{"id":270791,"date":"2023-03-17T10:31:49","date_gmt":"2023-03-17T14:31:49","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lettres-de-votre-depute\/"},"modified":"2025-10-08T00:04:51","modified_gmt":"2025-10-08T04:04:51","slug":"lettres-de-votre-depute","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/03\/lettres-de-votre-depute\/","title":{"rendered":"Les lettres de votre d\u00e9put\u00e9 devraient \u00eatre conserv\u00e9es. Pour toujours."},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Comment le Canadien moyen peut-il savoir ce que fait son d\u00e9put\u00e9 \u00e0 Ottawa ?<\/p>\n

Le Canada est une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire dans laquelle les citoyens \u00e9lisent des repr\u00e9sentants qui d\u00e9cideront en leur nom. Tous les quatre ans environ, nous passons un accord avec celles et ceux qui souhaitent nous repr\u00e9senter\u00a0: dites-nous ce que vous voulez faire, on vous dira si on est d\u2019accord ou non, et on r\u00e9\u00e9valuera votre action aux prochaines \u00e9lections.<\/p>\n

Pour un pays de la taille et de la complexit\u00e9 du Canada, un tel syst\u00e8me va de soi. Le citoyen moyen n\u2019a pas le temps de peser les nuances de chaque texte l\u00e9gislatif ou de chaque d\u00e9cision de financement qui doit \u00eatre prise. C\u2019est pourquoi nous confions la plupart de ces d\u00e9cisions \u00e0 des repr\u00e9sentants \u00e9lus, en ayant confiance qu\u2019ils auront nos int\u00e9r\u00eats \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n

Svp, tenez-nous au courant<\/strong><\/h3>\n

L\u2019une des choses que les Canadiens demandent en contrepartie du pouvoir qu\u2019ils accordent \u00e0 leurs \u00e9lus est qu\u2019ils nous tiennent au courant de ce qu\u2019ils accomplissent en notre nom. En effet, l\u2019un des principes fondamentaux de la d\u00e9mocratie est que les repr\u00e9sentants du peuple doivent communiquer avec leurs \u00e9lecteurs. Mais joindre tous les habitants d\u2019une circonscription a toujours \u00e9t\u00e9 difficile. Ce l\u2019est encore plus alors que les journaux locaux ferment<\/a>, que la consommation des m\u00e9dias par les citoyens s\u2019\u00e9parpille<\/a> et que les cabinets des chefs de parti tendent \u00e0 coordonner les messages<\/a>. Quel est le meilleur moyen pour les d\u00e9put\u00e9s de parler des affaires publiques \u00e0 tous ceux qu\u2019ils repr\u00e9sentent?<\/p>\n

L\u2019une des solutions \u00e0 ce probl\u00e8me est commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u2009bulletin parlementaire\u2009\u00bb. Il s\u2019agit de feuillets d\u2019information financ\u00e9s par la Chambre des communes et distribu\u00e9s gratuitement par Postes Canada dans toutes les demeures de chaque circonscription \u00e9lectorale. Vous les avez peut-\u00eatre vus dans votre bo\u00eete \u00e0 lettres (mais peut-\u00eatre n\u2019avez-vous vu que le visage souriant<\/a> de votre d\u00e9put\u00e9, lorsque vous l\u2019avez jet\u00e9 au recyclage\u2026).<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s et leurs collaborateurs consacrent un temps consid\u00e9rable \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ces brochures de la taille d\u2019un tablo\u00efd, car les bulletins parlementaires sont sans doute le meilleur moyen d\u2019atteindre tous les \u00e9lecteurs, y compris ceux qui ne suivent pas les d\u00e9put\u00e9s sur les m\u00e9dias sociaux ou qui ne s\u2019abonnent pas \u00e0 leurs envois \u00e9lectroniques.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, un bandeau en haut de page pr\u00e9sente une photo du d\u00e9put\u00e9 et son nom, sous lequel figure un message personnel. D\u2019une longueur totale d\u2019environ quatre pages, les bulletins sont parsem\u00e9s de photographies du d\u00e9put\u00e9 discutant avec ses \u00e9lecteurs ou s\u2019exprimant sur le parquet de la Chambre des communes. Des encadr\u00e9s informent les \u00e9lecteurs des initiatives du gouvernement et des travaux de la Chambre, et un formulaire permet souvent aux lecteurs de faire part de leurs opinions, qui peuvent \u00eatre envoy\u00e9es au bureau du d\u00e9put\u00e9, sans frais postaux.<\/p>\n

Les bulletins parlementaires permettent aux d\u00e9put\u00e9s de rester au courant des pr\u00e9occupations de leurs \u00e9lecteurs. Il arrive d\u2019ailleurs, lors des d\u00e9bats<\/a>, que les d\u00e9put\u00e9s fassent r\u00e9f\u00e9rence aux commentaires qu\u2019ils ont recueillis gr\u00e2ce aux enqu\u00eates postales<\/a>. Les bulletins contribuent \u00e9galement \u00e0 la propagande \u00e9lectorale et \u00e0 la collecte de fonds, m\u00eame si ces activit\u00e9s ne sont pas explicitement autoris\u00e9es. En effet, les envois collectifs sont soumis aux m\u00eames restrictions<\/a> que les autres services financ\u00e9s par la Chambre des communes. Par exemple, ils ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour solliciter l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un parti ou des dons, ni pour diffuser du mat\u00e9riel de campagne. Pour le reste, leur contenu est largement laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de chaque d\u00e9put\u00e9, et il est difficile pour le public d\u2019en valider le contenu, en l\u2019absence d\u2019une archive commune. Nous y reviendrons dans un instant.<\/p>\n

Certains bureaux de d\u00e9put\u00e9s prennent les devants en affichant leurs bulletins parlementaires sur internet, afin que tous puissent y avoir acc\u00e8s, ou en invitant \u00e0 formuler des critiques constructives. C\u2019est le cas de Sean Fraser, d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral de Central Nova. Son site web<\/a> inclut une section sur les bulletins parlementaires qui explique que chaque r\u00e9sidence et chaque entreprise de sa circonscription recevra p\u00e9riodiquement une lettre d\u2019information pr\u00e9par\u00e9e par son bureau et contenant des informations sur \u00ab\u2009les principales mises \u00e0 jour du gouvernement, les nouvelles, ce qui se passe \u00e0 Ottawa, les annonces de financement et des photos prises \u00e0 travers la circonscription\u2009\u00bb. Les bulletins parlementaires de M.\u00a0Fraser sont disponibles en format PDF depuis plusieurs ann\u00e9es. En outre, le site web de M.\u00a0Fraser indique qu\u2019il est ouvert aux commentaires sur leur contenu et qu\u2019il accueille volontiers les suggestions.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Un des bulletins parlementaires de la d\u00e9put\u00e9e Monique Pauz\u00e9.<\/figcaption><\/figure>\n

Quel bulletin?…<\/strong><\/h3>\n

C\u2019est l\u2019ensemble des petits et grands actes de transparence, comme la mise en ligne par les d\u00e9put\u00e9s de leurs bulletins parlementaires, qui permet au Canada de se classer parmi les meilleures d\u00e9mocraties du monde<\/a>. Les Canadiens pourraient donc s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019il soit normal de mettre les bulletins parlementaires \u00e0 la disposition de quiconque en fait la demande.<\/p>\n

Ce n\u2019est pourtant pas le cas.<\/p>\n

Les difficult\u00e9s consid\u00e9rables que nous avons rencontr\u00e9es en essayant de collecter ces documents publics financ\u00e9s par les contribuables r\u00e9v\u00e8lent quelques v\u00e9rit\u00e9s troublantes sur la parano\u00efa partisane qui s\u00e9vit sur la Colline du Parlement.<\/p>\n

Depuis 2021, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 recueillir les bulletins parlementaires de 126\u00a0d\u00e9put\u00e9s de la 43e\u00a0l\u00e9gislature, sur un total de 338. Certains \u00e9taient disponibles en ligne. Pour le reste, nous avons envoy\u00e9 des courriels, t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 et \u00e9crit aux bureaux des d\u00e9put\u00e9s, sur la colline du Parlement et dans leur circonscription. Puis, nous avons envoy\u00e9 des courriels et t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 nouveau. Dans un premier temps, nos efforts ont \u00e9t\u00e9 interrompus par la convocation d\u2019\u00e9lections anticip\u00e9es au mois d\u2019ao\u00fbt. Au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la dissolution du Parlement, les d\u00e9put\u00e9s et leur personnel ont h\u00e9sit\u00e9, craignant sans doute que le contenu des bulletins parlementaires ne soit utilis\u00e9 contre eux par d\u2019autres candidats et d\u2019autres partis. Certains craignaient peut-\u00eatre d\u2019\u00eatre critiqu\u00e9s s\u2019ils admettaient qu\u2019ils n\u2019avaient pas publi\u00e9 de bulletin parlementaire au plus fort de la pand\u00e9mie. Nous avons poursuivi nos efforts apr\u00e8s les \u00e9lections en contactant les nombreux d\u00e9put\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 reconduits dans leurs fonctions.<\/p>\n

Beaucoup de d\u00e9put\u00e9s et de leurs collaborateurs ont \u00e9t\u00e9 formidables, et ont fourni avec enthousiasme les documents par voie \u00e9lectronique ou par courrier. Pourtant, bien que les bulletins parlementaires soient destin\u00e9s \u00e0 la consommation publique, qu\u2019ils soient envoy\u00e9s \u00e0 des dizaines de milliers de m\u00e9nages et qu\u2019ils soient financ\u00e9s par des fonds publics, nous n\u2019avons pu en obtenir qu\u2019un peu plus du tiers, soit 37\u00a0%.<\/p>\n

Pourquoi 63\u00a0% des d\u00e9put\u00e9s ont-ils omis de rendre leurs bulletins parlementaires disponibles? Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, en 2020, la Chambre des communes a interrompu<\/a> cette pratique, et certains d\u00e9put\u00e9s se sont donc tourn\u00e9s vers des bulletins \u00e9lectroniques, diverses formes de m\u00e9dias sociaux et des conversations par vid\u00e9o. Lorsque le service a repris, le personnel des bureaux des d\u00e9put\u00e9s \u00e9tait accapar\u00e9 par les dossiers de la circonscription, et la s\u00e9rie habituelle de photos du d\u00e9put\u00e9 se m\u00ealant \u00e0 ses \u00e9lecteurs ou s\u2019adressant \u00e0 la Chambre \u00e9tait absente. Certains membres du personnel nous ont dit qu\u2019ils travaillaient \u00e0 distance et qu\u2019ils n\u2019avaient pas acc\u00e8s aux copies num\u00e9riques stock\u00e9es sur un r\u00e9seau ou aux copies papier archiv\u00e9es dans le bureau. Un d\u00e9put\u00e9 nous a dit qu\u2019il \u00e9tait bombard\u00e9 de requ\u00eates et que le personnel ne pouvait pas faire grand-chose. Plusieurs ont simplement ignor\u00e9 nos demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n

\u00c9viter les probl\u00e8mes<\/strong><\/h3>\n

Mais la principale raison pour laquelle les d\u00e9put\u00e9s sont si discrets au sujet de leurs bulletins parlementaires semble \u00eatre la peur d\u2019avoir des ennuis.<\/p>\n

Certains d\u00e9put\u00e9s et leurs collaborateurs nous ont demand\u00e9 de leur fournir davantage d\u2019informations sur l\u2019utilisation des bulletins parlementaires. D\u2019autres ont d\u00e9clar\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9nigmatique qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas en mesure d\u2019en fournir des exemples, y compris un cabinet minist\u00e9riel qui a ignor\u00e9 nos demandes pour des explications. Certains ont carr\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils ne fourniraient pas les bulletins d\u2019information. Un d\u00e9put\u00e9 a dit qu\u2019il ne participait \u00e0 aucune recherche universitaire.<\/p>\n

Certains employ\u00e9s politiques ont pr\u00e9cis\u00e9 que les bulletins parlementaires \u00e9taient destin\u00e9s exclusivement aux \u00e9lecteurs. Comme l\u2019a expliqu\u00e9 l\u2019un deux, \u00ab\u2009nous avons envoy\u00e9 des bulletins parlementaires pendant la pand\u00e9mie, mais c\u2019est la politique du bureau qui veut que nous ne donnions pas de documents aux non-\u00e9lecteurs qui m\u2019emp\u00eache de les partager\u2009\u00bb. Un autre nous a dit de demander \u00e0 notre d\u00e9put\u00e9 local de faire la demande pour nous; lorsque le bureau de notre d\u00e9put\u00e9 local l\u2019a fait, la demande a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e. Quelques membres du personnel ont promis que les bulletins parlementaires seraient bient\u00f4t affich\u00e9s sur le site web du d\u00e9put\u00e9, mais cela n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 le cas. Un d\u00e9put\u00e9 a m\u00eame r\u00e9primand\u00e9 une assistante de recherche en lui disant qu\u2019il ne fournirait pas son bulletin, parce que ses employ\u00e9s avaient d\u00e9couvert qu\u2019elle avait particip\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par un autre parti politique.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Un des bulletins parlementaires de la d\u00e9put\u00e9e Soraya Martinez Ferrada<\/figcaption><\/figure>\n

Il est important de savoir ce que les d\u00e9put\u00e9s disent \u00e0 leurs \u00e9lecteurs, s\u2019ils mettent l\u2019accent sur les probl\u00e8mes de la communaut\u00e9 ou sur les \u00e9v\u00e9nements qui se d\u00e9roulent \u00e0 Ottawa, et de conna\u00eetre les informations qu\u2019ils choisissent de mettre de l\u2019avant. Il y a 338\u00a0d\u00e9put\u00e9s, et en \u00e9tudier un si grand nombre dans un pays si vaste est un v\u00e9ritable d\u00e9fi. Il est difficile de suivre pas-\u00e0-pas chacun des d\u00e9put\u00e9s<\/a>, et il n\u2019existe pas d\u2019archive de ces documents. En outre, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les bulletins parlementaires permettrait d\u2019identifier dans quelle mesure les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9p\u00e8tent les messages du parti ou s\u2019ils se contredisent, ce qui pourrait expliquer leur anxi\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e de partager les bulletins, dans un pays o\u00f9 la discipline de parti est tr\u00e8s stricte<\/a>.<\/p>\n

Transparence totale<\/strong><\/h3>\n

Il existe une solution simple pour responsabiliser les d\u00e9put\u00e9s\u00a0: s\u2019inspirer de la politique de \u00ab\u2009transparence par d\u00e9faut\u2009\u00bb<\/a> du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Le Bureau de r\u00e9gie interne<\/a>, dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Chambre, devrait exiger que la Chambre des communes maintienne des archives en ligne permanentes des bulletins parlementaires ou qu\u2019elles les d\u00e9posent \u00e0 la Biblioth\u00e8que du Parlement.<\/p>\n

Les porte-parole des partis ont refus\u00e9 de commenter les questions pos\u00e9es r\u00e9cemment par La Presse canadienne sur le secret qui entoure les bulletins parlementaires<\/a>. Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9, la d\u00e9mocratie canadienne est l\u2019une des plus fortes au monde. Cependant, la d\u00e9mocratie doit \u00e9voluer; c\u2019est un travail qui n\u2019arr\u00eate jamais. Nous devrions \u00eatre profond\u00e9ment inquiets lorsque des d\u00e9put\u00e9s de tous les partis politiques ne veulent pas parler des affaires de la Chambre.<\/p>\n

Il est grand temps de renforcer la responsabilit\u00e9 et la transparence, et que les d\u00e9put\u00e9s et leur personnel cessent de contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s des bulletins parlementaires aux Canadiens qui demeurent en dehors de leur circonscription. Des millions de dollars en fonds publics<\/a> sont d\u00e9pens\u00e9s chaque ann\u00e9e pour la confection des bulletins.<\/p>\n

Le Bureau de r\u00e9gie interne de la Chambre des communes doit modifier le r\u00e8glement des d\u00e9put\u00e9s<\/a> afin de rendre le financement des bulletins parlementaires conditionnel au d\u00e9p\u00f4t d\u2019un exemplaire dans un registre maintenu par la Chambre. Les copies num\u00e9riques des bulletins parlementaires devraient aussi \u00eatre syst\u00e9matiquement soumises \u00e0 la Biblioth\u00e8que du Parlement pour un archivage permanent en ligne. Les d\u00e9put\u00e9s travaillent pour le public. En cons\u00e9quence, leurs communications financ\u00e9es par des fonds publics doivent \u00eatre ouvertes, transparentes et, surtout, accessibles.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier sp\u00e9cial\u00a0Pour un Meilleur Parlement<\/a><\/strong>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available\u00a0here) Comment le Canadien moyen peut-il savoir ce que fait son d\u00e9put\u00e9 \u00e0 Ottawa ? Le Canada est une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, c\u2019est-\u00e0-dire dans laquelle les citoyens \u00e9lisent des repr\u00e9sentants qui d\u00e9cideront en leur nom. 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