{"id":270528,"date":"2022-09-12T10:30:37","date_gmt":"2022-09-12T14:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/cinq-partis-cinq-visions-des-services-aux-familles\/"},"modified":"2025-10-08T00:01:26","modified_gmt":"2025-10-08T04:01:26","slug":"cinq-partis-cinq-visions-des-services-aux-familles","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/09\/cinq-partis-cinq-visions-des-services-aux-familles\/","title":{"rendered":"Cinq partis, cinq visions des services aux familles"},"content":{"rendered":"<p>Le mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois de soutien \u00e0 la famille fait figure de proue depuis le tournant du mill\u00e9naire. Les deux programmes phares de la politique familiale qu\u00e9b\u00e9coise, le R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale (RQAP) \u2013 qui offre des prestations accessibles, g\u00e9n\u00e9reuses et favorisant l\u2019implication des p\u00e8res \u2013, et la disponibilit\u00e9 de services de garde \u00e0 la petite enfance \u00e0 faible co\u00fbt font l\u2019envie des familles \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Les succ\u00e8s de ces deux programmes sont bien document\u00e9s, le principal \u00e9tant sans contredit une conciliation travail-famille facilit\u00e9e, avec le maintien des m\u00e8res de jeunes enfants sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n<p>Les cinq principaux partis politiques offrent chacun une vision de la politique familiale qu\u00e9b\u00e9coise et des changements qu\u2019on devrait y apporter. Ces visions mettent en lumi\u00e8re plusieurs contradictions et angles morts, qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>Les conservateurs et Qu\u00e9bec solidaire : aux antipodes<\/strong><\/h3>\n<p>Sans grande surprise, les deux partis aux extr\u00e9mit\u00e9s de l\u2019\u00e9chiquier politique qu\u00e9b\u00e9cois, le Parti conservateur du Qu\u00e9bec (PCQ) et Qu\u00e9bec solidaire (QS), offrent des propositions diam\u00e9tralement oppos\u00e9es.<\/p>\n<p>QS positionne l\u2019\u00c9tat comme responsable du bien-\u00eatre des familles. Il s\u2019engage cons\u00e9quemment \u00e0 \u00ab\u00a0garanti et \u00e9largir les services publics universels\u00a0\u00bb, les services de garde \u00e0 la petite enfance venant en t\u00eate de liste. QS s\u2019engage d\u2019ailleurs \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la petite enfance comme un droit universel fondamental \u2013 \u00e0 l\u2019instar du <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/C-12#:~:text=23.,toute%20accusation%20port%C3%A9e%20contre%20elle.\">droit \u00e0 l\u2019instruction publique gratuite<\/a> \u2013, \u00ab\u00a0peu importe le statut d\u2019immigration de l\u2019enfant\u00a0\u00bb. Cette pr\u00e9cision concernant le statut d\u2019immigration est cependant inutile, la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec ayant tranch\u00e9 en mai dernier que <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1885977\/famille-enfance-legault-refugies-educateurs\">les demandeurs d&#8217;asile avaient de nouveau le droit d&#8217;avoir acc\u00e8s aux garderies \u00e0\u00a08,70\u00a0$<\/a> (ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas depuis 2018, \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision du gouvernement lib\u00e9ral, maintenue par la CAQ).<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 du PCQ, la libert\u00e9 des individus \u00e9tant la valeur fondamentale, on ne peut s\u2019\u00e9tonner du d\u00e9dain du parti pour les services livr\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. Le PCQ pr\u00f4ne donc le \u00ab\u00a0choix\u00a0\u00bb des parents en mati\u00e8re de services de garde. Cette proposition repose sur une affirmation partiellement fausse, selon laquelle \u00ab\u00a0plusieurs \u00e9tudes ont d\u00e9montr\u00e9 que le taux d\u2019emploi des parents peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 [\u2026] par une aide directe aux familles plut\u00f4t qu\u2019en subventionnant de grosses structures bureaucratiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 des \u00e9tudes sociologiques et \u00e9conomiques montrent que c\u2019est la disponibilit\u00e9 des services, et non des allocations, qui permettent aux m\u00e8res de continuer \u00e0 \u00eatre actives sur le march\u00e9 du travail. L\u2019\u00e9tude la plus souvent cit\u00e9e au Qu\u00e9bec \u00e0 cet \u00e9gard est <a href=\"https:\/\/journals.openedition.org\/interventionseconomiques\/1858\">celle de Pierre Fortin et de ses coll\u00e8gues<\/a> de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke, qui a montr\u00e9 que la mise en place du r\u00e9seau de services de garde avait permis \u00e0 70\u00a0000 nouvelles m\u00e8res de grossir les rangs de la population active. En utilisant un langage non genr\u00e9 \u2013 on fait allusion aux parents, plut\u00f4t qu\u2019aux m\u00e8res \u2013 le PCQ fait fi des bienfaits d\u2019un r\u00e9seau de services de garde que le Canada s\u2019av\u00e8re \u00e0 \u00e9muler sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique des femmes et, cons\u00e9quemment, sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les genres.<\/p>\n<p>La position du PCQ en mati\u00e8re de services de garde ram\u00e8nerait le Qu\u00e9bec 25 ans en arri\u00e8re. Elle consiste \u00e0 augmenter le prix pour une place en service de garde afin, \u00e0 terme, de <a href=\"https:\/\/www.journaldequebec.com\/2022\/09\/01\/services-de-garde-la-caq-a-ete-incapable-de-reduire-lattente-pour-une-place-denonce-duhaime\">remplacer le financement du r\u00e9seau par des allocations aux parents<\/a>, \u00e0 l\u2019image de la Prestation universelle pour la garde d\u2019enfants, mise en place au f\u00e9d\u00e9ral sous le gouvernement de Stephen Harper <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/particuliers\/sujets\/tout-votre-declaration-revenus\/declaration-revenus\/remplir-declaration-revenus\/revenu-personnel\/ligne-11700-prestation-universelle-garde-enfants-puge.html\">et abolie en 2016<\/a>.<\/p>\n<p>Selon la vision conservatrice, chaque service de garde fixerait son propre tarif, ce qui signifierait la disparition des centres de la petite enfance (CPE), qui sont \u00e0 but non-lucratif. Cette vision des services de garde est \u00e0 la fois nocive pour les parents, pour les femmes et pour les tout-petits.<\/p>\n<p>Rien n\u2019indique que le remplacement d\u2019un r\u00e9seau de services de garde subventionn\u00e9s par des allocations permettrait de cr\u00e9er davantage de places. Le confinement de 2020 a montr\u00e9 \u00e0 quel point les garderies priv\u00e9es \u2013 incluant celles en milieu familial \u2013 \u00e9taient fragiles face aux al\u00e9as du march\u00e9. C\u2019est d\u2019ailleurs pour assurer une p\u00e9rennit\u00e9 dans les services aux familles que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral souhaite cr\u00e9er un r\u00e9seau national subventionn\u00e9 de services de garde \u00e0 la petite enfance.<\/p>\n<p>Ensuite, des services de garde au prix trop \u00e9lev\u00e9 risqueraient de ramener de nombreuses m\u00e8res \u00e0 la maison, en particulier celles gagnant un petit salaire et qui ne pourraient se permettre un tel service. Le Qu\u00e9bec ne peut se passer de la main-d\u2019\u0153uvre de milliers de femmes. Enfin, en d\u00e9pit du fait qu\u2019il souhaite que \u00ab\u00a0tous les enfants doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 un syst\u00e8me de garde stimulant et favorisant un d\u00e9veloppement sain\u00a0\u00bb, le PCQ semble ignorer compl\u00e8tement les nombreux <a href=\"https:\/\/www.vgq.qc.ca\/Fichiers\/Publications\/rapport-annuel\/165\/vgq_ch02_cpe_web.pdf\">rapports<\/a> et <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/la-qualite-ca-compte\/\">\u00e9tudes<\/a> qui montrent que la qualit\u00e9 des soins offerts aux enfants est de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure dans les CPE.<\/p>\n<h3><strong>Qu\u00e9bec solidaire en porte-\u00e0-faux avec ses valeurs<\/strong><\/h3>\n<p>\u00c0 premi\u00e8re vue, la position de QS est claire. Elle vise \u00e0 compl\u00e9ter le r\u00e9seau de services de garde en privil\u00e9giant la cr\u00e9ation de places dans les CPE plut\u00f4t que dans les garderies priv\u00e9es. L\u2019objectif est que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service \u00ab\u00a0\u00e9ducatif et abordable\u00a0\u00bb soit reconnu comme un \u00ab\u00a0droit fondamental\u00a0\u00bb. QS souhaite \u00e9galement valoriser la profession d\u2019\u00e9ducatrice en effectuant un rattrapage salarial et en am\u00e9liorant leurs conditions de travail, sans en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s.<\/p>\n<p>QS est le seul parti \u00e0 faire une profession de foi f\u00e9ministe afin que <a href=\"https:\/\/quebecsolidaire.net\/propositions\/nos-principes\">l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes \u00ab\u00a0devienne r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>. Dans ce cas, comment expliquer l\u2019id\u00e9e de <a href=\"https:\/\/quebecsolidaire.net\/nouvelle\/qs-promet-une-prestation-poupons-pour-aider-les-familles-sans-place-en-garderie\">cr\u00e9er une \u00ab\u00a0prestation poupons\u00a0\u00bb de 870 $ par mois<\/a> pour les parents qui n\u2019arrivent \u00e0 trouver une place en service de garde\u00a0? Cette proposition, qui n\u2019est pas formellement inscrite au programme, comporte de nombreux risques pour un parti qui se dit \u00e9galitaire et f\u00e9ministe.<\/p>\n<p>Comme le PCQ, QS alimente ainsi la confusion entre les services et les prestations en mati\u00e8re de garde, comme si les deux options \u00e9taient interchangeables. Rien ne permet de garantir que seuls les parents qui n\u2019ont pas de place en services de garde se pr\u00e9vaudraient de la prestation. Le parent qui mettra sa carri\u00e8re en veilleuse risque fort d\u2019\u00eatre la m\u00e8re. Une telle proposition risque donc de fragiliser davantage la position des travailleuses pr\u00e9caires et \u00e0 petit salaire.<\/p>\n<p>On ne sait pas non plus quelle serait la dur\u00e9e de cette prestation \u00ab\u00a0temporaire\u00a0\u00bb, qui ne permet pas d\u2019offrir une vraie compensation pour le travail de reproduction sociale effectu\u00e9 \u00e0 la maison, et qui ne serait offerte qu\u2019aux parents d\u2019enfants de moins de 18 mois ayant \u00e9puis\u00e9 leurs prestations du RQAP. Enfin, cette prestation de 870 $ est bien en dessous des 2\u00a0000 $ offerts par la Prestation canadienne d\u2019urgence (PCU) pendant la premi\u00e8re phase de la pand\u00e9mie aux personnes qui avaient perdu leur emploi en raison d\u2019une situation hors de leur contr\u00f4le.<\/p>\n<h3><strong>Garderies priv\u00e9es et CPE : le flou de la CAQ et du PLQ<\/strong><\/h3>\n<p>Les propositions mises de l\u2019avant par la Coalition avenir Qu\u00e9bec (CAQ) et le Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec (PLQ) sont largement similaires. Les deux partis reconnaissent l\u2019importance du r\u00e9seau des garderies subventionn\u00e9es et souhaitent le compl\u00e9ter d\u2019ici cinq ans.<\/p>\n<p>Le gouvernement actuel de la CAQ a lanc\u00e9 en octobre 2021 le \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/nouvelles\/actualites\/details\/grand-chantier-pour-les-familles-le-ministre-mathieu-lacombe-innove-des-milieux-familiaux-sous-un-meme-toit-39365#:~:text=Le%20Grand%20chantier%20pour%20les%20familles%20lanc%C3%A9%20en,celui%20de%20consolider%20la%20garde%20en%20milieu%20familial.\">Grand chantier pour les familles<\/a>\u00a0\u00bb en promettant la cr\u00e9ation de 37\u00a0000 places \u00e0 contribution r\u00e9duite. Reprenant lui aussi l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab\u00a0grand chantier [\u2026] n\u00e9cessaire, mais qui prendra du temps \u00e0 se r\u00e9aliser\u00a0\u00bb, le PLQ souhaite faire de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service de garde un droit sans condition, tout en offrant son soutien aux familles qui n\u2019ont pas de place en service de garde, comme le propose QS. \u00c0 cette fin, le PLQ souhaite allonger le cong\u00e9 parental de six mois pour les parents qui n\u2019arrivent pas \u00e0 trouver une place.<\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/august-2022\/de-nouveaux-constats-sur-la-situation-des-services-de-garde-au-quebec\/\"><strong>Le Qu\u00e9bec doit continuer de miser sur les CPE<\/strong><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/plus-dargent-pour-plus-de-nouveaux-parents\/\"><strong>Plus d\u2019argent pour plus de nouveaux parents<\/strong><\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>Sans \u00eatre farfelue, la proposition du PLQ ne pr\u00e9cise cependant pas les param\u00e8tres d\u2019une telle bonification. Depuis janvier 2021, les parents qui se partagent le cong\u00e9 parental ont droit \u00e0 des <a href=\"https:\/\/www.rqap.gouv.qc.ca\/fr\/a-propos-du-regime\/tableaux-des-prestations\">prestations plus longues<\/a> pouvant atteindre 59 semaines. En vertu du r\u00e9gime de base, lorsque les p\u00e8res utilisent au moins huit semaines de prestations parentales (sur un total de 32), quatre semaines additionnelles de prestations sont ajout\u00e9es. Le <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/january-2021\/les-changements-apportes-au-regime-quebecois-dassurance-parentale\/\">RQAP est aussi d\u00e9sormais plus souple<\/a>, avec la possibilit\u00e9 de choisir le moment de l\u2019utilisation des prestations sur une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 18 mois, plut\u00f4t que 12, comme avant.<\/p>\n<p>Le PLQ a-t-il bien pris connaissance de ces changements avant de formuler sa proposition\u00a0? Les parents auraient-ils le choix de partager les prestations additionnelles selon leurs pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prolongement du cong\u00e9 parental accentuerait la \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cirano.qc.ca\/files\/publications\/2018RP-07.pdf\">p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 la maternit\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb. En effet, les donn\u00e9es compil\u00e9es par le Conseil de gestion de l\u2019assurance parentale montrent clairement que le cong\u00e9 parental est davantage utilis\u00e9 par les m\u00e8res que les p\u00e8res.<\/p>\n<p>Le point le plus faible \u2013 et commun \u2013 des programmes caquiste et lib\u00e9ral demeure l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 sans doute volontaire du type d\u2019installation o\u00f9 seront cr\u00e9\u00e9es les nouvelles places promises. Le parti pris en faveur des CPE, dont les services sont \u00e0 but non-lucratif, est moins clair chez le PLQ et la CAQ. Si les deux partis promettent une conversion de toutes les places non subventionn\u00e9es, la porte demeure n\u00e9anmoins ouverte \u00e0 la cr\u00e9ation de places en garderies priv\u00e9es.<\/p>\n<p>Une garderie subventionn\u00e9e, m\u00eame si elle offre des services \u00e0 8,70 $ par jour, n\u2019est pourtant pas un CPE\u00a0: la qualit\u00e9 des soins y est moindre, les plaintes des parents plus nombreuses et le roulement de personnel plus important, principalement en raison des conditions de travail moins int\u00e9ressantes. Au minimum, si on veut absolument emprunter cette voie, on devrait garantir que le financement des places et que les conditions de travail des \u00e9ducatrices dans les garderies soient les m\u00eames que dans les CPE afin qu\u2019elles aient les m\u00eames moyens, ce qui n\u2019est pas le cas pr\u00e9sentement. Simple question d\u2019\u00e9quit\u00e9 pour les enfants, les \u00e9ducatrices et les parents.<\/p>\n<div class=\"infogram-embed\" data-id=\"sophie-mathieu_fr-1ho16vod1kx184n?live\" data-type=\"interactive\"><\/div><script>!function(e,t,s,i){var n=\"InfogramEmbeds\",o=e.getElementsByTagName(\"script\"),d=o[0],r=\/^http:\/.test(e.location)?\"http:\":\"https:\";if(\/^\\\/{2}\/.test(i)&&(i=r+i),window[n]&&window[n].initialized)window[n].process&&window[n].process();else if(!e.getElementById(s)){var a=e.createElement(\"script\");a.async=1,a.id=s,a.src=i,d.parentNode.insertBefore(a,d)}}(document,0,\"infogram-async\",\"\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed-loader-min.js\");<\/script>\n<h3><strong>Quel parti a la meilleure plateforme pour les familles avec de jeunes enfants\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p>La r\u00e9ponse d\u00e9pend \u00e9videmment de l\u2019\u00e9talon de mesure. Sur le plan de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les genres, la pire option est certainement le PCQ, alors que les quatre autres partis ne remettent pas en question la pertinence d\u2019un r\u00e9seau de service de garde.<\/p>\n<p>QS et le PQ ont une longueur d\u2019avance sur le plan de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et du d\u00e9veloppement \u00e0 la petite enfance, puisqu\u2019ils souhaitent donner la priorit\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de places en CPE, o\u00f9 les soins sont de meilleure qualit\u00e9 et les conditions de travail plus int\u00e9ressantes pour les \u00e9ducatrices.<\/p>\n<p>De leur c\u00f4t\u00e9, la CAQ et le PLQ affirment vouloir compl\u00e9ter le r\u00e9seau de services de garde surtout en ouvrant des places en CPE, mais ils ne ferment pas compl\u00e8tement la porte \u00e0 la cr\u00e9ation de services de garde \u00e0 but lucratif, o\u00f9 la qualit\u00e9 n\u2019est pas toujours au rendez-vous.<\/p>\n<h3><strong>Un Qu\u00e9bec fou de ses enfants, en 2022, c\u2019est quoi?<\/strong><\/h3>\n<p>\u00c0 quoi pourrait ressembler une excellente politique familiale pour que le Qu\u00e9bec reste \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/bilan.usherbrooke.ca\/bilan\/pages\/evenements\/3536.html\">fou de ses enfants<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n<p>La r\u00e9ponse, ici aussi, ne se trouve pas dans l\u2019absolu ; elle refl\u00e8te un ensemble de m\u0153urs et de valeurs propres \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise. L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes et, sans doute dans une moindre mesure, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, font partie de ces valeurs. Il faut revenir \u00e0 l\u2019esprit de la politique de 1997 et offrir un maximum de services en CPE.<\/p>\n<p>On doit aussi faire de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service de garde qui r\u00e9pond aux besoins de chaque famille un droit universel, et ce d\u00e8s la fin du cong\u00e9 parental. Autrement dit, au-del\u00e0 de l\u2019id\u00e9e d\u2019offrir une place \u00e0 tous les enfants, il faut s\u2019assurer que cette place r\u00e9ponde aux besoins de conciliation des parents avec leur travail, et du d\u00e9veloppement du plein potentiel des tout-petits, en particulier pour ceux qui ont des besoins particuliers.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les prestations parentales, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9inventer la roue\u00a0: le Qu\u00e9bec dispose d\u2019un programme accessible, g\u00e9n\u00e9reux et flexible, qui n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre significativement prolong\u00e9. Un prolongement du cong\u00e9 parental ne risquerait que d\u2019accentuer la p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 la maternit\u00e9, sauf dans le cas o\u00f9 les semaines de prestations suppl\u00e9mentaires seraient r\u00e9serv\u00e9es aux p\u00e8res (ou \u00e0 la m\u00e8re non biologique).\u00a0 Surtout, m\u00eame si une majorit\u00e9 de p\u00e8res utilisent les prestations de paternit\u00e9, elles sont de courte dur\u00e9e (maximum cinq semaines).<\/p>\n<p>Un allongement des prestations du RQAP ne devrait donc cibler que les p\u00e8res, afin de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre fragile entre le bien-\u00eatre des tout-petits et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des p\u00e8res et des m\u00e8res. Dans un contexte o\u00f9 l\u2019utilisation des <a href=\"https:\/\/vanierinstitute.ca\/fr\/recours-aux-prestations-de-paternite-pendant-la-pandemie-de-covid-19-premieres-constatations-au-quebec\/\">prestations de paternit\u00e9 a chut\u00e9<\/a> avec la mont\u00e9e du t\u00e9l\u00e9travail, on devra aussi r\u00e9fl\u00e9chir, sans pour autant remettre en cause l\u2019architecture compl\u00e8te du RQAP, \u00e0 des mani\u00e8res innovantes d\u2019inciter les p\u00e8res \u00e0 s\u2019occuper d\u2019avantage de leur enfant d\u00e8s son arriv\u00e9e.<\/p>\n<p><em>L&#8217;article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour pr\u00e9ciser la position de la CAQ et du PLQ en ce qui a trait aux garderies priv\u00e9es.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois de soutien \u00e0 la famille fait figure de proue depuis le tournant du mill\u00e9naire. 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