{"id":270428,"date":"2022-07-13T09:31:53","date_gmt":"2022-07-13T13:31:53","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-pretentions-du-canada-en-matiere-degalite-des-sexes-sonnent-creux\/"},"modified":"2025-10-07T23:58:48","modified_gmt":"2025-10-08T03:58:48","slug":"les-pretentions-du-canada-en-matiere-degalite-des-sexes-sonnent-creux","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/07\/les-pretentions-du-canada-en-matiere-degalite-des-sexes-sonnent-creux\/","title":{"rendered":"Les pr\u00e9tentions du Canada en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9galit\u00e9 des sexes sonnent creux"},"content":{"rendered":"<p>Le premier ministre canadien peut bien se vanter d\u2019avoir constitu\u00e9 un cabinet paritaire, mais il reste que le Canada d\u00e9gringole dans le classement mondial sur la repr\u00e9sentation des femmes au sein des parlements.<\/p>\n<p>Les femmes n\u2019occupent en effet que 30\u00a0% des si\u00e8ges \u00e0 la Chambre des communes, ce qui place le <a href=\"https:\/\/data.ipu.org\/fr\/women-ranking?month=5&amp;year=2022\">pays au 59<sup>e<\/sup> rang<\/a>, derri\u00e8re le Zimbabwe et devant le Vietnam, parmi les 185 pays comptant un parlement en activit\u00e9.<\/p>\n<p>Au d\u00e9but du mill\u00e9naire, il \u00e9tait au 27<sup>e<\/sup> rang.<\/p>\n<p>D\u2019autres pays l&#8217;ont depuis d\u00e9pass\u00e9. Des \u00c9tats comme le Mexique, l\u2019Argentine, la France, l\u2019Espagne et la Belgique qui ont tous un nombre d\u2019\u00e9lues d\u00e9passant les 40\u00a0%. Le secret de leur r\u00e9ussite\u00a0? Des lois qui obligent les partis politiques \u00e0 pr\u00e9senter des candidates dans des proportions pr\u00e9cises.<\/p>\n<p>Plus de 80\u00a0pays disposent d\u2019une loi sur les quotas hommes-femmes, ce qui place le Canada en porte-\u00e0-faux de la tendance mondiale. Par ailleurs, la r\u00e9ussite de cette mesure dans un pays comme le Mexique \u2013 qui compte des partis politiques puissants et des circonscriptions uninominales \u2013 vient facilement contredire tout argument selon lequel les quotas seraient incompatibles avec le syst\u00e8me politique canadien.<\/p>\n<p>Il est grand temps que le Canada se mette au diapason de la tendance mondiale et instaure la parit\u00e9 des sexes au Parlement.<\/p>\n<h3><strong>Parit\u00e9 hommes-femmes et d\u00e9mocratie<\/strong><\/h3>\n<p>Les lois sur les quotas fixent des pourcentages minimaux vari\u00e9s pour les candidates, mais l\u2019approche la plus courante est la parit\u00e9 des sexes, soit l\u2019\u00e9quilibre entre le nombre d\u2019hommes et de femmes.<\/p>\n<p>L\u2019Union europ\u00e9enne consid\u00e8re la parit\u00e9 des sexes comme une affaire d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de d\u00e9mocratie. Il en va de m\u00eame pour les 33\u00a0gouvernements d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes, qui se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter ce principe dans le cadre du <a href=\"https:\/\/repository.eclac.org\/bitstream\/handle\/11362\/41346\/Consensus_quito_fr.pdf?sequence=2&amp;isAllowed=y\">Consensus de Quito de 2007<\/a>.<\/p>\n<p>Le raisonnement \u2013 auquel font \u00e9cho les militantes f\u00e9ministes partout dans le monde \u2013 est que les gouvernements et les politiques publiques <a href=\"https:\/\/bostonreview.net\/articles\/jennifer-m-piscopo-shauna-l-shames-without-women-there-no-democracy\/\">ne peuvent pas<\/a> \u00eatre repr\u00e9sentatifs si les hommes et les femmes n\u2019y participent pas en nombre \u00e9gal. De fait, l\u2019\u00e9lectorat <a href=\"https:\/\/onlinelibrary.wiley.com\/doi\/full\/10.1111\/ajps.12391\">per\u00e7oit<\/a> comme plus l\u00e9gitimes et dignes de confiance les organes de d\u00e9cision paritaires, par rapport \u00e0 ceux o\u00f9 dominent les hommes.<\/p>\n<p>Cinq pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest et du Sud et 11 pays des Am\u00e9riques appliquent aujourd\u2019hui la parit\u00e9 des sexes. Elle est m\u00eame inscrite dans les constitutions de la France, du Mexique, de la Bolivie et de l\u2019\u00c9quateur.<\/p>\n<h3 class=\"dropcap-big\"><strong>D\u00e9boulonner les mythes<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Au point de vue des chiffres, les quotas hommes-femmes et la parit\u00e9 donnent des r\u00e9sultats. L&#8217;Argentine est le premier pays de l&#8217;\u00e9poque contemporaine \u00e0 avoir adopt\u00e9 une loi en ce sens en 1991, ce qui a permis d\u2019analyser ses retomb\u00e9es en profondeur. <a href=\"https:\/\/onlinelibrary.wiley.com\/doi\/abs\/10.3162\/036298009787500330\">Les \u00e9tudes<\/a> confirment encore et encore que les pays qui ont instaur\u00e9 des quotas \u00e9lisent davantage de femmes que les autres. En effet, les r\u00e8gles strictes telles que les lois sur les quotas sont plus efficaces pour renverser des si\u00e8cles de discrimination que les mesures douces comme <a href=\"https:\/\/avoixegales.ca\/initiatives\/ecole-de-campagne\/\">la formation offerte aux femmes<\/a> en vue de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections.<\/p>\n<p>Par ailleurs, il n\u2019existe aucune preuve d\u00e9montrant qu\u2019en adoptant des quotas, on sacrifie la qualit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, les pays qui l\u2019ont fait \u00e9lisent des candidates <a href=\"https:\/\/journals.sagepub.com\/doi\/full\/10.1177\/0010414013489379\">plus comp\u00e9tentes<\/a> que leurs coll\u00e8gues masculins. Les quotas permettraient m\u00eame <a href=\"https:\/\/www.aeaweb.org\/articles?id=10.1257\/aer.20160080\">d\u2019\u00e9carter<\/a> ceux qui ne sont pas qualifi\u00e9s. Selon le <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/journals\/american-political-science-review\/article\/quotas-for-men-reframing-gender-quotas-as-a-means-of-improving-representation-for-all\/7296949BAF74A139E443DE7F057EAAB2\">politologue Rainbow Murray<\/a>, ils offrent un moyen de contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des candidatures et d\u2019am\u00e9liorer la repr\u00e9sentativit\u00e9 politique pour l\u2019ensemble de la population.<\/p>\n<h3><strong>Un moyen de s\u00e9lection des candidatures tout aussi d\u00e9mocratique<\/strong><\/h3>\n<p>D\u2019aucuns pourraient avancer que les quotas et la parit\u00e9 des sexes contreviennent aux r\u00e8gles des partis politiques canadiens et d\u00e9bouchent sur des r\u00e9sultats non d\u00e9mocratiques.<\/p>\n<p>Leur raisonnement va comme suit\u00a0: le choix des candidatures repose sur un processus de filtrage organique qui refl\u00e8te les pr\u00e9f\u00e9rences des associations de circonscriptions. Ainsi, le fait d\u2019obliger les partis \u00e0 nommer des femmes porterait atteinte au droit des membres d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par le candidat ou la candidate de leur choix.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, la plupart des partis n\u2019atteignent jamais cet id\u00e9al de d\u00e9mocratie populaire. Le Centre Samara pour la d\u00e9mocratie <a href=\"https:\/\/www.samaracanada.com\/fr\/la-recherche\/leadership-politique\/les-chouchous-des-partis\">a d\u00e9couvert que<\/a>, sur les cinq cycles d\u2019\u00e9lections tenues de 2004 \u00e0 2019, seulement 17\u00a0% des candidats et candidates \u00e9lus \u00e0 la Chambre des communes \u00e9taient issus d\u2019une course \u00e0 l\u2019investiture.<\/p>\n<p>Les partis se sont donc born\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer les autres 83\u00a0%. Dont la <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/politics\/candidates-elections-canada-women-1.6159123\">majorit\u00e9<\/a> \u00e9tait des hommes.<\/p>\n<p>Au Mexique, les partis <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/journals\/government-and-opposition\/article\/when-informality-advantages-women-quota-networks-electoral-rules-and-candidate-selection-in-mexico\/EEE342F39C2F423A30D30C0F8F5BAA9F\">avaient souvent contourn\u00e9<\/a> les r\u00e8gles sur les quotas en pr\u00e9tendant que le choix des candidats d\u00e9coulait de primaires d\u00e9mocratiques \u00e0 l\u2019interne. La cour \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale a supprim\u00e9 cette \u00e9chappatoire en 2011, <a href=\"https:\/\/www.te.gob.mx\/informacion_juridiccional\/sesion_publica\/ejecutoria\/sentencias\/SUP-JDC-12642-2011.pdf\">en statuant<\/a> que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes constituait un principe d\u00e9mocratique qu\u2019on ne pouvait subordonner aux autres \u2013 par exemple la s\u00e9lection \u00e9quitable des candidatures.<\/p>\n<p>Autrement dit, puisque le Mexique et d\u2019autres pays d\u2019Am\u00e9rique latine consid\u00e8rent qu\u2019il revient aux partis de mettre en \u0153uvre la d\u00e9mocratie, la parit\u00e9 des sexes fait du processus de s\u00e9lection des candidatures un exercice plus d\u00e9mocratique \u2013 plut\u00f4t que moins.<\/p>\n<h3><strong>Appliquer la parit\u00e9 aux circonscriptions uninominales<\/strong><\/h3>\n<p>Une autre id\u00e9e fausse est que les quotas ou la parit\u00e9 ne peuvent pas fonctionner au Canada \u00e0 cause de son syst\u00e8me \u00e9lectoral fond\u00e9 sur les circonscriptions uninominales.<\/p>\n<p>La plupart des pays comptent des circonscriptions plurinominales. Les partis pr\u00e9sentent des listes de candidatures dans lesquelles il est possible d\u2019int\u00e9grer des femmes suivant les proportions requises. Mais s\u2019il n\u2019y a qu\u2019une seule candidature par circonscription, lesquelles parmi celles\u2011ci iront \u00e0 une femme?<\/p>\n<p>Ici encore, le Mexique a trouv\u00e9 la solution. Les partis politiques doivent respecter la parit\u00e9 hommes-femmes sur l\u2019ensemble des 300\u00a0circonscriptions \u00e9lectorales o\u00f9 ils proposent des candidatures.<\/p>\n<p>Les partis peuvent choisir celles o\u00f9 ils pr\u00e9senteront des candidates, mais <a href=\"https:\/\/www.theglobeandmail.com\/opinion\/article-political-parties-are-setting-up-women-candidates-to-fail\/\">\u00e0 la diff\u00e9rence du Canada<\/a>, ils doivent les proposer dans des circonscriptions o\u00f9 elles peuvent gagner. L\u2019institut \u00e9lectoral f\u00e9d\u00e9ral du Mexique se fonde sur les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9c\u00e9dente pour r\u00e9partir les circonscriptions en trois cat\u00e9gories pour chacun des partis (gagnant, concurrentiel ou perdant), pour ensuite \u00e9valuer la parit\u00e9 des sexes dans chaque cas.<\/p>\n<p>Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de sa r\u00e8gle sur la parit\u00e9, le Mexique a tenu trois \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales. Les partis politiques, <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/journals\/government-and-opposition\/article\/when-informality-advantages-women-quota-networks-electoral-rules-and-candidate-selection-in-mexico\/EEE342F39C2F423A30D30C0F8F5BAA9F\">autrefois r\u00e9put\u00e9s<\/a> pour avoir r\u00e9sist\u00e9 au principe des quotas, se font maintenant concurrence pour faire bonne figure.<\/p>\n<p>Prenons par exemple la r\u00e9forme constitutionnelle de 2019, connue comme celle de la \u00ab\u2009<a href=\"https:\/\/msmagazine.com\/2021\/06\/04\/mexico-midterm-elections-parity-women-representation-politics\/\">la parit\u00e9 des sexes sur tous les plans<\/a>.\u2009\u00bb Apr\u00e8s que des s\u00e9natrices eurent pr\u00e9sent\u00e9 une mesure sur la parit\u00e9 dans les instances l\u00e9gislatives, ex\u00e9cutives et judiciaires aux \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9ral, \u00e9tatique et municipal, les partis se sont <a href=\"https:\/\/www.jenniferpiscopo.com\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Mexico-Steady-Route_Main-Ms_Unblind.pdf\">tous pr\u00e9cipit\u00e9s<\/a> pour s\u2019en accorder le m\u00e9rite. La mesure a m\u00eame \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e <a href=\"https:\/\/www.jenniferpiscopo.com\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Mexico-Steady-Route_Main-Ms_Unblind.pdf\">sans qu\u2019un seul vote n\u00e9gatif<\/a> n\u2019ait \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s ou au S\u00e9nat.<\/p>\n<h3><strong>Un autre monde est possible<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Le Mexique compte les r\u00e8gles les plus exhaustives en mati\u00e8re de parit\u00e9 des sexes, mais le Chili pourrait bient\u00f4t lui d\u00e9rober ce titre. En effet, la nouvelle constitution chilienne \u2013 qui sera soumise au vote de l\u2019\u00e9lectorat le 4\u00a0septembre prochain \u2013 d\u00e9finit le Chili comme une d\u00e9mocratie paritaire, constitutionnalise la r\u00e8gle de 50\u00a0% en mati\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9 minimale des femmes (incluant les femmes transgenres) et instaure des m\u00e9canismes suppl\u00e9mentaires pour les individus non binaires.<\/p>\n<p>Ces innovations ont pour effet de faire glisser le Canada encore plus bas dans le classement mondial sur la repr\u00e9sentation des femmes.<\/p>\n<p>Le Canada s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.international.gc.ca\/world-monde\/issues_development-enjeux_developpement\/priorities-priorites\/policy-politique.aspx?lang=fra\">Politique d\u2019aide internationale f\u00e9ministe<\/a> et pr\u00f4ne l\u2019<a href=\"https:\/\/femmes-egalite-genres.canada.ca\/fr\/analyse-comparative-entre-sexes-plus.html\">analyse comparative entre les sexes<\/a>, mais le nombre relativement faible de femmes au sein du Parlement parle de lui\u2011m\u00eame. Le premier ministre Trudeau a beau pr\u00e9tendre que le Canada est <a href=\"https:\/\/pm.gc.ca\/fr\/nouvelles\/communiques\/2021\/06\/30\/premier-ministre-annonce-des-mesures-faire-avancer-legalite-des\">un chef de file mondial<\/a> en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, au vu de la r\u00e9ussite mexicaine il ne peut m\u00eame pas revendiquer ce titre en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n<p>Des s\u00e9natrices <a href=\"https:\/\/sencanada.ca\/fr\/sencaplus\/opinion\/les-partis-federaux-doivent-ameliorer-leur-processus-de-mise-en-candidature-afin-de-reduire-lecart-entre-les-sexes-aux-elections-au-canada-senatrice-dasko\/\">ont propos\u00e9<\/a> que les partis politiques instaurent la parit\u00e9 des sexes dans leur processus de mise en candidature ou soient sanctionn\u00e9s s\u2019ils refusent. S\u2019il franchissait ce pas, le Canada passerait enfin de la parole aux actes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le premier ministre canadien peut bien se vanter d\u2019avoir constitu\u00e9 un cabinet paritaire, mais il reste que le Canada d\u00e9gringole dans le classement mondial sur la repr\u00e9sentation des femmes au sein des parlements. 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