{"id":270294,"date":"2022-05-10T10:03:18","date_gmt":"2022-05-10T14:03:18","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/assurance-emploi-solutions\/"},"modified":"2025-10-07T23:55:21","modified_gmt":"2025-10-08T03:55:21","slug":"assurance-emploi-solutions","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/05\/assurance-emploi-solutions\/","title":{"rendered":"L\u2019assurance-emploi est bris\u00e9e : voici comment la r\u00e9parer"},"content":{"rendered":"<p>Lorsque la pand\u00e9mie de COVID-19 s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e, entra\u00eenant la perte d\u2019emploi temporaire de millions de travailleurs, on s\u2019est vite aper\u00e7u que le pourcentage de ch\u00f4meurs \u00e9ligibles \u00e0 des prestations d\u2019assurance-emploi \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 40 %, contre plus de 80 % dans les ann\u00e9es 1990. Face au plus grand choc subi par l\u2019\u00e9conomie canadienne depuis des d\u00e9cennies, le programme d\u2019assurance-emploi a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 offrir des prestations \u00e0 une portion importante des ch\u00f4meurs du pays. Il ne pouvait pas non plus traiter l\u2019augmentation des demandes en temps opportun.<\/p>\n<p>\u00c0 preuve, des mesures exceptionnelles se sont av\u00e9r\u00e9es n\u00e9cessaires pour soutenir le revenu des travailleurs qui ont perdu leur emploi pendant la pand\u00e9mie. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a mis en place divers programmes d\u2019urgence et mesures pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes et le versement des prestations, combler les lacunes en mati\u00e8re de soutien et cr\u00e9er de nouveaux programmes pour les ch\u00f4meurs canadiens qui n\u2019\u00e9taient pas admissibles aux prestations. Bon nombre de ces mesures ont d\u00e9j\u00e0 pris fin et celles qui demeurent doivent prendre fin en septembre 2022.<\/p>\n<p>Or, les lacunes de l\u2019assurance-emploi \u00e9taient \u00e9videntes bien avant le d\u00e9but de la pand\u00e9mie. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a entrepris une r\u00e9vision du programme qui durera deux ans afin de tenir compte, entre autres, du nombre croissant de Canadiens qui occupent des emplois non traditionnels et qui ne sont pas admissibles \u00e0 l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n<p>L\u2019Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) a r\u00e9uni un groupe de travail de 12 experts pour proposer des options de modernisation du programme. L\u2019IRPP a r\u00e9cemment publi\u00e9 un <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/how-to-modernize-employment-insurance-toward-a-simpler-more-generous-and-responsive-program\/\">rapport soulignant les d\u00e9fis auxquels le programme fait face<\/a> et des solutions pour y r\u00e9pondre. Un message est lanc\u00e9 haut et fort : le programme actuel est trop complexe et souffre de d\u00e9fauts dans la couverture qui le rendent de plus en plus inefficace, surtout pendant les p\u00e9riodes de r\u00e9cession.<\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/september-2020\/a-step-toward-the-employment-insurance-program-canada-once-had\/\">Un pas vers le programme d\u2019assurance-emploi que le Canada avait autrefois<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/august-2021\/redesigning-canadas-social-safety-net-for-the-post-pandemic-economy\/\">Repenser le filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale du Canada pour l\u2019\u00e9conomie post-pand\u00e9mique<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>C\u2019est que beaucoup de choses ont chang\u00e9 depuis la derni\u00e8re r\u00e9vision de l\u2019assurance-emploi, il y a pr\u00e8s de 30 ans. D\u2019une part, il y a eu une augmentation du nombre d\u2019entreprises bas\u00e9es sur des applications comme Uber et DoorDash, dont les employ\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des travailleurs autonomes et donc in\u00e9ligibles aux prestations d\u2019assurance-emploi, puisqu\u2019ils ne cotisent pas au fonds. Le programme n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour ces travailleurs.<\/p>\n<p>La structure du march\u00e9 du travail canadien \u00e9tait tr\u00e8s diff\u00e9rente lorsque l\u2019assurance-emploi a vu le jour, en 1940, dans la foul\u00e9e de la Grande D\u00e9pression (voir la figure 1). Au fil des ans, la port\u00e9e du programme s\u2019est \u00e9largie consid\u00e9rablement jusqu\u2019\u00e0 inclure une mosa\u00efque complexe de cong\u00e9s de maternit\u00e9, parentaux, de maladie et de compassion, de mesures soutien du revenu pour les travailleurs saisonniers et de financement de programmes de formation \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_0d44ff50-9737-44ec-aca2-57c7d2e74d27\" title=\"EI Report Figure 1 FR OP\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?aBR\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Les r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9 et la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des diverses prestations d\u2019assurance-emploi se sont \u00e9largies ou r\u00e9duites en fonction des conditions \u00e9conomiques et fiscales du moment. La complexit\u00e9 tentaculaire du programme, la multiplication de nouveaux modes de travail et les changements apport\u00e9s aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 en ont entrav\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9. En cons\u00e9quence, la proportion de ch\u00f4meurs qui per\u00e7oivent des allocations a diminu\u00e9.<\/p>\n<p>Que peut-on faire pour rendre l\u2019assurance-emploi plus efficace et mieux adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques d\u2019aujourd\u2019hui?<\/p>\n<p>Les membres du groupe de travail de l\u2019IRPP conviennent g\u00e9n\u00e9ralement que le programme devrait \u00eatre simplifi\u00e9 et les r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9 assouplies, de fa\u00e7on \u00e0 le rendre plus accessible \u00e0 travers le pays. Ils invitent \u00e9galement le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 rendre les prestations plus g\u00e9n\u00e9reuses, soit en prolongeant la dur\u00e9e de versement des prestations, soit en augmentant le taux de remplacement des gains actuel de 55 %, soit en augmentant le niveau de la r\u00e9mun\u00e9ration assurable annuelle maximale (actuellement \u00e9tablie \u00e0 60 300 $), ou m\u00eame en combinant judicieusement ces possibilit\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux prestations sp\u00e9ciales \u2014 telles que les prestations de maternit\u00e9 et parentales \u2014 devrait \u00e9galement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, disent-ils, notant que les niveaux de prestations sont trop bas et que les r\u00e8gles d\u2019octroi sont trop complexes. Par ailleurs, les r\u00e8gles qui stipulent comment diverses prestations r\u00e9guli\u00e8res et sp\u00e9ciales d\u2019assurance-emploi peuvent \u00eatre combin\u00e9es d\u00e9savantagent certains prestataires. Par exemple, une femme qui a re\u00e7u des prestations de maternit\u00e9 ou parentales et qui est mise \u00e0 pied avant ou peu de temps apr\u00e8s son retour au travail ne sera <a href=\"https:\/\/montrealgazette.com\/business\/tribunal-rules-ei-discriminates-against-women-on-maternity-leave-who-lose-job\">pas admissible aux prestations r\u00e9guli\u00e8res<\/a> d\u2019assurance-emploi, puisqu\u2019elle n\u2019aura pas accumul\u00e9 suffisamment d\u2019heures de travail pour y \u00eatre \u00e9ligible.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_86bba311-e9a3-4bbd-857e-59b340b0087c\" title=\"EI Report Figure 2 FR OP\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?ECN\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/june-2020\/covid-19-and-support-for-the-unemployed\/\">COVID-19 et soutien aux ch\u00f4meurs<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/october-2020\/redesign-parental-leave-system-to-enhance-gender-equality\/\">Repenser le syst\u00e8me de cong\u00e9 parental pour renforcer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>Entre 1976 et 1990, environ 80 % de ch\u00f4meurs canadiens recevaient des prestations d\u2019assurance-emploi, en moyenne. Cette proportion est pass\u00e9e sous les 50 % entre 2000 et 2010, puis \u00e0 environ 40 % entre 2011 et 2019 (voir figure 2). Autrement dit, aujourd\u2019hui, la majorit\u00e9 des ch\u00f4meurs ne re\u00e7oivent plus de prestations du r\u00e9gime cens\u00e9 les soutenir !<\/p>\n<p>Les collaborateurs de l\u2019IRPP s\u2019entendent pour dire qu\u2019il est temps de s\u2019attaquer aux exclusions syst\u00e9miques, dont les travailleurs autonomes, particuli\u00e8rement ceux qui occupent des emplois pr\u00e9caires. Avant la pand\u00e9mie, les ch\u00f4meurs qui ne versaient pas de cotisations au r\u00e9gime, un groupe compos\u00e9 de travailleurs ind\u00e9pendants et de personnes sans revenu assurable au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents, repr\u00e9sentaient plus de 35 % des ch\u00f4meurs. Cependant, trouver des moyens de les inclure ne sera pas facile.<\/p>\n<p>L\u2019exp\u00e9rience d\u2019autres pays sugg\u00e8re en effet que proposer aux travailleurs ind\u00e9pendants l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un programme volontaire d\u2019assurance-emploi ne fonctionnera pas, parce que ceux qui occupent des emplois stables sont susceptibles de se retirer. Cependant, un programme obligatoire qui obligerait les travailleurs ind\u00e9pendants \u00e0 payer les taux de cotisation n\u00e9cessaires risquerait d\u2019\u00eatre tout aussi impopulaire. Bien que les travailleurs autonomes canadiens puissent opter pour des programmes de prestations sp\u00e9ciales depuis 2010, la participation a \u00e9t\u00e9 faible\u00a0: moins de 0,1 % des travailleurs admissibles y ont souscrit.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, certains des changements propos\u00e9s entra\u00eeneraient des co\u00fbts de programme plus \u00e9lev\u00e9s et, par cons\u00e9quent, des cotisations plus \u00e9lev\u00e9es pour les travailleurs et les employeurs qui contribuent \u00e0 la caisse. Les participants ont discut\u00e9 de diverses fa\u00e7ons de financer ces mesures, certains r\u00e9clamant un retour des contributions du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui ont pris fin en 1990.<\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/march-2017\/building-flexibility-into-parental-leave\/\">Int\u00e9grer la flexibilit\u00e9 dans le cong\u00e9 parental<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/february-2022\/parental-leave-needs-an-overhaul\/\">Le cong\u00e9 parental a besoin d\u2019\u00eatre repens\u00e9<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/march-2017\/the-policy-disconnect-on-the-labour-market\/\">La d\u00e9connexion politique sur le march\u00e9 du travail<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>En effet, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral supportait \u00e0 l\u2019origine les co\u00fbts administratifs du programme d\u2019assurance-emploi et versait \u00e0 sa caisse un montant correspondant \u00e0 20 % des cotisations annuelles des employeurs et des employ\u00e9s. Mais en 1971, les contributions f\u00e9d\u00e9rales ne couvraient plus que l\u2019\u00e9quivalent des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation rapide du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant les p\u00e9riodes de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9. En 1990, alors que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral commen\u00e7ait \u00e0 relever les grands d\u00e9fis budg\u00e9taires de l\u2019\u00e9poque, le programme est devenu enti\u00e8rement autofinanc\u00e9, ce qui signifie que les travailleurs et les employeurs sont d\u00e9sormais les seuls cotisants.<\/p>\n<p>Il est peu probable que les failles syst\u00e9miques du syst\u00e8me d\u2019assurance-emploi disparaissent, m\u00eame lorsque la pand\u00e9mie prendra fin. En fait, la main-d\u2019\u0153uvre vieillissante du Canada, l\u2019effet des changements technologiques, les nouvelles modalit\u00e9s du travail, l\u2019aggravation des p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre et les suppressions d\u2019emplois qui d\u00e9couleront de la transition du Canada vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone vont d\u00e9stabiliser encore davantage le march\u00e9 du travail et exercer une pression suppl\u00e9mentaire sur un r\u00e9gime d\u00e9j\u00e0 chancelant. Dans le m\u00eame temps, le bassin important de travailleurs ind\u00e9pendants et le passage \u00e0 davantage d\u2019emplois \u00e0 court terme et contractuels signifieront qu\u2019une grande partie des travailleurs pourraient continuer \u00e0 \u00eatre exclus.<\/p>\n<p>Le Canada doit moderniser son programme d\u2019assurance-emploi pour l\u2019ajuster aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques d\u2019aujourd\u2019hui. Nous l\u2019avons fait dans le pass\u00e9. Il est temps de le refaire aujourd\u2019hui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque la pand\u00e9mie de COVID-19 s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e, entra\u00eenant la perte d\u2019emploi temporaire de millions de travailleurs, on s\u2019est vite aper\u00e7u que le pourcentage de ch\u00f4meurs \u00e9ligibles \u00e0 des prestations d\u2019assurance-emploi \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 40 %, contre plus de 80 % dans les ann\u00e9es 1990. 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