{"id":270836,"date":"2023-04-14T10:30:05","date_gmt":"2023-04-14T14:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-amarres-fiscales-dottawa-ont-ete-larguees\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:03","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:03","slug":"les-amarres-fiscales-dottawa-ont-ete-larguees","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/04\/les-amarres-fiscales-dottawa-ont-ete-larguees\/","title":{"rendered":"Les amarres fiscales d\u2019Ottawa ont \u00e9t\u00e9 largu\u00e9es"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Les Blue Jays de Toronto entamaient une nouvelle saison apr\u00e8s avoir remport\u00e9 la S\u00e9rie mondiale deux ann\u00e9es de suite. Kurt Cobain mourait et rejoignait le Club des 27<\/a>. Et un gouvernement nouvellement \u00e9lu \u00e0 Ottawa prenait le modeste engagement de r\u00e9duire le d\u00e9ficit budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 3\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de trois ans<\/a>. C\u2019\u00e9tait il y a une g\u00e9n\u00e9ration, lorsque Jean Chr\u00e9tien \u00e9tait premier ministre, Paul Martin ministre des finances, et que le Canada \u00e9tait confront\u00e9 \u00e0 une crise budg\u00e9taire.<\/p>\n

L\u2019objectif de 3\u00a0% visait \u00e0 stabiliser une spirale de d\u00e9ficit et d\u2019endettement<\/a> qui avait commenc\u00e9 deux d\u00e9cennies plus t\u00f4t, mais qui, au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990, avait atteint un point critique<\/a>. Avec un d\u00e9ficit et une dette s\u2019\u00e9levant \u00e0 respectivement 6\u00a0% et 70\u00a0% de la taille de l\u2019\u00e9conomie canadienne, la cible fix\u00e9e n\u2019effa\u00e7ait pas ces chiffres d\u00e9sastreux \u2013 pour y parvenir, il aurait fallu proc\u00e9der \u00e0 des coupes tr\u00e8s profondes, douloureuses et controvers\u00e9es, avec des r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur les programmes f\u00e9d\u00e9raux, les services \u00e0 la population et les transferts financiers aux provinces. Mais l\u2019objectif de 3\u00a0% a impos\u00e9 une di\u00e8te au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et envoy\u00e9 un signal important aux march\u00e9s et aux Canadiens, \u00e0 savoir qu\u2019Ottawa prenait l\u2019\u00e9tat des finances publiques au s\u00e9rieux.<\/p>\n

Onze ans de surplus budg\u00e9taires<\/strong><\/h3>\n

En quelques ann\u00e9es, des surplus budg\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9 engendr\u00e9s, une premi\u00e8re depuis un quart de si\u00e8cle. Le concept de \u00ab\u2009cible\u2009\u00bb budg\u00e9taire \u2013 une fa\u00e7on d\u2019introduire plus de discipline dans les habitudes de d\u00e9penses et d\u2019emprunts des politiciens \u2013 \u00e9tait devenu une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 Ottawa.<\/p>\n

Pendant l\u2019\u00e8re des surplus, qui a dur\u00e9 une dizaine d\u2019ann\u00e9es, la cible budg\u00e9taire a surv\u00e9cu, bien qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Au cours de cette p\u00e9riode, les cicatrices de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sont rest\u00e9es visibles sur le corps politique et dans la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale. Il fallait donc \u00eatre prudent avec la nouvelle manne financi\u00e8re, pensait-on, car elle serait probablement \u00e9ph\u00e9m\u00e8re. De plus, Ottawa avait encore une lourde dette qui pendait au-dessus de sa t\u00eate, telle l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019approche du nouveau mill\u00e9naire, la cible budg\u00e9taire a vu le jour en version\u00a02.0 a \u00e9t\u00e9 introduite : le ratio de la dette sur le PIB \u2013 la taille de notre \u00e9conomie \u2013 a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sur une trajectoire descendante permanente<\/a>. En outre, la moiti\u00e9 de tout surplus budg\u00e9taire serait affect\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction de la dette et \u00e0 des baisses d\u2019imp\u00f4ts. Une ceinture a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 ces bretelles pendant l\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re gouvernement de Paul Martin, avec l\u2019objectif de ramener le taux d\u2019endettement \u00e0 25\u00a0% d\u2019ici dix ans.<\/p>\n

De la crise de 2008 \u00e0 la cible budg\u00e9taire\u00a02.0<\/strong><\/h3>\n

Trois ans plus tard, la crise financi\u00e8re mondiale de 2008 faisait voler cette architecture en \u00e9clats. En peu de temps, les exc\u00e9dents se sont \u00e9vapor\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une r\u00e9ponse internationale \u00e0 l\u2019effondrement de l\u2019\u00e9conomie mondiale, le gouvernement conservateur de Stephen Harper s\u2019est engag\u00e9 dans une relance keyn\u00e9sienne, produisant ce qui \u00e9tait alors le plus important d\u00e9ficit en dollars nominaux de toute l\u2019histoire du pays<\/a>.<\/p>\n

Cette approche a permis de stabiliser l\u2019\u00e9conomie, et elle \u00e9tait abordable gr\u00e2ce aux conditions que les cibles budg\u00e9taires pr\u00e9c\u00e9dentes avaient contribu\u00e9 \u00e0 mettre en place. Les finances publiques f\u00e9d\u00e9rales \u00e9taient saines, peu importe qu\u2019on les \u00e9valu\u00e2t en termes absolus, selon les normes historiques ou par rapport aux pays pairs. C\u2019est en partie pour cette raison que le Canada a mieux travers\u00e9 la r\u00e9cession que les \u00c9tats-Unis ou l\u2019Europe<\/a>.<\/p>\n

D\u00e8s que la crise s\u2019est calm\u00e9e, le gouvernement Harper a r\u00e9tabli une cible budg\u00e9taire, en l\u2019occurrence celle d\u2019un budget \u00e9quilibr\u00e9. Il s\u2019agissait d\u2019un objectif ambitieux qui a n\u00e9cessit\u00e9 beaucoup d\u2019efforts, incluant un exercice de restriction des d\u00e9penses connu sous le nom de Plan d\u2019action pour la r\u00e9duction du d\u00e9ficit. Lors de la derni\u00e8re ann\u00e9e au pouvoir de M.\u00a0Harper, le budget f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n

La fin de la discipline budg\u00e9taire<\/strong><\/h3>\n

La m\u00eame ann\u00e9e, en 2015, Justin Trudeau remportait les \u00e9lections. Les lib\u00e9raux de M.\u00a0Trudeau n\u2019\u00e9taient pas attach\u00e9s \u00e0 la m\u00eame orthodoxie budg\u00e9taire. Ils se sont engag\u00e9s \u00e0 ce que le d\u00e9ficit ne d\u00e9passe pas les 10\u00a0milliards\u00a0$ par an au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es de leur mandat et, avant 2019, \u00e0 ramener le budget \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre, et le niveau de la dette \u00e0 27\u00a0% du PIB. Une nouvelle cible budg\u00e9taire a ainsi vu le jour.<\/p>\n

Mais la combinaison de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat historiquement bas et d\u2019un manque de discipline budg\u00e9taire du gouvernement Trudeau a men\u00e9 \u00e0 l\u2019abandon du plafond du d\u00e9ficit avant m\u00eame l\u2019arriv\u00e9e de la pand\u00e9mie. Le budget n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9 depuis 2015, et le niveau d\u2019endettement est rest\u00e9 bien sup\u00e9rieur \u00e0 27\u00a0%.<\/p>\n

Puis la crise de la COVID-19 s\u2019est abattue sur le pays, et les d\u00e9ficits modestes ont imm\u00e9diatement c\u00e9d\u00e9 la place aux d\u00e9ficits les plus importants de l\u2019histoire du pays. Les circonstances s\u2019y pr\u00eataient, car le Canada n\u2019\u00e9tait pas le seul \u00e0 agir de la sorte.<\/p>\n

Alors que le Canada sortait enfin de la crise pand\u00e9mique et des mesures de relance budg\u00e9taire extraordinaires qu\u2019elle a entra\u00een\u00e9es, la pression pour le re-r\u00e9tablissement d\u2019une cible budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9rale augmentait. Quelle serait-elle, cette fois-ci ?<\/p>\n

Le choix s\u2019est port\u00e9 sur la baisse du ratio de la dette par rapport au PIB. Cette cible est taill\u00e9e sur mesure pour un gouvernement qui a hauss\u00e9 son co\u00fbt de fonctionnement annuel de 151\u00a0milliards\u00a0$<\/a> et la taille de la fonction publique de 31\u00a0% (ou pr\u00e8s de 80\u2009000\u00a0personnes) depuis son arriv\u00e9e au pouvoir\u00a0: la taille de la dette par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9conomie peut encore diminuer m\u00eame si des d\u00e9ficits modestes surviennent chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le dernier budget f\u00e9d\u00e9ral a pes\u00e9 sur cet objectif. L\u2019id\u00e9e de m\u00eame la cible budg\u00e9taire, bien vivante sous diverses formes depuis trente ans, peut maintenant \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e morte, noy\u00e9e dans une mer d\u2019encre rouge.<\/p>\n

Amarres largu\u00e9es!<\/strong><\/h3>\n

Le budget\u00a02023, contrairement \u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de novembre 2022, pr\u00e9voit une hausse du ratio de la dette sur le PIB cette ann\u00e9e, une l\u00e9g\u00e8re baisse l\u2019an prochaine (une ann\u00e9e \u00e9lectorale), mais avec un ratio toujours sup\u00e9rieur \u00e0 40\u00a0%, bien au-del\u00e0 de la cible de 27\u00a0%, qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. Le budget pr\u00e9\u00e9lectoral du gouvernement pour 2024 sera presque certainement truff\u00e9 de nouvelles d\u00e9penses importantes, ce qui signifie que ces projections de la dette doivent \u00eatre prises avec le grain de sel qu\u2019elles m\u00e9ritent.<\/p>\n

Les experts sont partag\u00e9s sur la question de savoir si le dernier budget est d\u00e9pensier ou soutenable sur le plan budg\u00e9taire. Apr\u00e8s tout, il ne s\u2019agit pas de science ou de math\u00e9matiques, mais d\u2019\u00e9conomie politique et de pr\u00e9visions \u00e9conomiques. Et comme l\u2019a not\u00e9 un jour John Kenneth Galbraith, \u00ab\u2009les pr\u00e9visions \u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 invent\u00e9es pour que l\u2019astrologie ait l\u2019air respectable\u2009\u00bb.<\/p>\n

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a dit dans son discours sur le budget<\/a> que nous nous trouvions \u00e0 un \u00ab\u2009point d\u2019inflexion dans l\u2019histoire (\u2026) la transformation \u00e9conomique la plus importante depuis la R\u00e9volution industrielle\u2009\u00bb. H\u00e9las, il n\u2019y a rien de transformateur ou d\u2019historique dans les d\u00e9penses et les mesures fiscales contenues dans le dernier budget de Mme\u00a0Freeland.<\/p>\n

Il y cependant un \u00e9l\u00e9ment du budget\u00a02023 qui pourrait s\u2019av\u00e9rer historiquement important. Les Canadiens pourraient regarder en arri\u00e8re dans une d\u00e9cennie et d\u00e9signer ce budget comme le moment o\u00f9 les amarres fiscales d\u00e9j\u00e0 affaiblies d\u2019Ottawa se sont d\u00e9tach\u00e9es, conduisant \u00e0 un nouveau et douloureux redressement fiscal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Les Blue Jays de Toronto entamaient une nouvelle saison apr\u00e8s avoir remport\u00e9 la S\u00e9rie mondiale deux ann\u00e9es de suite. Kurt Cobain mourait et rejoignait le Club des 27. 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