{"id":270613,"date":"2022-11-02T12:45:04","date_gmt":"2022-11-02T16:45:04","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/trois-mesures-reparer-elections\/"},"modified":"2025-10-08T00:02:45","modified_gmt":"2025-10-08T04:02:45","slug":"trois-mesures-reparer-elections","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/11\/trois-mesures-reparer-elections\/","title":{"rendered":"Trois mesures pour r\u00e9parer le syst\u00e8me \u00e9lectoral canadien"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Une c\u00e9l\u00e8bre philosophe du 20e\u00a0<\/sup>si\u00e8cle qui en avait beaucoup \u00e0 dire sur la fa\u00e7on dont les individus deviennent des proies faciles pour les dirigeants autoritaires, Hannah Arendt, a d\u00e9j\u00e0 fait remarquer que la violence politique d\u00e9coule de l\u2019impuissance.<\/p>\n

\u00ab\u2009C\u2019est l\u2019espoir, disait-elle, de ceux qui n\u2019ont pas de pouvoir<\/a>.\u2009\u00bb<\/p>\n

En f\u00e9vrier dernier, nous avons constat\u00e9 \u00e0 quoi pouvait ressembler l\u2019impuissance politique<\/a> quand un convoi form\u00e9 de camionneurs, d\u2019opposants \u00e0 la vaccination obligatoire, de gens qui d\u00e9testent le premier ministre Trudeau et de partisans de l\u2019extr\u00eame droite a pris d\u2019assaut le centre-ville d\u2019Ottawa et bloqu\u00e9 des postes frontaliers un peu partout au pays.<\/p>\n

M\u00eame si les manifestations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ouvertement violentes, elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 anodines. Un des leaders du convoi, Pat King, a lanc\u00e9 un avertissement troublant selon lequel que les manifestations ne se termineraient que \u00ab\u2009par des balles\u2009\u00bb. Des pi\u00e9tons ont \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9s<\/a>, des travailleurs de refuges pour sans-abri ont \u00e9t\u00e9 intimid\u00e9s, des fusils ont \u00e9t\u00e9 saisis<\/a> et des r\u00e9sidants ont eu tr\u00e8s peur<\/a> pour leur s\u00e9curit\u00e9 personnelle.<\/p>\n

L\u2019\u00e9lection de la division<\/strong><\/h3>\n

Toute cette col\u00e8re a \u00e9clat\u00e9 malgr\u00e9 le fait que, quelques mois plus t\u00f4t, le Parti lib\u00e9ral avait remport\u00e9 l\u2019\u00e9lection et formait depuis un gouvernement minoritaire l\u00e9gitime. Avec le recul, cette \u00e9lection a probablement contribu\u00e9 davantage au sentiment de division \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale qu\u2019au processus de gu\u00e9rison dont nous avions besoin apr\u00e8s 18\u00a0mois de pand\u00e9mie.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les partis qui remportent une \u00e9lection peuvent affirmer l\u00e9gitimement que les \u00e9lecteurs leur ont donn\u00e9 au moins un certain mandat de gouverner.<\/p>\n

Or, ce n\u2019est pas ce qui s\u2019est pass\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections de 2021.<\/p>\n

Au lieu de pouvoir profiter d\u2019une lune de miel, aussi br\u00e8ve soit-elle, le nouveau gouvernement a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux doutes soulev\u00e9s par ceux qui \u00e9taient d\u2019avis que sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9tait compromise, du fait qu\u2019il avait remport\u00e9 47\u00a0% des si\u00e8ges<\/a> avec 33\u00a0% des votes.<\/p>\n

La m\u00e9fiance de la population canadienne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos institutions a \u00e9galement pris de l\u2019ampleur. Le convoi lui-m\u00eame en est t\u00e9moin, mais aussi le m\u00e9contentement exprim\u00e9 par bon nombre de ceux qui l\u2019ont appuy\u00e9. Fait peut-\u00eatre encore plus surprenant, les manifestants ont d\u00e9montr\u00e9 une m\u00e9connaissance \u00e9tonnante de la fa\u00e7on dont nous sommes gouvern\u00e9s (comme le montre la proposition de former une coalition avec le S\u00e9nat et la gouverneure g\u00e9n\u00e9rale en vue de remplacer le gouvernement d\u00fbment \u00e9lu).<\/p>\n

Il serait peut-\u00eatre exag\u00e9r\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un lien direct entre les r\u00e9sultats des \u00e9lections et la col\u00e8re qui a aliment\u00e9 l\u2019occupation d\u2019Ottawa\u2009; par contre, nous aurions avantage \u00e0 nous demander si nous pouvons apporter des changements \u00e0 syst\u00e8me d\u00e9mocratique afin de nous attaquer \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/a> que ressentent tant de Canadiens.<\/p>\n

Selon moi, la r\u00e9ponse \u00e0 cette question est qu\u2019il est possible de le faire.<\/p>\n

Il existe au moins trois mesures qui peuvent aider \u00e0 r\u00e9duire en partie le caract\u00e8re toxique de notre syst\u00e8me et \u00e0 renforcer la confiance envers nos institutions.<\/p>\n

Premi\u00e8re id\u00e9e\u00a0: un tour de plus<\/strong><\/h3>\n

Premi\u00e8rement, nous devons remplacer le mode de scrutin uninominal \u00e0 un tour par un autre qui accorde une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 au vainqueur. Deuxi\u00e8mement, nous devrions adopter le vote obligatoire, ce qui contribue aussi \u00e0 rendre les victoires plus l\u00e9gitimes et \u00e0 accro\u00eetre l\u2019engagement civique. Troisi\u00e8mement, nous devrions obliger les \u00e9lecteurs \u00e0 s\u2019inscrire aupr\u00e8s d\u2019un parti politique (ou \u00e0 s\u2019inscrire en tant qu\u2019\u00e9lecteurs ind\u00e9pendants) afin de renforcer la transparence des processus souvent obscurs qui m\u00e8nent \u00e0 l\u2019investiture des chefs de partis et des candidats.<\/p>\n

Le caract\u00e8re inad\u00e9quat du mode de scrutin uninominal \u00e0 un tour a \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9montr\u00e9 dans la foul\u00e9e des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales et des \u00e9lections tenues r\u00e9cemment au Qu\u00e9bec, notamment par Sanjay\u00a0Ruperalia<\/a>, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la d\u00e9mocratie de l\u2019Universit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Toronto. Selon M.\u00a0Ruperalia, ce mode de scrutin est pr\u00e9cis\u00e9ment la raison qui fait que trop de Canadiens ont l\u2019impression que leur vote ne compte pas.<\/p>\n

J\u2019estime que, pour que ce vote compte, on doit concevoir un mode de scrutin selon lequel un d\u00e9put\u00e9 gagnant est \u00e9lu par une v\u00e9ritable majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteurs d\u2019une circonscription. Cela att\u00e9nuerait les critiques sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des gagnants du mode de scrutin uninominal \u00e0 un tour. En effet, la plupart du temps, les gagnants ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteurs, qui n\u2019ont pas vot\u00e9 pour eux.<\/p>\n

Dans un pays aussi grand et diversifi\u00e9 que le Canada, on trouve un large \u00e9ventail de points de vue personnels dans chacune des circonscriptions. Ces points de vue ont plus de poids si les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus par une majorit\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 mon avis, le meilleur outil pour atteindre cet objectif est le mode de scrutin \u00e0 deux tours pr\u00e9sentement utilis\u00e9 en France et dans d\u2019autres pays<\/a>.<\/p>\n

Avec un tel syst\u00e8me, les \u00e9lecteurs pourraient \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 aller voter deux fois avant que l\u2019on ne puisse d\u00e9signer un vainqueur majoritaire. Au premier tour, il peut y avoir autant de candidats qui tentent de se faire \u00e9lire que ce que la loi permet. Si personne n\u2019obtient la majorit\u00e9, un scrutin de ballottage a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus de votes au premier tour. Le gagnant est celui qui obtient plus de 50\u00a0% des votes.<\/p>\n

Au Canada, cela pourrait vouloir dire que des candidats du Parti lib\u00e9ral, du Parti conservateur, du NPD, du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, du Parti vert et du Parti populaire, ainsi que des candidats ind\u00e9pendants pourraient s\u2019affronter au premier tour. Si personne n\u2019obtient la majorit\u00e9, un deuxi\u00e8me scrutin a lieu peu de temps apr\u00e8s.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me pr\u00e9sente un certain nombre d\u2019avantages, le premier \u00e9tant de rehausser la l\u00e9gitimit\u00e9 du processus.<\/p>\n

De plus, la tenue \u00e9ventuelle d\u2019un second tour motiverait les candidats \u00e0 chercher \u00e0 recueillir des appuis hors de leur \u00e9lectorat habituel, afin de pouvoir remporter une majorit\u00e9. Par exemple, les conservateurs, qui pr\u00f4nent l\u2019abolition compl\u00e8te de la taxe sur le carbone, pourraient adopter une attitude plus mod\u00e9r\u00e9e s\u2019ils savaient qu\u2019il leur faudrait l\u2019appui de certains partisans du Parti vert pour atteindre la majorit\u00e9. Les n\u00e9o-d\u00e9mocrates, dont la priorit\u00e9 est de renforcer les services sociaux, pourraient eux aussi d\u00e9cider finalement de temp\u00e9rer leurs pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n

Le scrutin de ballottage procure \u00e9galement un plus grand sentiment de contr\u00f4le aux \u00e9lecteurs, car leur vote exerce une plus grande influence que dans le contexte du syst\u00e8me uninominal \u00e0 un tour.<\/p>\n

On pourrait aussi examiner d\u2019autres id\u00e9es pour raffermir la confiance dans le syst\u00e8me, comme la repr\u00e9sentation proportionnelle, qui attribue \u00e0 un parti un nombre de si\u00e8ges \u00e9quivalant au pourcentage de votes obtenus. Ce n\u2019est pas mon option pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, car la liste des repr\u00e9sentants \u00e9ventuels est alors contr\u00f4l\u00e9e par le parti ou son chef\u2009; les \u00e9lecteurs ne peuvent donc plus \u00e9lire directement une personne.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me id\u00e9e\u00a0: tout le monde doit voter<\/strong><\/h3>\n

La deuxi\u00e8me notion visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019engagement est un simple changement qui rendrait le vote obligatoire<\/a>, comme c\u2019est le cas dans certains pays, dont l\u2019Australie.<\/p>\n

En combinant le vote obligatoire au scrutin \u00e0 deux tours, on s\u2019assurerait que le vainqueur obtienne une majorit\u00e9 des votes exprim\u00e9s, mais aussi une majorit\u00e9 de l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs. Encore une fois, les candidats devront obtenir les votes d\u2019un plus large \u00e9ventail d\u2019\u00e9lecteurs, en courtisant des groupes qui votent moins de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Le vote obligatoire encourage les gens \u00e0 pr\u00eater davantage attention \u00e0 ce qui se passe, renfor\u00e7ant par le fait m\u00eame l\u2019engagement civique. Si nous avons r\u00e9ussi \u00e0 rendre le versement des imp\u00f4ts et la fonction de jur\u00e9 obligatoires, nous pouvons s\u00fbrement faire de m\u00eame avec le vote.<\/p>\n

Troisi\u00e8me id\u00e9e\u00a0: d\u00e9clarer notre affiliation politique<\/strong><\/h3>\n

La troisi\u00e8me notion qui pourrait rendre notre syst\u00e8me plus d\u00e9mocratique consiste \u00e0 convaincre les Canadiens de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des processus d\u2019investiture et de course \u00e0 la direction que m\u00e8ne chaque parti. Pour ce faire, il faudrait s\u2019assurer que tous les Canadiens en \u00e2ge de voter s\u2019inscrivent officiellement en tant que sympathisant d\u2019un parti ou en tant qu\u2019\u00e9lecteur ind\u00e9pendant, sans affiliation partisane.<\/p>\n

Les membres de longue date d\u2019un parti politique se sentent souvent exclus quand ils prennent part \u00e0 un processus d\u2019investiture, puisque leur fid\u00e9lit\u00e9 ne signifie pas grand-chose lorsqu\u2019ils voient des individus devenir soudainement membres du parti pendant une course \u00e0 la direction, afin de pouvoir voter pour un candidat en particulier.<\/p>\n

Les membres de longue date qui sont d\u00e9vou\u00e9s et qui veulent soumettre leur propre candidature peuvent aussi se sentir exclus si des nouveaux venus ont la possibilit\u00e9 de recruter des membres \u00e0 la derni\u00e8re minute. Ils s\u2019estiment alors mis de c\u00f4t\u00e9 par des candidats \u00ab\u2009\u00e0 projet unique\u2009\u00bb, qui recrutent des membres sans d\u00e9montrer d\u2019int\u00e9r\u00eat particulier pour l\u2019id\u00e9ologie du parti, sauf en ce qui concerne leur projet f\u00e9tiche. Cette atteinte aux r\u00e8gles a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e r\u00e9cemment lors de la campagne visant \u00e0 remplacer le premier ministre sortant de la Colombie-Britannique, le n\u00e9o-d\u00e9mocrate John\u00a0Horgan<\/a>.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019inscription administr\u00e9 par \u00c9lections Canada, on cr\u00e9erait une stabilit\u00e9 en ce qui a trait aux adh\u00e9sions, et on renforcerait la confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des proc\u00e9dures des partis.<\/p>\n

\u00c0 mes yeux, ces trois id\u00e9es pourraient contribuer \u00e0 r\u00e9tablir la confiance dans le processus \u00e9lectoral. Les gens doivent sentir que leur vote compte et qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un exercice vain, qui les m\u00e8ne \u00e0 d\u2019autres comportements plus regrettables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Une c\u00e9l\u00e8bre philosophe du 20e\u00a0si\u00e8cle qui en avait beaucoup \u00e0 dire sur la fa\u00e7on dont les individus deviennent des proies faciles pour les dirigeants autoritaires, Hannah Arendt, a d\u00e9j\u00e0 fait remarquer que la violence politique d\u00e9coule de l\u2019impuissance. \u00ab\u2009C\u2019est l\u2019espoir, disait-elle, de ceux qui n\u2019ont pas de pouvoir.\u2009\u00bb En f\u00e9vrier dernier, 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