{"id":270192,"date":"2022-04-01T10:30:12","date_gmt":"2022-04-01T14:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/transferts-federaux-en-sante-que-veulent-les-canadiens\/"},"modified":"2025-10-07T23:52:25","modified_gmt":"2025-10-08T03:52:25","slug":"transferts-federaux-en-sante-que-veulent-les-canadiens","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/04\/transferts-federaux-en-sante-que-veulent-les-canadiens\/","title":{"rendered":"Transferts f\u00e9d\u00e9raux en sant\u00e9 : que veulent les Canadiens ?"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a><\/span><\/i>.)<\/span><\/i>\u00a0<\/span><\/p>\n

La crise du COVID-19 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les vuln\u00e9rabilit\u00e9s des syst\u00e8mes de sant\u00e9 canadiens. Un d\u00e9bat national sur l\u2019avenir de nos syst\u00e8mes universel de soins devra avoir lieu au cours des prochaines ann\u00e9es. Au Qu\u00e9bec, d\u2019ailleurs, il est d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Les provinces proposent une solution: Ottawa doit augmenter ses transferts afin de couvrir la hausse des d\u00e9penses. Les premiers ministres provinciaux ont demand\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019augmenter imm\u00e9diatement et sans condition la part du co\u00fbt des soins couverte par le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 (TCS) de 22 % \u00e0 35 %, ce qui ferait grimper les transfert de 41,9 milliards $ en 2020-21 \u00e0 69,5 milliards $ pour l\u2019ann\u00e9e 2021-2022<\/a>.<\/p>\n

Sans surprise, Ottawa voit les choses diff\u00e9remment. Une augmentation significative des transferts entra\u00eenera des co\u00fbts fiscaux importants, ce qui obligerait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 augmenter la taille de ses d\u00e9ficits, \u00e0 hausser les imp\u00f4ts ou \u00e0 r\u00e9duire les autres d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales, ce qui occasionnerait des co\u00fbts politiques importants. Or, ce sont pour les gouvernements des provinces que cette manne financi\u00e8re serait politiquement payante. De plus, l\u2019architecture actuelle des transferts donne peu de contr\u00f4le \u00e0 Ottawa sur la fa\u00e7on dont les fonds suppl\u00e9mentaires seraient d\u00e9pens\u00e9s par les provinces.<\/p>\n

Le f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9f\u00e8re donc des transferts conditionnels dans des domaines consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab priorit\u00e9s nationales\u00a0\u00bb, comme la sant\u00e9 mentale et les soins de longue dur\u00e9e pour les a\u00een\u00e9s.<\/p>\n

Que pensent les Canadiens de ce qui s\u2019annonce comme une nouvelle lutte entre Ottawa et les provinces sur l\u2019avenir du financement des soins de sant\u00e9?<\/p>\n

Le sondage de la Conf\u00e9d\u00e9ration de demain, r\u00e9alis\u00e9 en 2022 par Environics en partenariat avec la Canada West Foundation, le Centre d\u2019Analyse Politique \u2013 Constitution F\u00e9d\u00e9ralisme, le Centre d\u2019excellence sur la f\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019IRPP et le Brian Mulroney Institute of Government, permet de r\u00e9pondre \u00e0 cette question. En janvier 2022, 5461 r\u00e9pondants de toutes les provinces et territoires ont particip\u00e9 \u00e0 l’enqu\u00eate.<\/p>\n

Nous avons mentionn\u00e9 aux r\u00e9pondants que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral transf\u00e8re de l\u2019argent aux provinces pour financer les services de sant\u00e9 et que, puisque les co\u00fbts des soins augmentent, les gouvernements provinciaux demandent au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019augmenter les sommes qu’il transf\u00e8re aux provinces. Nous avons ensuite demand\u00e9 aux r\u00e9pondants si les transferts devaient augmenter, diminuer ou rester les m\u00eames (les r\u00e9pondants qui n\u2019ont pas exprim\u00e9 d\u2019opinion ont \u00e9t\u00e9 exclus de l\u2019analyse).<\/p>\n

Afin de refl\u00e9ter les dilemmes auxquels les d\u00e9cideurs publics devront faire face, nous avons mentionn\u00e9 \u00e0 un tiers des r\u00e9pondants qu\u2019une augmentation des transferts pourrait entra\u00eener une hausse des imp\u00f4ts, et \u00e0 un autre tiers qu\u2019elle pourrait causer une augmentation du d\u00e9ficit f\u00e9d\u00e9ral. Le derniers tiers des r\u00e9pondants a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur ses pr\u00e9f\u00e9rences quant aux transferts sans qu\u2019une hausses des imp\u00f4ts ou que des d\u00e9ficits soient \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n

La figure 1 r\u00e9v\u00e8le que l\u2019appui \u00e0 des transferts plus \u00e9lev\u00e9s passe de 78 % dans le sc\u00e9nario sans arbitrages fiscaux \u00e0 61 % lorsque les transferts sont financ\u00e9s par des d\u00e9ficits, et \u00e0 56 % lorsque des augmentations d’imp\u00f4t sont mentionn\u00e9es. La proportion de r\u00e9pondants qui choisissent de maintenir le niveau des transferts tel quel ou de le diminuer double lorsqu\u2019on \u00e9voque une hausse des imp\u00f4ts.<\/p>\n