{"id":270919,"date":"2023-06-06T10:31:57","date_gmt":"2023-06-06T14:31:57","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/test-resistance-gouvernance-canadienne\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:35","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:35","slug":"test-resistance-gouvernance-canadienne","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/test-resistance-gouvernance-canadienne\/","title":{"rendered":"Le test de r\u00e9sistance de la gouvernance canadienne"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Partout au pays, le secteur public s\u2019est efforc\u00e9 de mettre en place des mesures de sant\u00e9 sanitaires face \u00e0 la pand\u00e9mie, de fournir une aide d\u2019urgence aux m\u00e9nages et aux entreprises, et de continuer \u00e0 fournir un vaste \u00e9ventail de services aux Canadiens. Ces efforts font actuellement l\u2019objet de bilans soutenus par de nombreux fonctionnaires et agents du Parlement.<\/p>\n

Je ne peux pas t\u00e9moigner personnellement du fonctionnement interne du gouvernement pendant les ann\u00e9es de pand\u00e9mie. Je vais donc me concentrer ici sur la gouvernance canadienne, soit notre capacit\u00e9 en tant que d\u00e9mocratie et f\u00e9d\u00e9ration \u00e0 prendre des d\u00e9cisions et \u2013 surtout \u2013 d\u2019apprendre et de s\u2019adapter. Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, le Canada a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par ce qui ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que comme une perturbation ou un \u00ab\u2009cygne noir\u2009\u00bb \u2013 non seulement la pand\u00e9mie de COVID-19, mais aussi le mouvement Black Lives Matter, la d\u00e9couverte de tombes sur les sites des anciens pensionnats, la guerre en Ukraine et le d\u00e9c\u00e8s de la reine \u00c9lisabeth. En r\u00e9trospective, la f\u00e9d\u00e9ration canadienne a remarquablement bien fonctionn\u00e9 en tant que syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision.<\/p>\n

Commen\u00e7ons par la base. Le Canada est une d\u00e9mocratie parlementaire selon le mod\u00e8le de Westminster, avec l\u2019ajout unique d\u2019une Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>. Il s\u2019agit d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration o\u00f9 de nombreux services essentiels sont fournis par les provinces, les territoires, les gouvernements locaux et autochtones.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie parlementaire s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e tr\u00e8s r\u00e9sistante au plus fort de la pand\u00e9mie\u00a0COVID-19. Les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs ont appris \u00e0 utiliser des plateformes en ligne pour se r\u00e9unir et travailler, et ils continuent aujourd\u2019hui \u00e0 utiliser des approches hybrides pour les r\u00e9unions des comit\u00e9s. Au plus fort de la pand\u00e9mie, les partis ont collabor\u00e9 pour adopter des programmes d\u2019aide d\u2019urgence et ont report\u00e9 une grande partie de leur examen.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 envers les citoyens n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 interrompue ou suspendue. Gr\u00e2ce \u00e0 une bonne dose d\u2019agilit\u00e9 et d\u2019adaptation de la part des autorit\u00e9s \u00e9lectorales et des candidats, nous avons eu des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, sept \u00e9lections provinciales et deux \u00e9lections territoriales, une ronde d\u2019\u00e9lections municipales et de multiples \u00e9lections partielles. En outre, un million de Canadiens ont vot\u00e9 par correspondance en 2021, ce qui nous permet de tirer de pr\u00e9cieuses le\u00e7ons pour l\u2019avenir.<\/p>\n

Un test pour toutes les branches de nos gouvernements<\/strong><\/h3>\n

Notre syst\u00e8me judiciaire<\/a> et toute une panoplie de tribunaux ont continu\u00e9 \u00e0 fonctionner. L\u2019\u00e9quivalent d\u2019un \u00ab\u2009chien qui n\u2019a pas aboy\u00e9\u2009\u00bb<\/a> au Canada serait les deux nominations \u00e0 la Cour supr\u00eame en 2021 et 2022, sans l\u2019am\u00e8re ranc\u0153ur partisane que l\u2019on observe au sud de la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la Couronne fait partie de notre ADN institutionnel. La d\u00e9mission d\u2019un gouverneur g\u00e9n\u00e9ral en 2021 et le d\u00e9c\u00e8s de la reine en 2022 ont permis une transition en douceur vers leurs successeurs, tandis que l\u2019institution elle-m\u00eame continuait de fonctionner.<\/p>\n

La f\u00e9d\u00e9ration canadienne a bien r\u00e9agi aux nombreuses d\u00e9cisions qu\u2019il a fallu prendre. Aux \u00c9tats-Unis, les gouvernements des \u00c9tats se sont divis\u00e9s selon des lignes partisanes. De nombreux gouverneurs et l\u00e9gislateurs des \u00c9tats r\u00e9publicains ont activement combattu et min\u00e9 les initiatives f\u00e9d\u00e9rales, et attaqu\u00e9 les responsables f\u00e9d\u00e9raux de la sant\u00e9 publique. Au Canada, les ministres et la sant\u00e9 publique ont travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration pour l\u2019achat et la distribution des vaccins, et les mesures sanitaires ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9volu\u00e9 au m\u00eame rythme.<\/p>\n

Aucun des premiers ministres provinciaux ou maires n\u2019a vu d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 se battre avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, m\u00eame en janvier 2021, au plus fort de la coalition disparate des forces anti-confinement et anti-vaccin.<\/p>\n

Le degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019harmonisation des mesures de sant\u00e9 publique au sein de la f\u00e9d\u00e9ration a manifestement permis de sauver des vies. Quelque 89 pays ont enregistr\u00e9 des taux de mortalit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s<\/a>, notamment les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et la France.<\/p>\n

La r\u00e9silience de notre f\u00e9d\u00e9ralisme avait \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve avant la pand\u00e9mie. Les partis d\u2019opposition et les premiers ministres provinciaux avaient \u00e9galement fait preuve d\u2019une unit\u00e9 et d\u2019une efficacit\u00e9 remarquables lorsque l\u2019ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a fait peser une menace existentielle<\/a> sur notre \u00e9conomie. Personne ne s\u2019est d\u00e9gonfl\u00e9 et n\u2019a sap\u00e9 l\u2019unit\u00e9 d\u2019\u00c9quipe Canada, qui a contrecarr\u00e9 la menace de r\u00e9siliation de l\u2019AL\u00c9NA alors qu\u2019Ottawa n\u00e9gociait un nouvel et meilleur accord.<\/p>\n

Une manifestation et une loi qui restait encore \u00e0 tester<\/strong><\/h3>\n

L\u2019occupation du centre d\u2019Ottawa, au d\u00e9but de 2022, a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 le test le plus explicite de la gouvernance et du f\u00e9d\u00e9ralisme canadiens. Ce qui avait commenc\u00e9 comme une manifestation visant \u00e0 convaincre nos gouvernements de changer certaines politiques s\u2019est transform\u00e9 en un ensemble de demandes incongrues, y compris le remplacement du gouvernement d\u00e9mocratiquement \u00e9lu. Le corps politique canadien les a rejet\u00e9es en bloc. Le Parlement et le cabinet ont continu\u00e9 \u00e0 se r\u00e9unir. Les Canadiens ont continu\u00e9 \u00e0 soutenir les mesures sanitaires et les actions qui ont mis fin \u00e0 l\u2019occupation. La solidarit\u00e9 des premiers ministres provinciaux n\u2019a pas faibli. L\u2019invocation de la Loi sur les mesures d\u2019urgence<\/em> et l\u2019examen de son utilisation ont \u00e9t\u00e9 un exercice r\u00e9ussi de d\u00e9mocratie r\u00e9siliente.<\/p>\n

La r\u00e9ponse du secteur public dans son ensemble, qui soutient les gouvernements \u00e9lus, a \u00e9t\u00e9 remarquable. Les chocs les plus importants de la pand\u00e9mie ont touch\u00e9 l\u2019\u00e9ducation de premi\u00e8re ligne et, bien s\u00fbr, les soins de sant\u00e9 primaires, les r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es et les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e. Ces syst\u00e8mes ont pli\u00e9, mais ne se sont pas effondr\u00e9s. Il y aura d\u2019autres pand\u00e9mies et d\u2019autres urgences sanitaires, il est donc important d\u2019int\u00e9grer ce que l\u2019on a appris et d\u2019investir dans la pr\u00e9paration.<\/p>\n

Le choc \u00e9conomique r\u00e9sultant des fermetures, des ralentissements de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et des p\u00e9nuries de personnel soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des filets plus robustes pour les travailleurs et les petites entreprises.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la r\u00e9ponse sanitaire imm\u00e9diate ou de l\u2019aide \u00e9conomique d\u2019urgence, des parties du secteur public \u00e9largi, habituellement r\u00e9sistantes au changement, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des ajustements rapides \u00e0 un rythme qui aurait normalement pris une d\u00e9cennie, ou m\u00eame plus. Certains de ces changements sont en train de devenir des \u00e9l\u00e9ments durables de la normalit\u00e9 post-pand\u00e9mie. Les tribunaux ont r\u00e9alis\u00e9 des avanc\u00e9es importantes dans leur approche des processus de travail. Les universit\u00e9s et les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur se sont tourn\u00e9s vers l\u2019enseignement et l\u2019\u00e9valuation en ligne. Des plateformes de t\u00e9l\u00e9travail ont fait sauter la fronti\u00e8re<\/a> entre la maison et le bureau. Bien s\u00fbr, tout le secteur public n\u2019a pas cette possibilit\u00e9.<\/p>\n

On conna\u00eet moins la fa\u00e7on dont l\u2019Agence des services frontaliers, la Garde c\u00f4ti\u00e8re et d\u2019autres organismes ont permis aux \u00e9changes commerciaux de se poursuivre<\/a> tout en appliquant les restrictions sanitaires. On ne s\u2019int\u00e9ressera plus vraiment \u00e0 la mani\u00e8re dont les organisations du secteur public ont assur\u00e9 le fonctionnement des services apr\u00e8s avoir renvoy\u00e9 une grande partie de leur personnel chez lui avant la vaccination g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Par exemple, le recensement de mai 2021 a \u00e9t\u00e9 une r\u00e9ussite exceptionnelle, tout comme les trois cycles de collecte d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 bien. On s\u2019int\u00e9ressera encore moins \u00e0 la fa\u00e7on dont les services internes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui ont rendu tout cela possible, ont trouv\u00e9 les moyens d\u2019affronter ces d\u00e9fis et d\u2019innover pour les r\u00e9soudre.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, alors que le Canada se remet de la pand\u00e9mie et de tous les autres chocs qui y sont li\u00e9s, il convient de souligner \u00e0 quel point le pays continue de faire bonne figure sur les plans des libert\u00e9s individuelles<\/a>, de la transparence<\/a> et de l\u2019\u00c9tat de droit<\/a>. Notre gouvernance fondamentale est rest\u00e9e ouverte et d\u00e9mocratique, malgr\u00e9 les tensions.<\/p>\n

Maintenir le go\u00fbt du risque \u00ab\u2009en temps de paix\u2009\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Le journaliste Paul Wells \u00e9crit dans son r\u00e9cent ouvrage An Emergency in Ottawa<\/em><\/a> : \u00ab\u2009Le plus difficile, lorsqu\u2019on conna\u00eet la fin de l\u2019histoire, est de se souvenir de ce que l\u2019on ressentait lorsqu\u2019on ne savait pas comment elle allait se terminer\u2009\u00bb. Nous devons \u00e9viter de succomber aux pr\u00e9jug\u00e9s r\u00e9trospectifs lorsque nous examinons le bilan des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Nous devons \u00e9galement \u00e9viter le sophisme de la composition \u2013 supposer que ce qui est vrai pour une partie l\u2019est pour le tout \u2013 et \u00e9viter de g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 partir de probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques parmi les centaines d\u2019organisations du secteur public que l\u2019ensemble du syst\u00e8me est d\u00e9fectueux.<\/p>\n

Le d\u00e9fi auquel nous faisons face maintenant consiste \u00e0 conserver suffisamment de cet esprit de prise de risque proactive et \u00e0 le maintenir en \u00ab\u2009temps de paix\u2009\u00bb. Les politiciens et les fonctionnaires auront tendance \u00e0 revenir aux anciens comportements et mentalit\u00e9s, o\u00f9 l\u2019aversion pour le risque est renforc\u00e9e par les boucles de r\u00e9troaction. Il existe un danger clair et pr\u00e9sent que les gouvernements, en s\u2019effor\u00e7ant de redresser leurs soldes budg\u00e9taires, r\u00e9duisent leurs investissements dans la capacit\u00e9 de notre fonction publique.<\/p>\n

Chaque choc subi par le pays est une occasion d\u2019apprendre, de s\u2019adapter et de s\u2019engager \u00e0 faire mieux \u00e0 l\u2019avenir. Nous devons miser davantage d\u00e8s maintenant sur les investissements dans la formation et le d\u00e9veloppement du leadership et renforcer la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des id\u00e9es, non seulement quant aux politiques, mais particuli\u00e8rement sur la fa\u00e7on dont notre fonction publique peut mieux fonctionner.<\/p>\n

Bien que la gouvernance de base du Canada se soit montr\u00e9e r\u00e9sistante, l\u2019heure n\u2019est pas \u00e0 l\u2019autosatisfaction. Il sera important de redoubler d\u2019efforts pour prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie et renforcer notre fonction publique dans toutes les parties de la f\u00e9d\u00e9ration, alors que la politique partisane devient plus mesquine et que l\u2019espace pour le discours public se r\u00e9tr\u00e9cit. Cela nous aidera \u00e0 \u00eatre pr\u00eats pour le prochain choc lorsqu\u2019il arrivera, de fa\u00e7on in\u00e9vitable.<\/p>\n

Michael Wernick a pass\u00e9 une partie de la pand\u00e9mie \u00e0 \u00e9crire <\/em>Governing Canada: A Guide to the Tradecraft of Politics<\/em><\/a>, publi\u00e9 par UBC Press. <\/em><\/p>\n

Cet article fait partie de la s\u00e9rie\u00a0<\/strong>Vers des institutions publiques plus r\u00e9silientes\u00a0: apprendre de la pand\u00e9mie de COVID-19<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n

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