{"id":270882,"date":"2023-05-17T10:30:00","date_gmt":"2023-05-17T14:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/deputes-ligne-parti-victimes\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:20","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:20","slug":"deputes-ligne-parti-victimes","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/05\/deputes-ligne-parti-victimes\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s d\u2019arri\u00e8re-ban sont les premi\u00e8res victimes de la ligne de parti"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/may-2023\/backbenchers-party-line-victims-canada\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Les partis politiques sont devenus des machines \u00e0 centraliser le pouvoir et \u00e0 contr\u00f4ler le message. <a href=\"https:\/\/www.ubcpress.ca\/political-marketing-in-canada\">Impr\u00e9gn\u00e9s par une logique de marketing<\/a>, ils se vendent comme un produit et sont <a href=\"https:\/\/www.ubcpress.ca\/permanent-campaigning-in-canada\">en campagne permanente<\/a>. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas nouveau, mais il a un revers. Le simple d\u00e9put\u00e9, \u00e9cras\u00e9 par le contr\u00f4le des communications et la ligne de parti, perd de plus en plus de pouvoirs dans notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>\u00c7a devrait nous inqui\u00e9ter.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentent le c\u0153ur de la d\u00e9mocratie canadienne, \u00e0 Ottawa et dans les parlements provinciaux. En tant que l\u00e9gislateurs, ce sont eux qui votent les lois qui r\u00e9gissent notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Si tous les d\u00e9put\u00e9s doivent composer avec la ligne de parti, les d\u00e9put\u00e9s d\u2019arri\u00e8re-ban en sont les premi\u00e8res victimes. Dans notre r\u00e9gime parlementaire britannique comme le n\u00f4tre, un <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/patrimoine\/lexique\/depute-de-l-arriere-ban.html\">d\u00e9put\u00e9 d&#8217;arri\u00e8re-ban<\/a> est un \u00e9lu \u00e0 la Chambre des Communes ou dans une assembl\u00e9e l\u00e9gislative provinciale \u2013 au Qu\u00e9bec, l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2013 qui n\u2019est ni ministre, ni officier (leader, whip), ni responsable d\u2019un dossier pour l\u2019opposition. Essentiellement, il s\u2019agit donc le plus souvent des d\u00e9put\u00e9s du parti au pouvoir qui ne sont ni ministres, ni officiers.<\/p>\n<p>Dans un r\u00e9flexe de protection et de volont\u00e9 de contr\u00f4le de l\u2019agenda m\u00e9diatique, la centralisation du pouvoir autour du chef et le strict contr\u00f4le des communications pour la coh\u00e9sion du message deviennent la norme. C\u2019est encore plus vrai pour les partis au pouvoir, qui peuvent se faire attaquer de toutes parts.<\/p>\n<p>Cette centralisation et ce contr\u00f4le passent par la <a href=\"https:\/\/www.ubcpress.ca\/whipped\/\">ligne de parti<\/a>, qui impr\u00e8gne toutes les sph\u00e8res du gouvernement. Elle a aussi des r\u00e9percussions sur les d\u00e9put\u00e9s d\u2019arri\u00e8re-ban dans les <a href=\"https:\/\/lop.parl.ca\/sites\/PublicWebsite\/default\/en_CA\/NotFound\">quatre endroits<\/a> o\u00f9 ils exercent leur travail\u00a0: en chambre, en commission parlementaire (ou comit\u00e9s), au caucus et au bureau de circonscription.<\/p>\n<p>Les interventions en chambre et en commission parlementaire passent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 travers le filtre des messages cl\u00e9s des cabinets des ministres et du bureau du premier ministre. Les bureaux de recherche du whip accompagnent les d\u00e9put\u00e9s pour pr\u00e9parer leurs interventions au Parlement, par exemple lors de l\u2019adoption d\u2019un projet de loi ou \u00e0 l\u2019occasion de questions pos\u00e9es lors de consultations publiques. Le personnel de recherche des cabinets doit effectuer son travail avec un doigt\u00e9 exceptionnel, man\u0153uvrant entre la libert\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s de s\u2019exprimer en tant que l\u00e9gislateurs et les d\u00e9sirs de centralisation des messages par les minist\u00e8res et le bureau du chef.<\/p>\n<h3><strong>La th\u00e9orie et la r\u00e9alit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>En th\u00e9orie, les parlementaires peuvent exprimer librement leur opinion au sein du caucus, \u00e9laborer les positions strat\u00e9giques et, dans le cas du parti au gouvernement, les propositions l\u00e9gislatives du gouvernement. Dans la r\u00e9alit\u00e9, cet id\u00e9al est entrav\u00e9 par des obstacles variant d\u2019un gouvernement \u00e0 l\u2019autre, en fonction du style de leadership du chef et de sa garde rapproch\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00c0 Ottawa et dans les provinces, les caucus en pr\u00e9sence du chef et des \u00e9lus, sans aucun membre du personnel politique non \u00e9lu, demeurent une exception. Cet \u00e9tat de fait peut freiner la libre expression des d\u00e9put\u00e9s, qui peuvent craindre \u2013 non sans justification \u2013 d\u2019\u00eatre jug\u00e9s et catalogu\u00e9s lorsqu\u2019ils expriment des opinions contraires aux messages cl\u00e9s mis de l\u2019avant publiquement par le gouvernement.<\/p>\n<p>La gestion du contenu du caucus est un autre enjeu. Certains partis pr\u00e9sentent la position de la direction comme un fait accompli; d&#8217;autres exigent des consultations internes avant qu&#8217;une question ne soit soumise au vote. Ainsi, un chef peut laisser s&#8217;exprimer ses d\u00e9put\u00e9s en caucus, mais il peut aussi d\u00e9cider d\u2019en orienter le contenu en r\u00e9duisant les \u00e9changes \u00e0 quelques th\u00e8mes pr\u00e9d\u00e9finis et en transmettant les grandes lignes des messages cl\u00e9s de la semaine. Dans la seconde hypoth\u00e8se, les d\u00e9put\u00e9s n\u2019oseront peut-\u00eatre pas soulever des probl\u00e8mes d\u00e9licats ou des enjeux de fonds.<\/p>\n<p>Dans sa circonscription, le r\u00f4le du d\u00e9put\u00e9 est de d\u00e9fendre ses commettants. Le d\u00e9fi est d\u2019autant plus important pour un d\u00e9put\u00e9 du gouvernement qu\u2019il doit aussi d\u00e9fendre des d\u00e9cisions qui ne sont pas toujours en phase avec la volont\u00e9 de la population de sa propre circonscription. La fa\u00e7on dont les d\u00e9put\u00e9s g\u00e8rent ce genre de situation varie en fonction de leur personnalit\u00e9 et leur exp\u00e9rience, mais les d\u00e9cisions gouvernementales ont toujours un impact au niveau de la relation entre le d\u00e9put\u00e9 et ses commettants.<\/p>\n<p>La ligne de parti affecte toutes les facettes du travail des d\u00e9put\u00e9s. Certes, la population vote plus souvent pour une formation politique que pour la personne qui le repr\u00e9sente dans une circonscription donn\u00e9e. Mais la solidarit\u00e9 au sein d&#8217;un parti signifie souvent le silence complet du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s d&#8217;arri\u00e8re-ban.<\/p>\n<p>Les partis doivent se rappeler qu\u2019ils font de la politique, pas du marketing. Les d\u00e9bats sont sains, n\u00e9cessaires et doivent \u00eatre encourag\u00e9s, m\u00eame si cela signifie de perdre quelques votes \u00e0 la prochaine \u00e9lection. Il importe \u00e9galement de mettre en perspective l\u2019environnement m\u00e9diatique dans lequel les partis politiques \u00e9voluent.<\/p>\n<h3><strong>Quand les m\u00e9dias favorisent le mutisme<\/strong><\/h3>\n<p>Les m\u00e9dias ont leur part de responsabilit\u00e9 dans cette culture d\u2019unanimit\u00e9. Alors que la dissension des d\u00e9put\u00e9s est tol\u00e9r\u00e9e et m\u00eame c\u00e9l\u00e9br\u00e9e <a href=\"https:\/\/cspg-gcep.ca\/pdf\/mallory-2021-marland-e.pdf\">dans d\u2019autres d\u00e9mocraties<\/a>, un seul soup\u00e7on de r\u00e9bellion de la part des d\u00e9put\u00e9s d\u2019arri\u00e8re-ban est couvert n\u00e9gativement dans les m\u00e9dias canadiens. Dans un environnement m\u00e9diatique marqu\u00e9 par l\u2019instantan\u00e9it\u00e9, l\u2019omnipr\u00e9sence des r\u00e9seaux sociaux et une loyaut\u00e9 partisane qui s\u2019effrite, il ne faut pas s&#8217;\u00e9tonner de voir la classe politique obs\u00e9d\u00e9e par le maintien de son image et la peur du scandale.<\/p>\n<p>Les m\u00e9dias devraient cesser de consid\u00e9rer le point de vue divergent d&#8217;un d\u00e9put\u00e9 comme une trahison, apprendre \u00e0 mieux conna\u00eetre les d\u00e9put\u00e9s d\u2019arri\u00e8re-ban et en assurer une couverture positive. Le r\u00f4le de la peur des m\u00e9dias dans la classe politique est un facteur peu \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 ce jour. La population n\u2019aime g\u00e9n\u00e9ralement pas les chicanes. Mais elle sait assur\u00e9ment appr\u00e9cier un d\u00e9put\u00e9 qui est plus qu\u2019un simple porte-voix de la ligne de parti.<\/p>\n<p>Il existe plusieurs moyens de renforcer le pouvoir des d\u00e9put\u00e9s dans leur caucus, comme les r\u00e9formes parlementaires ou l&#8217;adoption d&#8217;une gestion novatrice des relations entre l&#8217;ex\u00e9cutif et le groupe parlementaire du gouvernement, comme les <a href=\"https:\/\/onlinelibrary.wiley.com\/doi\/abs\/10.1111\/capa.12112\">comit\u00e9s consultatifs du groupe minist\u00e9riel<\/a> (MCAC) sous le gouvernement Harper, qui obligeaient les ministres \u00e0 consulter les d\u00e9put\u00e9s avant de pr\u00e9senter des propositions politiques ou l\u00e9gislatives.<\/p>\n<p>On doit aussi se pencher sur la visibilit\u00e9 m\u00e9diatique des d\u00e9put\u00e9s et sur la relation entre les m\u00e9dias, le personnel politique et les \u00e9lus. \u00c0 l&#8217;heure o\u00f9 les institutions et m\u00e9canismes de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative \u2013 incluant les m\u00e9dias \u2013 sont critiqu\u00e9s de toute part, l&#8217;am\u00e9lioration de nos d\u00e9mocraties passe obligatoirement par l&#8217;examen de ces enjeux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Les partis politiques sont devenus des machines \u00e0 centraliser le pouvoir et \u00e0 contr\u00f4ler le message. 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