{"id":270826,"date":"2023-04-06T14:30:13","date_gmt":"2023-04-06T18:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/prix-carbone-trajectoire-benefices\/"},"modified":"2025-10-08T00:05:00","modified_gmt":"2025-10-08T04:05:00","slug":"prix-carbone-trajectoire-benefices","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/04\/prix-carbone-trajectoire-benefices\/","title":{"rendered":"Les initiatives d\u2019\u00e9nergie propre du budget 2023 doivent \u00eatre plus claires et plus certaines"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le budget 2023 a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00ab Plan pour le Canada \u00bb<\/a> afin de verdir l\u2019\u00e9conomie et concurrencer l\u2019Inflation Reduction Act<\/em><\/a> (IRA)<\/em> des \u00c9tats-Unis, et acc\u00e9l\u00e9rer les investissements au pays en vue d\u2019atteindre les cibles de r\u00e9duction de GES. Ce plan pr\u00e9voit environ 18 milliards $ sur cinq ans en cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement \u2013 nouveaux ou plus \u00e9tendus \u2013 ainsi qu\u2019en nouvelles d\u00e9penses, pour une valeur totale d\u2019environ 83 milliards $ d\u2019ici dix ans.<\/p>\n

Est-ce suffisant ? L\u2019enveloppe totale de financement peut l\u2019\u00eatre, mais il est n\u00e9cessaire de clarifier davantage les grandes initiatives telles que le Fonds de croissance du Canada<\/a>, dot\u00e9 de 15 milliards $, et les \u00ab contrats sur diff\u00e9rence \u00bb pour le carbone (qui garantissent aux entreprises un certain prix<\/a> pour le carbone ou d\u2019autres produits).<\/p>\n

Si cette clarification n\u2019intervient pas assez rapidement, le Canada continuera \u00e0 perdre des investissements et des entreprises canadiennes au profit des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la production<\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a tout mis\u00e9 sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement, qui permettent aux entreprises de d\u00e9duire de leurs imp\u00f4ts un certain pourcentage des co\u00fbts d\u2019investissement admissibles. Il existe des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre (15 %), l\u2019hydrog\u00e8ne propre (15 \u00e0 40 %), l\u2019adoption de technologies propres (30 %), la fabrication de technologies propres (30 %) et le captage et le stockage du carbone (qui varient en fonction du projet<\/a>).<\/p>\n

Ces cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t constituent un grand pas en avant dans la mise en place d\u2019un environnement d\u2019investissement attrayant. Toutefois, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement \u2013 m\u00eame s\u2019ils sont plus g\u00e9n\u00e9reux que ceux des \u00c9tats-Unis \u2013 peuvent ne pas \u00eatre aussi attirants pour les investisseurs que les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la production utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019IRA<\/em>. De tels cr\u00e9dits offrent en effet un paiement par unit\u00e9 produite, ce qui peut aider \u00e0 compenser l\u2019incertitude du march\u00e9 associ\u00e9e aux technologies en d\u00e9veloppement, et leur donner suffisamment de temps pour atteindre un retour sur l\u2019investissement. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai dans des domaines tels que l\u2019hydrog\u00e8ne, les carburants propres et les carburants durables pour l\u2019aviation, mais cela peut \u00e9galement concerner certains projets de fabrication et de min\u00e9raux critiques.<\/p>\n

Si les \u00c9tats-Unis d\u00e9tournent des investissements du Canada, cela limitera notre capacit\u00e9 \u00e0 maximiser les investissements du secteur priv\u00e9 n\u00e9cessaires pour s\u2019implanter sur les march\u00e9s qui alimenteront la croissance \u00e9conomique dans l\u2019avenir.<\/p>\n

Rester comp\u00e9titifs avec les \u00c9tats-Unis<\/strong><\/h3>\n

Le co\u00fbt de l\u2019IRA <\/em>am\u00e9ricain est estim\u00e9 \u00e0 392 milliards $ US sur dix ans, dont 121 milliards $ US en d\u00e9penses directes et 271 milliards $ en cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t. Toutefois, une \u00e9tude r\u00e9cente de Brookings<\/a> sugg\u00e8re que le co\u00fbt des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pourrait \u00e0 lui seul atteindre 780 milliards $ US d\u2019ici 2031.<\/p>\n

Dans la fourchette la plus basse, les 83 milliards $ du Canada (environ 59 milliards $ US) sont comp\u00e9titifs. \u00c0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 sup\u00e9rieure, en tenant compte de la taille relative de son \u00e9conomie par rapport \u00e0 celle des \u00c9tats-Unis, le Canada n\u2019est pas \u00e0 la hauteur.<\/p>\n

L\u2019ampleur des d\u00e9penses directes est \u00e9galement importante, puisqu\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre dans les investissements attirera les entreprises canadiennes vers les \u00c9tats-Unis. Par exemple, Li-Cycle, une entreprise canadienne de recyclage de batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, a re\u00e7u un pr\u00eat conditionnel de 375 millions $ US<\/a> du minist\u00e8re am\u00e9ricain de l\u2019\u00c9nergie pour aider \u00e0 financer la construction d\u2019une installation de r\u00e9cup\u00e9ration du lithium-ion dans l\u2019\u00c9tat de New York.<\/p>\n

Le Fonds canadien de croissance et la nouvelle \u00ab approche \u00e9largie des contrats sur diff\u00e9rence \u00bb pourraient combler l\u2019\u00e9cart avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Le Fonds de croissance du Canada<\/strong><\/h4>\n

Le Fonds de croissance du Canada a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le budget 2022, et pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne<\/a>. Dans le budget 2023, on a appris que le fonds serait g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public<\/a> (Investissements PSP).<\/p>\n

Le choix de PSP est judicieux en termes de rapidit\u00e9 d\u2019action. Une \u00e9quipe aguerrie d\u2019investisseurs peut prendre les devants, avec la promesse que les investissements commenceront pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2023.<\/p>\n

Toutefois, les fonds de pension ne sont pas r\u00e9put\u00e9s pour leur capacit\u00e9 \u00e0 soutenir le type de nouvelles technologies risqu\u00e9es pour lesquelles un avantage concurrentiel est n\u00e9cessaire. Ils ont plut\u00f4t tendance \u00e0 investir dans des projets s\u00fbrs, \u00e0 grande \u00e9chelle et \u00e9prouv\u00e9s, ainsi que dans des entreprises dont les rendements \u00e0 long terme sont \u00e9vidents.<\/p>\n

Pour que le Fonds de croissance du Canada puisse combler l\u2019\u00e9cart avec les \u00c9tats-Unis, Investissements PSP devra peut-\u00eatre s\u2019adjoindre des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de technologies propres \u00e0 un stade pr\u00e9coce. Le financement aura le plus grand impact \u00e0 long terme s\u2019il op\u00e8re dans l\u2019espace o\u00f9 le risque financier et technologique est trop \u00e9lev\u00e9 pour la dette priv\u00e9e et les capitaux propres. Cette ligne de d\u00e9marcation \u00e9voluera au fil du temps, et Investissements PSP devra se tenir au courant de march\u00e9s qui \u00e9voluent rapidement. Les mod\u00e8les du Loan Programs Office<\/a> du minist\u00e8re am\u00e9ricain de l\u2019\u00c9nergie, de la Clean Energy Finance Corporation<\/a> d\u2019Australie et d\u2019Investissement Qu\u00e9bec<\/a> font partie de ceux dont on pourrait s\u2019inspirer.<\/p>\n

Contrats sur diff\u00e9rence<\/strong><\/h4>\n

Les contrats sur diff\u00e9rence ont eux aussi le potentiel de capitaliser sur un avantage important dont dispose le Canada par rapport aux \u00c9tats-Unis : la tarification du carbone. Au Canada, le prix du carbone devrait atteindre 170 $ la tonne d\u2019ici 2030. Ce prix agit comme un signal pour le march\u00e9, g\u00e9n\u00e9rant de la valeur pour les investissements dans les \u00e9nergies, les technologies et les produits \u00e0 faible teneur en carbone. Toutefois, si un futur gouvernement devait faire demi-tour sur le prix du carbone au Canada, la valeur marchande de l\u2019\u00e9nergie et des produits \u00e0 faible teneur en carbone pourrait s\u2019effondrer. Un tel risque politique est de nature \u00e0 dissuader les investisseurs.<\/p>\n

Les contrats sur diff\u00e9rence, dans le cadre desquels le gouvernement garantit un certain prix du carbone \u00e0 l\u2019avenir, peuvent contribuer \u00e0 d\u00e9bloquer l\u2019investissement priv\u00e9. Le Fonds canadien de croissance aura la capacit\u00e9 de signer des contrats sur diff\u00e9rence, mais le budget de cette ann\u00e9e a \u00e9galement annonc\u00e9 une consultation sur une approche \u00e9largie des contrats sur diff\u00e9rence pour le carbone.<\/p>\n

En th\u00e9orie, les contrats sur diff\u00e9rence constituent une fa\u00e7on peu co\u00fbteuse d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019investissement priv\u00e9. Si la trajectoire du prix du carbone reste inchang\u00e9e, le gouvernement n\u2019aura rien \u00e0 payer. La responsabilit\u00e9 potentielle du gouvernement en cas de r\u00e9duction du prix du carbone serait toutefois substantielle.<\/p>\n

Un futur gouvernement \u2013 potentiellement dirig\u00e9 par Pierre Poilievre \u2013 serait confront\u00e9 \u00e0 un choix difficile si des contrats sur diff\u00e9rence \u00e0 grande \u00e9chelle \u00e9taient en place : revenir sur la tarification du carbone et verser des milliards de dollars de l\u2019argent des contribuables aux entreprises, ou maintenir la trajectoire du prix du carbone intacte (au moins pour les secteurs concern\u00e9s). M\u00eame si l\u2019id\u00e9e des contrats \u00e9tait de lier les mains d\u2019un \u00e9ventuel gouvernement Poilievre, on doit noter que le gouvernement conservateur de l\u2019Ontario a annul\u00e9 des contrats pour la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, en d\u00e9pit du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Complications provinciales<\/strong><\/h3>\n

Les contrats f\u00e9d\u00e9raux sur diff\u00e9rence deviennent plus complexes dans les provinces et territoires qui ont leur propre tarification du carbone. Il n\u2019est pas logique qu\u2019Ottawa garantisse un prix qu\u2019un gouvernement provincial pourrait modifier. Les provinces et territoires qui disposent de leur propre syst\u00e8me de tarification du carbone devront donc \u00e9laborer leurs propres contrats.<\/p>\n

Les contrats de diff\u00e9rence sont \u00e9galement plus difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre au Qu\u00e9bec, o\u00f9 il existe un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission<\/a> li\u00e9 \u00e0 la Californie. Dans un tel syst\u00e8me, les prix augmentent et diminuent en fonction de la demande et de l\u2019offre de quotas d\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9. \u00c0 ce jour, les prix du carbone du Qu\u00e9bec sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux des autres provinces. Un projet au Qu\u00e9bec serait donc d\u00e9savantag\u00e9 par rapport \u00e0 un projet dans une autre province ou un territoire o\u00f9 un promoteur obtiendrait un contrat sur diff\u00e9rence sur la base de la trajectoire du prix au f\u00e9d\u00e9ral, plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Les gouvernements \u00e0 tous les niveaux, ainsi que des entit\u00e9s telles que Investissements PSP, pourraient \u00e9galement utiliser des contrats de diff\u00e9rence pour garantir les prix des produits, tels que l\u2019hydrog\u00e8ne, ou ceux des intrants, comme les tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ces contrats comportent un risque de paiement plus \u00e9lev\u00e9 puisqu\u2019ils d\u00e9pendent des fluctuations du march\u00e9.<\/p>\n

Pour limiter les co\u00fbts, on pourrait recourir \u00e0 des ench\u00e8res invers\u00e9es, dans lesquelles un montant fixe est mis de c\u00f4t\u00e9 et o\u00f9 les entreprises soumettent des offres pour le prix garanti dont elles ont besoin pour que leur projet aille de l\u2019avant. Les entit\u00e9s gouvernementales s\u00e9lectionnent les offres les moins ch\u00e8res (qui r\u00e9pondent \u00e0 certains crit\u00e8res de qualit\u00e9) et structurent les contrats en cons\u00e9quence. Le Royaume-Uni utilise les ench\u00e8res invers\u00e9es<\/a> pour ses contrats sur diff\u00e9rence pour de l\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n

Les contrats sont \u00e9galement souvent con\u00e7us pour obliger les entreprises \u00e0 payer le gouvernement lorsque les prix des produits sont plus \u00e9lev\u00e9s que le prix garanti. Le gouvernement de l\u2019Alberta a engendr\u00e9 des recettes de plus de 100 millions $ gr\u00e2ce \u00e0 ses accords de soutien aux \u00e9nergies renouvelables entre 2016 et octobre 2022. Cela permet \u00e0 une entit\u00e9 gouvernementale de disposer d\u2019un portefeuille \u00e9quilibr\u00e9 et moins risqu\u00e9 sur des march\u00e9s diff\u00e9rents, comme ceux de l\u2019hydrog\u00e8ne et des biocarburants.<\/p>\n

Trouver une solution rapidement<\/strong><\/h3>\n

Malgr\u00e9 la complexit\u00e9, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u2013 et ses partenaires tels qu\u2019Investissements PSP \u2013 devrait s\u2019efforcer de clarifier d\u00e8s que possible l\u2019admissibilit\u00e9, les outils d\u2019investissement, les crit\u00e8res, les conditions et les \u00e9ch\u00e9ances. Si le Canada veut jouer un r\u00f4le dans la course mondiale aux parts de march\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie propre du futur<\/a>, il doit trouver une fa\u00e7on de rattraper ceux qui ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 prendre le d\u00e9part.<\/p>\n

De la m\u00eame auteure\u00a0:<\/em><\/p>\n

Pour une transition \u00e9nerg\u00e9tique intelligente<\/strong><\/a><\/p>\n

Doit-on pomper le p\u00e9trole jusqu\u2019au dernier baril<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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