{"id":270240,"date":"2022-04-20T10:30:08","date_gmt":"2022-04-20T14:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/liberte-academique-pas-assez-et-trop-en-meme-temps\/"},"modified":"2025-10-07T23:53:38","modified_gmt":"2025-10-08T03:53:38","slug":"liberte-academique-pas-assez-et-trop-en-meme-temps","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/04\/liberte-academique-pas-assez-et-trop-en-meme-temps\/","title":{"rendered":"Libert\u00e9 acad\u00e9mique : pas assez et trop, en m\u00eame temps"},"content":{"rendered":"

Depuis quelques ann\u00e9es, bien des professeurs d\u2019universit\u00e9 marchent sur des \u0153ufs. Un mot de trop, un titre d\u2019\u0153uvre qui a mal vieilli peut leur valoir une p\u00e9tition<\/a>, ou m\u00eame une suspension<\/a>. Comment peut-on les aider \u00e0 faire leur travail en toute ind\u00e9pendance, sans peur de subir des repr\u00e9sailles pour avoir pr\u00e9sent\u00e9 des points de vue ou des mots qui peuvent choquer\u2009?<\/p>\n

Le 6\u00a0avril dernier, la ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, Danielle McCann, d\u00e9posait le projet de loi\u00a032, ou Loi sur la libert\u00e9 acad\u00e9mique dans le milieu universitaire<\/em><\/a>. \u00c0 peu de choses pr\u00e8s, il se r\u00e9sume \u00e0 un \u00e9nonc\u00e9 de devoirs impos\u00e9s aux universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises (article\u00a04, 5, 7 et 9), compl\u00e9t\u00e9 par un article (le 6e<\/sup>) annon\u00e7ant de vastes pouvoirs en vertu desquels la ministre pourra obliger les universit\u00e9s r\u00e9calcitrantes \u00e0 obtemp\u00e9rer.<\/p>\n

Le titre du communiqu\u00e9 de presse annon\u00e7ant le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi\u00a032 est limpide quant aux intentions du gouvernement\u00a0: \u00ab\u2009Pour mettre fin \u00e0 la censure dans le milieu universitaire \u2013 La libert\u00e9 acad\u00e9mique prot\u00e9g\u00e9e ench\u00e2ss\u00e9e dans une loi\u2009<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Le c\u0153ur du projet, lui, se retrouve \u00e0 l\u2019article\u00a04. Cet article somme les universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises de se doter d\u2019une politique portant sur la libert\u00e9 universitaire et en d\u00e9finit les contours. Il pr\u00e9voit aussi que\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u2009La politique ne peut avoir pour effet d\u2019emp\u00eacher que des id\u00e9es et des sujets qui sont susceptibles de choquer soient abord\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une activit\u00e9 qui contribue \u00e0 la mission universitaire ni d\u2019obliger \u00e0 ce qu\u2019une telle activit\u00e9 soit pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un avertissement lorsqu\u2019elle comporte un tel contenu.\u2009\u00bb<\/p>\n

On ne saurait \u00eatre surpris de retrouver ceci dans le projet de loi\u00a032. En effet, bien que le principal \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur \u2014 le cas de Verushka Lieutenant-Duval<\/a> en automne\u00a02020, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa \u2014 ait eu lieu dans une autre province, le gouvernement du Qu\u00e9bec avait indiqu\u00e9 son intention d\u2019intervenir afin que tout mot, sans exception, puisse \u00eatre prononc\u00e9 dans les universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises. \u00c0 preuve, au moment o\u00f9 il annon\u00e7ait ses intentions en ce sens, le premier ministre Legault a d\u00e9nonc\u00e9 sur sa page Facebook<\/a> le fait \u00ab\u2009qu\u2019une poign\u00e9e de militants radicaux essaient de censurer certains mots et certaines \u0153uvres\u2009\u00bb.<\/p>\n

Un trou dans la loi\u2009?<\/strong><\/h3>\n

Or, et la chose surprend vu le contexte tout juste d\u00e9crit, le texte de loi propos\u00e9 ne mentionne ni les \u0153uvres, ni les mots controvers\u00e9s. Ce que les politiques des universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises sur la libert\u00e9 acad\u00e9mique ne doivent pas emp\u00eacher d\u2019aborder sont des id\u00e9es et des sujets qui sont susceptibles de choquer. \u00c0 la rigueur, un \u00e9tablissement universitaire qu\u00e9b\u00e9cois pourrait proscrire l\u2019emploi de certains mots en son sein sans contrevenir \u00e0 la loi propos\u00e9e. Comme le \u00ab\u2009mot en n\u2009\u00bb.<\/p>\n

On peut d\u00e8s lors poser la question de l\u2019utilit\u00e9 du projet de loi\u00a032. En effet, pour qui s\u2019attendait \u00e0 ce que celui-ci aborde la d\u00e9licate question de l\u2019emploi de mots controvers\u00e9s en salle de classe, la loi ne va pas assez loin. Pourtant, il est tout \u00e0 fait d\u00e9fendable que n\u2019importe quel mot puisse \u00eatre prononc\u00e9 en contexte p\u00e9dagogique \u00e0 l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n

Comme on peut le lire dans un rapport produit dans la foul\u00e9e de la controverse \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, mentionner un mot controvers\u00e9, par la citation ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, n\u2019a rien \u00e0 voir son usage sans contexte. La seconde utilisation n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e par la libert\u00e9 acad\u00e9mique, mais la premi\u00e8re, si.<\/p>\n

Il y a lieu de se r\u00e9jouir du fait que parmi les options dont il disposait, le gouvernement en ait choisi une qui, en gros, correspond \u00e0 celle d\u2019organismes<\/a> qui \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 accepter que le gouvernement du Qu\u00e9bec se limite \u00e0 une loi qui obligerait les universit\u00e9s \u00e0 adopter des politiques en la mati\u00e8re. Pour l\u2019essentiel, c\u2019est ce que fait le projet de loi\u00a032, mais on aurait souhait\u00e9 qu\u2019il se limite \u00e0 cela.<\/p>\n

Pourquoi interdire d\u2019avertir\u2009?<\/strong><\/h3>\n

Par exemple, on peut se demander pourquoi le gouvernement cherche \u00e0 interdire aux universit\u00e9s d\u2019exiger qu\u2019un avertissement pr\u00e9c\u00e8de les activit\u00e9s au cours desquelles on abordera des id\u00e9es et des sujets qui sont susceptibles de choquer. D\u2019abord, en cette \u00e8re o\u00f9 l\u2019on vante les m\u00e9rites de la d\u00e9centralisation, il est fort \u00e9tonnant de voir le gouvernement provincial s\u2019immiscer aussi directement dans la gestion du quotidien des \u00e9tablissements universitaires. Surtout, il est permis de se demander pourquoi le gouvernement veut ainsi priver les \u00e9tablissements d\u2019un moyen fort simple, sens\u00e9 et courtois de pr\u00e9venir des probl\u00e8mes en amont (et des scandales en aval).<\/p>\n

De m\u00eame, il est plut\u00f4t curieux que le gouvernement pousse la microgestion jusqu\u2019\u00e0 imposer la forme que doivent prendre les politiques sur la libert\u00e9 acad\u00e9mique dans les universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises, \u00e0 savoir des politiques portant exclusivement sur ce sujet. En quoi ceci peut-il bien regarder le gouvernement provincial\u2009? Les concepts de libert\u00e9 acad\u00e9mique et de libert\u00e9 d\u2019expression sont distincts, mais compl\u00e9mentaires. Aborder le premier am\u00e8ne n\u00e9cessairement \u00e0 aborder le second, ne serait-ce que pour distinguer et coordonner les deux concepts, chose n\u00e9cessaire pour bien circonscrire ce qu\u2019est la libert\u00e9 acad\u00e9mique. D\u2019ailleurs, l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al traite la libert\u00e9 acad\u00e9mique dans son \u00e9nonc\u00e9 de principe<\/a> de juin 2021 sur la libert\u00e9 d\u2019expression en contexte universitaire, et l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa le fait dans son r\u00e8glement sur la libert\u00e9 d\u2019expression<\/a>.<\/p>\n

Il ne va d\u00e9j\u00e0 pas de soi qu\u2019un gouvernement provincial d\u00e9cide de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de libert\u00e9 acad\u00e9mique. \u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il serait pr\u00e9f\u00e9rable que la loi\u00a032 se limite \u00e0 obliger les universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises qui ne l\u2019auraient pas d\u00e9j\u00e0 fait de se doter d\u2019une politique sur la libert\u00e9 acad\u00e9mique, plut\u00f4t que de tenter de d\u00e9finir de fa\u00e7on trop restrictive ce que devrait \u00eatre cette libert\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis quelques ann\u00e9es, bien des professeurs d\u2019universit\u00e9 marchent sur des \u0153ufs. Un mot de trop, un titre d\u2019\u0153uvre qui a mal vieilli peut leur valoir une p\u00e9tition, ou m\u00eame une suspension. 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