{"id":270660,"date":"2022-12-12T17:15:19","date_gmt":"2022-12-12T22:15:19","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/monarchie-canada-autochtone\/"},"modified":"2025-10-08T00:03:19","modified_gmt":"2025-10-08T04:03:19","slug":"monarchie-canada-autochtone","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/12\/monarchie-canada-autochtone\/","title":{"rendered":"Pourquoi ne pas remplacer la monarchie par une cheffe d\u2019\u00c9tat autochtone?"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here)<\/a><\/em><\/p>\n

L’ascension du roi Charles III a raviv\u00e9 le d\u00e9bat sur le lien du Canada avec la monarchie. L’Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec s\u2019appr\u00eate \u00e0 voter une loi rendant le serment d’all\u00e9geance \u00e0 la Couronne non obligatoire pour les d\u00e9put\u00e9s. Peu importe l\u2019aboutissement du geste qu\u00e9b\u00e9cois, le Canada n\u2019est pas \u00e0 la veille de couper son lien (constitutionnel) avec la monarchie britannique. Cependant, le Canada devra un jour se doter d\u2019un chef d’\u00c9tat qui ne soit pas un souverain \u00e9tranger. Mais par quoi remplacer le monarque britannique ?<\/p>\n

Mis \u00e0 part les complications constitutionnelles (tout changement n\u00e9cessiterait l’approbation de toutes les provinces),<\/a> le Canada est pris dans une impasse. Le lien avec la Couronne britannique y a de fortes racines historiques, plus fortes que pour d’autres anciens dominions (comme l\u2019Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande) et la solution simple, r\u00e9publicaine, de remplacer le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral (repr\u00e9sentant vice-royal du monarque) par un pr\u00e9sident, comme en Irlande, en Inde, et plus r\u00e9cemment \u00e0 la Barbade, n’est pas, sauf au Qu\u00e9bec, une option politiquement acceptable pour la m\u00eame raison. Alors, on fait quoi ? Le Canada ne veut pas d\u2019une r\u00e9publique mais aimerait un chef d’\u00c9tat canadien. Un beau cas de \u00ab\u00a0Catch-22\u00a0\u00bb, comme diraient nos amis am\u00e9ricains.<\/p>\n

Dans les paragraphes suivants, je propose une solution possible, que de nombreux lecteurs jugeront sans aucun doute irr\u00e9aliste, pour ne pas dire folle. Mais pour voir si une id\u00e9e passe le test, il faut bien d\u2019abord la proposer. Commen\u00e7ons par voir pourquoi il convient de conserver un mod\u00e8le monarchique. La majorit\u00e9 des lecteurs francophones (et beaucoup d’autres aussi, probablement) serait sans doute favorable \u00e0 une solution r\u00e9publicaine \u00e0 l\u2019irlandaise. Mais l\u2019id\u00e9e d\u2019un r\u00e9publique canadienne continuera \u00e0 se heurter \u00e0 une forte r\u00e9sistance au Canada anglais, du moins dans certains milieux, et pour cause.<\/p>\n

\"A<\/a>
L’empire britannique en 1898. Cr\u00e9dit : McVitie et Price, Mus\u00e9e canadien de la guerre.<\/figcaption><\/figure>\n

Les vertus de la monarchie constitutionnelle<\/strong><\/p>\n

Ce n’est pas un hasard que parmi les d\u00e9mocraties les plus stables se trouvent plusieurs, pas seulement la Grande-Bretagne, qui ont choisi de rester des monarchies constitutionnelles, dont notamment les trois royaumes scandinaves (Norv\u00e8ge, Su\u00e8de et Danemark). Il y a plusieurs raisons \u00e0 cela, mais la plus importante, j\u2019estime, est la s\u00e9paration entre la fonction de chef de l’\u00c9tat (le monarque) et de chef du gouvernement (le premier ministre). Nation et gouvernement sont des notions distinctes. L\u2019une des erreurs fondamentales du syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel am\u00e9ricain (non parlementaire) fut de fusionner les deux. Le pr\u00e9sident, directement \u00e9lu, en vient \u00e0 personnifier la nation, raison pour laquelle presque tous les pays qui ont adopt\u00e9 le mod\u00e8le am\u00e9ricain, comme la plupart en Am\u00e9rique latine, ont \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre connus des dirigeants autoritaires.<\/p>\n

Dans les monarchies constitutionnelles, le monarque incarne la nation, en principe au-dessus de la politique (au-dessus du premier ministre), garant de continuit\u00e9 \u00e0 mesure que les gouvernements se succ\u00e8dent. Un pays peut certes d\u00e9cider, comme dans les exemples cit\u00e9s ci-haut, de remplacer le monarque par un pr\u00e9sident (les proc\u00e9dures de nomination varient), mais un pr\u00e9sident suscite rarement le m\u00eame genre d\u2019attachement que re\u00e7oit un monarque, et sa position au-dessus de la politique n’est pas aussi nette. Toutefois, les raisons pour lesquelles le Canada anglais continue de rejeter de l\u2019option irlandaise ou barbadienne sont plus profondes.<\/p>\n

Dit simplement, le Canada anglais a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par opposition \u00e0 une r\u00e9publique. La loyaut\u00e9 \u00e0 la Couronne fut la motivation premi\u00e8re des colons qui ont fui la R\u00e9volution am\u00e9ricaine pour s\u2019installer dans ce qui allait devenir le Canada. Ils r\u00eavaient d\u2019y construire une soci\u00e9t\u00e9 plus ordonn\u00e9e dans le respect des traditions de la m\u00e8re-patrie, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de la jeune r\u00e9publique am\u00e9ricaine jug\u00e9e vulgaire. La Couronne, affich\u00e9e fi\u00e8rement avec l\u2019adjectif \u00ab\u00a0royal\u00a0\u00bb qui accompagne le nom de nombreuses institutions, en sera le visage public, signes de la singularit\u00e9 canadienne. Abandonner les symboles visibles de la monarchie revient en d’autres mots \u00e0 trahir les principes fondateurs m\u00eames du Canada comme nation distincte en Am\u00e9rique. Comment le Canada pourrait-il \u00eatre une r\u00e9publique si sa premi\u00e8re raison d’\u00eatre fut de n\u2019en \u00eatre pas une\u00a0? En cela, le Canada est diff\u00e9rent de l’Australie et de la Nouvelle-Z\u00e9lande. La perp\u00e9tuation de la monarchie ne figurait pas dans les motivations des premiers colons. L’Australie a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e comme colonie p\u00e9nitentiaire, dont bon nombre des premiers colons prisonniers \u00e9taient Irlandais et entretenaient peu d’amour pour la Couronne.<\/p>\n

Revenons au Canada. Le d\u00e9fi : imaginer un mod\u00e8le qui permettrait \u00e0 la nation de conserver les avantages de la monarchie constitutionnelle \u00ad\u2013 avec un chef d’\u00c9tat au-dessus de la politique \u2013 et de garder les symboles culturellement importants aux yeux de bien des citoyens (comme l\u2019adjectif \u00ab royal \u00bb ), mais un mod\u00e8le qui serait aussi bien accueilli par les Canadiens moins attach\u00e9s \u00e0 la monarchie.<\/p>\n

La Cheffe de l’\u00c9tat<\/strong><\/p>\n

Mary Simon, la premi\u00e8re gouverneure g\u00e9n\u00e9rale autochtone du Canada, m’a aid\u00e9e en pr\u00e9parant le terrain, bien qu’en tant que mod\u00e8le, j’aurais pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu’elle parle aussi le fran\u00e7ais en plus de l’anglais et de son inuktitut natal. Voici\u00a0ma proposition\u00a0: que tous les futurs chefs d’\u00c9tat du Canada (pr\u00e9sentement des repr\u00e9sentants vice-royaux) soient Autochtones. C’est le premier pas.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me\u00a0: que le Canada mette fin \u00e0 son lien officiel avec la Couronne britannique pour remplacer le repr\u00e9sentant vice-royal par une nouvelle fonction\u00a0: Cheffe d’\u00c9tat du Canada. J’utilise le f\u00e9minin pour une raison qui deviendra plus claire plus loin.<\/p>\n

Le mot cl\u00e9 est \u00ab\u00a0chef\u00a0\u00bb. Ici, il faudra mettre la virtuosit\u00e9 linguistique de nos vaillants juristes \u00e0 contribution pour s\u2019assurer que le titre rev\u00eat la signification qu\u2019on veut bien lui donner, en supposant la volont\u00e9 politique au rendez-vous. Le titre de chef aura d\u00e9sormais le m\u00eame sens interpr\u00e9tatif, par acte du Parlement, que monarque, roi ou reine. Ce n’est pas aussi fou que \u00e7a a l\u2019air. La plupart des rois et reines europ\u00e9ens furent les descendants de chefs tribaux celtiques ou germaniques. Plusieurs lecteurs connaissent le vieil adage : \u00ab quelle est la diff\u00e9rence entre une langue et un patois ? R\u00e9ponse : une langue est un patois avec une arm\u00e9e \u00bb. Mutatis mutandis<\/em>, un roi ou une reine est simplement un chef de tribu avec une arm\u00e9e qui a vaincu d’autres chefs par le pass\u00e9. Le chef du Canada, comme d\u2019autres chefs d’\u00c9tat, sera le commandant (c\u00e9r\u00e9monial) des forces arm\u00e9es. La m\u00eame loi du Parlement stipulera que les institutions f\u00e9d\u00e9rales et provinciales conservent la pr\u00e9rogative d’utiliser l\u2019\u00e9pith\u00e8te \u00ab royal \u00bb.<\/p>\n

\"A<\/a>
La gouverneure g\u00e9n\u00e9rale Mary Simon (au centre) \u00e0 la Citadelle de Qu\u00e9bec en compagnie de membres du Royal 22e r\u00e9giment et de sa mascotte, le bouc Batisse, le 22 novembre 2022. La Presse canadienne\/Jacques Boissinot<\/figcaption><\/figure>\n

Je propose une monarchie \u00e9lective (non h\u00e9r\u00e9ditaire), ce qui, \u00e0 nouveau, n’est pas tr\u00e8s original. Des rois (et parfois reines) de l\u2019Antiquit\u00e9 et de l’Europe m\u00e9di\u00e9vale furent souvent \u00e9lus par des conciles de notables, les empereurs du Saint-Empire romain germanique \u00e9tant l\u2019exemple le plus connu<\/a>. L’originalit\u00e9 canadienne r\u00e9side dans le titre \u00ab Chef \u00bb par d\u00e9r\u00e9f\u00e9rence aux Premi\u00e8res Nations. Pour la nomination, je ne m\u2019\u00e9loignerais pas trop de la pratique actuelle (\u00e0 savoir, un conseil consultatif non partisan) quoiqu\u2019il faudra d\u00e9sormais la codifier. Le Comit\u00e9 consultatif sur les nominations vice-royales \u00e9tabli par Stephen Harper en 2012 (mais tomb\u00e9 en d\u00e9su\u00e9tude depuis) constitue un pr\u00e9c\u00e9dent utile. Je ne me prononcerai pas sur sa composition. L’essentiel est d’\u00e9viter un chef d’\u00c9tat \u00e9lu au suffrage universel, avec le risque de politiser la fonction. Le Chef (ou la Cheffe) du Canada doit \u00eatre au-dessus de la politique, sans lien partisan, et per\u00e7u comme tel.<\/p>\n

Pour l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, outre les conditions habituelles (\u00e2ge minimum, niveau d’\u00e9tudes…) deux seront obligatoires, plus une pr\u00e9f\u00e9rence\u00a0:<\/p>\n

a) \u00catre Autochtone. La principale question litigieuse que je vois est l’inclusion des M\u00e9tis, mais il serait s\u00fbrement pr\u00e9f\u00e9rable de les rendre \u00e9ligibles.<\/p>\n

b) \u00catre trilingue\u00a0: anglais, fran\u00e7ais et langue autochtone pertinente, avec une marge de man\u0153uvre pour cette derni\u00e8re selon l’utilisation r\u00e9elle de la langue dans la communaut\u00e9. Cette condition agira, esp\u00e9rons-le, comme un signal clair que la survie des langues autochtones est une priorit\u00e9 nationale.<\/p>\n

c) \u00catre une femme (de pr\u00e9f\u00e9rence). J\u2019aurais tendance \u00e0 limiter la fonction aux femmes, mais peut-\u00eatre pourrait-on \u00eatre tax\u00e9 de rectitude politique.<\/p>\n

Les nominations r\u00e9centes de Mich\u00e8le Audette au S\u00e9nat et de Michelle O\u2019Bonsawin \u00e0 la Cour supr\u00eame (les deux trilingues, je crois) sont la d\u00e9monstration que les bons candidats ne manqueraient pas.<\/p>\n

\"Audette<\/a>
La commissaire Michele Audette durant la c\u00e9r\u00e9monie de d\u00e9voilement du rapport de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. La Presse canadienne\/Adrian Wyld<\/figcaption><\/figure>\n
\"A<\/a>
La juge Michelle O’Bonsawin lors de la c\u00e9r\u00e9monie de son assermentation le 28 novembre 2022. Mme O’Bonsawin est la premi\u00e8re Autochtone \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/figcaption><\/figure>\n

Je favoriserais des mandats longs, sept ans peut-\u00eatre, renouvelables, pour donner \u00e0 la fonction la stabilit\u00e9 qu\u2019elle requiert. Cela nous am\u00e8ne \u00e0 l’obligation de rendre des comptes, question qui reste ouverte dans le syst\u00e8me actuel, sans doute parce que nous n’avons jamais port\u00e9 beaucoup d\u2019attention \u00e0 la fonction. \u00c0 ma connaissance, aucun gouverneur g\u00e9n\u00e9ral n’a jamais \u00e9t\u00e9 formellement cong\u00e9di\u00e9, le plus pr\u00e8s de cette situation \u00e9tant peut-\u00eatre la d\u00e9mission r\u00e9cente de Julie Payette, \u00e0 la demande (polie) du M. Trudeau. Ce genre de cas ne pourrait plus survenir pour une fonction en principe au-dessus du premier ministre. Ici, le Canada peut s\u2019inspirer de certaines r\u00e9publiques parlementaires (comme l\u2019Irlande et l\u2019Allemagne) o\u00f9 la destitution du pr\u00e9sident exige \u00e0 la fois une forte majorit\u00e9 en chambre et l\u2019aval de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Je ne peux pas terminer cette modeste proposition sans revenir sur le lien avec la Couronne britannique, dont la rupture sera difficile \u00e0 accepter pour certains. Le lien formel sera forc\u00e9ment rompu. Cependant, je vois deux voies possibles de compromis, plus informelles, typiquement canadiennes. Premi\u00e8rement, le serment d’all\u00e9geance de la Cheffe du Canada pourra comprendre le devoir de prot\u00e9ger et de faire respecter (ou quelque chose dans cet esprit) l’h\u00e9ritage d\u00e9mocratique que la Couronne britannique nous a l\u00e9gu\u00e9. Le mot cl\u00e9 ici est \u00ab\u00a0d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le lien royal devra \u00e9galement \u00eatre remplac\u00e9 pour les lieutenant-gouverneurs. Pourquoi alors ne pas laisser les provinces libres, d\u00e9sormais, de choisir le titre et la forme de leur chef d’\u00c9tat (provincial). Cela plaira \u00e9videmment au Qu\u00e9bec qui pourra choisir un titre, avec les compl\u00e9ments c\u00e9r\u00e9moniaux associ\u00e9s, digne de son statut de nation. De la m\u00eame mani\u00e8re, les provinces qui le souhaiteront pourront r\u00e9affirmer leur attachement \u00e0 la Couronne britannique par des symboles et des c\u00e9r\u00e9monies appropri\u00e9s, mais sans serment formel d\u2019all\u00e9geance au roi (ou \u00e0 la reine). Rien n’emp\u00eache les provinces de continuer \u00e0 afficher, par des symboles ou autres gestes visibles, leur pass\u00e9 britannique, fran\u00e7ais ou autre.<\/p>\n

Je m\u2019arr\u00eate ici. Il n’est pas utile de cogiter davantage sur ce qu\u2019une monarchie canadienne \u00e9lective pourra comprendre. Mon but est simplement de lancer l’id\u00e9e\u00a0: une cheffe d’\u00c9tat canadienne d\u00e9tach\u00e9e de Londres qui permettra n\u00e9anmoins au Canada de conserver les avantages de la monarchie et qui donnera enfin aux premiers habitants du pays la place qu’ils m\u00e9ritent dans le firmament constitutionnel canadien. Et pourquoi ne pas aussi compter sur nos peuples autochtones pour donner \u00e0 l’office le faste qu’il m\u00e9rite ? Qui sait, l’id\u00e9e pourrait faire son chemin. Pourquoi pas un monarque maori pour la Nouvelle-Z\u00e9lande et aborig\u00e8ne pour l\u2019Australie\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available\u00a0here) L’ascension du roi Charles III a raviv\u00e9 le d\u00e9bat sur le lien du Canada avec la monarchie. L’Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec s\u2019appr\u00eate \u00e0 voter une loi rendant le serment d’all\u00e9geance \u00e0 la Couronne non obligatoire pour les d\u00e9put\u00e9s. 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