnement dans le jeu du march\u00e9. Au total, l\u2019effet des politiques publiques va dans le sens de la justice sociale. Les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9 sont moins prononc\u00e9es apr\u00e8s les imp\u00f4ts et les transferts.<\/p>\n

Prises individuellement, cependant, les diff\u00e9rentes mesures publiques n\u2019ont pas n\u00e9cessairement des impacts positifs. C\u2019est le cas, par exemple, des taxes \u00e0 la consommation, qu\u2019une \u00e9tude r\u00e9cente<\/a> de trois \u00e9conomistes fran\u00e7ais, Julien Blasco, Elvire Guillaud et Micha\u00ebl Zemmour, associe m\u00eame \u00e0 une forme d\u2019anti-redistribution.<\/p>\n

On savait que les taxes \u00e0 consommation \u00e9taient une forme r\u00e9gressive de taxation\u00a0: comparativement aux plus riches, qui \u00e9pargnent davantage, les moins nantis consacrent une plus grande part de leurs revenus \u00e0 la consommation et, d\u00e8s lors, ils paient proportionnellement plus de taxes de vente. Les gouvernements reconnaissent ceci partiellement pour les plus pauvres, avec par exemple le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur la TPS et, au Qu\u00e9bec, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la solidarit\u00e9.<\/p>\n

Des taxes r\u00e9gressives\u2026<\/strong><\/h2>\n

Mais Blasco, Guillaud et Zemmour innovent en prenant syst\u00e9matiquement la mesure du probl\u00e8me, d\u2019une fa\u00e7on qui nous force \u00e0 repenser notre compr\u00e9hension de la redistribution. D\u2019abord, les auteurs nous rappellent l\u2019importance des taxes \u00e0 la consommation, qui repr\u00e9sentent autour de 30 % des revenus gouvernementaux dans les pays riches. Ensuite et surtout, ils utilisent des donn\u00e9es individuelles sur les revenus et la consommation pour estimer l\u2019incidence des taxes \u00e0 la consommation sur les diff\u00e9rents m\u00e9nages, pour plusieurs pays dans les ann\u00e9es entre 1978 et 2013. Au total, le d\u00e9cile le plus riche paie en taxes de vente une partie de son revenu \u00e9quivalant \u00e0 60 % de ce que paient les cinq d\u00e9ciles les moins riches. R\u00e9gressives, les taxes de vente mettent davantage \u00e0 contribution les moins fortun\u00e9s.<\/p>\n

Or, quand on \u00e9value le r\u00f4le des imp\u00f4ts et des transferts dans la redistribution, on ne tient pas compte des taxes de vente. Pour jauger l\u2019effort de redistribution des diff\u00e9rents pays, l\u2019approche standard<\/a> de l\u2019OCDE consiste \u00e0 calculer la diff\u00e9rence entre deux mesures du coefficient de Gini, un indicateur classique des in\u00e9galit\u00e9s. En clair, on compare les in\u00e9galit\u00e9s pour les revenus de march\u00e9 (salaires, int\u00e9r\u00eats, loyers) et celles pour les revenus disponibles apr\u00e8s imp\u00f4ts et transferts, qui sont moins prononc\u00e9es. Les taxes de vente ne figurent tout simplement pas dans ce calcul.<\/p>\n

Cette omission est importante. Si on ajoute ces taxes aux autres imp\u00f4ts pay\u00e9s, l\u2019effort de redistribution des diff\u00e9rents pays diminue d\u2019environ un tiers. Et l\u2019\u00e9cart entre les pays qui utilisent beaucoup les taxes de vente (la Su\u00e8de par exemple) et ceux qui y ont moins recours (comme les \u00c9tats-Unis) se r\u00e9duit. Les taxes \u00e0 la consommation n\u2019\u00e9liminent pas l\u2019effet redistributeur des imp\u00f4ts et des transferts, mais elles le r\u00e9duisent substantiellement. Les champions de la redistribution, comme les pays nordiques, qui utilisent beaucoup ces taxes, brillent un peu moins fort \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne.<\/p>\n

\u2026 mais qui financent le filet social<\/strong><\/h2>\n

Les taxes de vente, cependant, ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es isol\u00e9ment. Comme le reconnaissent Blasco, Guillaud et Zemmour, elles servent ultimement \u00e0 financer les transferts sociaux et les services publics. Les pays qui ont un \u00c9tat-providence g\u00e9n\u00e9reux ont tous des taxes de vente \u00e9lev\u00e9es. Dans son livre de 2003, Regressive Taxation and the Welfare State<\/em><\/a>, la politologue japonaise Junko Kato avait montr\u00e9 comment des pays comme la Su\u00e8de se sont tourn\u00e9s assez t\u00f4t vers les taxes \u00e0 la consommation, pour financer durablement de g\u00e9n\u00e9reux programmes sociaux sans affecter le fonctionnement du march\u00e9 du travail. La redistribution rel\u00e8verait alors moins de la provenance des revenus que de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des transferts et des services. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, les pays qui ont eu moins recours \u00e0 ces mesures fiscales r\u00e9gressives ont maintenu des revenus publics inf\u00e9rieurs et des programmes sociaux plus modestes. \u00c0 la fin, ils redistribuent moins.<\/p>\n

S\u2019il est vrai que la mesure standard de la redistribution n\u00e9glige les taxes de vente, il faut aussi reconna\u00eetre qu\u2019elle ignore compl\u00e8tement les services publics. Des soins de sant\u00e9 ou des services de garde presque gratuits, par exemple, constituent une forme directe et importante de redistribution. Mais leurs effets ne sont pas davantage mesur\u00e9s. Prendre en compte l\u2019\u00e9quivalent mon\u00e9taire de tels services sociaux, notait r\u00e9cemment<\/a> le sociologue am\u00e9ricain David Brady, demeure le plus grand d\u00e9fi pour la mesure de la pauvret\u00e9 et des revenus.<\/p>\n

En consid\u00e9rant tout le portrait, on peut voir que l\u2019effet r\u00e9gressif associ\u00e9 aux taxes \u00e0 la consommation consolide ultimement deux formes de redistribution, par le biais de transferts sociaux g\u00e9n\u00e9reux et de services publics accessibles et de bonne qualit\u00e9. Si on tenait compte de tous ces effets, les champions de la redistribution reprendraient leur avance et leurs titres, gr\u00e2ce en partie \u00e0 leur recours \u00e0 des taxes \u00e0 la consommation r\u00e9gressives.<\/p>\n

Quand l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ne suffit pas<\/strong><\/h2>\n

En 2015, le rapport de la Commission d\u2019examen sur la fiscalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise<\/a>, pr\u00e9sid\u00e9e par Luc Godbout, proposait des baisses \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, compens\u00e9es notamment par une hausse de 1,025\u00a0point de pourcentage de la TVQ. Modeste, cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 mal accueillie. Les opposants soulignaient, \u00e0 juste titre, le caract\u00e8re r\u00e9gressif de la mesure. Mais ils ignoraient que de telles taxes \u00e0 la consommation constituent dans plusieurs pays le socle sur lequel repose un \u00c9tat-providence g\u00e9n\u00e9reux. Les imp\u00f4ts progressifs, sur le revenu ou sur le capital, ne suffisent pas pour soutenir des mesures sociales ambitieuses. Les opposants \u00e0 ce modeste virage ont pourtant gagn\u00e9.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le rapport de la Commission n\u2019est m\u00eame plus affich\u00e9 sur un site du gouvernement du Qu\u00e9bec<\/a>. Mais, comme le sugg\u00e9raient Godbout et ses coll\u00e8gues, pour penser la fiscalit\u00e9, les transferts et les services, il faut adopter une perspective d\u2019ensemble. Des taxes r\u00e9gressives peuvent avoir leur place si elles servent \u00e0 mieux soutenir les transferts sociaux ou les services publics.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude de Blasco, Guillaud et Zemmour a le grand m\u00e9rite de documenter de fa\u00e7on in\u00e9dite et sophistiqu\u00e9e les effets contradictoires, et en partie anti-redistribution, des taxes \u00e0 la consommation. Elle nous rappelle \u00e9galement la fragilit\u00e9 de nos instruments de mesure de la redistribution, qui ne tiennent compte ni des taxes \u00e0 la consommation ni des services publics. Surtout, les auteurs nous am\u00e8nent \u00e0 d\u00e9velopper une perspective d\u2019ensemble sur le jeu complexe et en partie contradictoire des diff\u00e9rents instruments de la redistribution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019\u00c9tat contemporain est une formidable machine \u00e0 rebattre les cartes que la vie nous envoie\u00a0: nos conditions de d\u00e9part, notre statut social, nos efforts, nos chances et notre positionnement dans le jeu du march\u00e9. Au total, l\u2019effet des politiques publiques va dans le sens de la justice sociale. Les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9 sont moins […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":282093,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T04:05:49Z","apple_news_api_id":"0591f7b2-2bff-4709-9667-d58f26bb64ff","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T04:05:50Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/ABZH3siv_RwmWZ9WPJrtk_w","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9362,9357,9372],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[4245,4251],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-270952","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-politiques-sociales","category-recent-stories-fr","irpp-category-economie","irpp-category-politique-sociale"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\nDes taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Des taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019\u00c9tat contemporain est une formidable machine \u00e0 rebattre les cartes que la vie nous envoie\u00a0: nos conditions de d\u00e9part, notre statut social, nos efforts, nos chances et notre positionnement dans le jeu du march\u00e9. Au total, l\u2019effet des politiques publiques va dans le sens de la justice sociale. Les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9 sont moins […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Policy Options\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-08T04:05:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Des-taxes-regressives.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@irpp\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/\",\"name\":\"Des taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Des-taxes-regressives.jpg\",\"datePublished\":\"2023-06-27T14:30:24+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-08T04:05:47+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Des-taxes-regressives.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Des-taxes-regressives.jpg\",\"width\":1920,\"height\":1080},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Des taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\",\"name\":\"Policy Options\",\"description\":\"Institute for Research on Public Policy\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Des taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Des taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!","og_description":"L\u2019\u00c9tat contemporain est une formidable machine \u00e0 rebattre les cartes que la vie nous envoie\u00a0: nos conditions de d\u00e9part, notre statut social, nos efforts, nos chances et notre positionnement dans le jeu du march\u00e9. Au total, l\u2019effet des politiques publiques va dans le sens de la justice sociale. Les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9 sont moins […]","og_url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/","og_site_name":"Policy Options","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org","article_modified_time":"2025-10-08T04:05:47+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1080,"url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Des-taxes-regressives.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@irpp","twitter_misc":{"Est. reading time":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/","name":"Des taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!","isPartOf":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Des-taxes-regressives.jpg","datePublished":"2023-06-27T14:30:24+00:00","dateModified":"2025-10-08T04:05:47+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#primaryimage","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Des-taxes-regressives.jpg","contentUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Wordpress-Des-taxes-regressives.jpg","width":1920,"height":1080},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/des-taxes-regressives-et-progressistes\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Des taxes r\u00e9gressives\u2026 et progressistes!"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/","name":"Policy Options","description":"Institute for Research on Public Policy","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/270952","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/282093"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=270952"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=270952"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=270952"},{"taxonomy":"article-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article-status?post=270952"},{"taxonomy":"irpp-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-category?post=270952"},{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=270952"},{"taxonomy":"irpp-tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-tag?post=270952"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}