{"id":270788,"date":"2023-03-15T10:30:19","date_gmt":"2023-03-15T14:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/roxham-demandeurs-asile-canada\/"},"modified":"2025-10-08T00:04:50","modified_gmt":"2025-10-08T04:04:50","slug":"roxham-demandeurs-asile-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2023\/03\/roxham-demandeurs-asile-canada\/","title":{"rendered":"Le chemin Roxham et les le\u00e7ons de l\u2019Allemagne"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l\u2019Allemagne a g\u00e9r\u00e9 un afflux constant de demandeurs d\u2019asile<\/a>, avec des pics importants au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 et au milieu des ann\u00e9es 2010. Plus de 1,2 million de demandes d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es entre 1990 et 1993, et 1,2 million d\u2019autres l\u2019ont \u00e9t\u00e9 seulement pour 2014 et 2015.<\/p>\n

L\u2019Allemagne g\u00e8re un volume de demandes d\u2019asile nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui du Canada, comme le montre une comparaison des ann\u00e9es 2011 \u00e0 2022. Pendant cette p\u00e9riode, l\u2019Allemagne a trait\u00e9 plus de 2,8 millions<\/a> de demandes d\u2019asile<\/a>, contre un peu plus de 417\u2009000 pour le Canada<\/a>. Lors des ann\u00e9es de pointe, l\u2019Allemagne a re\u00e7u 745\u2009545 demandes (en 2016), tandis que le Canada en a re\u00e7u 92\u2009100 (en 2022). En moyenne, le nombre de demandes re\u00e7ues annuellement \u00e9tait presque sept fois plus \u00e9lev\u00e9 en Allemagne qu\u2019au Canada, alors que la population globale de l\u2019Allemagne est environ deux fois plus grande.<\/p>\n

L\u2019Allemagne r\u00e9partit depuis longtemps les demandeurs d\u2019asile entre ses \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, les L\u00e4nder<\/em>, l\u2019\u00e9quivalent de nos provinces. Son m\u00e9canisme actuel a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la loi ouest-allemande de 1982 sur la proc\u00e9dure d\u2019asile, puis modifi\u00e9 pour inclure les anciens \u00c9tats de l\u2019Allemagne de l\u2019Est. Les demandeurs d\u2019asile sont r\u00e9partis entre les 16\u00a0L\u00e4nder en fonction de ce que l\u2019on appelle la cl\u00e9 de K\u00f6nigstein<\/a> (K\u00f6nigsteiner Schl\u00fcssel<\/em>).<\/p>\n

Cette cl\u00e9 calcule les quotas de demandeurs d\u2019asile en fonction des recettes fiscales et de la population de chaque \u00c9tat. Ceux plus peupl\u00e9s et plus puissants \u00e9conomiquement se voient attribuer proportionnellement plus de demandeurs d\u2019asile que ceux qui comptent moins d\u2019habitants et dont l\u2019\u00e9conomie est plus modeste. En 2023, la Rh\u00e9nanie-du-Nord\u2013Westphalie, un grand \u00c9tat de l\u2019ouest de l\u2019Allemagne, sera responsable d\u2019un peu plus de 21\u00a0% des demandeurs d\u2019asile, tandis que la petite ville-\u00c9tat de Br\u00eame en accueillera moins de 1\u00a0% d\u2019entre eux.<\/p>\n

D\u00e8s qu\u2019un demandeur d\u2019asile d\u00e9pose une demande \u2013 peu importe o\u00f9 cela a lieu \u2013, un syst\u00e8me \u00e9lectronique d\u00e9termine automatiquement l\u2019\u00c9tat qui traitera son dossier, et il y est imm\u00e9diatement envoy\u00e9 (aux frais du premier \u00c9tat o\u00f9 il est arriv\u00e9).<\/p>\n

Une fois arriv\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, les demandeurs d\u2019asile sont r\u00e9partis dans des centres d\u2019accueil, et l\u2019\u00c9tat prend en charge les prestations telles que la nourriture, le logement, l\u2019habillement et les soins de sant\u00e9. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations, les demandeurs d\u2019asile doivent demeurer enregistr\u00e9s et r\u00e9sider dans la municipalit\u00e9<\/a> qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e pendant au moins trois mois.<\/p>\n

\u2026et quelques inconv\u00e9nients<\/strong><\/h2>\n

Le mod\u00e8le allemand est largement consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des syst\u00e8mes les plus efficaces pour disperser g\u00e9ographiquement les demandeurs d\u2019asile. Cependant, comme tous les syst\u00e8mes de ce type, il pr\u00e9sente des inconv\u00e9nients. En outre, les caract\u00e9ristiques qui le rendent tr\u00e8s efficace requi\u00e8rent certaines conditions politiques qui ne sont pas faciles \u00e0 reproduire dans d\u2019autres pays. Il comporte aussi certains co\u00fbts humains et sociaux.<\/p>\n

S\u2019il peut \u00eatre souhaitable, du point de vue de l\u2019\u00c9tat, de r\u00e9partir g\u00e9ographiquement les demandeurs d\u2019asile, la cons\u00e9quence est une restriction de la libert\u00e9 de circulation des individus, du moins pendant une p\u00e9riode initiale.<\/p>\n

Cela pr\u00e9sente deux inconv\u00e9nients majeurs. Premi\u00e8rement, les nouveaux arrivants ne peuvent pas choisir de s\u2019installer dans un endroit o\u00f9 ils ont de la famille, des amis ou une communaut\u00e9. Cela signifie qu\u2019ils n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e9seaux qui sont des sources d\u2019information, de soutien et de bien-\u00eatre. Si les demandeurs d\u2019asile obtiennent un permis de s\u00e9jour permanent, l\u2019absence de r\u00e9seaux<\/a> peut nuire \u00e0 leur int\u00e9gration sociale et \u00e9conomique. Certains chercheurs affirment que les effets perturbateurs de la dispersion sur les r\u00e9seaux des demandeurs d\u2019asile sont per\u00e7us favorablement par des \u00c9tats comme l\u2019Allemagne, qui y voient un moyen de dissuader les nouveaux arrivants<\/a>.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, une v\u00e9ritable dispersion g\u00e9ographique implique de placer les demandeurs d\u2019asile dans des communaut\u00e9s qui n\u2019ont que peu ou pas d\u2019exp\u00e9rience en ce qui a trait \u00e0 l\u2019accueil d\u2019immigrants. En Allemagne, les demandeurs d\u2019asile plac\u00e9s dans des zones plus rurales ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 la x\u00e9nophobie et m\u00eame \u00e0 la violence raciste.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990, les demandeurs d\u2019asile et les centres d\u2019h\u00e9bergement pour r\u00e9fugi\u00e9s font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019attaques x\u00e9nophobes<\/a> en Allemagne. La plus tristement c\u00e9l\u00e8bre d\u2019entre elles s\u2019est produite en 1992, dans une banlieue de Rostock. <\/a><\/p>\n

L\u2019isolement des r\u00e9seaux et les environnements potentiellement hostiles ne sont pas seulement pr\u00e9judiciables aux demandeurs d\u2019asile. Ils peuvent \u00e9galement entra\u00eener des co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9, sous la forme d\u2019une mauvaise int\u00e9gration sociale et \u00e9conomique et de tensions ethniques et raciales accrues, qui peuvent toutes deux \u00eatre mobilis\u00e9es par les politiciens d\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n

Le Canada pourrait-il adopter le mod\u00e8le allemand?<\/h2>\n

En raison de son exposition croissante aux forces mondiales et aux flux de r\u00e9fugi\u00e9s, le Canada recevra sans aucun doute un nombre croissant de demandeurs d\u2019asile<\/a> dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. La conception et la mise en \u0153uvre d\u2019un syst\u00e8me efficace, \u00e0 l\u2019allemande, pourraient donner de meilleurs r\u00e9sultats que des arrangements plus ponctuels<\/a>, comme l\u2019illustre une comparaison entre l\u2019Allemagne et le Royaume-Uni<\/a>. Toutefois, les Canadiens devront \u00eatre pr\u00eats \u00e0 assumer les co\u00fbts humains et sociaux li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u2019aide aux demandeurs d\u2019asile entre les provinces. Deux \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s devront aussi \u00eatre mis en place.<\/p>\n

Un moyen l\u00e9gitime de d\u00e9terminer les quotas<\/strong><\/p>\n

L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui ont permis aux \u00c9tats allemands de s\u2019engager plut\u00f4t facilement dans un syst\u00e8me de quotas de r\u00e9fugi\u00e9s est le m\u00e9canisme de distribution consensuel \u2013 la cl\u00e9 de K\u00f6nigstein. Cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019origine en 1949 pour financer la recherche et la science, cette cl\u00e9 a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un moyen \u00e9quitable et l\u00e9gitime de partager les co\u00fbts. Son application \u00e0 un nouveau domaine politique \u00e9tait donc relativement peu controvers\u00e9e.<\/p>\n

Dans le contexte actuel de f\u00e9d\u00e9ralisme ex\u00e9cutif au Canada, la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme similaire conduirait probablement \u00e0 des conflits intergouvernementaux suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Les politiques linguistiques pourraient \u00e9galement compliquer les n\u00e9gociations, car le Qu\u00e9bec pourrait demander \u00e0 ne conserver et \u00e0 n\u2019accueillir que des demandeurs d\u2019asile francophones sur son territoire. Il faudrait en tenir compte dans le m\u00e9canisme de r\u00e9partition. Cela rendrait peut-\u00eatre plus difficile l\u2019obtention d\u2019un consensus politique dans cette province et dans le reste du pays.<\/p>\n

Des infrastructures efficaces<\/strong><\/p>\n

Tous les r\u00e9sidents de l\u2019Allemagne, y compris les citoyens, sont tenus de s\u2019enregistrer aupr\u00e8s de leur ville<\/a> ou des autorit\u00e9s municipales dans les deux semaines qui suivent leur installation. L\u2019enregistrement local est inscrit sur les cartes d\u2019identit\u00e9 nationales (la forme la plus courante d\u2019identification personnelle dans le pays) et d\u00e9termine l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une myriade de services sociaux. Il est \u00e9galement utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant du financement qu\u2019une municipalit\u00e9 re\u00e7oit de l\u2019\u00c9tat, y compris le nombre de places n\u00e9cessaires dans les \u00e9coles et les garderies.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me permet de lier le soutien social et financier des demandeurs d\u2019asile au maintien de leur r\u00e9sidence dans une municipalit\u00e9 donn\u00e9e. En d\u2019autres termes, il existe une infrastructure efficace pour faire respecter le syst\u00e8me de quotas et g\u00e9rer facilement la r\u00e9partition des demandeurs d\u2019asile et les transferts financiers entre les \u00c9tats et les municipalit\u00e9s.<\/p>\n

Le Canada ne dispose pas d\u2019une telle infrastructure. La plupart des aides \u00e0 l\u2019immigration ne sont pas non plus con\u00e7ues pour maintenir la r\u00e9partition g\u00e9ographique. Les programmes de candidats des provinces (PCP)<\/a> et, dans ce cadre, les collaborations avec les municipalit\u00e9s pour inciter les immigrants et les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 s\u2019installer en dehors des grands centres<\/a>, constituent une exception. Cependant, les immigrants s\u2019inscrivent d\u2019eux-m\u00eames \u00e0 ces programmes, ce qui sugg\u00e8re une volont\u00e9 de la part des participants de s\u2019installer dans une r\u00e9gion particuli\u00e8re du pays.<\/p>\n

Si le Canada d\u00e9cidait d\u2019adopter un programme de r\u00e9partition des demandeurs d\u2019asile entre les provinces et les territoires, il suivrait les pratiques \u00e9tablies en Allemagne et dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Toutefois, pour que cela se fasse de mani\u00e8re efficace et avec un minimum de frictions entre les diff\u00e9rents paliers de gouvernement, une planification minutieuse et une infrastructure ad\u00e9quate de gestion de la population sont requises. On devra \u00e9galement tenir compte des co\u00fbts humains et sociaux, que le Canada n\u2019a pas \u2013 jusqu\u2019\u00e0 maintenant \u2013 \u00e9t\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 payer.<\/p>\n

Cela suppose notamment de restreindre la libert\u00e9 de circulation des demandeurs d\u2019asile et de cr\u00e9er des conditions de vie qui pourraient leur \u00eatre pr\u00e9judiciables, ainsi qu\u2019au tissu social du Canada.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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