{"id":270292,"date":"2022-05-09T19:30:32","date_gmt":"2022-05-09T23:30:32","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/notre-mode-de-scrutin-broche-a-foin\/"},"modified":"2025-10-07T23:55:21","modified_gmt":"2025-10-08T03:55:21","slug":"notre-mode-de-scrutin-broche-a-foin","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/05\/notre-mode-de-scrutin-broche-a-foin\/","title":{"rendered":"Notre mode de scrutin broche \u00e0 foin"},"content":{"rendered":"<p><em>(Ce texte a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pendant la campagne \u00e9lectorale pour refl\u00e9ter l&#8217;\u00e9volution de la projection du nombre de votes et de si\u00e8ges.)<\/em><\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, le lendemain d\u2019une \u00e9lection, la majorit\u00e9 se retrouve du c\u00f4t\u00e9 des perdants. C\u2019est comme \u00e7a depuis 60 ans, sauf deux fois.<\/p>\n<p>On peut nous comprendre d\u2019\u00eatre un peu d\u00e9sabus\u00e9s de la politique.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re fois qu\u2019un parti politique a remport\u00e9 une majorit\u00e9 de si\u00e8ges gr\u00e2ce \u00e0 une majorit\u00e9 de voix, <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/%C3%89lections_g%C3%A9n%C3%A9rales_qu%C3%A9b%C3%A9coises_de_1985\">c\u2019\u00e9tait en 1985<\/a>, avec le PLQ de Robert Bourassa. Guy Lafleur avait pris sa premi\u00e8re retraite du hockey un an plus t\u00f4t et n\u2019avait pas encore pens\u00e9 \u00e0 revenir au jeu.<\/p>\n<p>La \u00ab vraie \u00bb majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/%C3%89lections_g%C3%A9n%C3%A9rales_qu%C3%A9b%C3%A9coises_de_1973\">c\u2019\u00e9tait en 1973<\/a>, encore avec Robert Bourassa, en version 1.0. Guy Lafleur entamait sa troisi\u00e8me saison dans la LNH. Il avait r\u00e9colt\u00e9 56 points, et on se demandait s\u2019il deviendrait le joueur que tout le monde esp\u00e9rait.<\/p>\n<p>Toutes les autres fois, un plus grand nombre de Qu\u00e9b\u00e9cois ont vot\u00e9 contre le gouvernement plut\u00f4t que pour lui. La majorit\u00e9 a perdu ses \u00e9lections.<\/p>\n<p>Dans 13 des 15 derni\u00e8res \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, le parti qui a form\u00e9 le gouvernement a re\u00e7u moins de 50 % des votes. Donc, minoritaire en votes.<\/p>\n<p>Sur ces 13 fois, le gouvernement a quand m\u00eame \u00e9t\u00e9 majoritaire en d\u00e9put\u00e9s 11 fois, et il a pu faire \u00e0 peu pr\u00e8s ce qu\u2019il voulait pendant quatre ans.<\/p>\n<p>Deux fois, m\u00eame, le parti qui a form\u00e9 le gouvernement majoritaire <u>a re\u00e7u moins de votes<\/u> que le celui qui est devenu l\u2019opposition officielle. Tu gagnes au scrutin, mais tu te ramasses quand m\u00eame dans l\u2019opposition. Faut le faire\u00a0!<\/p>\n<p>Jusqu\u2019en 1962, \u00e7a se passait plut\u00f4t bien. (Guy Lafleur avait alors onze ans.)<\/p>\n<p>De 1867 \u00e0 1962, <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Liste_des_%C3%A9lections_g%C3%A9n%C3%A9rales_qu%C3%A9b%C3%A9coises\">vingt-sept \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ont eu lieu au Qu\u00e9bec<\/a>. Pour vingt-deux d\u2019entre elles, le parti gagnant a remport\u00e9 plus de 50 % des voix exprim\u00e9es. C\u2019\u00e9tait une \u00e9poque o\u00f9 les choses \u00e9taient plus simples. On \u00e9tait pour ou contre. Le ciel \u00e9tait bleu, l\u2019enfer \u00e9tait rouge.<\/p>\n<p>C\u2019est ensuite que \u00e7a s\u2019est d\u00e9traqu\u00e9. D\u2019autres partis se sont ajout\u00e9s, et notre mode de scrutin uninominal \u00e0 un tour, calqu\u00e9 sur le mod\u00e8le britannique, s\u2019est cass\u00e9 pour de bon. Il n\u2019avait tout simplement pas \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour dig\u00e9rer plus de deux partis.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, m\u00eame avant 1962, sur les cinq fois o\u00f9 le syst\u00e8me s\u2019est d\u00e9traqu\u00e9 en donnant une fausse majorit\u00e9, les tiers partis avaient jou\u00e9 les trouble-f\u00eate trois fois (1886, 1890 et 1944).<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_bb502e78-2391-4b97-adb8-a67fcc5f64fb\" title=\"Dery-scrutin-fig-1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?zy0\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Si la tendance se maintient, comme disait le po\u00e8te, \u00e7a n\u2019ira pas en s\u2019am\u00e9liorant.<\/p>\n<p>Aux \u00e9lections de 2018, il a suffi de 37 % des voix \u00e0 la CAQ pour remporter 60 % des si\u00e8ges au Salon bleu, une majorit\u00e9 confortable. Pensez-y, pr\u00e8s des deux tiers des Qu\u00e9b\u00e9cois ont vot\u00e9 CONTRE leur gouvernement\u2026 majoritaire.<\/p>\n<p>Avec le vote aujourd\u2019hui divis\u00e9 entre cinq partis, <a href=\"https:\/\/lactualite.com\/politique\/la-caq-imperiale\/\">la CAQ pourrait remporter une centaine de si\u00e8ges \u2013 80 % du total \u2013 avec un peu plus de 40 % du vote<\/a>. Une domination totale.<\/p>\n<p>On peut voir nos math\u00e9matiques \u00e9lectorales dysfonctionnelles d\u2019un autre angle.<\/p>\n<p>Ensemble, Qu\u00e9bec solidaire, le Parti qu\u00e9b\u00e9cois et le Parti conservateur recueillent pr\u00e9sentement un peu plus de 40 % des intentions de vote, soit un peu plus que la CAQ, qui est \u00e0 38 % d&#8217;appuis. Donc, environ le m\u00eame nombre de si\u00e8ges de part et d\u2019autre ?<\/p>\n<p>Pas vraiment. Si des \u00e9lections avaient lieu demain matin, QS, le PQ et le PCQ r\u00e9colteraient 13 si\u00e8ges \u00e0 eux trois (respectivement 10, 3 et 0). La CAQ, elle, en raflerait 92. C&#8217;est m\u00eame une baisse dans son cas, puisque jusqu&#8217;\u00e0 tout r\u00e9cemment, le cap des 100 si\u00e8ges \u00e9tait \u00e0 sa port\u00e9e.<\/p>\n<p>Je soutiens respectueusement que \u00e7a n\u2019a pas de maudit bon sens.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_90a8ddd7-4aa7-4978-9057-f304d8d99f10\" title=\"Dery-scrutin-fig-2\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?1C4\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, \u00e7a fait un moment que c\u2019est comme \u00e7a. Ren\u00e9 L\u00e9vesque voulait r\u00e9former le syst\u00e8me. Jean Charest et Fran\u00e7ois Legault aussi, lorsqu\u2019ils \u00e9taient dans l\u2019opposition. Les trois ont pli\u00e9 devant leur caucus. Ou peut-\u00eatre juste que \u00e7a faisait leur affaire.<\/p>\n<p>Les p\u00e9quistes de Pauline Marois, minoritaires, auraient eux aussi d\u00fb faire preuve d\u2019un peu plus de vision. Ils ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 jouer sur le clivage identitaire pour tenter d\u2019aller chercher une majorit\u00e9 artificielle. \u00c7a n\u2019a pas fonctionn\u00e9. C\u2019est le PLQ de Philippe Couillard qui a r\u00e9ussi le coup en criant \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb trente fois par jour pendant la campagne de 2014. En 2018, la CAQ a repris le manuel du PQ, mais avec plus de succ\u00e8s.<\/p>\n<p>Chaque fois, la majorit\u00e9 perdante est plus f\u00e2ch\u00e9e. C\u2019est purement math\u00e9matique\u00a0: pour la majorit\u00e9 d\u2019entre nous, la plupart du temps, le mode de scrutin ne fonctionne pas.<\/p>\n<h3><strong>Bon pour la partisanerie, moins bon pour la d\u00e9mocratie<\/strong><\/h3>\n<p>Les fondements de notre mode de scrutin datent du Moyen-\u00c2ge. \u00c7a commence \u00e0 faire un bail.<\/p>\n<p>Il y a deux si\u00e8cles, quand le pouvoir est pass\u00e9 du roi aux \u00e9lus, les enjeux \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement divis\u00e9s en deux camps, et la ligne pratiquement toujours trac\u00e9e entre les conservateurs et les r\u00e9formistes \u2013 ou lib\u00e9raux.<\/p>\n<p>L\u2019objet des \u00e9lections n\u2019\u00e9tait pas de former des gouvernements majoritaires, mais de refl\u00e9ter le point de vue majoritaire. Une majorit\u00e9 de votes entra\u00eenait normalement une majorit\u00e9 de si\u00e8ges, et on a fini par confondre les deux. Sauf que la majorit\u00e9 des votes a fini par dispara\u00eetre au fil du temps.<\/p>\n<p>Ottawa a le m\u00eame probl\u00e8me que le Qu\u00e9bec. La derni\u00e8re fois qu\u2019un parti f\u00e9d\u00e9ral a remport\u00e9 une \u00ab\u00a0vraie\u00a0\u00bb majorit\u00e9, c\u2019\u00e9tait avec les conservateurs de Brian Mulroney, en 1984. \u00c7a va bient\u00f4t faire 40 ans. La fois d\u2019avant c\u2019\u00e9tait sous John Diefenbaker. En 1958\u2026<\/p>\n<p>En somme, que \u00e7a soit au Qu\u00e9bec ou ailleurs pays, quand la majorit\u00e9 est divis\u00e9e en plusieurs groupes et que sa composition varie au gr\u00e9 des enjeux, le bon vieux mode de scrutin britannique <a href=\"https:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/First-past-the-post_voting\"><em>first-past-the-post<\/em><\/a> d\u00e9raille.<\/p>\n<p>En acceptant cet \u00e9tat de fait, on accepte que les \u00e9lections sont devenues un coup de force visant \u00e0 recueillir juste assez de votes pour contr\u00f4ler les leviers du pouvoir pendant quatre ans, peu importe la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9e. On est content que notre \u00e9quipe \u00ab\u00a0gagne\u00a0\u00bb, peu importe si elle a vraiment gagn\u00e9, et tant pis pour les autres, m\u00eame s\u2019ils sont plus nombreux.<\/p>\n<p>C\u2019est bien s\u00fbr une question d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique, mais \u00e7a va plus loin que \u00e7a. C\u2019est le fonctionnement m\u00eame de la l\u00e9gislature qui est touch\u00e9.<\/p>\n<p>Un seul d\u00e9put\u00e9 ne peut pas \u00eatre critique en sant\u00e9, en finances publiques, en famille et agriculture. Et il ne peut pas si\u00e9ger \u00e0 deux commissions parlementaires en m\u00eame temps. C\u2019est pourtant un peu \u00e7a qui nous attend apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections, avec des \u00e9quipes de huit, six ou un d\u00e9put\u00e9 pour une \u00ab\u00a0aile\u00a0\u00bb parlementaire. Non seulement l\u2019opposition va \u00eatre fragment\u00e9e, mais elle va faire face \u00e0 une d\u00e9putation gouvernementale quatre fois plus nombreuse.<\/p>\n<p>Vous aimez la CAQ\u00a0? Vous avez tout \u00e0 fait le droit. Vous pensez qu\u2019elle d\u00e9tient le monopole des bonnes id\u00e9es\u00a0? Vous avez le droit aussi. Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019il y a plus de gens qui pensent le contraire, et qui sont aussi Qu\u00e9b\u00e9cois que vous et moi. Qui d\u00e9cide\u00a0?<\/p>\n<p>Le mode de scrutin proportionnel mixte, <a href=\"https:\/\/www.democratienouvelle.ca\/\">que plusieurs souhaitent implanter ici<\/a>, vise justement \u00e0 concilier tout \u00e7a. Quand les lib\u00e9raux \u00e9taient encore au pouvoir, tous les partis d\u2019opposition \u2013 PQ, QS, CAQ, et m\u00eame le Parti vert \u2013 ont sign\u00e9 une entente pour changer la fa\u00e7on dont on vote avant les \u00e9lections de 2022.<\/p>\n<p>La CAQ, comme d\u2019autres avant, a reni\u00e9 sa promesse. Ses supporteurs, aujourd\u2019hui dans le camp des gagnants, applaudissent. Les autres l\u2019accusent de tra\u00eetrise. C\u2019est bon pour la partisanerie, moins pour la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Le gouvernement actuel, qui a obtenu sa majorit\u00e9 avec le plus petit pourcentage de voix depuis 1867, est moins repr\u00e9sentatif que tous ceux qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9. Le prochain le sera encore moins.<\/p>\n<h3><strong>Des mythes sur le scrutin proportionnel<\/strong><\/h3>\n<p>Il y aurait beaucoup \u00e0 dire sur des mythes qui concernent la proportionnelle\u00a0: elle serait fonci\u00e8rement instable (c\u2019est faux, allez demander \u00e0 Angela Merkel) ; elle produirait des gouvernements moins durables (c\u2019est faux aussi, <a href=\"https:\/\/e-edu.nbu.bg\/pluginfile.php\/830138\/mod_resource\/content\/1\/Lijphart%2C%20A.%20Patterns%20of%20Democracy%20-%20Government%20Forms%20and%20Performance%20in%20Thirty-Six%20Countries%20%282012%29.pdf\">voir notamment ceci<\/a>) ; et elle encouragerait n\u00e9cessairement une multiplication des petits partis, ce qui rendrait un \u00c9tat ingouvernable (un danger facilement \u00e9vitable en imposant un seuil minimal de repr\u00e9sentation, comme le font la plupart des pays o\u00f9 la proportionnelle est implant\u00e9e).<\/p>\n<p>Un autre argument un peu \u00e9trange veut qu\u2019un mode proportionnel donnerait trop de pouvoir \u00e0 la majorit\u00e9. Rien n\u2019est parfait, et la d\u00e9mocratie est un peu la dictature de la majorit\u00e9. Mais une dictature de la minorit\u00e9 reste encore plus difficile \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la \u00ab\u00a0stabilit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00e0 la \u00ab\u00a0force\u00a0\u00bb des modes de scrutin non proportionnels, on peut r\u00e9pondre en trois mots\u00a0: France, Royaume-Uni, \u00c9tats-Unis. Dans ces pays, les gouvernements sont peut-\u00eatre \u00ab\u00a0stables\u00a0\u00bb, mais le couvercle est pas mal sur le bord de sauter\u2026<\/p>\n<p>Les gouvernements de coalition sont par d\u00e9finition plus difficiles \u00e0 former. En revanche, en for\u00e7ant diff\u00e9rentes factions \u00e0 s\u2019entendre, ils m\u00e8nent \u00e0 des compromis et \u00e0 des solutions g\u00e9n\u00e9ralement plus durables. Ils sont aussi plus justes et plus repr\u00e9sentatifs des courants politiques qui traversent la population, ce qui est quand m\u00eame le n\u0153ud de l\u2019affaire.<\/p>\n<p>Comme leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs, ceux qui profitent du syst\u00e8me actuel vont trouver toutes sortes de raisons pour le maintenir en place, m\u00eame s\u2019il va \u00e9ventuellement se retourner contre eux<\/p>\n<p>Maintenir le statu quo serait aussi myope que cupide, et ne changerait pas les donn\u00e9es de base : notre mode de scrutin est bris\u00e9, il est in\u00e9quitable, il est m\u00eame antid\u00e9mocratique jusqu\u2019\u00e0 un certain point, et \u00e7a n\u2019ira pas en s\u2019am\u00e9liorant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(Ce texte a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pendant la campagne \u00e9lectorale pour refl\u00e9ter l&#8217;\u00e9volution de la projection du nombre de votes et de si\u00e8ges.) 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