{"id":270670,"date":"2022-12-19T11:30:19","date_gmt":"2022-12-19T16:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-politiques-dimmigration-du-canada-a-la-croisee-des-chemins\/"},"modified":"2025-10-08T00:03:26","modified_gmt":"2025-10-08T04:03:26","slug":"les-politiques-dimmigration-du-canada-a-la-croisee-des-chemins","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/12\/les-politiques-dimmigration-du-canada-a-la-croisee-des-chemins\/","title":{"rendered":"Les politiques d\u2019immigration du Canada \u00e0 la crois\u00e9e des chemins"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/december-2022\/immigration-policy-crossroads\/\">here<\/a>) <\/em><\/p>\n<p>Au Canada, les politiques d&#8217;immigration demeurent un sujet br\u00fblant. Elles jouent un r\u00f4le vital dans l&#8217;\u00e9conomie et elles ont longtemps \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 la construction du pays et de son identit\u00e9. L&#8217;immigration b\u00e9n\u00e9ficie d&#8217;un large soutien soci\u00e9tal, mais de nouveaux d\u00e9bats politiques \u00e9mergent. Le pays fait face \u00e0 trois grands d\u00e9fis : la d\u00e9pendance croissante \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des travailleurs \u00e9trangers temporaires, les nouvelles formes de migration irr\u00e9guli\u00e8re, et de nouveaux d\u00e9bats entre les gouvernements sur la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d&#8217;immigration et d&#8217;\u00e9tablissement. Ces pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es <a href=\"https:\/\/www.mcgill.ca\/misc\/fr\/2022conferencefr\">lors d&#8217;une r\u00e9cente conf\u00e9rence organis\u00e9e par l&#8217;Institut d&#8217;\u00e9tudes canadiennes de McGill<\/a>.<\/p>\n<p>Le Canada est maintenant \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. R\u00e9pondre \u00e0 ces nouvelles r\u00e9alit\u00e9s pourrait transformer le r\u00e9gime d&#8217;immigration du Canada.<\/p>\n<h3><strong>D\u00e9pendance envers les travailleurs \u00e9trangers temporaires<\/strong><\/h3>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.reuters.com\/world\/americas\/impermanence-nation-canadas-growing-reliance-temporary-residents-meet-labor-2022-03-27\/\">recours croissant<\/a> aux travailleurs \u00e9trangers temporaires est bien document\u00e9 au Canada et dans d&#8217;autres d\u00e9mocraties riches. Il s&#8217;agit d&#8217;un d\u00e9fi pour le mod\u00e8le d&#8217;immigration traditionnel du Canada, qui offrait une r\u00e9sidence permanente imm\u00e9diate et donc des perspectives d&#8217;\u00e9tablissement \u00e0 long terme \u00e0 la plupart des immigrants \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Certains travailleurs temporaires, comme ceux du <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/services\/travailleurs-etrangers\/agricoles\/agricoles-saisonniers.html\">Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)<\/a>, n&#8217;ont aucune perspective d&#8217;\u00e9tablissement. D&#8217;autres sont admissibles \u00e0 l&#8217;obtention du statut de r\u00e9sident permanent apr\u00e8s une p\u00e9riode d&#8217;emploi au Canada, comme ceux de la <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/immigrer-canada\/entree-express\/admissibilite\/categorie-experience-canadienne.html\">cat\u00e9gorie de l&#8217;exp\u00e9rience canadienne<\/a> pour les professionnels hautement qualifi\u00e9s ou le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/immigrer-canada\/candidats-provinces\/fonctionnement.html\">Programme des candidats des provinces (PCP)<\/a>.<\/p>\n<p>Les participants \u00e0 ces programmes sont confront\u00e9s \u00e0 de grandes incertitudes quant \u00e0 leur possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence permanente. Ils peuvent \u00eatre \u00e0 la merci d&#8217;employeurs et d\u2019agences de placement et ils n&#8217;ont pas acc\u00e8s aux services d&#8217;\u00e9tablissement essentiels auxquels ont droits les autres immigrants au pays. Parce que le processus de renouvellement de visa peut \u00eatre difficile \u00e0 naviguer, la croissance du nombre de d\u00e9tenteurs de permis de travail temporaire conduit aussi \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de personnes qui d\u00e9passent la dur\u00e9e de leur visa et en viennent \u00e0 perdre leur droit d\u2019\u00eatre au Canada. En tant que personne \u00ab\u00a0sans statut\u00a0\u00bb, ils deviennent alors de plus en plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n<h3><strong>Contr\u00f4le aux fronti\u00e8res et migrants irr\u00e9guliers<\/strong><\/h3>\n<p>Pendant longtemps, le nombre d&#8217;entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res au Canada en provenance des \u00c9tats-Unis \u00e9tait relativement faible. Cependant, apr\u00e8s l&#8217;\u00e9lection de Donald Trump, le Canada a connu une <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/february-2019\/lot-riding-manage-asylum-seekers\/\">croissance significative<\/a> des passages frontaliers irr\u00e9guliers. Un point chaud demeure le chemin Roxham dans la municipalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise de Saint-Bernard-de-Lacolle. Ces arriv\u00e9es sont un signe de ce qui est \u00e0 venir.<\/p>\n<p>Le monde est confront\u00e9 \u00e0 une crise de d\u00e9placement de population historique qui ne montre aucun signe d&#8217;apaisement. De nouvelles causes de migration, notamment <a href=\"https:\/\/www.refugeesinternational.org\/reports\/2020\/5\/7\/climate-migration-and-displacement-what-are-the-implications-for-human-rights-law?gclid=Cj0KCQiAkMGcBhCSARIsAIW6d0B5FWogD-v4qC1GpCo9JirwSZ9XPHWWA-_-vw0dr3jvrY9qJvECFa0aAqiHEALw_wcB\">les changements climatiques<\/a>, augmenteront encore le nombre de personnes ayant besoin de protection dans un avenir proche. M\u00eame si la g\u00e9ographie du Canada l&#8217;a toujours prot\u00e9g\u00e9 des pressions migratoires, cela ne suffira pas \u00e0 l&#8217;avenir. Alors que les passages frontaliers terrestres irr\u00e9guliers continuent d&#8217;augmenter et que de nouveaux groupes de demandeurs d&#8217;asile apparaissent, le Canada pourrait faire face \u00e0 un d\u00e9fi inhabituel.<\/p>\n<p>Le soutien populaire et politique relativement fort et stable \u00e0 la politique d\u2019immigration de masse du Canada a par le pass\u00e9 repos\u00e9 sur la pr\u00e9misse que cette immigration \u00e9tait contr\u00f4l\u00e9e. Toute perception de perte de contr\u00f4le pourrait susciter l&#8217;anxi\u00e9t\u00e9 du public et cr\u00e9er de plus grandes ouvertures pour une mobilisation politique anti-immigration de droite.<\/p>\n<h3><strong>Changer la division des pouvoirs<\/strong><\/h3>\n<p>La troisi\u00e8me question est la d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs en mati\u00e8re de s\u00e9lection des immigrants et de politiques d&#8217;\u00e9tablissement, qui est importante pour de nombreux pays dot\u00e9s de syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9raux. Une pr\u00e9occupation ici est la r\u00e9partition des pouvoirs entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces. <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/organisation\/mandat\/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords\/ententes\/federaux-provinciaux\/quebec\/accord-canada-quebec-relatif-immigration-admission-temporaire-aubains.html\">Depuis l&#8217;Accord Canada-Qu\u00e9bec sur l&#8217;immigration de 1991<\/a>, les provinces ont accru leur contr\u00f4le sur l&#8217;immigration \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Pourtant, cette d\u00e9centralisation de l&#8217;immigration demeure incompl\u00e8te et asym\u00e9trique, car le Qu\u00e9bec a plus d&#8217;autonomie dans ce domaine que les autres provinces. Cela ouvre une ar\u00e8ne de conflits interprovinciaux et f\u00e9d\u00e9ral-provincial. D\u00e9j\u00e0, la ren\u00e9gociation <a href=\"https:\/\/www.ipolitics.ca\/news\/ontario-seeking-quebec-style-immigration-system\">de l&#8217;entente Canada-Ontario sur l&#8217;immigration<\/a> et les demandes du premier ministre du Qu\u00e9bec <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/september-2022\/immigration-au-dela-des-seuils-et-des-controverses\/\">pour davantage de pouvoirs en mati\u00e8re d&#8217;immigration<\/a> ont cr\u00e9\u00e9 des tensions avec Ottawa. Les irritants intergouvernementaux ne manqueront pas de devenir plus saillants \u00e0 mesure que le nombre d&#8217;arriv\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res et irr\u00e9guli\u00e8res augmentera.<\/p>\n<p>Une autre pr\u00e9occupation est la d\u00e9l\u00e9gation au sein des provinces de pouvoirs aux municipalit\u00e9s, o\u00f9 les facteurs \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques cr\u00e9ent des besoins uniques en mati\u00e8re d&#8217;immigration et d&#8217;\u00e9tablissement. Alors que les municipalit\u00e9s de toutes tailles exigent de nouvelles modalit\u00e9s de financement pour tenir compte <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/organisation\/transparence\/consultations\/consultations-2020-niveaux-immigration-et-programme-candidats-municipalites\/document-information.html\">de leurs responsabilit\u00e9s croissantes<\/a>, l&#8217;immigration fait de plus en plus partie de leur agenda.<\/p>\n<p>Tout cela signifie que le Canada est maintenant \u00e0 la crois\u00e9e des chemins.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/daily-quotidien\/221026\/dq221026a-fra.htm\">Plus de 23 % de la population du pays<\/a> est ou a \u00e9t\u00e9 un immigrant ou une immigrante. D&#8217;ici 2032, l&#8217;immigration devrait repr\u00e9senter <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/nouvelles\/2022\/11\/un-plan-dimmigration-pour-faire-croitre-leconomie.html\">100 % de la croissance d\u00e9mographique<\/a> du Canada. La politique d&#8217;immigration reste un exercice d&#8217;\u00e9dification du pays. Les changements dans la qualit\u00e9 du statut juridique offert aux nouveaux arrivants et chaque ann\u00e9e les efforts visant \u00e0 contr\u00f4ler leur r\u00e9partition g\u00e9ographique au Canada auront un effet important sur les exp\u00e9riences d&#8217;\u00e9tablissement de centaines de milliers de personnes.<\/p>\n<p>Ces changements les mettront-elles sur la voie du succ\u00e8s \u00e0 moyen ou long terme, comme le faisait notre ancien mod\u00e8le de gestion des migrations ? Le soutien public et politique \u00e0 notre politique d&#8217;immigration de masse restera-t-il en place si le nombre de personnes vivant \u00ab sans statut \u00bb augmente ? Les changements climatiques et l&#8217;\u00e9volution des politiques, telles que la s\u00e9lectivit\u00e9 croissante des crit\u00e8res d&#8217;entr\u00e9e et les proc\u00e9dures bureaucratiques compliqu\u00e9es de renouvellement des visas, pourraient bien augmenter la pr\u00e9sence de\u00a0 personne vivant avec un statut d\u2019immigration pr\u00e9caire et remettre en question la croyance selon laquelle l&#8217;immigration est fermement sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat. Autant de sujets cl\u00e9s auxquelles les chercheurs et les d\u00e9cideurs devront s&#8217;attaquer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Au Canada, les politiques d&#8217;immigration demeurent un sujet br\u00fblant. 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