{"id":270855,"date":"2023-04-28T20:00:37","date_gmt":"2023-04-29T00:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/formation-assurance-emploi\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:11","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:11","slug":"formation-assurance-emploi","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/04\/formation-assurance-emploi\/","title":{"rendered":"La formation pendant l\u2019assurance-emploi doit \u00eatre rendue plus accessible"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Dans son plus r\u00e9cent budget, le gouvernement Trudeau a dit vouloir lancer un examen approfondi d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an des programmes de formation professionnelle qu\u2019il finance, afin de d\u00e9terminer si des am\u00e9liorations peuvent \u00eatre apport\u00e9es. Ce n\u2019est pas trop t\u00f4t.<\/p>\n

Des experts signalent depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0 que l\u2019offre de formation ne r\u00e9pond pas aux besoins des travailleurs. Lors d\u2019ateliers organis\u00e9s par l\u2019Institut de recherche en politiques publiques, notre groupe de travail \u2013 compos\u00e9 d\u2019associations d\u2019employeurs, de repr\u00e9sentants syndicaux et d\u2019experts en politiques publiques \u2013 s\u2019est largement prononc\u00e9 en faveur de programmes de formation mieux con\u00e7us et plus efficaces afin d\u2019aider les travailleurs \u00e0 r\u00e9sister et \u00e0 s\u2019adapter aux perturbations du march\u00e9 de l\u2019emploi.<\/p>\n

Par exemple, la soci\u00e9t\u00e9 Ada Support Inc., bas\u00e9e \u00e0 Toronto, a r\u00e9cemment mis sur le march\u00e9 un logiciel qui permet aux entreprises d\u2019utiliser l\u2019intelligence artificielle (IA) g\u00e9n\u00e9rative plut\u00f4t que des employ\u00e9s en chair et en os pour r\u00e9pondre \u00e0 la plupart des demandes de service \u00e0 la client\u00e8le. Les technologies de l\u2019IA ne sont pas la seule source d\u2019agitation \u00e0 l\u2019horizon. Le travail \u00e0 distance pourrait entra\u00eener une concurrence internationale accrue pour les emplois du secteur des services, tout comme la mondialisation l\u2019a fait pour le secteur manufacturier il y a vingt ans. Par ailleurs, le passage \u00e0 des \u00e9missions nettes de carbone nulles devrait entra\u00eener la disparition de nombreux emplois dans les secteurs p\u00e9trolier et gazier, et en cr\u00e9er de nouveaux dans celui des \u00e9nergies propres. Le plan pour des emplois durables<\/a>, la strat\u00e9gie d\u2019Ottawa pour aider les travailleurs \u00e0 quitter les industries des combustibles fossiles, reconna\u00eet que certains nouveaux emplois ne n\u00e9cessiteront pas de nouvelles comp\u00e9tences ou un recyclage important. Dans d\u2019autres cas, les programmes de formation et un soutien financier seront essentiels.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral consacre pr\u00e8s de 3\u00a0milliards\u00a0$ par an aux programmes de formation. Le plus r\u00e9cent budget ajoute 625\u00a0millions\u00a0$ pour l\u2019ann\u00e9e en cours. La plupart de ces sommes transitent par le programme d\u2019assurance-emploi (en vertu de la deuxi\u00e8me partie de la loi sur l\u2019AE) et servent \u00e0 financer des initiatives de formation fournies soit directement par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, soit par le biais de transferts aux provinces et territoires. Cela inclut notamment la formation professionnelle, les subventions salariales, l\u2019orientation professionnelle et l\u2019aide \u00e0 la pr\u00e9paration de curriculum vitae.<\/p>\n

Malgr\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019investissements dans les r\u00e9cents budgets f\u00e9d\u00e9raux, les programmes de formation existants n\u2019ont pas de cadre coh\u00e9rent (figure\u00a01).<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Parmi les programmes actuels, plusieurs sont peu utilis\u00e9s, re\u00e7oivent un financement insuffisant ou ne ciblent pas ad\u00e9quatement les plus vuln\u00e9rables (soit les travailleurs \u00e0 faible revenu et les personnes plus expos\u00e9es \u00e0 une perte d\u2019emploi ou au travail pr\u00e9caire). Selon les r\u00e8gles actuelles, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019assurance-emploi peuvent s\u2019inscrire \u00e0 un programme de formation qu\u2019ils paient eux-m\u00eames pendant qu\u2019ils per\u00e7oivent de l\u2019assurance-emploi. Par contre, ils doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 travailler s\u2019ils re\u00e7oivent une offre d\u2019emploi, ce qui peut signifier l\u2019abandon de la formation. Les travailleurs qui quittent leur emploi ne peuvent pas percevoir de prestations d\u2019assurance-emploi, m\u00eame s\u2019ils occupent des emplois pr\u00e9caires et faiblement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et qu\u2019ils quittent leur emploi pour s\u2019inscrire \u00e0 une formation.<\/p>\n

Comment am\u00e9liorer les programmes de formation financ\u00e9s par l\u2019assurance-emploi ?<\/strong><\/h3>\n

Un r\u00e9cent commentaire publi\u00e9 par l\u2019IRPP<\/a> propose un certain nombre d\u2019initiatives pour am\u00e9liorer les programmes de formation financ\u00e9s par l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n

R\u00e9duire les cotisations pour les entreprises offrant des formations<\/strong><\/h4>\n

Dans sa structure actuelle, le Programme de r\u00e9duction du taux de cotisation<\/a> permet aux entreprises qui offrent des prestations d\u2019invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e \u00e0 leurs employ\u00e9s de r\u00e9duire les cotisations d\u2019assurance-emploi qu\u2019elles paient. Cette mesure vise \u00e0 encourager un plus grand nombre d\u2019employeurs \u00e0 offrir des prestations d\u2019invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e et \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019assurance-emploi. Le commentaire sugg\u00e8re d\u2019\u00e9tendre la r\u00e9duction des cotisations aux petites et moyennes entreprises qui proposent des programmes de formation aux comp\u00e9tences de base.<\/p>\n

Permettre \u00e0 plus de travailleurs de recevoir de l\u2019AE tout en suivant une formation \u00a0<\/strong><\/h4>\n

Action Comp\u00e9tences<\/a>, un autre programme financ\u00e9 par l\u2019assurance-emploi, permet aux demandeurs d\u2019assurance-emploi qui ont perdu leur emploi apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de travail de demander \u00e0 Service Canada l\u2019autorisation de continuer \u00e0 recevoir des prestations d\u2019assurance-emploi tout en suivant une formation \u00e0 temps plein. Mais l\u2019utilisation de ce programme a \u00e9t\u00e9 ti\u00e8de : en 2020-21, l\u2019ann\u00e9e la plus r\u00e9cente pour laquelle des chiffres sont disponibles, seulement 612\u00a0personnes qui ont demand\u00e9 une telle autorisation l\u2019ont re\u00e7u, soit moins d\u2019un pour cent des prestataires qui travaillaient depuis plusieurs ann\u00e9es. Le commentaire propose d\u2019\u00e9largir le programme afin d\u2019inclure davantage de travailleurs, notamment ceux qui travaillent depuis moins longtemps et qui sont peu qualifi\u00e9s.<\/p>\n

Favoriser le travail partag\u00e9 jumel\u00e9 \u00e0 de l\u2019apprentissage<\/strong><\/h4>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait \u00e9galement envisager d\u2019\u00e9tendre le programme de Travail partag\u00e9<\/a>, une initiative destin\u00e9e \u00e0 aider les employeurs \u00e0 \u00e9viter les licenciements en p\u00e9riode de crise. Dans le cadre de ce programme, les employ\u00e9s qui acceptent de r\u00e9duire leurs heures de travail peuvent percevoir des prestations d\u2019assurance-emploi en compl\u00e9ment de leur salaire pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 neuf mois. Ils peuvent s\u2019inscrire \u00e0 un programme de formation pendant qu\u2019ils participent \u00e0 un accord de partage du travail, mais la formation doit \u00eatre suivie en dehors des heures de travail et ils ne peuvent pas recevoir de prestations d\u2019assurance-emploi pour le temps qu\u2019ils consacrent \u00e0 la formation.<\/p>\n

L\u2019une des options consisterait \u00e0 ramener une version revamp\u00e9e d\u2019un programme de travail partag\u00e9 jumel\u00e9 \u00e0 de l\u2019apprentissage. Mis en place bri\u00e8vement au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000, ce programme permettait aux travailleurs des industries situ\u00e9es dans des r\u00e9gions \u00e0 fort taux de ch\u00f4mage et confront\u00e9es \u00e0 des changements structurels de percevoir des prestations d\u2019assurance-emploi pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un an, tout en suivant une formation financ\u00e9e par l\u2019employeur. Le commentaire recommande de le r\u00e9tablir, mais de le rendre accessible \u00e0 tous les travailleurs.<\/p>\n

Permettre aux d\u00e9missionnaires de percevoir de l\u2019assurance-emploi?<\/strong><\/h4>\n

Notre groupe de travail a d\u00e9battu de la question de savoir s\u2019il fallait permettre aux salari\u00e9s qui quittent leur emploi de percevoir des prestations d\u2019assurance-emploi, ce qu\u2019ils n\u2019ont pas pu faire depuis 1993, lorsque les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 resserr\u00e9s et les prestations rendues moins g\u00e9n\u00e9reuses. Les regroupements d\u2019entreprises craignent qu\u2019un retour \u00e0 la situation qui pr\u00e9valait jusqu\u2019en 1993 n\u2019augmente les co\u00fbts du programme et n\u2019aggrave les p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre. Pourtant, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9servoir de travailleurs qualifi\u00e9s serait une aubaine pour les entreprises et l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Le commentaire recommande de ne rendre \u00e9ligibles que les personnes qui n\u2019ont pas suivi d\u2019\u00e9tudes postsecondaires et qui quittent leur emploi pour poursuivre une formation ou des \u00e9tudes \u00e0 temps plein. Pour limiter le temps consacr\u00e9 \u00e0 la formation, il est sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019accorder aux salari\u00e9s un nombre d\u00e9termin\u00e9 de semaines au cours de leur carri\u00e8re, qu\u2019ils pourraient utiliser pour suivre plusieurs programmes courts ou un programme plus long, selon leur convenance.<\/p>\n

L\u2019Allocation canadienne pour la formation<\/a>, qui est distincte des programmes financ\u00e9s par l\u2019assurance-emploi, est un autre domaine qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre r\u00e9form\u00e9. Le programme a \u00e9t\u00e9 introduit en 2019 afin de rendre des fonds de recyclage professionnel accessibles directement pour les travailleurs. L\u2019une de ses composantes, le cr\u00e9dit canadien pour la formation<\/a>, offre aux travailleurs admissibles un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t annuel de 250 $, dans la limite d\u2019un plafond \u00e0 vie de 5000 $. Les fonds s\u2019accumulent dans un compte administr\u00e9 par l\u2019Agence du revenu du Canada et peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour couvrir jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 du co\u00fbt de certains programmes universitaires et coll\u00e9giaux. Mais les Canadiens doivent payer les frais \u00e0 l\u2019avance et demander le cr\u00e9dit au moment de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts, ce qui n\u2019est pas bien adapt\u00e9 aux besoins des travailleurs \u00e0 faible revenu. Il n\u2019est pas non plus adapt\u00e9 aux besoins des travailleurs plus \u00e2g\u00e9s, puisqu\u2019il faudrait 20\u00a0ans pour accumuler la totalit\u00e9 du cr\u00e9dit.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me partie, la prestation de soutien \u00e0 la formation de l\u2019assurance-emploi<\/a>, vise \u00e0 accorder aux travailleurs jusqu\u2019\u00e0 quatre semaines de prestations pendant qu\u2019ils suivent une formation, afin de les aider \u00e0 couvrir leurs frais de subsistance. Mais cette disposition, promise depuis longtemps, n\u2019est toujours pas entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Une vraie r\u00e9forme passe par une collaboration entre Ottawa et les provinces <\/strong><\/h3>\n

Lors des tables rondes de l\u2019IRPP, nous avons \u00e9galement entendu des appels \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services d\u2019orientation personnelle et de planification de carri\u00e8re, afin que les Canadiens puissent plus facilement demander de l\u2019aide pour identifier les programmes qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 leurs besoins. Dans de nombreux cas, ces services existent d\u00e9j\u00e0, mais ils sont peu utilis\u00e9s.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a fait un pas dans la bonne direction en 2019 en mettant les services d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi \u2013 tels que la pr\u00e9paration de CV et l\u2019aide \u00e0 la recherche d\u2019emploi \u2013 \u00e0 la disposition de tous les Canadiens, et non plus seulement de ceux qui sont au ch\u00f4mage. Une nouvelle section sur la formation est \u00e9galement en cours d\u2019ajout au Guichet-Emplois<\/a>. Mais il y a encore beaucoup \u00e0 faire dans ce domaine.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, une r\u00e9forme significative ne peut se faire que si les gouvernements travaillent ensemble. La plupart des fonds destin\u00e9s aux formations financ\u00e9es par l\u2019assurance-emploi sont vers\u00e9s aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes de d\u00e9veloppement du march\u00e9 du travail (EDMT)<\/a>. Bien que les fonds proviennent du compte de l\u2019assurance-emploi, les programmes sont con\u00e7us et mis en \u0153uvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les deux niveaux de gouvernement devraient travailler ensemble pour identifier les lacunes du syst\u00e8me actuel et les possibilit\u00e9s d\u2019une meilleure coordination.<\/p>\n

Dans son rapport de 2022, le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada a constat\u00e9<\/a> que les travailleurs qui avaient perdu leur emploi en raison de la fermeture progressive des centrales \u00e9lectriques au charbon n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 bien servis par l\u2019approche habituelle du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui consistait essentiellement \u00e0 leur verser des prestations d\u2019assurance-emploi. \u00c0 mesure que le march\u00e9 du travail \u00e9volue et exige un ensemble diff\u00e9rent de comp\u00e9tences, les travailleurs auront besoin de programmes de formation de haute qualit\u00e9 ainsi que d\u2019une aide au revenu pour les accompagner afin de r\u00e9ussir leur transition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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