{"id":270865,"date":"2023-05-05T10:31:08","date_gmt":"2023-05-05T14:31:08","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/comment-abolir-monarchie-canada\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:13","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:13","slug":"comment-abolir-monarchie-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/05\/comment-abolir-monarchie-canada\/","title":{"rendered":"Voici comment abolir la monarchie au Canada (et virer Charles III)"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available\u00a0<a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/may-2023\/abolish-monarchy-goodbye-charles\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Les pessimistes ont longtemps eu le dessus dans le d\u00e9bat sur l\u2019opportunit\u00e9 de couper le cordon ombilical qui lie, depuis sa naissance, le Canada \u00e0 la famille royale britannique. Les obstacles entre les points de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e ont toujours sembl\u00e9 trop nombreux ou insurmontables, ne serait-ce m\u00eame que pour essayer.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pourtant pas le cas. La d\u00e9mocratie canadienne dispose de tous les outils n\u00e9cessaires pour se d\u00e9faire de la monarchie dans un d\u00e9lai relativement court, de fa\u00e7on ordonn\u00e9e et respectueuse, et sans risque pour la r\u00e9silience de nos institutions. Il ne manque qu\u2019une bonne dose de volont\u00e9 politique.<\/p>\n<p>Voyons d\u2019abord les obstacles, puis comment ils peuvent \u00eatre surmont\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019existence du lien royal est inscrite dans la Constitution, qu\u2019il faut donc modifier. Pour ce faire, un amendement constitutionnel doit \u00eatre approuv\u00e9 dans chacune des dix provinces, puis par la Chambre des communes et le S\u00e9nat. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 beaucoup, mais l\u2019histoire moderne nous apprend aussi que lorsqu\u2019on tente de modifier la Constitution pour une raison pr\u00e9cise, chacun y va de ses propres propositions, sur d\u2019autres sujets, ce qui conduit in\u00e9vitablement \u00e0 l\u2019\u00e9chec.<\/p>\n<p>En outre, depuis que l\u2019Accord du lac Meech a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 huis clos en 1990, plusieurs provinces ont adopt\u00e9 des lois <a href=\"https:\/\/www.thecanadianencyclopedia.ca\/fr\/article\/referendum-2\">exigeant la tenue de r\u00e9f\u00e9rendums provinciaux<\/a> pour ratifier des modifications constitutionnelles importantes. Depuis le r\u00e9f\u00e9rendum qu\u00e9b\u00e9cois de 1995, chaque r\u00e9gion du pays \u2013 le Qu\u00e9bec, l\u2019Ontario, les provinces de l\u2019Atlantique et les provinces de l\u2019Ouest \u2013 s\u2019est aussi vu accorder par le Parlement un <a href=\"https:\/\/www.thecanadianencyclopedia.ca\/fr\/article\/histoire-constitutionnelle\">droit de veto<\/a> sur tout changement \u00e0 la Constitution.<\/p>\n<p>Pour rendre les choses encore plus int\u00e9ressantes, dans les Prairies et les provinces de l\u2019Atlantique, les premiers ministres se sont engag\u00e9s \u00e0 exercer ce droit de veto si une seule province de leur r\u00e9gion s\u2019oppose au changement. De plus, <a href=\"https:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Monarchy_of_Australia#:~:text=The%20Australian%20monarchy%20is%20a,to%20the%20Constitution%20of%20Australia.&amp;text=The%20present%20monarch%20is%20Charles,reigned%20since%208%20September%202022.\">l\u2019exp\u00e9rience australienne<\/a> nous apprend que m\u00eame si une majorit\u00e9 de citoyens veut rompre avec la monarchie, ils ne sont pas tous d\u2019accord sur ce par quoi la remplacer, ce qui peut conduire \u00e0 une victoire par d\u00e9faut du statu quo.<\/p>\n<p>Il faut donc concevoir une feuille de route qui permette de franchir chacun de ces obstacles de mani\u00e8re pr\u00e9visible et transparente. Avant tout, l\u2019ensemble du processus doit reposer sur la plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 qui soit : le vote populaire.<\/p>\n<p>Si les Canadiens sont divis\u00e9s sur l\u2019opportunit\u00e9 de larguer les amarres royales, ils ont une id\u00e9e claire de la m\u00e9thode \u00e0 utiliser pour trancher la question\u00a0: un r\u00e9f\u00e9rendum national. En septembre dernier, un <a href=\"https:\/\/www.ipsos.com\/en-ca\/news-polls\/canadians-conflicted-on-future-role-of-monarchy\">sondage IPSOS<\/a> a montr\u00e9 que 58\u00a0% des r\u00e9pondants souhaitaient que Justin Trudeau organise une telle consultation. \u00c9videmment, le souhait est plus fort au Qu\u00e9bec (73\u00a0%), mais on retrouve une majorit\u00e9 partout au pays, sauf dans les Prairies (o\u00f9 le chiffre se situe entre 45 et 49\u00a0%).<\/p>\n<p>Si ce r\u00e9f\u00e9rendum avait lieu maintenant, quel en serait le r\u00e9sultat? Au moment du sondage IPSOS, 54\u00a0% des personnes interrog\u00e9es auraient dit adieu aux monarques. Mais les Qu\u00e9b\u00e9cois, une fois de plus, ont tir\u00e9 cette moyenne vers le haut, avec 79\u00a0% d\u2019opinions favorables. Il n\u2019y a qu\u2019en Saskatchewan et au Manitoba (54\u00a0%) qu\u2019une majorit\u00e9 s\u2019est d\u00e9gag\u00e9e en faveur du maintien du lien royal.<\/p>\n<figure id=\"attachment_106874\" aria-describedby=\"caption-attachment-106874\" style=\"width: 1920px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2023\/05\/CP166756875-FR-scaled.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-106874 size-extralarge\" src=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/CP166756875-FR-scaled.jpg\" alt=\"\" width=\"1920\" height=\"1442\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-106874\" class=\"wp-caption-text\">Le roi Charles III et la reine consort sur les marches de Buckingham Palace, \u00e0 Londres, lors d\u2019une f\u00eate, le mercredi 3 mai 2023. (Yui Mok\/Pool via AP)<\/figcaption><\/figure>\n<p>Pour le reste, les antimonarchistes obtenaient entre 42\u00a0% en Ontario et 46\u00a0% en Colombie-Britannique. Il semble cependant que ces chiffres sous-estiment l\u2019\u00e9volution de l\u2019opinion publique depuis le sondage.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es les plus fiables et les plus r\u00e9centes proviennent d\u2019un <a href=\"https:\/\/angusreid.org\/canada-constitutional-monarchy-king-charles-coronation\/\">sondage Angus Reid<\/a> publi\u00e9 en avril. Partout, des majorit\u00e9s s\u2019opposent \u00e0 la \u00ab\u2009reconnaissance de Charles comme roi du Canada\u2009\u00bb, allant de\u00a053\u00a0% d\u2019opposition en Ontario \u00e0 59\u00a0% et plus partout ailleurs. Pour ce qui est de pr\u00eater serment au roi Charles \u00ab\u2009lors de certaines c\u00e9r\u00e9monies officielles\u2009\u00bb, au moins 57\u00a0% des r\u00e9sidents de chacune des provinces y sont oppos\u00e9s.<\/p>\n<p>Angus Reid n\u2019a pas pos\u00e9 de question directe sur la rupture totale des liens royaux, mais il a constat\u00e9 que malgr\u00e9 les difficult\u00e9s constitutionnelles, des majorit\u00e9s y semblent favorables dans chacune des provinces. En effet, m\u00eame hors du Qu\u00e9bec, moins du tiers des personnes interrog\u00e9es souhaitent que le pays \u00ab\u2009reste une monarchie constitutionnelle pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir\u2009\u00bb, la proportion la plus \u00e9lev\u00e9e \u00e9tant en Ontario, \u00e0 34\u00a0%.<\/p>\n<p>Une majorit\u00e9 semble donc \u00e0 port\u00e9e de la main partout au pays, m\u00eame si le risque d\u2019\u00e9chec demeure. Posons l\u2019hypoth\u00e8se, hardie, que Justin Trudeau souhaite compl\u00e9ter l\u2019\u0153uvre familiale. Trudeau p\u00e8re a rapatri\u00e9 en 1982 la Constitution canadienne \u2013 qui n\u2019\u00e9tait jusqu\u2019alors qu\u2019une loi britannique \u2013, brisant un lien essentiel avec Londres. Trudeau fils pourrait mettre la touche finale et rendre le Canada v\u00e9ritablement ind\u00e9pendant, en rompant d\u00e9finitivement le lien colonial.<\/p>\n<p>Comment faire?<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, en formulant habilement l\u2019amendement constitutionnel requis. \u00c0 mon avis, cet amendement devrait \u00e9noncer que la fonction de chef d\u2019\u00c9tat du Canada sera dor\u00e9navant occup\u00e9e non par le chef de la famille royale britannique, mais par le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une conf\u00e9rence constitutionnelle en d\u00e9cide autrement.<\/p>\n<p>La formulation distingue clairement les deux d\u00e9bats cl\u00e9s : se d\u00e9barrasser de la monarchie maintenant et d\u00e9cider par quoi la remplacer plus tard. Pour l\u2019instant, elle proposerait un changement minimaliste : le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral serait charg\u00e9 d\u2019exercer toutes les fonctions qu\u2019il a exerc\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u2013 non plus au nom d\u2019un roi \u00e0 Londres, mais au nom du gouvernement canadien qui l\u2019a nomm\u00e9. Chacun comprendra que, sauf d\u00e9cision contraire, cette configuration perdurera. L\u2019amendement doit \u00e9galement pr\u00e9voir que s\u2019il est adopt\u00e9 par les dix provinces et le Parlement, une conf\u00e9rence constitutionnelle sera organis\u00e9e dans les trois ans avec un seul point \u00e0 l\u2019ordre du jour : la formule de remplacement du gouverneur g\u00e9n\u00e9ral en tant que chef d\u2019\u00c9tat. Aussi, le texte de l\u2019amendement doit stipuler que ce seul sujet sera discut\u00e9 lors de la conf\u00e9rence.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019id\u00e9e de donner \u00e0 l\u2019amendement la plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 possible par le biais du vote populaire, un r\u00e9f\u00e9rendum national devrait \u00eatre organis\u00e9 avant que des votes aient lieu sur l\u2019amendement dans les l\u00e9gislatures provinciales et au Parlement. Si l\u2019opinion publique se montre favorable, les \u00e9lus seront politiquement tenus d\u2019accepter le verdict de leurs \u00e9lecteurs.<\/p>\n<p>Tout d\u00e9pendra alors de la formulation des deux questions qui seront pos\u00e9es lors de ce r\u00e9f\u00e9rendum pancanadien organis\u00e9 par Ottawa, avec ou sans l\u2019accord des provinces.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re devrait ressembler \u00e0 ceci\u00a0: souhaitez-vous que le Canada nomme un chef d\u2019\u00c9tat canadien, plut\u00f4t que de maintenir le chef de la famille royale britannique \u00e0 ce poste? Oui ou non.<\/p>\n<p>Poser cette seule question nous expose \u00e0 obtenir des r\u00e9ponses n\u00e9gatives de la part d\u2019une ou deux provinces. Il est \u00e9videmment politiquement impossible d\u2019utiliser la moyenne canadienne pour imposer la d\u00e9cision, car cela donnerait au Qu\u00e9bec, farouchement antimonarchiste, une voix beaucoup trop forte, ce qui polluerait irr\u00e9vocablement tout le d\u00e9bat r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n<p>Cette difficult\u00e9 peut \u00eatre contourn\u00e9e en posant une deuxi\u00e8me question de type \u00ab\u2009j\u2019embarque\u2009\u00bb, qui imite une m\u00e9thode d\u2019amendement constitutionnel existante \u2013 la formule 7\/50. Elle serait formul\u00e9e de la fa\u00e7on suivante\u00a0: si une majorit\u00e9 de Canadiens r\u00e9pond par l\u2019affirmative \u00e0 la question pr\u00e9c\u00e9dente dans sept provinces repr\u00e9sentant 50\u00a0% de la population du pays, souhaitez-vous que la l\u00e9gislature de votre province adopte l\u2019amendement constitutionnel propos\u00e9 pour doter le Canada d\u2019un chef d\u2019\u00c9tat canadien? Oui ou non.<\/p>\n<p>Un tel m\u00e9canisme permettrait \u00e0 la r\u00e9forme d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e, m\u00eame si trois petites provinces disaient non. Les parlements provinciaux seraient donc tenus d\u2019ob\u00e9ir au vote de leurs \u00e9lecteurs, et le lien royal serait rompu. L\u2019\u00e9tape suivante consisterait \u00e0 organiser des consultations et des d\u00e9bats en vue de la conf\u00e9rence constitutionnelle promise. Cela se fera en sachant que s\u2019il n\u2019y a pas de consensus sur un changement substantiel de r\u00e9gime (ce qui est probable) le r\u00e9sident de Rideau Hall, nomm\u00e9 par les repr\u00e9sentants du peuple canadien plut\u00f4t que par le r\u00e9sident du palais de Buckingham, tiendra le sceptre symbolique de la souverainet\u00e9 canadienne.<\/p>\n<p>Il se pourrait alors que la question la plus importante qui resterait \u00e0 d\u00e9battre lors de la conf\u00e9rence soit la proc\u00e9dure de nomination du gouverneur g\u00e9n\u00e9ral et un \u00e9ventuel un changement de nom \u2013 \u00ab\u2009gouverneur\u2009\u00bb \u00e9tant plut\u00f4t r\u00e9trograde. On pourrait l\u2019appeler le Canadien en chef.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available\u00a0here) Les pessimistes ont longtemps eu le dessus dans le d\u00e9bat sur l\u2019opportunit\u00e9 de couper le cordon ombilical qui lie, depuis sa naissance, le Canada \u00e0 la famille royale britannique. Les obstacles entre les points de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e ont toujours sembl\u00e9 trop nombreux ou insurmontables, ne serait-ce m\u00eame que pour essayer. 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