Depuis novembre 2020, tant la Turquie, qui avait offert un appui militaire consid\u00e9rable et enthousiaste \u00e0 ses \u00ab\u00a0fr\u00e8res\u00a0\u00bb azerba\u00efdjanais durant les hostilit\u00e9s, que la Russie, qui a profit\u00e9 de la guerre pour installer ses propres gardiens de la paix, ont pu \u00e9largir leur influence dans le Caucase du Sud, et quasiment \u00e9liminer celle du cadre multilat\u00e9ral \u00e9tabli.<\/p>\n
Le Canada, par la voix de ses ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res successifs, a depuis r\u00e9p\u00e9t\u00e9 son appui au processus de paix du Groupe de Minsk, mais ses paroles \u2013 comme celles de la France et des \u00c9tats-Unis, d\u2019ailleurs \u2013 sonnent de plus en plus creux, \u00e0 la lueur d\u2019une toute nouvelle r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9opolitique dans la r\u00e9gion.<\/p>\n
Un appel ultime \u00e0 la Cour internationale de justice<\/strong><\/p>\n L\u2019Arm\u00e9nie, \u00e0 court de ressources, a vraisemblablement tent\u00e9 de renverser cette tendance en amenant le conflit du Haut-Karabakh devant la Cour internationale de la justice (CIJ). Elle y a vu une ultime opportunit\u00e9 de r\u00e9int\u00e9resser, peut-\u00eatre bien malgr\u00e9 elle, la communaut\u00e9 internationale \u00e0 la crise qui s\u00e9vit dans le Caucase. Dans sa requ\u00eate introductive d\u2019instance<\/a> et de demande de mesures provisoires d\u00e9pos\u00e9e en septembre 2021, l\u2019Arm\u00e9nie expliquait craindre un pr\u00e9judice imminent et irr\u00e9parable pour les droits et la survie des Arm\u00e9niens habitant le Haut-Karabakh, et la destruction du patrimoine culturel arm\u00e9nien mill\u00e9naire de la r\u00e9gion. L\u2019Azerba\u00efdjan a r\u00e9pliqu\u00e9 la semaine suivante avec sa propre demande reconventionnelle<\/a>.<\/p>\n Avant de se prononcer sur le fond de l\u2019affaire d\u2019ici quelques ann\u00e9es, la CIJ a rendu ses ordonnances provisoires, tant pour l\u2019Arm\u00e9nie<\/a> que pour l\u2019Azerba\u00efdjan<\/a>. Ainsi, l\u2019Azerba\u00efdjan doit \u00ab\u00a0[p]rot\u00e9ger contre les voies de fait et les s\u00e9vices toutes les personnes arr\u00eat\u00e9es en relation avec le conflit de 2020 [\u2026] et garantir leur s\u00fbret\u00e9 et leur droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0[p]rendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher et punir les actes de d\u00e9gradation et de profanation du patrimoine culturel arm\u00e9nien\u00a0\u00bb. Les deux parties doivent \u00ab\u00a0prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l\u2019incitation et l\u2019encouragement \u00e0 la haine raciale\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0s\u2019abstenir de tout acte qui risquerait d\u2019aggraver ou d\u2019\u00e9tendre le diff\u00e9rend\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le 31 janvier 2022, le Canada prenait acte<\/a> des ordonnances de la CIJ et demandait \u00ab\u00a0aux gouvernements respectifs de [s\u2019y] conformer pleinement\u00a0\u00bb. Trois jours plus tard, l\u2019Azerba\u00efdjan annon\u00e7ait la mise sur pied d\u2019un comit\u00e9 de travail<\/a> form\u00e9 de soi-disant sp\u00e9cialistes en histoire de l’Albanie du Caucase et charg\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019effacer les traces fictives laiss\u00e9es par les Arm\u00e9niens sur des temples religieux albanais\u00a0\u00bb. L\u2019Azerba\u00efdjan promeut depuis une soixantaine d\u2019ann\u00e9es une th\u00e9orie \u2013 nullement scientifique<\/a> \u2013 voulant que toute construction, inscription ou relique arm\u00e9nienne sur le territoire du Haut-Karabakh ait \u00e9t\u00e9 l\u2019\u0153uvre de l\u2019ancien royaume chr\u00e9tien albanais (sans lien avec l\u2019Albanie actuelle, pays des Balkans), qui y a r\u00e9gn\u00e9 du 5e<\/sup> au 9e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n Il y a 15\u00a0ans, l\u2019arm\u00e9e azerba\u00efdjanaise a d\u00e9truit des dizaines d\u2019\u00e9glises et des milliers de croix de pierre<\/a>, joyaux culturels arm\u00e9niens, dans la ville de Djoulfa, en Azerba\u00efdjan. L\u2019id\u00e9e derri\u00e8re ce nouveau comit\u00e9 de travail n\u2019avait donc, sur le fond, rien de nouveau. Elle a aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e entre autres par la Commission am\u00e9ricaine sur la libert\u00e9 religieuse internationale<\/a> et par le Parlement europ\u00e9en qui a condamn\u00e9 fermement<\/a> la politique de l\u2019Azerba\u00efdjan consistant \u00e0 effacer et nier l\u2019h\u00e9ritage culturel arm\u00e9nien dans le Haut-Karabakh. Or, la man\u0153uvre a aujourd\u2019hui tout l\u2019air d\u2019un affront envers la CIJ, de la part d\u2019un gouvernement qui n\u2019a jamais h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fier ouvertement les droits de la personne et le cadre normatif international qui leur est associ\u00e9. D\u2019ailleurs, en multipliant les entraves au cessez-le-feu<\/a> ces derni\u00e8res semaines, alors que le drame ukrainien accapare l\u2019attention m\u00e9diatique, l\u2019Azerba\u00efdjan exprime tout le respect qu\u2019il accorde \u00e0 la derni\u00e8re ordonnance de la Cour quant \u00e0 l\u2019obligation de ne pas aggraver le conflit.<\/p>\n Quel r\u00f4le pour le Canada?<\/strong><\/p>\n Un pays comme le Canada permettra-t-il qu\u2019on tente aussi ouvertement d\u2019\u00e9denter la CIJ\u2009? La lettre de mandat de la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res M\u00e9lanie Joly<\/a> \u2013 qui s\u2019est par le pass\u00e9 montr\u00e9e assez sensible au sort du Haut-Karabakh \u2013 donne nombre de raisons pour lesquelles le Canada se doit d\u2019agir et propose plusieurs pistes d\u2019action.<\/p>\n Ainsi, une intervention pour assurer que l\u2019Azerba\u00efdjan se conforme aux ordonnances de la CIJ cadre parfaitement avec la responsabilit\u00e9 de la ministre Joly \u00e0 travailler pour que l\u2019ONU, dont la CIJ est un des six principaux organes, soit \u00ab\u00a0plus efficace, efficiente, pertinente et responsable, et qu\u2019elle soutienne un syst\u00e8me international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles\u00a0\u00bb. Rappelons que les ordonnances de la CIJ sont obligatoires, mais que celle-ci n\u2019a aucun moyen de les ex\u00e9cuter. Or, rien n\u2019\u00e9branle davantage la confiance envers un syst\u00e8me judiciaire qu\u2019une d\u00e9cision inex\u00e9cutable, aussi bien fond\u00e9e soit-elle. La r\u00e9action canadienne sera d\u2019autant plus importante puisque la CIJ pourrait sous peu \u00e9dicter des ordonnances d\u2019urgence de cessation des hostilit\u00e9s \u00e0 la Russie, qui a d\u00e9cid\u00e9 de boycotter les audiences<\/a> plut\u00f4t que de contester la demande de l\u2019Ukraine. La r\u00e8gle de droit et l\u2019apparence d\u2019une justice internationale impartiale en sortiraient affaiblies si ses plus ardents d\u00e9fenseurs choisissaient sciemment d\u2019ignorer certaines d\u00e9cisions de la CIJ, tout en demandant que d\u2019autres soient respect\u00e9es.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Canada dans la crise au Haut-Karabakh<\/a><\/p>\n Dans la crise du Karabakh, le Canada doit soutenir l\u2019ordre international<\/a><\/p><\/blockquote>\n Bien s\u00fbr, il n\u2019est pas question ici de d\u00e9ployer l\u2019arm\u00e9e canadienne au Caucase. La diplomatie canadienne peut cependant s\u2019activer, particuli\u00e8rement au sein des instances de l\u2019ONU. La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019UNESCO avait propos\u00e9 d\u00e8s octobre 2020<\/a> d\u2019envoyer une mission sur place \u00ab\u00a0afin de dresser un inventaire pr\u00e9liminaire des biens culturels les plus significatifs, comme pr\u00e9alable \u00e0 une protection effective du patrimoine de la r\u00e9gion\u00a0\u00bb. L\u2019urgence d\u2019une telle d\u00e9marche n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, et le Canada ne devrait pas se g\u00eaner de l\u2019exiger.<\/p>\n Dans la m\u00eame veine, des experts de l\u2019ONU r\u00e9clamaient d\u00e8s f\u00e9vrier 2021<\/a> la lib\u00e9ration rapide des captifs, de part et d\u2019autre. Cette sortie avait fait r\u00e9agir par sa neutralit\u00e9 typique, qui ne faisait aucune distinction entre la poign\u00e9e de d\u00e9tenus azerba\u00efdjanais et les centaines de d\u00e9tenus arm\u00e9niens, dont plusieurs se faisaient torturer en direct sur les r\u00e9seaux sociaux<\/a>. Ce faux \u00e9quilibre, d\u00e9j\u00e0 boiteux au d\u00e9but de 2021, est tout simplement ind\u00e9fendable aujourd\u2019hui, comme le montre l\u2019ordonnance de la CIJ. Il en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 m\u00eame de l\u2019ONU qu\u2019elle puisse exercer toute la pression n\u00e9cessaire pour faire respecter cette ordonnance.<\/p>\n Le Canada et ses \u00ab\u00a0partenaires qui partagent une vision commune\u00a0\u00bb ne peuvent non plus continuer \u00e0 se rabattre sur le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) pour justifier leur inaction<\/a>. Le travail du CICR sur le terrain demeure critique, mais l\u2019organisme a le mandat<\/a> d\u2019\u00eatre neutre et ind\u00e9pendant. Il est plus que temps d\u2019y ajouter une dimension diplomatique muscl\u00e9e, notamment en demandant au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU et \u00e0 la haute-commissaire aux droits de l\u2019homme d\u2019\u00e9tablir une mission d\u2019enqu\u00eate pour s\u2019assurer que les d\u00e9tenus arm\u00e9niens en Azerba\u00efdjan sont prot\u00e9g\u00e9s ou, mieux encore, lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Advenant l\u2019\u00e9chec d\u2019efforts diplomatiques s\u00e9rieux, le Canada et ses principaux partenaires ont un outil l\u00e9gislatif fort utile pour r\u00e9pondre aux autocrates de ce monde, soit la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants \u00e9trangers corrompus<\/em>, mieux connue sous le nom de Loi Magnitski<\/em><\/a>, dont l\u2019utilisation et la promotion font aussi partie des responsabilit\u00e9s confi\u00e9es \u00e0 la ministre Joly.<\/p>\n Plusieurs motifs de sanction<\/strong><\/p>\n La d\u00e9cision d\u2019appliquer des sanctions cibl\u00e9es \u00e0 des dirigeants azerba\u00efdjanais, dont le pr\u00e9sident Aliyev, serait enti\u00e8rement coh\u00e9rente avec des sanctions impos\u00e9es par le Canada en r\u00e9ponse aux violations des droits des Rohingyas au Myanmar<\/a> en 2018, et \u00e0 des violations graves de droits de la personne et des actes de corruption au Venezuela<\/a> en 2017. Le traitement des d\u00e9tenus arm\u00e9niens, maintenus dans des conditions affreuses et tra\u00een\u00e9s devant des tribunaux pour des simulacres de proc\u00e8s<\/a>, n\u2019est d\u2019ailleurs pas sans rappeler le sort tragique de Sergue\u00ef Magnitski<\/a> lui-m\u00eame, dont le traitement durant son enqu\u00eate et sa d\u00e9tention pr\u00e9alable au proc\u00e8s a men\u00e9 \u00e0 des sanctions cibl\u00e9es par le Canada<\/a> contre des dizaines d\u2019officiels russes.<\/p>\n La longue feuille de route d\u2019Ilham Aliyev, qui a h\u00e9rit\u00e9 de son p\u00e8re le poste de pr\u00e9sident il y a d\u00e9j\u00e0 presque 20\u00a0ans, fournit plusieurs autres motifs pour des sanctions. Il suffit de penser au blogueur Mahammad Mirzali<\/a>, maintenant r\u00e9fugi\u00e9 en France, o\u00f9 il a quand m\u00eame \u00e9t\u00e9 poignard\u00e9 et atteint par balles, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de se taire par nul autre que le vice-pr\u00e9sident du parlement de l\u2019Azerba\u00efdjan. Craignant pour sa vie, l\u2019organisme Reporters sans fronti\u00e8res<\/a> a demand\u00e9 \u00e0 la France de lui fournir une protection additionnelle. Encore ici, sa situation rappelle le cas, tragique, de Jamal Khashoggi, dont le meurtre a men\u00e9 \u00e0 l\u2019imposition de sanctions canadiennes<\/a> contre 17\u00a0Saoudiens en 2018.<\/p>\n La r\u00e9putation des dirigeants azerba\u00efdjanais en tant que corrompus et corrupteurs <\/a>n\u2019est plus \u00e0 faire, alors que l\u2019appropriation des ressources nationales<\/a> tient presque lieu de politique \u00e9conomique, et la corruption de politiciens et d\u2019universitaires \u00e9trangers<\/a>, de politique \u00e9trang\u00e8re. Le Canada devrait d\u2019ailleurs porter une attention particuli\u00e8re au dossier de Henry Cuellar<\/a>, membre de la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis, dont le domicile et le bureau ont r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019une perquisition par le FBI, en lien avec une enqu\u00eate portant sur l\u2019Azerba\u00efdjan. Il serait na\u00eff d\u2019imaginer que notre pays et nos parlementaires sont \u00e0 l\u2019abri de telles man\u0153uvres.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Nagorno-Karabakh_war_map_2020.svg_.png\")
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