{"id":270913,"date":"2023-06-01T10:30:06","date_gmt":"2023-06-01T14:30:06","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/problemes-police-canada\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:34","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:34","slug":"problemes-police-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/06\/problemes-police-canada\/","title":{"rendered":"Y\u2019a-t-il quelqu\u2019un qui veut r\u00e9gler les probl\u00e8mes de la police au Canada?"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Quel est le probl\u00e8me avec le syst\u00e8me policier canadien? On l\u2019a vu s\u2019effondrer sous le poids de l\u2019occupation d\u2019Ottawa, d\u00e9but\u00a02022, mais ses probl\u00e8mes sont plus profonds, et pr\u00e9sents depuis bien plus longtemps.<\/p>\n

Deux rapports abordent des lignes de faille essentielles dans le maintien de l\u2019ordre au Canada. Ces faiblesses ont produit non seulement des \u00e9checs r\u00e9cents, mais aussi un demi-si\u00e8cle de d\u00e9faillances du maintien de l\u2019ordre en p\u00e9riode de stress syst\u00e9mique.<\/p>\n

Le premier rapport est celui de la Commission sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence<\/a> (C\u00c9U) \u2013 la commission Rouleau \u2013, produit dans la foul\u00e9e du si\u00e8ge d\u2019Ottawa, et qui fournit le cadre n\u00e9cessaire pour remettre notre syst\u00e8me de police sur pied. \u00a0Le second est celui de la Commission sur les pertes massives<\/a> (CPM) de la Nouvelle-\u00c9cosse, publi\u00e9 \u00e0 six semaines d\u2019intervalle. Ces deux rapports devraient \u00eatre lus ensemble et mis en \u0153uvre conjointement.<\/p>\n

Le rapport Rouleau examine les raisons pour lesquelles le syst\u00e8me de maintien de l\u2019ordre n\u2019a pas pu coordonner une r\u00e9ponse ad\u00e9quate aux manifestations contre les mandats de vaccination li\u00e9s \u00e0 la COVID-19 et, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, aux perceptions de l\u2019exc\u00e8s de pouvoir du gouvernement. Le rapport de la CPM, lui, examine les lacunes de la r\u00e9ponse de la GRC lors du massacre de 22\u00a0N\u00e9o-\u00c9cossais par un tireur se faisant passer pour un membre de la police mont\u00e9e, au printemps\u00a02020.<\/p>\n

Les deux rapports commencent par aborder les relations floues et souvent inappropri\u00e9es entre la police, le gouvernement et les organismes de surveillance civile \u00e0 travers la notion largement incomprise d\u2019\u00ab\u2009ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle\u2009\u00bb de la police. Deuxi\u00e8mement, ils font \u00e9tat d\u2019un manque de professionnalisme et d\u2019une tendance \u00e0 se laisser influencer par des pr\u00e9jug\u00e9s manifestes et syst\u00e9miques. Cela conduit \u00e0 des politiques et des pratiques polici\u00e8res in\u00e9quitables, et \u00e0 des abus graves d\u2019autorit\u00e9 et de force.<\/p>\n

Le flou de l\u2019\u00ab\u2009ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle\u2009\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Le rapport Rouleau est cat\u00e9gorique \u00e0 l\u2019effet que personne n\u2019a fait preuve d\u2019une compr\u00e9hension ad\u00e9quate de qui \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment responsable de quoi dans la planification et l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de police.<\/p>\n

Peter Sloly, alors chef de la police d\u2019Ottawa, s\u2019est montr\u00e9 r\u00e9ticent \u00e0 r\u00e9pondre aux questions<\/a> pos\u00e9es par la commission de services de police d\u2019Ottawa<\/a> \u2013 qui supervise son travail \u2013, ou \u00e0 prendre en compte les suggestions qui lui \u00e9taient faites. Il est peut-\u00eatre compr\u00e9hensible que M. Sloly ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9ticent \u00e0 faire participer pleinement sa commission, compte tenu des pressions exerc\u00e9es par l\u2019occupation, d\u2019une part, et des fuites et autres lacunes dont la commission avait fait preuve par le pass\u00e9. Toutefois, le commissaire Paul Rouleau a raison d\u2019affirmer que les manquements de telles commissions (tr\u00e8s r\u00e9pandues au Canada<\/a>) ne dispensent pas les chefs de police de leurs responsabilit\u00e9s statutaires de rendre des comptes sur les questions op\u00e9rationnelles et de solliciter ses conseils. Le personnel des commissions devrait \u00eatre mieux form\u00e9 et disposer des ressources et des conseils juridiques n\u00e9cessaires pour remplir leur r\u00f4le.<\/p>\n

La commission des services de police d\u2019Ottawa n\u2019a pas plus exerc\u00e9 de pressions sur le chef, ce qui relevait pourtant de sa responsabilit\u00e9. Lorsque la commission a demand\u00e9 l\u2019aide de la province, le procureur g\u00e9n\u00e9ral a r\u00e9agi lentement et timidement. Il en a r\u00e9sult\u00e9 une incompr\u00e9hension g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et des plans mal contest\u00e9s et mal coordonn\u00e9s. L\u2019invocation de la Loi sur les mesures d\u2019urgence<\/em> a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e n\u00e9cessaire pour contr\u00f4ler une manifestation qui avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en une occupation ill\u00e9gale et potentiellement dangereuse.<\/p>\n

De fa\u00e7on similaire, le rapport de la CPM d\u00e9taille les erreurs commises par Brenda Lucki, alors commissaire de la GRC, lorsqu\u2019elle a fait pression sur ses commandants de division en Nouvelle-\u00c9cosse pour qu\u2019ils fournissent au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des informations sur les types d\u2019armes \u00e0 feu utilis\u00e9es lors du massacre.<\/p>\n

Les commandants de division voulaient retenir ces informations parce qu\u2019ils estimaient qu\u2019elles pouvaient compromettre leur enqu\u00eate. La commissaire Lucki a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de servir ce qu\u2019elle consid\u00e9rait comme l\u2019agenda du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 savoir l\u2019adoption d\u2019une loi sur le contr\u00f4le des armes \u00e0 feu. Cet exemple illustre encore une fois une gestion globale inad\u00e9quate de la GRC et des r\u00e9sultats m\u00e9diocres en mati\u00e8re de maintien de l\u2019ordre en raison de malentendus sur l\u2019\u00ab\u2009ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle\u2009\u00bb et de la culture dysfonctionnelle<\/a> qui en d\u00e9coule.<\/p>\n

Quarante ans de gouvernance d\u00e9faillante<\/strong><\/h3>\n

Les deux commissions ont soulign\u00e9 \u00e0 juste titre que ces d\u00e9faillances dans la gouvernance, la planification et l\u2019ex\u00e9cution op\u00e9rationnelle de la police \u00e9taient regrettables, \u00e9tant donn\u00e9 que la question de l\u2019ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle avait \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9e lors de r\u00e9visions ant\u00e9rieures. On peut remonter jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01980, quand la commission McDonald<\/a> s\u2019est pench\u00e9e sur les activit\u00e9s ill\u00e9gales de la GRC dans le cadre d\u2019enqu\u00eates sur le terrorisme national et d\u2019autres questions de s\u00e9curit\u00e9 nationale. On en a vu ensuite les \u00e9chos dans le rapport Linden<\/a>, qui a examin\u00e9 la r\u00e9solution tragique des manifestations indig\u00e8nes \u00e0 Ipperwash dans les ann\u00e9es\u00a01990, puis dans le rapport Morden<\/a>, sur le sommet du G20 \u00e0 Toronto, en 2010. On peut aussi penser aux pr\u00e9jug\u00e9s dans les enqu\u00eates sur les personnes disparues dans le rapport Epstein<\/a> en 2021 et sur les techniques de contr\u00f4le de routine, examin\u00e9es dans le rapport Tulloch<\/a> dans les ann\u00e9es\u00a02010.<\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle, c\u2019est pour les\u2026 op\u00e9rations<\/strong><\/h4>\n

Les deux rapports r\u00e9cents \u2013 Rouleau et celui de la CPM \u2013 pr\u00e9cisent une fois de plus ce que signifie l\u2019\u00ab\u2009ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle\u2009\u00bb : rien d\u2019autre que le fait qu\u2019aucun organe de contr\u00f4le ou acteur politique ou \u00e9tatique ne peut donner d\u2019instructions \u00e0 la police sur l\u2019opportunit\u00e9, le moment et la mani\u00e8re d\u2019utiliser ses pouvoirs d\u2019enqu\u00eate, d\u2019arrestation ou d\u2019inculpation (ce qui se fait en collaboration avec les procureurs de la Couronne).<\/p>\n

Tout autre type d\u2019interrogation ou d\u2019instruction g\u00e9n\u00e9rale donn\u00e9e aux chefs de police par des organes de contr\u00f4le civil ou des acteurs \u00e9tatiques est appropri\u00e9 \u2013 \u00e0 condition que cette instruction soit transmise par \u00e9crit et d\u2019une fa\u00e7on qui soit publiquement visible (lorsque la menace de compromettre une op\u00e9ration par la diffusion publique d\u2019informations a disparu). Il est \u00e9vident qu\u2019il n\u2019existe pas de d\u00e9finition pr\u00e9cise ni de formule permettant de d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019interrogation ou d\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations de maintien de l\u2019ordre qui est \u00ab\u2009excessif\u2009\u00bb. Lorsqu\u2019elles sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re transparente, ces op\u00e9rations seront ensuite examin\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par les tribunaux, l\u2019opposition politique et le public.<\/p>\n

\"Les<\/a>
Le commissaire de la GRC Mike Duheme, \u00e0 droite, et le commissaire adjoint Dennis Daley, commandant de la GRC de la Nouvelle-\u00c9cosse, se pr\u00e9parent \u00e0 parler aux journalistes apr\u00e8s la publication du rapport final de la Commission sur les pertes massives, suite \u00e0 la s\u00e9rie de meurtres du printemps\u00a02020, \u00e0 Truro (N.-\u00c9.), le 30\u00a0mars 2023. LA PRESSE CANADIENNE\/Darren Calabrese<\/figcaption><\/figure>\n

Un manque de professionnalisme et des pr\u00e9jug\u00e9s<\/strong><\/h4>\n

En ce qui concerne la deuxi\u00e8me grande faille de la police canadienne \u2013 le professionnalisme et les pr\u00e9jug\u00e9s \u2013 les deux rapports s\u2019appuient sur l\u2019appel habituel \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9ducation et de la formation<\/a>, et \u00e0 une vision plus large du r\u00f4le de la police dans les r\u00e9seaux de partenariat pour la s\u00e9curit\u00e9 de la communaut\u00e9 et la r\u00e9duction des dommages.<\/p>\n

Le rapport de la CPM va plus loin en recommandant que tous les policiers du Canada entrent dans la profession arm\u00e9e d\u2019un dipl\u00f4me postsecondaire sp\u00e9cialis\u00e9e et ax\u00e9e sur la recherche, qui comprendrait une formation en droit, en psychologie, en sant\u00e9 communautaire et dans d\u2019autres disciplines. Cela contribuerait \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019esprit, \u00e0 des comp\u00e9tences plus larges en mati\u00e8re de r\u00e9solution de probl\u00e8mes et \u00e0 une culture de travail qui tendrait \u00e0 se tourner vers l\u2019ext\u00e9rieur plut\u00f4t que de rester trop insulaire, et donc stagnante.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de r\u00e9formes l\u00e9gislatives de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada<\/em><\/a> et des lois provinciales et territoriales sur la police est essentielle pour garantir l\u2019am\u00e9lioration de la planification op\u00e9rationnelle de la police. Cela arrivera au terme d\u2019une remise en question et de l\u2019examen d\u2019autres donn\u00e9es \u2013 et \u00e0 leur application plus \u00e9clair\u00e9e. Il sera ainsi possible d\u2019am\u00e9liorer la planification du maintien de l\u2019ordre non seulement pour les grands \u00e9v\u00e9nements, mais sur la fa\u00e7on dont les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es sont affect\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es contre un usage disproportionn\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 polici\u00e8re.<\/p>\n

Les recommandations des deux commissions obligeront \u00e9galement les dirigeants politiques \u00e0 s\u2019approprier les moyens par lesquels ils tentent (souvent \u00e0 juste titre) d\u2019aligner le maintien de l\u2019ordre sur leurs priorit\u00e9s plus larges. Par exemple, c\u2019est une bonne chose que les conseils municipaux cherchent \u00e0 aligner les politiques et les pratiques de maintien de l\u2019ordre sur la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de la communaut\u00e9. Inversement, toute orientation plus discutable du maintien de l\u2019ordre au service d\u2019un int\u00e9r\u00eat partisan ou \u00e9lectoral ne pourra plus \u00eatre dissimul\u00e9e derri\u00e8re des notions incorrectes et \u00e9tendues d\u2019ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

Des signaux mitig\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Ces rapports n\u2019en sont qu\u2019\u00e0 leurs d\u00e9buts, mais les signaux actuels<\/a> de leur mise en \u0153uvre ne sont pas beaucoup plus prometteurs<\/a> que ceux de r\u00e9visions pr\u00e9c\u00e9dentes. La refonte de la l\u00e9gislation polici\u00e8re ontarienne<\/a>, adopt\u00e9e en 2019, continue de languir \u2013 et d\u2019\u00eatre r\u00e9duite \u2013 pendant que les r\u00e8glements n\u00e9cessaires \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur ne sont toujours pas compl\u00e9t\u00e9s. Les normes de formation pour les recrues de la police sont maintenant r\u00e9duites au lieu d\u2019\u00eatre renforc\u00e9es.<\/p>\n

Il reste donc \u00e0 voir si les politiciens \u00e0 tous les niveaux de gouvernement r\u00e9pondront enfin aux appels \u00e0 dissiper la confusion sur l\u2019ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle et s\u2019ils \u00e9tabliront des lignes de responsabilit\u00e9 claires pour la police, et en \u00e9levant les normes de la profession. L\u2019histoire frustrante de la r\u00e9forme des services policiers sugg\u00e8re que les \u00e9lus n\u2019accepteront de rendre davantage compte de leurs efforts pour influencer les services que si les m\u00e9dias, les universitaires et le public maintiennent la pression en faveur d\u2019une telle action, qui est soutenue par les donn\u00e9es probantes.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier sp\u00e9cial\u00a0Les le\u00e7ons de la commission Rouleau<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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