{"id":270418,"date":"2022-07-08T10:30:50","date_gmt":"2022-07-08T14:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lecole-privee-au-quebec-moteur-dun-systeme-a-plusieurs-vitesses\/"},"modified":"2025-10-07T23:58:32","modified_gmt":"2025-10-08T03:58:32","slug":"lecole-privee-au-quebec-moteur-dun-systeme-a-plusieurs-vitesses","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/07\/lecole-privee-au-quebec-moteur-dun-systeme-a-plusieurs-vitesses\/","title":{"rendered":"L’\u00e9cole priv\u00e9e au Qu\u00e9bec : moteur d’un syst\u00e8me \u00e0 plusieurs vitesses"},"content":{"rendered":"

Dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948, l\u2019\u00e9galit\u00e9 du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pour tous les citoyens est pr\u00e9sent\u00e9e comme un devoir moral pour tous les \u00c9tats. Dix ans apr\u00e8s la publication de cette d\u00e9claration, le Qu\u00e9bec inscrivait la d\u00e9mocratisation de l\u2019\u00e9ducation dans son agenda de la R\u00e9volution tranquille comme une priorit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9laboration du projet ad hoc sera confi\u00e9e \u00e0 la Commission Parent. Son rapport pr\u00e9sent\u00e9 au gouvernement propose une r\u00e9forme qui oblige l\u2019\u00c9tat \u00e0 fournir des services scolaires harmonis\u00e9s sur tout le territoire et interdit toute forme d\u2019exclusion d\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les niveaux d\u2019enseignement. Dor\u00e9navant, l\u2019enseignement primaire et secondaire est non seulement accessible partout et \u00e0 tous les jeunes en \u00e2ge scolaire, mais il est \u00e9galement gratuit et obligatoire. L\u2019offre d\u2019enseignement postsecondaire est consid\u00e9rablement accrue et r\u00e9gionalis\u00e9 pour \u00eatre accessible partout dans la province. Quel bilan peut-on \u00e9tablir 60 ans plus tard\u00a0?<\/p>\n

Certaines donn\u00e9es sont encourageantes. Selon les indicateurs r\u00e9cents du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation<\/a>, le taux de diplomation et de qualification de la cohorte d\u2019\u00e9l\u00e8ves entr\u00e9s au secondaire en 2013 \u00e9tait de 72,7\u00a0% cinq ans apr\u00e8s et de 81,8% sept apr\u00e8s, soit en 2020. Parall\u00e8lement, le Qu\u00e9bec a effectu\u00e9 un important rattrapage et massifi\u00e9 son enseignement sup\u00e9rieur\u00a0: par exemple, selon les m\u00eames indicateurs, entre 1975 et 2011, le taux d\u2019obtention d\u2019un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes coll\u00e9giales par cohorte est pass\u00e9 de 21,0\u00a0% \u00e0 40,2\u00a0% et celui d\u2019obtention d\u2019un baccalaur\u00e9at de 14,9\u00a0% \u00e0 33,2\u00a0%.<\/p>\n

Ces statistiques font \u00e9tat d\u2019un bilan quantitativement positif et d\u2019une r\u00e9elle d\u00e9mocratisation qui m\u00e9rite cependant d’\u00eatre nuanc\u00e9e. Le syst\u00e8me \u00e9ducatif est-il pour autant devenu juste et \u00e9quitable\u00a0? Cet acc\u00e8s massif \u00e0 l’\u00e9ducation n\u2019occulte-t-il pas des in\u00e9galit\u00e9s sociales importantes\u00a0?<\/p>\n

Des \u00e9carts persistants<\/strong><\/h3>\n

L\u2019un des effets imm\u00e9diats de l\u2019expansion de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e, surtout en milieux urbains, est l\u2019\u00e9cr\u00e9mage de l\u2019\u00e9cole publique qui, pour retenir ne serait-ce qu\u2019une partie des \u00e9l\u00e8ves les plus dou\u00e9s, les s\u00e9lectionne et les classe dans les programmes diff\u00e9renci\u00e9s (ordinaires ou enrichis). Depuis trente ans, les analystes d\u00e9noncent ainsi l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me scolaire \u00e0 trois vitesses, au sein duquel se forgent une segmentation et une hi\u00e9rarchie sociale balis\u00e9es par les pouvoirs publics.<\/p>\n

Ainsi, le syst\u00e8me \u00e9ducatif mis en place \u00e0 la suite du rapport Parent serait en train de perdre sa vocation de d\u00e9mocratisation, car il promeut la s\u00e9paration au lieu du vivre-ensemble, pour reprendre l\u2019expression du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9ducation<\/a>, l\u2019\u00e9litisme au lieu de la coh\u00e9sion sociale, la s\u00e9gr\u00e9gation au lieu de l\u2019inclusion, l\u2019\u00e9vitement social au lieu de la solidarit\u00e9 et de la tol\u00e9rance, la hi\u00e9rarchie sociale au lieu de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la justice.<\/p>\n

Les pour et les contre du priv\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Les avis autour de cette question sont \u00e0 nouveau fortement divergents comme dans les ann\u00e9es 1960 durant les travaux de la Commission Parent. Pour certains, l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e promeut l\u2019excellence\u00a0et repr\u00e9sente un mod\u00e8le que le secteur public doit suivre si l\u2019on veut maintenir un syst\u00e8me \u00e9ducatif performant et comp\u00e9titif. Elle repr\u00e9sente aussi un avantage financier, car les frais de scolarit\u00e9 pay\u00e9s par les parents permettent au gouvernement de faire des \u00e9conomies.<\/p>\n

Pour d\u2019autres, l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e est la source de bien des maux, car c\u2019est sa comp\u00e9tition avec le public qui alimente un syst\u00e8me \u00e9ducatif \u00e0 plusieurs vitesses et \u00e9litiste. La solution serait alors de mettre fin au financement public, mais cette option est discutable.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, rien ne garantit que ces \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es seraient r\u00e9investies dans le secteur public. Deuxi\u00e8mement, comme les frais de scolarit\u00e9 des \u00e9coles priv\u00e9es augmenteraient forc\u00e9ment, cela ne ferait que l\u00e9gitimer et accentuer leur caract\u00e8re s\u00e9gr\u00e9gatif, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles ne seraient plus fr\u00e9quent\u00e9es que par les \u00e9l\u00e8ves de familles \u00e0 revenu tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Elles seraient beaucoup plus homog\u00e8nes et plus \u00e9litistes qu\u2019elles ne le sont actuellement, en raison de la double condition d\u2019admission\u00a0: la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 r\u00e9ussir les tests de s\u00e9lection et des parents \u00e0 supporter les co\u00fbts.<\/p>\n

Cela accentuerait aussi les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, surtout aux programmes universitaires contingent\u00e9s et prestigieux tels que la m\u00e9decine, la m\u00e9decine dentaire, la pharmacologie et le droit, tous des programmes exigeant une cote de rendement coll\u00e9gial (CRC) \u00e9lev\u00e9e \u00e0 l\u2019admission. La fr\u00e9quentation d\u2019un \u00e9tablissement s\u00e9lectif et homog\u00e8ne est garante de l\u2019admission dans un c\u00e9gep \u00e9galement s\u00e9lectif et r\u00e9put\u00e9. Or, la CRC est construite entre autres \u00e0 partir de l\u2019indice performance du groupe (classe) auquel appartient l\u2019\u00e9l\u00e8ve tant au secondaire qu\u2019au coll\u00e9gial. Plus l\u2019\u00e9l\u00e8ve fait partie d\u2019une classe forte et homog\u00e8ne, plus il a la chance d\u2019avoir une CRC \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Dans les faits, la source du mal n\u2019est pas l\u2019existence de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e en soi, ni son financement partiel par l\u2019\u00c9tat, mais plut\u00f4t ses pratiques de s\u00e9lection qui contaminent de plus en plus l\u2019\u00e9cole publique. La solution envisageable pour instaurer un syst\u00e8me juste et \u00e9quitable n\u2019est pas de supprimer l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e, car l\u2019\u00e9cole publique est aussi g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019in\u00e9galit\u00e9s sociales lorsqu\u2019elle op\u00e8re une s\u00e9lection pr\u00e9coce des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Harmoniser le r\u00e9seau<\/strong><\/h3>\n

Il faudrait plut\u00f4t mettre fin aux pratiques de s\u00e9lection pr\u00e9coce des \u00e9l\u00e8ves et harmoniser le fonctionnement des \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s, surtout en ce qui concerne l\u2019admission des \u00e9l\u00e8ves, leur encadrement et l\u2019offre de formation. Cela permettrait de mettre fin \u00e0 la comp\u00e9tition entre les \u00e9tablissements et de cr\u00e9er les conditions pour que les \u00e9l\u00e8ves apprennent ensemble et se stimulent mutuellement. La diff\u00e9renciation des apprentissages et l\u2019offre de programmes particuliers devraient commencer apr\u00e8s le tronc commun (1er<\/sup> cycle) et, dans le meilleur des cas, \u00eatre repouss\u00e9es vers la fin du secondaire (4e<\/sup> et 5e<\/sup> ann\u00e9es). Il existe bel et bien des syst\u00e8mes scolaires justes et \u00e9quitables dans le monde o\u00f9 les \u00e9coles priv\u00e9es et publiques cohabitent et sont toutes financ\u00e9es \u00e0 100\u00a0% par l\u2019\u00c9tat, la seule diff\u00e9rence \u00e9tant la gestion interne (en particulier la Finlande, mais \u00e9galement les autres pays scandinaves de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale).<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec, il faudrait tout simplement que les conditions d\u2019admission dans une \u00e9cole priv\u00e9e ou publique soient les m\u00eames. En d\u2019autres mots, comme cela avait \u00e9t\u00e9 soutenu dans le rapport Parent, chaque \u00e9tablissement, public ou priv\u00e9, devrait \u00eatre dans l\u2019obligation de scolariser tous les \u00e9l\u00e8ves r\u00e9sidant sur son territoire et aucune condition de renvoi ne devrait \u00eatre admise. Il reviendrait alors aux centres de service scolaire de d\u00e9terminer, selon la carte scolaire, les distances raisonnables entre l\u2019\u00e9cole et le lieu de r\u00e9sidence familial afin de pr\u00e9senter aux parents la ou les \u00e9coles o\u00f9 ils peuvent choisir d\u2019inscrire leurs enfants. Cela permettrait de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre entre le principe de libert\u00e9 des parents \u00e0 choisir l\u2019\u00e9cole pour leurs enfants et la coh\u00e9sion sociale au sein d\u2019un quartier.<\/p>\n

\u00c9videmment, des mesures suppl\u00e9mentaires s\u2019av\u00e9reraient indispensables pour soutenir des \u00e9tablissements situ\u00e9s en milieux d\u00e9favoris\u00e9s et doter ces \u00e9coles des ressources permettant de combler les lacunes ou les difficult\u00e9s d\u2019apprentissage ou d\u2019adaptation de certains \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Une fois qu\u2019il est prouv\u00e9 que tous les \u00e9tablissements offrent une formation de qualit\u00e9 comparable, le droit de choisir l\u2019\u00e9tablissement en dehors de leur quartier ne servirait plus de pr\u00e9texte aux parents pour \u00ab magasiner\u00a0\u00bb une \u00e9cole \u00e0 des fins d\u2019\u00e9vitement social. Un syst\u00e8me \u00e9ducatif efficace et \u00e9quitable en est un qui rehausse la qualit\u00e9 de formation pour tous les \u00e9l\u00e8ves et tire tout le monde vers le haut\u00a0!<\/p>\n

Le Plan pour un r\u00e9seau scolaire commun<\/em><\/a> publi\u00e9 en mai dernier par \u00c9cole ensemble va pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce sens. En proposant de mettre fin \u00e0 la concurrence entre \u00e9tablissements, ce plan met les \u00e9coles publiques et les \u00e9coles priv\u00e9es conventionn\u00e9es (financ\u00e9es publiquement \u00e0 100\u00a0%) \u00e0 l\u2019abri du march\u00e9 scolaire et permet de consid\u00e9rer \u00e0 nouveau l\u2019\u00e9ducation comme un bien commun. Et en compl\u00e9tant le dispositif par la cr\u00e9ation du statut d\u2019\u00e9coles priv\u00e9es non conventionn\u00e9es (sans financement public), il ouvre un potentiel terrain d\u2019entente qui faisait d\u00e9faut dans le d\u00e9bat politique. Soixante ans plus tard, le projet de la Commission Parent est m\u00fbr pour son parach\u00e8vement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948, l\u2019\u00e9galit\u00e9 du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pour tous les citoyens est pr\u00e9sent\u00e9e comme un devoir moral pour tous les \u00c9tats. Dix ans apr\u00e8s la publication de cette d\u00e9claration, le Qu\u00e9bec inscrivait la d\u00e9mocratisation de l\u2019\u00e9ducation dans son agenda de la R\u00e9volution tranquille comme une priorit\u00e9. 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