{"id":270603,"date":"2022-10-28T10:30:40","date_gmt":"2022-10-28T14:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lalberta-sovereignty-act-est-il-constitutionnel\/"},"modified":"2025-10-08T00:02:39","modified_gmt":"2025-10-08T04:02:39","slug":"lalberta-sovereignty-act-est-il-constitutionnel","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/10\/lalberta-sovereignty-act-est-il-constitutionnel\/","title":{"rendered":"L\u2019Alberta Sovereignty Act e<\/em>st-il constitutionnel ?"},"content":{"rendered":"

English version available here<\/a><\/em><\/p>\n

Danielle Smith est maintenant asserment\u00e9e en tant que premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta. Parmi les id\u00e9es qu\u2019elle a mises de l\u2019avant au cours des derniers mois \u2013 et qu\u2019elle s\u2019appr\u00eate maintenant \u00e0 mettre en \u0153uvre \u2013, son Alberta Sovereignty Act<\/em> (ou Loi sur la souverainet\u00e9 de l\u2019Alberta<\/em><\/a>) est celle qui a suscit\u00e9 le plus d\u2019attention, tant de la part de ses partisans que de ses d\u00e9tracteurs. Mais cette loi est-elle constitutionnelle\u2009? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question d\u00e9pend de ce que la proposition implique.<\/p>\n

Les fins d\u00e9tails de la l\u00e9gislation propos\u00e9e demeurent inconnus \u00e0 l\u2019heure actuelle. Cependant, on peut d\u00e9duire certains de ses m\u00e9canismes en examinant le document dont elle \u00e9mane, la Free Alberta Strategy<\/em><\/a> \u2013 \u00e9labor\u00e9e entre autres par l\u2019Alberta Institute<\/a>, un think tank qui se dit \u00ab\u2009ind\u00e9pendant et de vis\u00e9es libertariennes\u2009\u00bb \u2013 ainsi que les commentaires de Mme Smith elle-m\u00eame, notamment selon lesquels l\u2019Alberta se conformera aux d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame<\/a>.<\/p>\n

Des morceaux inconstitutionnels\u2026 mais pas tous<\/strong><\/h3>\n

La Loi sur la souverainet\u00e9 de l’Alberta<\/em> n\u2019est qu\u2019un morceau d\u2019un ensemble plus vaste. Il est crucial de faire la distinction entre ses composantes, car il ne fait aucun doute que certains aspects de la Free Alberta Strategy<\/em> seraient inconstitutionnels s\u2019ils \u00e9taient adopt\u00e9s. Et Mme\u00a0Smith ne semble pas avoir approuv\u00e9 la strat\u00e9gie de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Par exemple, la Free Alberta Strategy<\/em> comprend une proposition visant \u00e0 ce que le gouvernement de l\u2019Alberta nomme tous les futurs juges de la Cour du Banc du Roi (l\u2019\u00e9quivalent de la Cour sup\u00e9rieure, au Qu\u00e9bec) et de la Cour d\u2019appel. Bien qu\u2019il n\u2019y ait rien de probl\u00e9matique en soi \u00e0 ce que l\u2019ex\u00e9cutif provincial nomme les juges, cela n\u2019est pas permis pr\u00e9sentement, puisque l\u2019article\u00a096 de la Loi constitutionnelle de 1867<\/em> confie cette t\u00e2che \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral \u2013 en clair\u00a0: le premier ministre et le Cabinet.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, cet \u00e9tat de fait est loin d\u2019\u00eatre id\u00e9al dans un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Il \u00e9quivaut \u00e0 ce que l\u2019une des parties \u00e0 un contrat choisisse les juges qui l\u2019interpr\u00e9teront. Contrairement au Canada depuis 1949 \u2013 date \u00e0 laquelle les appels au Comit\u00e9 judiciaire du Conseil priv\u00e9 du Royaume-Uni ont \u00e9t\u00e9 abolis \u2013 les autres \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux poss\u00e8dent des m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 \u00e9viter l\u2019apparence de partialit\u00e9 dans les litiges li\u00e9s au f\u00e9d\u00e9ralisme, en particulier en ce qui concerne leurs plus hautes cours constitutionnelles. Cela comprend l\u2019implication formelle des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es (les provinces) dans le processus de nomination.<\/p>\n

Les accords du lac Meech et de Charlottetown visaient \u00e0 corriger cette situation, mais ils ne se sont jamais concr\u00e9tis\u00e9s. Les griefs des provinces en ce qui a trait \u00e0 la nomination des juges sont l\u00e9gitimes, mais modifier la Constitution de mani\u00e8re informelle n\u2019est pas la solution. Le respect de la primaut\u00e9 du droit exige de suivre les proc\u00e9dures pr\u00e9vues, qui sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Constitution<\/a>.<\/p>\n

Appliquer ou ne pas appliquer les lois f\u00e9d\u00e9rales\u2009?<\/strong><\/h3>\n

Cela m\u2019am\u00e8ne \u00e0 parler d\u2019un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du projet de la Loi sur la souverainet\u00e9 de l’Alberta<\/em>. La Free Alberta Strategy<\/em> offre la description suivante de la loi propos\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u2009[Elle] donnerait \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l\u2019Alberta le pouvoir de refuser l\u2019application d\u2019une loi du Parlement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u2019un tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> que l\u2019organe \u00e9lu de l\u2019Alberta consid\u00e8re comme une intrusion f\u00e9d\u00e9rale dans un domaine de comp\u00e9tence provinciale, ou comme injustement pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats des Albertains.\u2009\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u2009\u00c0 titre d\u2019exemple, les repr\u00e9sentants \u00e9lus de l\u2019Alberta pourraient d\u00e9clencher l\u2019utilisation de cette loi pour passer outre \u00e0 une tentative f\u00e9d\u00e9rale de r\u00e9glementer ou de refuser un nouveau projet \u00e9nerg\u00e9tique en Alberta<\/strong>. Une fois le permis provincial accord\u00e9 pour un tel projet, cette entreprise serait autoris\u00e9e \u00e0 construire et \u00e0 fonctionner ind\u00e9pendamment de toute interf\u00e9rence r\u00e9glementaire ou judiciaire f\u00e9d\u00e9rale<\/strong>.\u2009\u00bb<\/p>\n

Le site web de la campagne de Mme\u00a0Smith, qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019elle ait remport\u00e9 la course \u00e0 la chefferie, offrait la description suivante, plus pr\u00e9cise\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u2009Une proposition de loi qui affirmerait le pouvoir de la l\u00e9gislature provinciale de refuser l\u2019application provinciale de lois ou de politiques f\u00e9d\u00e9rales<\/strong> sp\u00e9cifiques qui violent les droits juridictionnels de l\u2019Alberta en vertu des articles\u00a092-95 de la Constitution ou qui enfreignent la Charte des droits des Albertains.\u2009\u00bb<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

\u00ab\u2009Si un tribunal suspend ou juge en fin de compte que les gestes pos\u00e9s par la province en vertu d\u2019une motion sp\u00e9ciale sp\u00e9cifique de l\u2019Alberta Sovereignty Act <\/em>sont inconstitutionnelles, le gouvernement et la l\u00e9gislature doivent alors \u00e9valuer les gestes pos\u00e9s en vertu de ladite motion sp\u00e9ciale et d\u00e9cider si on doit les modifier, y mettre fin ou les poursuivre<\/strong>, en comprenant les implications juridiques qu\u2019une telle d\u00e9cision pourrait entra\u00eener. Cette d\u00e9cision appartiendra au gouvernement et \u00e0 la l\u00e9gislature \u00e0 ce moment, puisque chacune de ces situations serait unique et sp\u00e9cifique \u00e0 chaque cas.\u2009\u00bb<\/p>\n

Si certains aspects de cette proposition semblent \u00eatre inconstitutionnels, il n\u2019est pas \u00e9vident qu\u2019ils le seraient tous. Pour le savoir, on doit retourner aux principes fondamentaux.<\/p>\n

Les provinces ne sont \u00ab\u2009pas subordonn\u00e9es\u2009\u00bb \u00e0 Ottawa<\/strong><\/h3>\n

Comme l\u2019a expliqu\u00e9 la Cour supr\u00eame, la Constitution cr\u00e9e des ordres de gouvernement souverains et coordonn\u00e9s. Il convient de noter que la Cour elle-m\u00eame a constamment affirm\u00e9 que les provinces ne sont \u00ab\u2009pas subordonn\u00e9es\u2009\u00bb au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, contrairement \u00e0 ce que certains ont laiss\u00e9 entendre.<\/p>\n

Nous savons que le f\u00e9d\u00e9ralisme n\u2019\u00e9tait pas le choix pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 de certains p\u00e8res fondateurs. C\u2019est le cas de John A. Macdonald, qui souhaitait un \u00c9tat unitaire. Mais les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Qu\u00e9bec et des provinces maritimes, qui faisaient partie du pacte initial, ont eu gain de cause<\/a>. Le discours de Lord Carnarvon devant la Chambre des lords en 1867 l\u2019a confirm\u00e9. D\u2019autres provinces ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es ou ont rejoint l\u2019union sur la base de cette m\u00eame entente<\/a>. En effet, lors de l\u2019admission de Terre-Neuve-et-Labrador dans l\u2019union, le premier ministre Louis St-Laurent<\/a> a garanti que la province ne perdrait pas son identit\u00e9 distincte puisque chacune d\u2019elles est \u00ab\u2009souveraine\u2009\u00bb et \u00ab\u2009non une simple unit\u00e9 administrative du gouvernement central\u2009\u00bb.<\/p>\n

Les provinces pourraient refuser d\u2019appliquer les lois f\u00e9d\u00e9rales\u2026<\/strong><\/h3>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le texte de la Constitution cr\u00e9e une division des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif\u00a0: c\u2019est l\u2019essence m\u00eame du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien. Ainsi, chaque province dispose de ses propres pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9tient aussi ses propres pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif. Le pouvoir ex\u00e9cutif de chaque ordre de gouvernement est responsable devant sa<\/em> l\u00e9gislature et on peut lui demander d\u2019ex\u00e9cuter ses<\/em> lois. Par contre, le droit constitutionnel ne l\u2019oblige pas \u00e0 appliquer ou mettre en \u0153uvre les lois et les programmes d\u2019un autre ordre de gouvernement.<\/p>\n

Bien entendu, la Cour supr\u00eame a d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette structure en partie en permettant \u00e0 chaque ordre de gouvernement de demander l\u2019aide de l\u2019autre par l\u2019entremise d\u2019une inter-d\u00e9l\u00e9gation administrative consensuelle. En pratique, les provinces mettent souvent en \u0153uvre les lois et les programmes f\u00e9d\u00e9raux. C\u2019est le cas, par exemple, de la poursuite des infractions criminelles \u2013 une forme d\u2019inter-d\u00e9l\u00e9gation consensuelle express\u00e9ment autoris\u00e9e par le texte de la Constitution. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait de m\u00eame avec l\u2019Agence du revenu du Canada, par exemple, pour le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n

Mais le fait que la Cour supr\u00eame ait permis cette \u00e9volution<\/a> ne signifie pas qu\u2019elle soit requise par la Constitution. En effet, la Cour supr\u00eame n\u2019a jamais approuv\u00e9 la coercition dans ce contexte. Si elle le faisait, elle s\u2019\u00e9carterait radicalement du droit constitutionnel \u00e9tabli. Ce serait \u00e9galement incompatible avec la pratique d\u2019autres pays construits sur ce m\u00eame mod\u00e8le, comme les \u00c9tats-Unis, l\u2019Australie, la Belgique et le Br\u00e9sil, pour n\u2019en citer que quelques-uns. Aux \u00c9tats-Unis, par exemple, cela a conduit des \u00c9tats \u00e0 cr\u00e9er des \u00ab\u2009villes sanctuaires<\/a>\u2009\u00bb pour contrer certaines politiques f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019immigration.<\/p>\n

En somme, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dispose de son propre pouvoir ex\u00e9cutif pour mettre en \u0153uvre et faire appliquer ses lois. Les provinces sont libres d\u2019aider \u00e0 cette mise en \u0153uvre si elles le souhaitent. Mais si elles ont des priorit\u00e9s diff\u00e9rentes, elles ont le droit souverain de refuser d\u2019appliquer les lois f\u00e9d\u00e9rales, et d\u2019exiger que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral le fasse lui-m\u00eame, avec ses propres fonds.<\/p>\n

Cela peut parfois constituer une protection structurelle des libert\u00e9s individuelles. Par exemple, le Qu\u00e9bec avait fameusement refus\u00e9 de d\u00e9poser des poursuites criminelles pour des avortements, bien avant la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame<\/a> qui a invalid\u00e9 les lois canadiennes sur l\u2019avortement, en 1988. Plus r\u00e9cemment, l\u2019Ontario a d\u00e9cid\u00e9 de refuser de d\u00e9poser des poursuites criminelles contre les personnes s\u00e9ropositives<\/a> qui ne r\u00e9v\u00e8lent pas leur statut \u00e0 leurs partenaires sexuels, s\u2019il n\u2019y a pas de possibilit\u00e9 r\u00e9aliste de transmission. La province a \u00e9galement demand\u00e9 au Parlement f\u00e9d\u00e9ral de modifier la loi \u00e0 cet \u00e9gard. Notre structure constitutionnelle permet ce r\u00e9sultat, que nous soyons d\u2019accord ou non.<\/p>\n

Cons\u00e9quemment, dans la mesure o\u00f9 la Loi sur la souverainet\u00e9 de l\u2019Alberta<\/em> vise \u00e0 refuser l\u2019application provinciale des lois ou des programmes f\u00e9d\u00e9raux, elle est enti\u00e8rement constitutionnelle. Il en serait ainsi m\u00eame si les lois f\u00e9d\u00e9rales en cause sont jug\u00e9es constitutionnelles par les tribunaux. Par exemple, si la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019avortement \u00e9tait rest\u00e9e en vigueur au lieu d\u2019\u00eatre invalid\u00e9e par la Cour supr\u00eame, les provinces n\u2019auraient toujours aucune obligation d\u2019enqu\u00eater et de d\u00e9poser des poursuites elles-m\u00eames. Cela va \u00e9galement dans le sens des mesures prises r\u00e9cemment par l\u2019Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan en ce qui a trait \u00e0 la confiscation des armes \u00e0 feu<\/a>.<\/p>\n

\u2026 mais elles doivent respecter la Constitution <\/strong><\/h3>\n

Toutefois, dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation propos\u00e9e cherche \u00e0 ignorer les d\u00e9cisions des tribunaux qui rendraient inconstitutionnelles des actions pos\u00e9es par le gouvernement provincial, elle doit \u00eatre rejet\u00e9e. De plus, la province ne peut lib\u00e9rer un acteur priv\u00e9 de son obligation de se conformer aux lois f\u00e9d\u00e9rales. Elle peut seulement limiter qui<\/em> appliquera les lois et fera respecter une violation d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale, en refusant de le faire elle-m\u00eame.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, Mme Smith et son \u00e9quipe ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils \u00ab\u2009respecteront\u2009\u00bb les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame et s\u2019assureront que la Loi sur la souverainet\u00e9 de l\u2019Alberta<\/em> soit conforme \u00e0 des \u00ab\u2009principes constitutionnels solides\u2009\u00bb. Cela sugg\u00e8re qu\u2019ils accepteront toute d\u00e9cision des tribunaux qui rendrait des actions provinciales inconstitutionnelles, ce qui est une clarification bienvenue. Mais cela n\u2019affecte pas la capacit\u00e9 de la premi\u00e8re ministre \u00e0 mettre en \u0153uvre sa promesse \u00e9lectorale fondamentale, soit de refuser l\u2019application provinciale<\/em> des lois et programmes f\u00e9d\u00e9raux dans certaines circonstances, ce qui est tout \u00e0 fait constitutionnel.<\/p>\n

Il faut esp\u00e9rer que la nouvelle premi\u00e8re ministre respectera son engagement d\u2019assurer la conformit\u00e9 constitutionnelle<\/a>, si elle va de l\u2019avant avec cette proposition. Il y a certainement une voie pour qu\u2019elle le fasse. Que ce soit une bonne id\u00e9e ou non \u2013 et comment le reste du pays devrait r\u00e9agir \u2013 est une tout autre question. Mais l\u2019\u00e9lection de Mme\u00a0Smith \u00e0 la t\u00eate de son parti devrait certainement faire r\u00e9fl\u00e9chir le reste du Canada\u00a0: comment pouvons-nous contribuer \u00e0 att\u00e9nuer les tensions qui existent afin de maintenir l\u2019unit\u00e9 du pays\u2009? Nous nous porterons tous mieux en nous engageant s\u00e9rieusement dans cette conversation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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