{"id":270950,"date":"2023-06-26T12:30:26","date_gmt":"2023-06-26T16:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/dompter-geants-web\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:46","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:46","slug":"dompter-geants-web","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/dompter-geants-web\/","title":{"rendered":"Dompter les g\u00e9ants du web va causer des dommages collat\u00e9raux"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Les gouvernements du monde entier envisagent des politiques en mati\u00e8re de m\u00e9dias et de concurrence qui \u00e9largiraient leur emprise r\u00e9glementaire et fiscale sur les g\u00e9ants technologiques mondiaux comme Google, Meta, Amazon et Netflix, qui dominent les march\u00e9s num\u00e9riques.<\/p>\n

Le gouvernement canadien collabore avec d\u2019autres \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es pour mettre en place une taxe sur les services num\u00e9riques<\/a>. Il est \u00e9galement en train de mettre en \u0153uvre<\/a> La loi sur la diffusion continue en ligne<\/em><\/a>, le projet de loi\u00a0C-11. Cette nouvelle loi autorise le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes<\/a> (CRTC) \u00e0 r\u00e9glementer les fournisseurs de contenu audiovisuel et audio en ligne et \u00e0 exiger d\u2019eux des contributions pour subventionner la production de ce qu\u2019il d\u00e9finit officiellement comme du contenu canadien<\/a>, ou \u00ab\u2009CanCon\u2009\u00bb.<\/p>\n

Les effets \u00e9conomiques de la loi d\u00e9pendront en grande partie de la mani\u00e8re dont le CRTC traduira les dispositions de la loi en pratiques r\u00e9glementaires. Si le CRTC choisit la mauvaise voie, il infligera un pr\u00e9judice \u00e9conomique aux cr\u00e9ateurs de contenus canadien et aux petits m\u00e9dias, r\u00e9duisant ainsi la concurrence et le choix des consommateurs.<\/p>\n

Un seuil d\u2019exemption trop bas nuira \u00e0 la concurrence et \u00e0 la diversit\u00e9 m\u00e9diatiques<\/h2>\n

Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 la loi comme \u00e9tant n\u00e9cessaire pour int\u00e9grer les g\u00e9ants technologiques mondiaux dans le syst\u00e8me canadien de financement de la radiodiffusion, le gouvernement a rejet\u00e9 les demandes visant \u00e0 fixer un seuil minimum de revenus afin, justement, de limiter la port\u00e9e de la loi aux g\u00e9ants du web. Sans fournir d\u2019analyse ou d\u2019explication pertinente, le CRTC a de son c\u00f4t\u00e9 propos\u00e9 un seuil de revenus annuels canadiens de 10\u00a0millions\u00a0$<\/a> comme point de d\u00e9part des discussions, dans le cadre de ses proc\u00e9dures publiques en cours.<\/p>\n

Cette premi\u00e8re offre peut sembler \u00e9tonnante si l\u2019on consid\u00e8re que les revenus canadiens des g\u00e9ants mondiaux peuvent repr\u00e9senter des centaines de millions de dollars par an au Canada seulement, et jusqu\u2019\u00e0 plus d\u2019un milliard de dollars pour les plus gros joueurs, comme Google\/YouTube et Netflix. Le seuil d\u2019exemption de 10\u00a0millions\u00a0$ propos\u00e9 par le CRTC indique qu\u2019il a l\u2019intention de soumettre \u00e0 l\u2019application de la loi un large \u00e9ventail de petits et moyens services de t\u00e9l\u00e9vision en ligne, de diffusion en continu et de distribution vid\u00e9o, y compris (par exemple) des m\u00e9dias multiculturels ou ethniques, d\u00e9di\u00e9s aux enfants, aux sports ou aux organisations religieuses, des cr\u00e9ateurs et des distributeurs de contenu.<\/p>\n

Un seuil d\u2019exemption plus bas peut permettre au CRTC de g\u00e9n\u00e9rer davantage de revenus \u00e0 partir d\u2019une assiette fiscale plus large et qui ratisse au-del\u00e0 des g\u00e9ants de la technologie, afin de maximiser les subventions crois\u00e9es pour la production de contenu canadien qu\u2019il est charg\u00e9 de fournir en vertu de la loi. Toutefois, un bas seuil signifiera que de nombreux petits fournisseurs de contenu m\u00e9diatique et de diffusion en ligne sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 un environnement concurrentiel, devront s\u2019enregistrer aupr\u00e8s du CRTC et cotiser au syst\u00e8me de financement officiel de CanCon.<\/p>\n

Les g\u00e9ants technologiques disposent des ressources et de l\u2019expertise n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer les risques et les co\u00fbts r\u00e9glementaires propres \u00e0 chaque pays. En comparaison, se conformer \u00e0 C-11 sera extr\u00eamement plus difficile et co\u00fbteux pour les petits fournisseurs sp\u00e9cialis\u00e9s qui desservent les communaut\u00e9s multiculturelles du Canada. \u00c0 moins que le CRTC n\u2019adopte un seuil de revenus minimum qui soit au moins cinq \u00e0 dix fois plus \u00e9lev\u00e9 que sa proposition initiale, la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em> risque fort de nuire \u00e0 la diversit\u00e9 des m\u00e9dias et \u00e0 la concurrence par les plus petits joueurs.<\/p>\n

Att\u00e9nuer les risques politiques<\/h2>\n

Le gouvernement a tent\u00e9 d\u2019apaiser les craintes quant \u00e0 l\u2019utilisation par le CRTC de son nouveau mandat r\u00e9glementaire \u00e9tendu et des pouvoirs que la loi lui conf\u00e8re en publiant un projet d\u2019orientation politique<\/a>. Celle-ci vise en principe \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019un \u00ab\u2009cadre r\u00e9glementaire durable et \u00e9quitable pour la radiodiffusion \u00bb. Compte tenu des ant\u00e9c\u00e9dents de racisme et de discrimination syst\u00e9miques<\/a> dans le syst\u00e8me de subvention du contenu canadien et de la sous-repr\u00e9sentation des minorit\u00e9s raciales \u2013 en particulier des femmes \u2013 dans l\u2019industrie des m\u00e9dias, la perspective d\u2019atteindre les objectifs d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s par cette voie reste limit\u00e9e.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019adoption du projet de\u00a0C-11, le CRTC a publi\u00e9 un plan de mise en \u0153uvre en trois phases<\/a> pour \u00ab\u2009moderniser le syst\u00e8me de radiodiffusion canadien\u2009\u00bb. Les objectifs du projet de loi et le plan de 18 mois du CRTC cr\u00e9ent de grandes incertitudes, notamment en ce qui concerne les \u00ab\u2009radiodiffuseurs\u2009\u00bb en ligne qui seront r\u00e9glement\u00e9s, les montants qu\u2019ils devront payer et le type de contenu qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme suffisamment canadien par le gouvernement pour \u00eatre admissible \u00e0 des subventions crois\u00e9es \u00e0 partir des sommes per\u00e7ues aupr\u00e8s des fournisseurs de contenu audiovisuel et audio sur internet.<\/p>\n

Des pouvoirs asym\u00e9triques<\/h2>\n

La proc\u00e9dure de mise en \u0153uvre du projet de loi C-11 du CRTC comprend une s\u00e9rie de proc\u00e9dures publiques au cours desquelles les parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent intervenir. Participer de fa\u00e7on efficace aux proc\u00e9dures du CRTC est toutefois co\u00fbteux et n\u00e9cessite une expertise sp\u00e9cialis\u00e9e. Ces proc\u00e9dures ont tendance \u00e0 \u00eatre domin\u00e9es par de grands acteurs canadiens des t\u00e9l\u00e9communications et des m\u00e9dias, bien \u00e9tablis et disposant de ressources consid\u00e9rables.<\/p>\n

En outre, dans une apparente pr\u00e9cipitation \u00e0 mettre en \u0153uvre la loi, le CRTC a fix\u00e9 des d\u00e9lais anormalement courts<\/a> pour la soumission d\u2019interventions sur des questions cl\u00e9s pour la conception du cadre r\u00e9glementaire qu\u2019il est en train d\u2019\u00e9laborer. Les fournisseurs de m\u00e9dias en ligne de petite et moyenne taille, les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques<\/a> et les communaut\u00e9s multiculturelles d\u2019artistes<\/a> et de consommateurs canadiens auront fort \u00e0 faire pour identifier leurs pr\u00e9occupations et persuader le CRTC d\u2019adopter des r\u00e8glements qui tiennent compte de leurs points de vue.<\/p>\n

Bien que le projet d\u2019orientation politique fixe certaines limites \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desquelles ce gouvernement attend du CRTC qu\u2019il mette en \u0153uvre la loi, il ne r\u00e9pond pas \u00e0 certaines des pr\u00e9occupations concernant ses effets \u00e9conomiques fondamentaux.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre effective de la loi aura le potentiel d\u2019infliger des dommages collat\u00e9raux significatifs via deux m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques, en particulier aux cr\u00e9ateurs canadiens et aux petits fournisseurs de services de m\u00e9dias en ligne, qui r\u00e9pondent \u00e0 la diversit\u00e9 de la demande des Canadiens pour un contenu adapt\u00e9 \u00e0 leurs pr\u00e9f\u00e9rences individuelles.<\/p>\n

Les effets sur les revenus et les incitations des cr\u00e9ateurs sur les m\u00e9dias sociaux<\/strong><\/p>\n

Le document d\u2019orientation<\/a> ordonne au CRTC de \u00ab\u2009ne pas imposer d\u2019exigences r\u00e9glementaires\u2009\u00bb aux cr\u00e9ateurs sur les m\u00e9dias sociaux (y compris les baladodiffuseurs) ou \u00e0 la transmission de jeux vid\u00e9o, et de \u00ab\u2009r\u00e9dui[re] la n\u00e9cessit\u00e9 pour les entreprises de radiodiffusion de modifier leurs algorithmes informatiques qui ont un effet sur la pr\u00e9sentation des \u00e9missions\u2009\u00bb. N\u00e9anmoins, les g\u00e9ants mondiaux, dont d\u00e9pendent les artistes et les cr\u00e9ateurs de contenus, ont tendance \u00e0 avoir un pouvoir de march\u00e9 important. Cela leur permet de refiler une partie des taxes et des frais r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays aux cr\u00e9ateurs qui utilisent leurs plateformes.<\/p>\n

Un exemple notable de la mani\u00e8re dont cela fonctionnera se trouve dans une politique prospective publi\u00e9e par Google\/YouTube<\/a>, dans laquelle l\u2019entreprise explique comment elle pr\u00e9voit d\u00e9duire les frais sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays des recettes publicitaires qu\u2019elle partage avec les cr\u00e9ateurs de contenus. Sur le march\u00e9 plus concurrentiel de la diffusion directe, les acteurs ont g\u00e9n\u00e9ralement un pouvoir de march\u00e9 limit\u00e9 et peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 absorber la plupart des co\u00fbts sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays. L\u2019impact net sur les recettes et les revenus que les cr\u00e9ateurs peuvent g\u00e9n\u00e9rer en produisant du contenu que les Canadiens veulent regarder sur de grandes plateformes disposant d\u2019un pouvoir de march\u00e9, comme YouTube, sera probablement n\u00e9gatif.<\/p>\n

La perspective de g\u00e9n\u00e9rer des revenus moindres en b\u00e2tissant une audience canadienne sur les m\u00e9dias sociaux r\u00e9duira les incitations des cr\u00e9ateurs \u00e0 produire un contenu pertinent pour le public canadien. Cette d\u00e9sincitation aurait pour effet pervers de d\u00e9courager la production de r\u00e9cits canadiens. Cela sera ressenti particuli\u00e8rement par les minorit\u00e9s, dont les voix et les histoires tendent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 \u00eatre exclues des grands m\u00e9dias canadiens et du monde officiel et exclusif des subventions \u00e0 la production de contenu canadien.\u00a0<\/em><\/p>\n

Concurrence et diversit\u00e9 m\u00e9diatiques<\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019audience captive et aux mod\u00e8les commerciaux homog\u00e8nes de la t\u00e9l\u00e9vision traditionnelle, les r\u00e9seaux polyvalents \u00e0 large bande<\/a> ont permis le d\u00e9veloppement d\u2019une grande vari\u00e9t\u00e9 de mod\u00e8les commerciaux de m\u00e9dias num\u00e9riques bas\u00e9s sur l\u2019internet, la sp\u00e9cialisation et la concurrence dans la diffusion de contenu en ligne.<\/p>\n

La suppression d\u2019interm\u00e9diaires a permis aux petites et moyennes entreprises de t\u00e9l\u00e9vision en ligne et de services de diffusion en continu de concurrencer efficacement les radiodiffuseurs traditionnels et les g\u00e9ants mondiaux de la technologie.<\/p>\n

Mais les seuils r\u00e9glementaires peu \u00e9lev\u00e9s propos\u00e9s par le CRTC menacent leur capacit\u00e9 \u00e0 rivaliser de mani\u00e8re durable sur le march\u00e9 canadien. Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela le nouveau pouvoir du CRTC d\u2019imposer des sanctions p\u00e9cuniaires, les fournisseurs de services plus petits et plus sp\u00e9cialis\u00e9s seront confront\u00e9s \u00e0 des risques importants en mati\u00e8re de conformit\u00e9, ce qui pourrait conduire certains d\u2019entre eux \u00e0 quitter le march\u00e9 canadien<\/a>. La r\u00e9duction de la concurrence entra\u00eenera in\u00e9vitablement une hausse des prix et une diminution du choix et de la diversit\u00e9 pour les consommateurs canadiens.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique en jeu<\/strong><\/h2>\n

Puisque notre Parlement \u00e9lu n\u2019a pas abord\u00e9 la question du seuil de la taille des organisations dans la loi, le CRTC se retrouve maintenant avec la t\u00e2che peu enviable de trouver un \u00e9quilibre entre les effets anticoncurrentiels de la loi et les demandes faites \u00e0 l\u2019organisme de g\u00e9n\u00e9rer plus de subventions pour produire ce qu\u2019il con\u00e7oit \u00eatre des histoires canadiennes. La mani\u00e8re dont le CRTC, non \u00e9lu, \u00e9quilibrera ces consid\u00e9rations contradictoires d\u00e9terminera l\u2019avenir de la concurrence et de la diversit\u00e9 des m\u00e9dias dans notre pays.<\/p>\n

Il y avait un petit contresens ici qu\u2019on devrait aussi corriger dans la version anglaise\u00a0(la premi\u00e8re partie de la phrase r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la loi, la seconde au gouvernement) :<\/p>\n

Originally marketed as a necessary law for bringing the global tech giants into the fold of the Canadian broadcast funding system, the government has rejected calls to specify a minimum revenue threshold to limit the scope of the act to the tech giants.<\/p>\n

While it originally marketed the law<\/strong> as necessary for bringing the global tech giants into the fold of the Canadian broadcast funding system, the government has rejected calls to specify a minimum revenue threshold to limit the scope of the act to the tech giants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Les gouvernements du monde entier envisagent des politiques en mati\u00e8re de m\u00e9dias et de concurrence qui \u00e9largiraient leur emprise r\u00e9glementaire et fiscale sur les g\u00e9ants technologiques mondiaux comme Google, Meta, Amazon et Netflix, qui dominent les march\u00e9s num\u00e9riques. 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