{"id":270364,"date":"2022-06-17T11:25:11","date_gmt":"2022-06-17T15:25:11","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/cinq-grandes-banques-controle-argent\/"},"modified":"2025-10-07T23:56:59","modified_gmt":"2025-10-08T03:56:59","slug":"cinq-grandes-banques-controle-argent","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/06\/cinq-grandes-banques-controle-argent\/","title":{"rendered":"Comment les cinq grandes banques contr\u00f4lent les mouvements d’argent au Canada"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Je vais encore rater une bonne occasion sur cette action\u00a0\u00bb, soupire une jeune femme \u00e0 son ami dans une publicit\u00e9 vid\u00e9o<\/a> sur la cha\u00eene YouTube de la Banque royale du Canada. Apparemment, son probl\u00e8me est qu\u2019elle n\u2019utilise pas l\u2019application de placements de RBC.<\/p>\n

La jeune femme utilise peut-\u00eatre une application de technologie financi\u00e8re (fintech) comme Wealthsimple<\/a>. Ces applications ne permettent pas de transf\u00e9rer instantan\u00e9ment de l\u2019argent dans votre compte de placements pour acheter des actions. Le transfert peut en fait prendre plusieurs jours, et le temps que l\u2019argent arrive, l\u2019opportunit\u00e9 s\u2019est envol\u00e9e. Son ami r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Je peux transf\u00e9rer autant d\u2019argent que je veux dans mon compte de placement en direct RBC instantan\u00e9ment !\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il n\u2019y a rien de mal \u00e0 ce que RBC le souligne, mais elle a beau jeu de le faire en l\u2019absence de toute concurrence dans les services financiers. Pourquoi? Parce qu\u2019il n\u2019y en a pas non plus dans le march\u00e9 de la circulation mon\u00e9taire. Plut\u00f4t, un organisme cr\u00e9\u00e9 par le gouvernement r\u00e9git le mouvement de l\u2019argent au Canada entre les institutions financi\u00e8res. Les grandes institutions financi\u00e8res contr\u00f4lent cet organisme et utilisent leur position privil\u00e9gi\u00e9e pour emp\u00eacher l\u2019\u00e9mergence de la concurrence.<\/p>\n

Quand les banques se sont empar\u00e9es de l\u2019infrastructure publique<\/strong><\/h3>\n

Les syst\u00e8mes de paiement qui alimentent l\u2019\u00e9conomie canadienne sont g\u00e9r\u00e9s par Paiements Canada<\/a>, une organisation peu connue, bas\u00e9e \u00e0 Ottawa. Chaque fois que vous payez ou \u00eates pay\u00e9 pour quelque chose, vos institutions financi\u00e8res utilisent ces syst\u00e8mes pour d\u00e9placer des fonds entre elles. L\u2019an dernier, ces syst\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 responsables de la compensation et du r\u00e8glement de plus de 100 billions de dollars<\/a> (ou 100\u00a0000 milliards).<\/p>\n

Paiements Canada<\/a> a une longue histoire. En 1980, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 l\u2019Association canadienne des paiements. Il l\u2019a fait pour arracher le contr\u00f4le des paiements<\/a> au lobby bancaire canadien, l\u2019Association des banquiers canadiens (ABC). L\u2019ABC contr\u00f4lait les syst\u00e8mes de paiement, au d\u00e9triment de ses concurrents, comme les coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit (par exemple Desjardins, au Qu\u00e9bec). En vertu de la Loi canadienne sur les paiements <\/em>de 1985, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Association canadienne des paiements le mandat de g\u00e9rer les syst\u00e8mes et de planifier leur \u00e9volution dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous<\/a>, et pas seulement celui des grandes banques.<\/p>\n

Cela aurait d\u00fb \u00eatre la fin de l\u2019histoire, mais ce ne fut pas le cas.<\/p>\n

On doit parler du manque de concurrence au Canada<\/a><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019Association canadienne des paiements a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour \u00eatre une association de membres sans but lucratif. Toute institution financi\u00e8re sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale pouvait en faire partie et utiliser les syst\u00e8mes. Mais il y avait un hic : plus grande \u00e9tait l\u2019institution, plus elle avait de pouvoir.<\/p>\n

Par exemple, plus vous \u00e9tiez gros, plus vous aviez de votes sur les d\u00e9penses de l\u2019association et, par cons\u00e9quent, sur tout ce qu\u2019elle faisait. Les cinq grandes banques canadiennes ont longtemps domin\u00e9 le march\u00e9 canadien, et l\u2019Association canadienne des paiements est donc dans les faits devenue le club priv\u00e9 des cinq grandes banques.<\/p>\n

En r\u00e9trospective, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a arrach\u00e9 le contr\u00f4le des syst\u00e8mes de paiement aux grandes banques pour simplement le leur redonner ensuite.<\/p>\n

Les fissures de l\u2019Association canadienne des paiements ont rapidement commenc\u00e9 \u00e0 appara\u00eetre. Les r\u00e8gles de l\u2019association \u2014 sur lesquelles les grandes banques avaient une influence disproportionn\u00e9e \u2014 ne permettaient pas aux petites institutions financi\u00e8res ou aux coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit<\/a> d\u2019utiliser les syst\u00e8mes de paiement pour transf\u00e9rer des fonds. Dans la mesure o\u00f9 ils pouvaient utiliser les syst\u00e8mes, ils devaient passer par les grandes banques pour le faire. Et les grandes banques leur faisaient payer cet acc\u00e8s.<\/p>\n

Il est difficile de concurrencer son comp\u00e9titeur quand il vous fait payer pour le concurrencer.<\/p>\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9uni un groupe de travail pour examiner ce qui avait mal tourn\u00e9. Ses conclusions<\/a> ? Les syst\u00e8mes de paiement du Canada \u00e9taient encore \u00ab contr\u00f4l\u00e9s par les grandes banques canadiennes et d\u2019autres institutions cl\u00e9s \u00bb, dont \u00ab les int\u00e9r\u00eats sont mieux servis en tenant \u00e0 distance les nouveaux arrivants dans le syst\u00e8me, ceux-l\u00e0 m\u00eames qui apporteraient les innovations dont les Canadiens ont besoin \u00bb.<\/p>\n

Une fois captur\u00e9, difficile de s\u2019\u00e9chapper.<\/strong><\/h3>\n

Lorsque le groupe de travail a effectu\u00e9 son examen, les nouveaux venus \u00e9taient les fintechs \u2014 ceux qui allaient lancer des applications pour rivaliser avec celles de RBC et des autres grandes banques. Elles avaient autant de raisons que les autres d\u2019utiliser les syst\u00e8mes de paiement pour faire circuler l\u2019argent. Mais il leur \u00e9tait interdit de le faire.<\/p>\n

Appelant \u00e0 une \u00ab refonte du syst\u00e8me de paiement \u00bb, le groupe de travail a recommand\u00e9 une mesure dr\u00f4lement famili\u00e8re : retirer le contr\u00f4le des syst\u00e8mes de paiement aux grandes banques canadiennes\u2026<\/p>\n

Une autre s\u00e9rie de changements est arriv\u00e9e. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a rendu l\u2019Association canadienne des paiements plus ind\u00e9pendante<\/a> des grandes banques. Le pouvoir de voter sur la fa\u00e7on dont l\u2019association d\u00e9pense son argent a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 aux membres.<\/p>\n

Le conseil d\u2019administration est \u00e9galement devenu majoritairement ind\u00e9pendant. De plus, l\u2019Association canadienne des paiements a \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9e Paiements Canada pour signaler son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des grandes banques.<\/p>\n

Cela a permis \u00e0 Paiements Canada d\u2019annoncer son grand plan<\/a>, que les grandes banques avaient bloqu\u00e9 avant la derni\u00e8re s\u00e9rie de changements du gouvernement. Le Canada ferait ce que d\u2019autres \u00e9conomies avanc\u00e9es comme le Royaume-Uni et l\u2019Australie ont fait avant lui\u00a0: il construirait un syst\u00e8me de paiement en temps r\u00e9el que les fintechs pourraient utiliser pour d\u00e9placer instantan\u00e9ment l\u2019argent.<\/p>\n

Cela aurait d\u00fb \u00eatre la fin de l\u2019histoire, mais ce ne fut pas le cas, encore une fois.<\/p>\n

Apr\u00e8s que Paiements Canada ait laiss\u00e9 entendre que son programme rendrait le march\u00e9 plus concurrentiel<\/a>, les choses ont pris une tournure singuli\u00e8re. Paiements Canada a ensuite confi\u00e9 le contrat de construction du nouveau syst\u00e8me de paiement \u00e0 Interac<\/a>. Il s\u2019agit de la m\u00eame entreprise qui appartient aux grandes banques, soit les m\u00eames qui, selon le groupe de travail du gouvernement, contr\u00f4laient les syst\u00e8mes de paiement du Canada et avaient emp\u00each\u00e9 la concurrence d\u2019\u00e9merger pendant des d\u00e9cennies.<\/p>\n

Depuis lors, la modernisation des paiements a d\u00e9raill\u00e9. Un reportage approfondi de The Logic, <\/em>un site Web qui se pr\u00e9sente comme la salle de presse de la technologie et de l\u2019innovation au Canada, a r\u00e9cemment mis au jour des signes typiques<\/a> d\u2019une mainmise par les banques sur la r\u00e9glementation. Selon le rapport, Paiements Canada et les grandes banques sont toujours s\u00e9par\u00e9es par des portes tournantes.<\/p>\n

Les grandes banques ont \u00e9galement us\u00e9 de leur influence pour retarder la mise en place du nouveau syst\u00e8me de paiement en temps r\u00e9el de Paiements Canada. En m\u00eame temps, elles ont am\u00e9lior\u00e9 leur propre produit de paiement en temps r\u00e9el \u2014 le virement \u00e9lectronique Interac \u2014 afin qu\u2019il soit meilleur que celui de Paiements Canada lorsqu\u2019il serait enfin lanc\u00e9.<\/p>\n

Comme auparavant, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a arrach\u00e9 le contr\u00f4le des syst\u00e8mes de paiement aux grandes banques canadiennes pour le leur redonner ensuite.<\/p>\n

Perturber les coalitions de distribution<\/strong><\/h3>\n

Il y a plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es, l\u2019\u00e9conomiste et politologue am\u00e9ricain Mancur Olson a affirm\u00e9<\/a> que plus un pays est stable, plus il compte de \u00ab coalitions de distribution \u00bb (distributional coalitions<\/em>). Les coalitions de distribution sont des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat qui font pression sur le gouvernement pour qu\u2019il les prot\u00e8ge de la concurrence, ce qui a pour effet d\u2019inhiber les forces de la destruction cr\u00e9atrice<\/a> et de ralentir la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n

Le probl\u00e8me du Canada n\u2019est pas qu\u2019il n\u2019a pas un syst\u00e8me de paiement comp\u00e9titif. Le probl\u00e8me est qu\u2019il a de vieilles et puissantes coalitions de distribution qui s\u2019interposent entre la scl\u00e9rose et le dynamisme. Selon les pr\u00e9visions, le Canada sera l\u2019\u00e9conomie de l\u2019OCDE dont la croissance sera la plus lente au<\/a> cours de la prochaine d\u00e9cennie. Bien que la capture r\u00e9glementaire n\u2019en soit pas la seule raison, elle en est une.<\/p>\n

Les anciennes et puissantes coalitions de distribution doivent \u00eatre perturb\u00e9es, en commen\u00e7ant par la plus ancienne au centre de l\u2019\u00e9conomie canadienne : le secteur financier, dont la coalition de distribution est ant\u00e9rieure \u00e0 1867<\/a>. \u00ab L\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 du secteur des services financiers stimulerait non seulement sa performance, selon un r\u00e9cent rapport<\/a> de l\u2019Institut C.D. Howe, mais aussi celle de l\u2019\u00e9conomie canadienne dans son ensemble. \u00bb<\/p>\n

Cela devrait commencer par la modification par le gouvernement lib\u00e9ral de la Loi canadienne sur les paiements<\/em>, qui ne permet pas aux soci\u00e9t\u00e9s fintech de devenir membres de Paiements Canada<\/a> et d\u2019utiliser les syst\u00e8mes de paiement.<\/p>\n

En donnant aux fintechs la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer de l\u2019argent instantan\u00e9ment, on leur permet de concurrencer les grandes banques pour les parts de march\u00e9. En outre, \u00e0 mesure que les fintechs grossissent, leur coalition de distribution s\u2019\u00e9largit, ce qui leur permet \u00e9galement de concurrencer les grandes banques.<\/p>\n

En plus de laisser les nouvelles coalitions de distribution se renforcer, le Canada devrait \u00e9galement emp\u00eacher les anciennes de maintenir leur domination en fusionnant de mani\u00e8re anticoncurrentielle avec leurs concurrents ou en les acqu\u00e9rant. La Loi sur la concurrence <\/em>doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e. Le gouvernement lib\u00e9ral devrait donner au Bureau de la concurrence les ressources et la marge de man\u0153uvre juridique<\/a> n\u00e9cessaires pour mieux faire son travail.<\/p>\n

Ou nous pourrions faire le contraire. Nous pourrions arracher du pouvoir aux plus grands int\u00e9r\u00eats du Canada pour ensuite le leur rendre, comme le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a fait \u00e0 maintes reprises. Si j\u2019\u00e9crivais un guide sur la fa\u00e7on de consolider le pouvoir du march\u00e9, j\u2019\u00e9crirais \u00e0 nouveau sur les derni\u00e8res d\u00e9cennies en mati\u00e8re de paiements\u2026<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier\u00a0La Loi sur la concurrence a besoin d\u2019\u00eatre revue<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Je vais encore rater une bonne occasion sur cette action\u00a0\u00bb, soupire une jeune femme \u00e0 son ami dans une publicit\u00e9 vid\u00e9o sur la cha\u00eene YouTube de la Banque royale du Canada. Apparemment, son probl\u00e8me est qu\u2019elle n\u2019utilise pas l\u2019application de placements de RBC. 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