{"id":270542,"date":"2022-09-19T10:30:34","date_gmt":"2022-09-19T14:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/villes-provinces-conflits-transport\/"},"modified":"2025-10-08T00:01:50","modified_gmt":"2025-10-08T04:01:50","slug":"villes-provinces-conflits-transport","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/09\/villes-provinces-conflits-transport\/","title":{"rendered":"Quand les provinces profitent des conflits avec les villes"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Au Canada, les guerres de clochers sont au c\u0153ur des relations entre les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Mais on pense beaucoup moins aux nombreuses disputes entre les provinces et les municipalit\u00e9s, qui sont des \u00ab cr\u00e9atures des provinces \u00bb depuis l\u2019Acte de l\u2019Am\u00e9rique du Nord britannique, soit la Loi constitutionnelle de 1867<\/em>.<\/p>\n

En Ontario d\u2019abord, et plus r\u00e9cemment au Qu\u00e9bec, des conflits sont apparus autour de grands projets de transport. Ces projets \u2013 un tramway<\/a> et un tunnel<\/a> \u00e0 Qu\u00e9bec, et une nouvelle autoroute<\/a> dans la grande r\u00e9gion de Toronto \u2013 montrent comment les gouvernements provinciaux de tendance conservatrice calculent et acceptent strat\u00e9giquement les querelles avec les municipalit\u00e9s, le plus souvent sans r\u00e9percussions politiques.<\/p>\n

En effet, les municipalit\u00e9s n\u2019ont aucun recours contre les mesures unilat\u00e9rales et antid\u00e9mocratiques prises par les provinces. Un exemple \u00e9loquent est la r\u00e9duction du conseil municipal de Toronto<\/a> de 47 \u00e0 25 conseillers, en 2018. La d\u00e9cision, prise de fa\u00e7on exp\u00e9ditive et sans consultation par le premier ministre ontarien Doug Ford, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Canada. La Ville de Toronto, mise devant le fait accompli, n\u2019a rien pu faire.<\/p>\n

Tant en Ontario qu\u2019au Qu\u00e9bec, les gouvernements conservateurs agissent avec beaucoup plus de force, en raison d\u2019affiliations partisanes provinciales de plus en plus rigides. Bien que l\u2019intervention muscl\u00e9e des provinces dans les affaires municipales n\u2019ait rien de nouveau \u2013 elle est partie int\u00e9grante de notre syst\u00e8me politique \u2013, les interventions que nous soulignons ici t\u00e9moignent cependant de calculs politiques, et non de d\u00e9cisions de politiques publiques.<\/p>\n

Lorsqu\u2019on prend un pas de recul, il est manifeste que la division des pouvoirs qui est au c\u0153ur du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral canadien a suscit\u00e9 des tensions consid\u00e9rables entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux ces derniers temps. De la d\u00e9b\u00e2cle de la tarification du carbone (d\u00e9test\u00e9e par les premiers ministres des provinces mais confirm\u00e9e par la Cour supr\u00eame) aux transferts en mati\u00e8re de sant\u00e9 (le principal message<\/a> envoy\u00e9 lors du plus r\u00e9cent Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration), ces querelles illustrent les complexit\u00e9s de la gestion des ressources et du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal au Canada.<\/p>\n

C\u2019est la partisanerie, stupide!<\/strong><\/h3>\n

Ces conflits mettent aussi en lumi\u00e8re l\u2019importance des affiliations partisanes<\/a> dans les n\u00e9gociations intergouvernementales. Il n\u2019est pas surprenant que le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan et le premier ministre f\u00e9d\u00e9ral Justin Trudeau finissent toujours par trouver le moyen de s\u2019entendre. En revanche, le premier ministre de l\u2019Alberta Jason Kenney, ancien ministre f\u00e9d\u00e9ral conservateur, semble avoir plus de difficult\u00e9 \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente avec M. Trudeau.<\/p>\n

Les municipalit\u00e9s canadiennes sont g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9es sur le plan l\u00e9gislatif \u00e0 leur r\u00f4le de cr\u00e9atures des provinces, car leurs pouvoirs \u2013 et leur existence m\u00eame \u2013 proviennent de lois provinciales, que ce soit en Ontario<\/a> ou au<\/a> Qu\u00e9bec<\/a>. En d\u2019autres termes, les provinces ont la comp\u00e9tence constitutionnelle de faire ce qu\u2019elles veulent avec les municipalit\u00e9s, sans aucune surveillance ou contre-pouvoir.<\/p>\n

Pendant un certain temps, les provinces \u00e9taient plus heureuses de se d\u00e9charger de responsabilit\u00e9s (mais pas de plus d\u2019argent) en faveur de leurs cr\u00e9atures. Par exemple, les vastes politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9<\/a> f\u00e9d\u00e9rales et provinciales des ann\u00e9es 1980 et 1990 ont transf\u00e9r\u00e9 la prestation de certains programmes sociaux aux municipalit\u00e9s, avec peu de financement suppl\u00e9mentaire. Cela inclut des programmes aussi vastes que le logement social ou l\u2019installation des immigrants<\/a>. Dans un contexte o\u00f9 les villes en font plus, il est essentiel de chercher \u00e0 mieux comprendre comment ces juridictions s\u2019entendent.<\/p>\n

Au Canada, les partis politiques municipaux ne sont pas officiellement int\u00e9gr\u00e9s aux partis provinciaux. Beaucoup de villes n\u2019ont m\u00eame pas de partis politiques (c\u2019est le cas d\u2019Edmonton et Toronto). Dans les villes qui en ont (comme Vancouver et Montr\u00e9al) les partis municipaux sont ind\u00e9pendants des partis provinciaux.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019int\u00e9gration formelle, les tendances et l\u2019orientation politique des conseils municipaux (avec ou sans parti) d\u00e9terminent tout de m\u00eame la fa\u00e7on dont les gouvernements provinciaux interagissent avec eux. Andrew Sancton et Robert Young en parlent abondamment dans leur \u00e9valuation des municipalit\u00e9s canadiennes et de leurs relations avec les gouvernements<\/a>. Les \u00e9lites municipales ont des affiliations avec les \u00e9lites provinciales, et \u00e9changent r\u00e9guli\u00e8rement la balle sur certains enjeux.<\/p>\n

De nouvelles recherches<\/a> montrent que m\u00eame les candidats non partisans aux \u00e9lections municipales ont tendance \u00e0 gagner dans des circonscriptions favorisant des politiques similaires \u00e0 celles de leurs homologues f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

La strat\u00e9gie\u00a0: ignorer les villes<\/strong><\/h3>\n

Depuis leurs victoires \u00e9lectorales en 2018, les progressistes-conservateurs (PC) de l\u2019Ontario et la Coalition avenir Qu\u00e9bec (CAQ) sont intervenus de fa\u00e7on plus insistante dans les politiques municipales, malgr\u00e9 l\u2019opposition des conseils et des r\u00e9sidents.<\/p>\n

En analysant un domaine d\u2019intervention commun \u2013 la planification des transports \u2013 nous pouvons constater que l\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec ont chacun vu une diminution de l\u2019importance des grandes villes pour gagner des \u00e9lections. Les gouvernements provinciaux, encourag\u00e9s par des calculs partisans, ont pris des mesures plus agressives dans des domaines municipaux. Ils ont ainsi pu augmenter leurs chances de victoires hors des circonscriptions urbaines.<\/p>\n

La microgestion des enjeux municipaux par l\u2019Ontario n\u2019est pas une nouvelle tendance, mais elle s\u2019est intensifi\u00e9e sous Doug Ford. Les exemples abondent, depuis les fusions de la r\u00e9gion de Toronto en 1995 par le premier ministre Mike Harris, jusqu\u2019au r\u00e9tr\u00e9cissement du conseil municipal de Toronto par M. Ford, en 2018.<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple de l\u2019autoroute 413. Face \u00e0 une vaste opposition citoyenne, le projet a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par les lib\u00e9raux de l\u2019Ontario en 2018<\/a> seulement quelques mois avant leur d\u00e9faite, avant d\u2019\u00eatre ressuscit\u00e9 par les progressistes-conservateurs peu apr\u00e8s. Si elle est construite, l\u2019autoroute 413 reliera trois des r\u00e9gions du Grand Toronto, soit Halton, Peel et York, et s\u2019\u00e9tendra de Vaughan \u00e0 Milton. Sont en jeu 2000 acres de terres agricoles, 85 cours d\u2019eau, 220 zones humides et l\u2019habitat de 10 esp\u00e8ces en p\u00e9ril. Le projet a attir\u00e9 l\u2019attention d\u2019organisations telles que la Fondation David Suzuki<\/a> et Environmental Defence<\/a>.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019importante opposition au projet d\u2019autoroute de la part de la ville de Vaughan et de la r\u00e9gion de Halton, les conservateurs de l\u2019Ontario ont fait le calcul strat\u00e9gique que les \u00e9lus r\u00e9gionaux peuvent \u00eatre ignor\u00e9s. Et qu\u2019ils peuvent encore gagner des \u00e9lections en ne comptant que sur les \u00e9lecteurs situ\u00e9s hors des zones urbaines.<\/p>\n

Bien que les conservateurs aient remport\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des circonscriptions<\/a> situ\u00e9es sur le trajet de l\u2019autoroute 413, l\u2019opposition au projet de la part de plusieurs municipalit\u00e9s t\u00e9moigne d\u2019un calcul strat\u00e9gique et partisan de leur part. Les conseils municipaux, \u00e9lus par les m\u00eames \u00e9lecteurs qui ont report\u00e9 les conservateurs au pouvoir en 2022, sont g\u00e9n\u00e9ralement plus progressistes que les gouvernements provinciaux.<\/p>\n

Les conservateurs ontariens ont donc fait le pari qu\u2019ils pourraient surmonter une forte opposition \u00e0 l\u2019autoroute \u2013 y compris dans les circonscriptions qu\u2019ils cherchaient \u00e0 gagner \u2013 et ils ont effectivement conserv\u00e9 ces circonscriptions.<\/p>\n

Cela montre \u00e9galement que pour les conservateurs, les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux dans les circonscriptions de la banlieue de Toronto sont pr\u00e9visibles en raison de leurs tendances partisanes. Malgr\u00e9 l\u2019opposition municipale, les \u00e9lecteurs ont soutenu massivement M. Ford dans sa qu\u00eate d\u2019un second mandat. Cela renforce \u00e9galement la perception \u00e0 l\u2019effet que la province consid\u00e8re les municipalit\u00e9s comme des unit\u00e9s subordonn\u00e9es, voire administratives, qu\u2019il est facile d\u2019ignorer en faveur de vastes projets auxquels elles s\u2019opposent.<\/p>\n

Un tramway nomm\u00e9 Qu\u00e9bec<\/strong><\/h3>\n

Le 22 mars 2022, la Coalition avenir Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 qu\u2019elle ne financerait pas le projet de tramway de la ville de Qu\u00e9bec d\u2019une valeur de 3,3 milliards de dollars si la ville rendait partiellement pi\u00e9tonnier le boulevard Ren\u00e9-L\u00e9vesque<\/a>, sur lequel le tramway doit passer. Bien que le gouvernement du Qu\u00e9bec prot\u00e8ge jalousement ses comp\u00e9tences provinciales (y compris les affaires municipales), la planification des transports y est largement municipale. Elle est en effet du ressort d\u2019organismes publics autonomes comme la Communaut\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Qu\u00e9bec (CMQ). Contrairement \u00e0 l\u2019Ontario, l\u2019ing\u00e9rence provinciale dans les enjeux de transport marque une rupture par rapport aux pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9tablis au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Comment cela est-il li\u00e9 \u00e0 la partisanerie politique et aux relations intergouvernementales? Tout d\u2019abord, la CAQ tient \u00e0 construire un grand projet d\u2019autoroute et de tunnel sous-fluvial dans la r\u00e9gion de Qu\u00e9bec, appel\u00e9 commun\u00e9ment \u00ab\u00a0le troisi\u00e8me lien\u00a0\u00bb<\/a>. Ce tunnel reliera la banlieue sud, ax\u00e9e sur l\u2019automobile, \u00e0 la ville de Qu\u00e9bec. Le projet a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9<\/a> puisqu\u2019il privil\u00e9gie l\u2019utilisation de l\u2019automobile<\/a>, mais il reste populaire dans les banlieues de Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Par ailleurs, une campagne \u00e9lectorale est en cours au Qu\u00e9bec et les \u00e9lecteurs se rendront aux urnes le 3 octobre. La CAQ d\u00e9tient 11 des 19 si\u00e8ges de la grande r\u00e9gion de Qu\u00e9bec, en incluant la Rive-Sud, tous en banlieue. Le troisi\u00e8me lien et l\u2019ing\u00e9rence dans le projet du tramway visent tous deux \u00e0 plaire aux \u00e9lecteurs des banlieues qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail, et qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme susceptibles de passer au Parti conservateur du Qu\u00e9bec (PCQ), le principal adversaire de la CAQ dans la r\u00e9gion de Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Enfin, depuis mars, le PCQ, favorable \u00e0 la voiture, a fait des progr\u00e8s significatifs dans la grande r\u00e9gion de Qu\u00e9bec<\/a>. De nouveaux sondages publi\u00e9s juste avant l\u2019annonce de la CAQ ont m\u00eame montr\u00e9 une hausse de l\u2019appui au PCQ dans les banlieues de Qu\u00e9bec. Apr\u00e8s la publication de ces sondages, le gouvernement a annonc\u00e9 son intention de bloquer la pi\u00e9tonnisation du boulevard Ren\u00e9 L\u00e9vesque.<\/p>\n

Cette intervention tr\u00e8s inhabituelle, g\u00e9n\u00e9ralement laiss\u00e9e \u00e0 la CMQ, met en lumi\u00e8re la fa\u00e7on dont la partisanerie a influenc\u00e9 la d\u00e9cision du gouvernement de la CAQ d\u2019intervenir afin de se pr\u00e9senter comme un parti pro-voiture.<\/p>\n

***<\/strong><\/p>\n

Les conflits entre les provinces et les municipalit\u00e9s ne sont pas nouveaux au Canada. Mais les lignes partisanes provinciales le long desquelles ils apparaissent sugg\u00e8rent que les gouvernements provinciaux agissent strat\u00e9giquement, en utilisant leur carte blanche constitutionnelle, pour consolider de futures victoires \u00e9lectorales. Ce faisant, ils vont directement \u00e0 l\u2019encontre de la volont\u00e9 des conseils municipaux.<\/p>\n

Bien que nous d\u00e9battions souvent des relations tendues entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces, les cas de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec sugg\u00e8rent que nous devrions aussi commencer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9soudre les conflits qui surviennent entre les villes et les provinces.<\/p>\n

Les auteurs remercient Alison Smith et Anna Esselment pour leurs commentaires et suggestions.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Au Canada, les guerres de clochers sont au c\u0153ur des relations entre les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. 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