{"id":270610,"date":"2022-11-02T10:30:25","date_gmt":"2022-11-02T14:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/intelligence-artificielle-comment-encadrer-la-pratique-des-professionnels-en-sante\/"},"modified":"2025-10-08T00:02:45","modified_gmt":"2025-10-08T04:02:45","slug":"intelligence-artificielle-comment-encadrer-la-pratique-des-professionnels-en-sante","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/11\/intelligence-artificielle-comment-encadrer-la-pratique-des-professionnels-en-sante\/","title":{"rendered":"Intelligence artificielle : comment encadrer la pratique des professionnels en sant\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019impact de l\u2019intelligence artificielle (IA) sur les travailleurs, notamment dans le secteur de la sant\u00e9, suscite beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat et, disons-le, d\u2019inqui\u00e9tudes. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs d\u2019un sujet prioritaire tant pour <a href=\"https:\/\/www.royalcollege.ca\/rcsite\/health-policy\/initiatives\/ai-task-force-e\">les groupes professionnels<\/a> que pour les <a href=\"https:\/\/www.g7.utoronto.ca\/employment\/2018-labour-summary-en.html\">gouvernements \u00e0 travers le monde<\/a>. Les interventions l\u00e9gislatives \u00e0 ce sujet sont encore balbutiantes, mais nous estimons n\u00e9cessaire pour les ordres professionnels d&#8217;envisager d\u00e8s maintenant un encadrement sp\u00e9cifique pour la pratique de leurs membres.<\/p>\n<p>D\u2019une part, l\u2019IA pourrait lib\u00e9rer les professionnels de la sant\u00e9 de certaines t\u00e2ches routini\u00e8res chronophages (prise de notes, lecture pr\u00e9liminaire de r\u00e9sultats de tests ou de radiographies, etc.) essentielles sur le plan clinique, mais ayant peu de valeur ajout\u00e9e sur le plan humain. Les optimistes parlent alors du \u00ab\u00a0cadeau du temps\u00a0\u00bb (<a href=\"https:\/\/www.scripps.edu\/news-and-events\/press-room\/2019\/20190312-topol-deep-medicine.html\"><em>gift of time<\/em><\/a>) que l\u2019IA pourra offrir aux syst\u00e8mes et professionnels de la sant\u00e9, \u00e0 bout de souffle. En d\u00e9coulerait une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de leurs relations avec les patients et de l\u2019efficacit\u00e9 de ces syst\u00e8mes \u00e9prouv\u00e9s par des probl\u00e8mes chroniques de sous-financement et de manque de personnel, d\u2019ailleurs <a href=\"https:\/\/www.who.int\/fr\/news\/item\/23-04-2021-covid-19-continues-to-disrupt-essential-health-services-in-90-of-countries\">accrus par la pand\u00e9mie<\/a>.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, certains craignent la d\u00e9shumanisation de la relation soignants-soign\u00e9s, la d\u00e9responsabilisation des professionnels de la sant\u00e9 et la disparition de certaines professions ou sp\u00e9cialit\u00e9s du domaine de la sant\u00e9, comme les radiologistes.<\/p>\n<p>Qu\u2019on soit dans le clan des optimistes, dans celui des pessimistes ou entre les deux, il faut d\u2019embl\u00e9e constater que la plupart de ces espoirs et craintes ne se sont pas mat\u00e9rialis\u00e9s\u2026 pour le moment. En effet, l\u2019essor de l\u2019IA dans les pratiques des milieux de la sant\u00e9 en est encore \u00e0 ses d\u00e9buts, malgr\u00e9 son <a href=\"https:\/\/www.nature.com\/articles\/s41591-021-01614-0\">potentiel reconnu<\/a> pour ce <a href=\"https:\/\/healthitanalytics.com\/news\/healthcare-ai-to-play-major-role-in-15.7-trillion-economic-boost\">secteur n\u00e9vralgique.<\/a> L\u2019ensemble de ces enjeux nous invite n\u00e9anmoins de mani\u00e8re pressante, consid\u00e9rant la cadence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des d\u00e9veloppements en IA, \u00e0 outiller ad\u00e9quatement les professionnels de la sant\u00e9 face \u00e0 cette in\u00e9vitable r\u00e9alit\u00e9 technologique.<\/p>\n<p>Les ordres professionnels de la sant\u00e9 et des relations humaines \u2013 qui ont pour mandat d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la pratique de ces professionnels et qui d\u00e9tiennent des pouvoirs r\u00e9glementaires \u00e0 cette fin \u2013 comptent parmi les organisations bien positionn\u00e9es pour participer \u00e0 cette r\u00e9flexion et accompagner leurs membres face aux d\u00e9fis qui se pr\u00e9sentent.<\/p>\n<p>R\u00e9cemment, des chercheurs universitaires et des membres d\u2019ordres professionnels du Qu\u00e9bec ont entam\u00e9 ce travail de r\u00e9flexion. Outre la production d\u2019une grille d\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e des impacts anticip\u00e9s de l\u2019IA sur les diff\u00e9rentes fonctions r\u00e9glementaires des ordres professionnels (voir ci-dessous), ce groupe de travail a r\u00e9alis\u00e9 un sondage aupr\u00e8s de 25 ordres professionnels et de certains organismes partenaires afin d\u2019identifier les priorit\u00e9s \u00e0 cibler par ceux-ci.<\/p>\n<div class=\"infogram-embed\" data-id=\"2022-11-regis-encadre-1hnq410ml1vzp23?live\" data-type=\"interactive\"><\/div><script>!function(e,t,s,i){var n=\"InfogramEmbeds\",o=e.getElementsByTagName(\"script\"),d=o[0],r=\/^http:\/.test(e.location)?\"http:\":\"https:\";if(\/^\\\/{2}\/.test(i)&&(i=r+i),window[n]&&window[n].initialized)window[n].process&&window[n].process();else if(!e.getElementById(s)){var a=e.createElement(\"script\");a.async=1,a.id=s,a.src=i,d.parentNode.insertBefore(a,d)}}(document,0,\"infogram-async\",\"\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed-loader-min.js\");<\/script>\n<h3><strong>La formation, une priorit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019offre d\u2019une formation ad\u00e9quate pour pr\u00e9parer les professionnels de la sant\u00e9 et des relations humaines \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019IA repr\u00e9sente la piste d\u2019action prioritaire \u00e0 mettre en place selon les r\u00e9sultats du sondage. Il s\u2019agit d\u2019initier ces professionnels aux principaux enjeux cliniques, \u00e9thiques et d\u00e9ontologiques en pr\u00e9sence, tant lors de la formation initiale (universitaire ou coll\u00e9giale) que dans le cadre de la formation continue (une fois en pratique). L\u2019id\u00e9e de d\u00e9velopper des formations communes aux diverses professions semble particuli\u00e8rement prometteuse, celles-ci ayant \u00e9galement un <a href=\"https:\/\/chairesante.openum.ca\/en\/publications\/comprendre-les-conflits-interdisciplinaires-pour-mieux-y-faire-face-un-defi-pour-le-systeme-professionnel-quebecois\/\">effet b\u00e9n\u00e9fique sur la collaboration interprofessionnelle<\/a> dans les milieux de soins par la suite.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, d\u2019autres enjeux d\u2019importance ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par les organismes consult\u00e9s, comme la protection de la confidentialit\u00e9 et du secret professionnel, le maintien de la comp\u00e9tence (\u00ab\u00a0juridiction\u00a0\u00bb) des ordres sur les activit\u00e9s professionnelles r\u00e9alis\u00e9es sur une base transfrontali\u00e8re et la protection de la qualit\u00e9 de l\u2019acte professionnel.<\/p>\n<p>Diverses possibilit\u00e9s int\u00e9ressantes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es. Parmi celles-ci se retrouve la mutualisation des ressources et de l\u2019expertise entre les ordres professionnels pour mieux faire face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019IA. On peut anticiper que les activit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate et d\u2019inspection au sein des ordres deviendront plus complexes en raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 des technologies d\u2019IA, qui requi\u00e8rent une expertise pointue pour en comprendre le fonctionnement, les forces et les limites potentielles. Il serait alors utile de partager cette expertise entre les ordres, en mati\u00e8re de formation des enqu\u00eateurs et des inspecteurs.<\/p>\n<h3><strong>Trop t\u00f4t pour r\u00e9glementer l\u2019utilisation de l\u2019IA ?<\/strong><\/h3>\n<p>De plus, consid\u00e9rant le r\u00f4le des ordres professionnels en ce qui concerne l\u2019encadrement normatif, la question suivante se pose\u00a0: est-il trop t\u00f4t pour que les ordres professionnels interviennent par voie r\u00e9glementaire sur la question de l\u2019utilisation de l\u2019IA par leurs membres?<\/p>\n<p>En effet, dans leurs r\u00e9ponses au sondage, la plupart des ordres professionnels ne semblent pas prioriser l\u2019option r\u00e9glementaire de fa\u00e7on imm\u00e9diate. D\u2019ailleurs, les autorit\u00e9s l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires au Canada et au Qu\u00e9bec font preuve de r\u00e9serve en cette mati\u00e8re, bien que certaines initiatives commencent \u00e0 poindre. En juin 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9pos\u00e9 le <a href=\"https:\/\/www.parl.ca\/DocumentViewer\/fr\/44-1\/projet-loi\/C-27\/premiere-lecture\">Projet de loi C-27<\/a>, qui aurait notamment \u00a0pour effet de cr\u00e9er un poste de Commissaire \u00e0 l\u2019IA et aux donn\u00e9es. Au Qu\u00e9bec, avec l\u2019adoption de la <a href=\"https:\/\/www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca\/dynamicSearch\/telecharge.php?type=5&amp;file=2021C25F.PDF\">Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re des renseignements personnels<\/a> en 2021, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu de r\u00e9gir l\u2019utilisation de tels renseignements aux fins de rendre une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n<p>Il ne faut sans doute pas se pr\u00e9cipiter pour d\u00e9velopper un cadre r\u00e9glementaire qui pourrait \u00ab\u00a0mal vieillir\u00a0\u00bb en fonction d\u2019applications technologiques dont les enjeux et les risques ne sont pas encore parfaitement circonscrits. Pour autant, comme l\u2019indique un <a href=\"https:\/\/ue.esante.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2022-07\/Final%20Report%20of%20the%20study%20on%20digital%20health.pdf\">rapport r\u00e9cent sur l\u2019\u00e9tat du num\u00e9rique en sant\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>, les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires doivent suivre le rythme des \u00e9volutions technologiques pour mieux soutenir l\u2019innovation. Il s\u2019agit aussi d\u2019\u00e9viter que les r\u00e8gles soient d\u00e9finies par les seuls acteurs commerciaux du march\u00e9 de l\u2019IA, notamment les fabricants d\u2019instruments m\u00e9dicaux. Il faut ainsi prendre garde \u00e0 ce que les autorit\u00e9s publiques, comme les ordres professionnels, se retrouvent \u00e9ventuellement devant un \u00ab\u00a0fait accompli\u00a0\u00bb qui serait peu compatible avec la protection du public et qui pourrait \u00eatre difficile \u00e0 \u00ab corriger \u00bb, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h3><strong>Vers un \u00ab\u00a0code de d\u00e9ontologie mod\u00e8le\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>Avant de passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la r\u00e9glementation formelle, l\u2019une des options \u00e0 consid\u00e9rer pourrait \u00eatre le d\u00e9veloppement d\u2019un \u00ab\u00a0code de d\u00e9ontologie mod\u00e8le\u00a0\u00bb relatif \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019IA par les professionnels de la sant\u00e9 et des relations humaines. Tout en s\u2019appuyant sur les grands constats et principes \u00e9thiques d\u00e9gag\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, comme ceux de la <a href=\"https:\/\/www.declarationmontreal-iaresponsable.com\/\">D\u00e9claration de Montr\u00e9al<\/a>, de l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9 et du <a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/RegData\/etudes\/STUD\/2022\/729512\/EPRS_STU(2022)729512_EN.pdf\">Parlement europ\u00e9en<\/a>, il s\u2019agirait de franchir une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire en proposant des \u00e9nonc\u00e9s qui pourraient alimenter des consultations plus pr\u00e9cises avec les professionnels et les citoyens, ainsi que le contenu des formations, des guides d\u2019accompagnement \u00e0 la pratique professionnelle, etc. Le moment venu, ces \u00e9nonc\u00e9s pourraient aussi \u00eatre repris en totalit\u00e9 ou en partie dans la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation formelle.<\/p>\n<p>Les prochaines phases de nos travaux nous conduiront donc \u00e0 envisager d\u2019ici les prochains mois le d\u00e9veloppement de ce \u00ab code de d\u00e9ontologie mod\u00e8le \u00bb qui, suivant les r\u00e9sultats de nos travaux, pourrait inclure des \u00e9nonc\u00e9s comme :<\/p>\n<ul>\n<li><em>Le professionnel de la sant\u00e9 doit s\u2019assurer qu\u2019il d\u00e9tient une formation ad\u00e9quate relative \u00e0 l\u2019utilisation des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle <\/em>(<em>SIA) dans sa discipline.<\/em><\/li>\n<li><em>Le professionnel de la sant\u00e9 doit \u00e9viter que l\u2019utilisation d\u2019un SIA dans le cadre de sa pratique ne se fasse au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation de confiance mutuelle avec son patient. <\/em><\/li>\n<li><em>Le professionnel de la sant\u00e9 doit s\u2019abstenir d\u2019utiliser des SIA insuffisamment \u00e9prouv\u00e9s ou qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des homologations ou certifications requises, sauf dans le cadre d\u2019un projet de recherche faisant l\u2019objet d\u2019un encadrement \u00e9thique ad\u00e9quat.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>En d\u00e9finitive, les ordres professionnels du secteur de la sant\u00e9 et des relations humaines \u00e9tant au c\u0153ur de la transformation num\u00e9rique actuellement observ\u00e9e (laquelle pose des enjeux encore plus sensibles en sant\u00e9 que pour d\u2019autres secteurs), ils font face \u00e0 un d\u00e9fi de taille en ce qui concerne leurs responsabilit\u00e9s. Les diff\u00e9rentes initiatives de collaboration interprofessionnelle en cours sont donc particuli\u00e8rement importantes pour leur permettre de se montrer \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis pos\u00e9s par cette transformation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019impact de l\u2019intelligence artificielle (IA) sur les travailleurs, notamment dans le secteur de la sant\u00e9, suscite beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat et, disons-le, d\u2019inqui\u00e9tudes. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs d\u2019un sujet prioritaire tant pour les groupes professionnels que pour les gouvernements \u00e0 travers le monde. 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