{"id":270899,"date":"2023-05-30T10:31:48","date_gmt":"2023-05-30T14:31:48","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/rouleau-echec-federalisme-gouvernance\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:31","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:31","slug":"rouleau-echec-federalisme-gouvernance","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/05\/rouleau-echec-federalisme-gouvernance\/","title":{"rendered":"L\u2019\u202f\u00ab \u00e9chec du f\u00e9d\u00e9ralisme\u202f\u00bb lors du si\u00e8ge d\u2019Ottawa fut d\u2019abord un \u00e9chec de gouvernance"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

D\u00e9but\u202f2022, la capitale d\u2019un pays du G7 \u00e9tait paralys\u00e9e par quelques centaines de manifestants d\u00e9barqu\u00e9s avec leurs camions. Ottawa \u00e9tait en \u00e9tat de si\u00e8ge, et tant les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, que provincial et municipal ont sembl\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment cela a-t-il pu se produire, et quelles le\u00e7ons <\/span>de gouvernance<\/span> doit-on retenir de l\u2019intervention des autorit\u00e9s publiques lors du <\/span>\u00ab\u2009convoi de la libert\u00e9\u2009\u00bb <\/span><\/a>?<\/span> Les conclusions de la <\/span>Commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence<\/span><\/a>,<\/span> pr\u00e9sid\u00e9e par le commissaire Paul Rouleau, nous proposent quelques rem\u00e8des possibles pour renforcer les m\u00e9canismes de gouvernance afin que nos instances gouvernementales puissent mieux r\u00e9agir si des \u00e9v\u00e9nements semblables devaient se reproduire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Nous nous int\u00e9resserons \u00e0 deux aspects de gouvernance publique qui ont contribu\u00e9 \u00e0 pr\u00e9cipiter le pays dans une crise majeure \u00e9vitable, selon l\u2019analyse du commissaire. Le premier est celui des relations complexes entre la ville, la province, et le f\u00e9d\u00e9ral pendant les \u00e9v\u00e9nements et qui ont conduit le commissaire \u00e0 conclure \u00e0 un \u00ab\u2009<\/span>\u00e9chec du f\u00e9d\u00e9ralisme<\/span><\/a>\u2009\u00bb. Le second, pass\u00e9 un peu plus inaper\u00e7u, est celui de la gouvernance corporative que les relations d\u00e9sordonn\u00e9es et chaotiques entre la <\/span>Commission des services policiers d\u2019Ottawa<\/span><\/a> et le <\/span>Service de police d\u2019Ottawa<\/span><\/a> ont illustr\u00e9es, d\u00e8s le d\u00e9but de la crise.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Des gouvernements apathiques<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Le commissaire Rouleau juge tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8rement le manque de communication et de coh\u00e9rence entre le f\u00e9d\u00e9ral, le gouvernement ontarien et la Ville d\u2019Ottawa dans le troisi\u00e8me <\/span>volume de son rapport final<\/span><\/a>. Selon lui, l\u2019ampleur de la crise aurait pu \u00eatre r\u00e9duite et le recours \u00e0 la <\/span>Loi sur les mesures d\u2019urgence<\/span><\/i><\/a> \u00e9vit\u00e9e si les autorit\u00e9s publiques avaient mieux coop\u00e9r\u00e9 pour faire appliquer les lois existantes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Il faut dire que le contexte lui-m\u00eame portait \u00e0 confusion, ce qui explique en partie l\u2019apathie des d\u00e9cideurs publics. Les manifestants ont occup\u00e9 la rue Wellington, lieu hautement symbolique situ\u00e9 directement face au parlement canadien, alors que la gestion de cette rue est normalement sous la responsabilit\u00e9 de la Ville d\u2019Ottawa. La cible principale des manifestants \u00e9tait le premier ministre du Canada, \u00e0 qui l\u2019on reprochait <\/span>d\u2019imposer aux camionneurs d\u2019\u00eatre vaccin\u00e9s<\/span><\/a> pour pouvoir rentrer au pays alors que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les mesures sanitaires \u00e9taient impos\u00e9es par les provinces. Enfin, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral faisait face \u00e0 un dilemme entre le droit l\u00e9gitime des citoyens \u00e0 manifester, le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le bon fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie et du commerce avec les \u00c9tats-Unis.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En r\u00e9trospective, on constate que les diff\u00e9rents paliers de gouvernements se sont d\u00e9responsabilis\u00e9s de la gestion de la crise. Le f\u00e9d\u00e9ral a bl\u00e2m\u00e9 le provincial de ne pas avoir saisi l\u2019ampleur de la situation. Le provincial a exprim\u00e9 sa frustration a\u0300 l\u2019\u00e9gard de la fa\u00e7on dont le chef de police de Ville d\u2019Ottawa et le maire de l\u2019\u00e9poque, Jim Watson, ont g\u00e9r\u00e9 la situation, et \u00e0 l\u2019\u00e9gard du f\u00e9d\u00e9ral pour ne pas avoir mobilis\u00e9 les ressources n\u00e9cessaires; selon le premier ministre de l\u2019Ontario, Doug Ford, la gestion du convoi \u00e9tait un enjeu national plut\u00f4t que provincial. Les repr\u00e9sentants municipaux bl\u00e2maient \u00e0 la fois les premiers ministres de l\u2019Ontario et du Canada pour ne pas avoir partag\u00e9 suffisamment les informations recueillies par les services renseignement ni mobilis\u00e9 suffisamment leurs corps de police respectifs.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le commissaire Rouleau pointe les probl\u00e8mes de communication entre les services de renseignements de la <\/span>Police provinciale de l\u2019Ontario<\/span><\/a> et la <\/span>Gendarmerie royale du Canada<\/span><\/a>, qui ont entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur la coordination et la coop\u00e9ration entre les acteurs. Le Commissaire mentionne notamment la communication d\u2019informations contradictoires par la GRC aux autres corps de police. Il rel\u00e8ve aussi des incoh\u00e9rences dans les informations recueillies sur les m\u00e9dias sociaux et dans les sources de donn\u00e9es ouvertes.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Des autorit\u00e9s municipales confuses\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

\u00c7a ne s\u2019est pas mieux pass\u00e9 sur le plan municipal. Le commissaire Rouleau et, un peu avant la sortie de son rapport, la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale de la Ville d\u2019Ottawa, qui a produit un <\/span>rapport fort int\u00e9ressant sur la gestion de la crise par la ville<\/span><\/a>, ont pu observer de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de coordination et de communication, et des m\u00e9sententes entre le service de police, les \u00e9lus et les administrateurs municipaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019abord, les \u00e9lus n\u2019\u00e9taient pas tous sur la m\u00eame longueur d\u2019onde, et on sait aujourd\u2019hui qu\u2019il y avait \u00e9galement des <\/span>frictions \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame du service de police<\/span><\/a>. Du point de vue de la gouvernance, on peut aussi se poser de s\u00e9rieuses questions sur le r\u00f4le de la Commission des services policiers de la Ville d\u2019Ottawa, qui aurait pu jouer un r\u00f4le plus d\u00e9terminant comme cellule de crise puisqu\u2019elle est en principe charg\u00e9e de surveiller les actions du service de police et qu\u2019elle regroupe \u00e0 la fois des conseillers municipaux et des repr\u00e9sentants communautaires nomm\u00e9s par la province et par la ville.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Il est donc justifi\u00e9 de se demander <\/span>pourquoi la Commission des services policiers d\u2019Ottawa n\u2019a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 en mesure de jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019analyse du risque et dans la gestion de cette crise<\/span><\/a>? Tous les rapports r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019au moment des faits, cette structure avait une compr\u00e9hension confuse de son propre r\u00f4le en situation de crise. Sa capacite\u0301 a\u0300 assurer une supervision civile ad\u00e9quate du Service de police d\u2019Ottawa a \u00e9t\u00e9\u0301 restreinte par la r\u00e9sistance du service de police lui-m\u00eame a\u0300 fournir des renseignements pertinents qu\u2019elle demandait afin de jouer son r\u00f4le. La Commission aurait du\u0302 s\u2019assurer que la police disposait de plans de contingence, au cas o\u00f9\u0300 la manifestation se transformerait en une occupation plus longue. Dans son rapport, le Commissaire conclut que le mandat de la commission l\u2019autorisait a\u0300 ordonner au service de police de fournir plus d\u2019informations. En d\u2019autres termes, la commission aurait d\u00fb assumer un r\u00f4le plus important dans la gestion de crise et dans la gouvernance des mesures d\u2019urgence.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment \u00e9viter un autre \u00e9chec?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

En somme, les acteurs publics \u00e0 tous les niveaux ont compl\u00e8tement \u00e9chou\u00e9 \u00e0 prendre la mesure de la situation et \u00e0 r\u00e9agir rapidement, en laissant s\u2019installer les manifestants du convoi au-del\u00e0 de la premi\u00e8re fin de semaine, avec les cons\u00e9quences que l\u2019on conna\u00eet. Du point de vue de la gouvernance, il faut retenir l\u2019\u00e9tat de confusion absolu dans les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s, le manque d\u2019imputabilit\u00e9 et les probl\u00e8mes de communication.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Qui est responsable de quoi quand survient une telle crise? Et quels sont les m\u00e9canismes qui permettraient de favoriser la coop\u00e9ration? \u00c0 ces questions, le <\/span>rapport du commissaire Rouleau<\/span><\/a> offre quelques avenues pour l\u2019avenir.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Mieux recueillir, partager et coordonner l\u2019information<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h4>\n

Le commissaire sugg\u00e8re que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral collabore avec d\u2019autres parties prenantes pour \u00e9laborer ou renforcer les protocoles relatifs au partage, \u00e0 la collecte et \u00e0 la diffusion des informations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique. Il s\u2019agit notamment de clarifier qui doit collecter, analyser et distribuer les informations en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements majeurs, et d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer la fiabilit\u00e9 des informations dans le respect de la <\/span>Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/span><\/i><\/a> et de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

De tels protocoles devraient \u00e9galement viser \u00e0 garantir le respect des mandats l\u00e9gislatifs, \u00e0 mieux surveiller les m\u00e9dias sociaux et les informations en acc\u00e8s libre, et \u00e0 veiller \u00e0 ce que des informations d\u00e9taill\u00e9es et fiables soient partag\u00e9es entre les corps de police. Le commissaire propose aussi que les parties prenantes s\u2019entendent pour d\u00e9signer un coordonnateur national du renseignement pour les \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019ampleur d\u00e9passe une seule province ou territoire. Enfin, le commissaire recommande que tous les gouvernements et leurs forces de police respectives collaborent afin d\u2019\u00e9laborer des normes pancanadiennes pour faire face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements majeurs de dimension nationale, interprovinciale ou interterritoriale.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Am\u00e9liorer la surveillance et la gouvernance des services de police<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h4>\n

Le commissaire Rouleau offre aussi des avenues int\u00e9ressantes pour am\u00e9liorer la surveillance et la gouvernance civiles des services de police. Il reconna\u00eet que la Commission de services policiers d\u2019Ottawa ne disposait pas des informations n\u00e9cessaires pour s\u2019acquitter de ses t\u00e2ches et que son service de police ne comprenait (ou ne reconnaissait) pas l\u2019\u00e9tendue des responsabilit\u00e9s que la commission devait assumer. Cette confusion r\u00e9sultait en partie de l\u2019interpr\u00e9tation trop large de l\u2019interdiction d\u2019ing\u00e9rence d\u2019une commission dans les activit\u00e9s quotidiennes de la police.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le commissaire recommande que toutes les commissions provinciales des services de police clarifient leur r\u00f4le de surveillance et de gouvernance pour les incidents majeurs. Au minimum, les politiques devraient expliquer ce qui constitue un incident majeur, identifier les meilleures pratiques pour maintenir l\u2019ordre au sein de leur juridiction, faire la diff\u00e9rence entre les \u00e9v\u00e9nements planifi\u00e9s (la surveillance normale du service de police) et non planifi\u00e9s (comme une crise), d\u00e9finir la port\u00e9e des interdictions d\u2019interf\u00e9rence avec les op\u00e9rations quotidiennes et clarifier le r\u00f4le des commissions dans le soutien des demandes de ressources suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des autres paliers gouvernementaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les membres des commissions devraient \u00e9galement recevoir une meilleure formation sur leurs r\u00f4les et responsabilit\u00e9s dans la gestion des crises afin de ne pas \u00eatre pris au d\u00e9pourvu. Il pourrait s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de cr\u00e9er des proc\u00e9dures locales pour clarifier le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s des commissions de services policiers vis-\u00e0-vis les services de police lors de situations de crise.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Trois le\u00e7ons de gouvernance \u00e0 retenir<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

En somme, on peut retenir du rapport Rouleau trois le\u00e7ons de gouvernance pour la gestion des situations de crise. La premi\u00e8re est que les autorit\u00e9s publiques deviennent vuln\u00e9rables quand elles ne collaborent pas entre elles. La seconde est que les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre clarifi\u00e9s entre les diff\u00e9rents paliers de gouvernements avant que des \u00e9v\u00e9nements majeurs ne surviennent. La troisi\u00e8me est que nos institutions publiques doivent \u00eatre mieux outill\u00e9es pour anticiper et g\u00e9rer les risques dans l\u2019avenir.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cet article fait partie du dossier sp\u00e9cial Les le\u00e7ons de la commission Rouleau<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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