Le projet de loi 31 du gouvernement Legault dissipe tout doute face \u00e0 sa vision du logement.<\/p>\n
La nouvelle loi emp\u00eachera les cessions de bail, seul recours (n\u2019impliquant pas de longs et couteux processus judiciaires) restant aux locataires pour garantir un peu de solidarit\u00e9 dans le march\u00e9, contr\u00f4ler les prix des loyers et \u00e9viter les hausses abusives. \u00ab\u2009Cette histoire-l\u00e0 de cession de bail ou de magasinage de baux entre locataires, c\u2019est une entrave au droit de propri\u00e9t\u00e9 des propri\u00e9taires\u2009\u00bb, affirme l\u2019ancienne courti\u00e8re immobili\u00e8re<\/a> et ministre de l\u2019Habitation Anne-France Duranceau.<\/p>\n A-t-elle pens\u00e9 que \u00ab\u2009cette histoire-l\u00e0\u2009\u00bb, c\u2019est une des seules mani\u00e8res de trouver un logement abordable\u00a0? Non, dans la vaste foire commerciale qu\u2019est le monde aux yeux de la ministre, une personne qui cherche \u00e0 mettre un toit au-dessus de sa t\u00eate pour ne pas se ramasser dans un village de tentes qui sera t\u00f4t ou tard d\u00e9mantel\u00e9 par le SPVM<\/a>, c\u2019est quelqu\u2019un qui magasine, voire un profiteur.<\/p>\n L\u2019habitation, c\u2019est un march\u00e9, une occasion d\u2019affaires, point \u00e0 la ligne. Et un locataire, c\u2019est avant tout une source de revenu qui permet d\u2019avoir un rendement avantageux sur un investissement en immobilier. La ministre ne cherche m\u00eame pas \u00e0 camoufler son absence totale de compr\u00e9hension de la situation de plus de 1\u2009300\u2009000 de ses concitoyens qui sont locataires<\/a>\u00a0: un bail est un contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 entre deux partenaires \u00e9gaux, voil\u00e0 tout.<\/p>\n Seul hic, s\u2019il n\u2019est pas d\u2019accord, il y a un des deux \u00ab\u2009partenaires\u2009\u00bb qui se retrouve sur le trottoir alors que l\u2019autre n\u2019a qu\u2019\u00e0 faire entrer le prochain qui attend en ligne<\/a> en bas des marches pour lui faire signer le bail.<\/p>\n Un journaliste demandait r\u00e9cemment<\/a> \u00e0 la ministre si les Montr\u00e9alais ne devaient pas craindre de se retrouver bient\u00f4t dans une situation aussi terrible qu\u2019\u00e0 Toronto ou \u00e0 Vancouver. R\u00e9ponse : \u00ab\u2009C\u2019est en train de changer, mais notre syst\u00e8me, somme toute, nous a bien servi. Si vous demandez aux propri\u00e9taires, ils aimeraient avoir plus de libre march\u00e9. Si vous demandez aux locataires, ils veulent… Ils veulent quelque chose de plus serr\u00e9. Il y a un \u00e9quilibre qui est tr\u00e8s difficile \u00e0 maintenir, qui est tr\u00e8s fragile, mais je pense que c\u2019est un projet de loi qui agit sur les bons \u00e9l\u00e9ments.\u2009\u00bb Quel bonheur, la ministre reconna\u00eet que notre syst\u00e8me nous a bien servi. La chose logique \u00e0 faire est maintenant bien entendu de le d\u00e9manteler.<\/p>\n Admettons que la ministre a raison sur ce point\u00a0: il y a un \u00e9quilibre d\u00e9licat en mati\u00e8re de logement locatif. Mais contre toute attente, tout le monde sauf elle avait mal \u00e9valu\u00e9 la situation\u00a0: en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019\u00e9tait les locataires qui avaient le gros bout du b\u00e2ton.<\/p>\n Attention, c\u2019\u00e9tait facile de se leurrer!<\/p>\n M\u00eame si le Tribunal administratif du logement (TAL) publie chaque ann\u00e9e<\/a> son calcul pour s\u2019entendre sur la fixation du loyer (qui sugg\u00e8re 2,3\u00a0% d\u2019augmentation cette ann\u00e9e alors qu\u2019on se dirige vers 10\u00a0%<\/a>), rien n\u2019oblige les propri\u00e9taires \u00e0 s\u2019y conformer.<\/p>\n M\u00eame s\u2019il existe un m\u00e9canisme de fixation du loyer, bon an mal an, c\u2019est environ 0,5\u00a0% des hausses de loyers<\/a> qui sont \u00e9tudi\u00e9es par le TAL.<\/p>\n M\u00eame si les propri\u00e9taires doivent inscrire, dans la section G, le plus bas loyer pay\u00e9 au cours des 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dents lors de la conclusion d\u2019un nouveau bail, rien ne les oblige \u00e0 s\u2019y conformer. M\u00eame s\u2019ils la remplissent, rien n\u2019emp\u00eache le propri\u00e9taire de mentir.<\/p>\n Et m\u00eame s\u2019ils la remplissent de bonne foi, il n\u2019existe pas de registre des loyers au Qu\u00e9bec. Il faut remercier les journalistes et les groupes communautaires de partout dans la province de faire, en \u00e9pluchant \u00e0 la mitaine plusieurs dizaines de milliers d\u2019annonces Kijiji<\/a>, le travail que le minist\u00e8re de l\u2019Habitation ne fait pas.<\/p>\n Et le droit au logement? Ah bien pour \u00e7a, pri\u00e8re de s\u2019adresser au TAL, dit la ministre. D\u00e9tail important, vous avez dix jours pour y tra\u00eener quelqu\u2019un que vous ne connaissiez ni d\u2019\u00c8ve ni d\u2019Adam la veille de signer le bail. Voil\u00e0 une bonne garantie d\u2019avoir \u00e0 la fois le juste prix pour un logement et une relation harmonieuse avec son propri\u00e9taire dans les ann\u00e9es \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n On comprend mieux le ton paternaliste<\/a> des d\u00e9put\u00e9s de la CAQ quand ils ont \u00e0 composer<\/a> aussi souvent avec autant de gens<\/a> qui font autant fausse route sur autant de sujet<\/a>s. Avec un taux d\u2019inoccupation des logements locatifs \u00e0 1,7\u00a0%<\/a> au Qu\u00e9bec en 2022, avec seulement 739\u00a0logements<\/a> sur les 10\u2009000 promis par la CAQ dans le cadre du programme Acc\u00e8sLogis livr\u00e9s en 2021, avec l\u2019\u00e9chec du r\u00e8glement pour une m\u00e9tropole mixte<\/a> \u00e0 produire les r\u00e9sultats attendus, on a failli se faire avoir, mais une chance que la ministre est l\u00e0 pour remettre les pendules \u00e0 l\u2019heure\u00a0: c\u2019\u00e9tait en faveur des propri\u00e9taires qu\u2019il fallait faire pencher la balance.<\/p>\n La ministre incarne \u00e0 merveille l\u2019arrogance et l\u2019impunit\u00e9 qui s\u2019est install\u00e9e dans les rangs de la CAQ depuis la pand\u00e9mie. Malheureusement pour les principaux int\u00e9ress\u00e9s, comme pour bien des minist\u00e8res dont Fran\u00e7ois Legault fait peu de cas (on salue Beno\u00eet Charette<\/a> \u00e0 l\u2019Environnement), on reste avec l\u2019impression que si elle \u00e9tait comp\u00e9tente en mati\u00e8re d\u2019habitation, Mme\u00a0Duranceau n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e ministre. Aidons-la donc \u00e0 sortir de sa vision \u00ab\u2009juridique et \u00e9conomique des choses<\/a>\u2009\u00bb et rappelons-lui la cons\u00e9quence de son inaction et de son parti pris\u00a0: encore cette ann\u00e9e, des familles se retrouveront \u00e0 la rue le 1er<\/sup>\u00a0juillet prochain.<\/p>\n On se demande par quelle sorcellerie la lev\u00e9e d\u2019un des seuls obstacles aux hausses abusives pourrait cr\u00e9er plus de logements ou rendre ceux qui existent plus abordables. Au lieu de transf\u00e9rer un peu plus les effets de la crise sur les locataires, la ministre devrait se pencher sur les obstacles administratifs aux mises en chantier et appuyer sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur en mati\u00e8re de logement social ou coop\u00e9ratif.<\/p>\n D\u2019ici l\u00e0, la ministre Duranceau a tout de m\u00eame une solution\u00a0: \u00ab\u2009investissez en immobilier<\/a>\u2009\u00bb! En effet, avec la nouvelle loi, difficile de r\u00e9sister \u00e0 l\u2019envie de profiter de la manne qui s\u2019en vient. Et si vous trouvez que les prix des maisons sont exorbitants, le premier ministre Legault, lui, y voit somme toute une assez bonne nouvelle et m\u00eame une sorte de passage oblig\u00e9<\/a> vers un enrichissement collectif, comme si les march\u00e9s immobiliers compl\u00e8tement d\u00e9traqu\u00e9s de Toronto et Vancouver devaient \u00eatre une source d\u2019inspiration pour le Qu\u00e9bec!<\/p>\n Pour revenir \u00e0 la ministre de l\u2019Habitation, quand on a soi-m\u00eame r\u00e9alis\u00e9 des flips par le pass\u00e9<\/a>, qu\u2019on mange \u00e0 la table des r\u00e9novicteurs \u00e0 la Shiller Lavy<\/a> et autres dipl\u00f4m\u00e9s des Flip Acad\u00e9mie<\/a> qui appellent des logements \u00ab\u2009des portes\u2009\u00bb, tout le monde finit par avoir une poign\u00e9e dans le dos.<\/p>\n Surtout les pauvres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi 31 du gouvernement Legault dissipe tout doute face \u00e0 sa vision du logement. 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