{"id":270138,"date":"2022-03-11T11:30:35","date_gmt":"2022-03-11T16:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/baisser-les-taxes-sur-lessence-une-fausse-bonne-idee\/"},"modified":"2025-10-07T23:51:21","modified_gmt":"2025-10-08T03:51:21","slug":"baisser-les-taxes-sur-lessence-une-fausse-bonne-idee","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/03\/baisser-les-taxes-sur-lessence-une-fausse-bonne-idee\/","title":{"rendered":"Baisser les taxes sur l\u2019essence, une fausse bonne id\u00e9e"},"content":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 la hausse r\u00e9cente du prix de l\u2019essence, le premier ministre de l\u2019Alberta Jason Kenney annon\u00e7ait lundi qu\u2019il <a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/politique\/2022-03-07\/alberta\/le-gouvernement-de-jason-kenney-reduira-la-taxe-sur-l-essence-a-la-pompe.php\">suspendra la taxe albertaine sur les carburants<\/a> \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup> avril. Le lendemain, le chef du Parti conservateur du Qu\u00e9bec \u00c9ric Duhaime proposait de faire de m\u00eame au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>R\u00e9duire les taxes sur les carburants est-il la meilleure fa\u00e7on de donner un r\u00e9pit aux contribuables\u00a0? L\u2019examen de quelques \u00e9l\u00e9ments essentiels permet de r\u00e9pondre \u00e0 cette question.<\/p>\n<h3><strong>La part des taxes dans le prix de l\u2019essence<\/strong><\/h3>\n<p>La figure 1 montre comment sont r\u00e9partis les diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements gouvernementaux pour un litre d\u2019essence se vendant 1,97\u00a0$ \u00e0 Montr\u00e9al. Au d\u00e9part, le Syst\u00e8me de plafonnement des \u00e9missions et des droits d\u2019\u00e9change (la bourse du carbone) ajoute 8,4 \u00a2 le litre au prix initial pour chaque litre de carburant. Ensuite, Ottawa et Qu\u00e9bec pr\u00e9l\u00e8vent respectivement une taxe de 10 cents et de 19,2 \u00a2 le litre. \u00c0 cela s\u2019ajoute un pr\u00e9l\u00e8vement de 3 \u00a2 pour l\u2019Autorit\u00e9 r\u00e9gionale de transport m\u00e9tropolitain. Enfin, la TPS et la TVQ s\u2019appliquent sur la valeur du prix des carburants, incluant les autres taxes. Ainsi, si le prix \u00e0 la pompe est de 1,97\u00a0$ le litre, le consommateur paie 1,31\u00a0$ pour l\u2019essence et un total de 66 \u00a2 en taxes.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_36de2cee-c429-4b8a-be94-6c886c18ce0a\" title=\"Godbout fig1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?Ph4\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Plusieurs vont trouver qu\u2019au tiers du total, le poids des taxes dans le prix du litre de carburant est trop \u00e9lev\u00e9. La comparaison internationale pour l\u2019ann\u00e9e 2020 montre plut\u00f4t le contraire. En effet, lorsqu\u2019on compare le poids de l\u2019ensemble des taxes (et \u00e9cotaxes) appliqu\u00e9 au carburant en pourcentage du prix hors taxe du carburant, on constate que le Qu\u00e9bec est l\u2019un des endroits o\u00f9 cette proportion est la plus faible. En effet, le Qu\u00e9bec arrive au 31<sup>e<\/sup> rang sur 35 lorsqu\u2019on l\u2019ins\u00e8re parmi les pays de l\u2019OCDE. On observe m\u00eame que, dans 27 pays sur 35, le poids des \u00e9cotaxes est sup\u00e9rieur au prix du carburant sans les taxes (c\u2019est-\u00e0-dire que la proportion des taxes d\u00e9passe 100 % du prix de l\u2019essence avant les taxes).<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_92254ff7-7762-4751-92be-cffac6583721\" title=\"Godbout fig2\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?qFp\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Actuellement, le prix du carburant en irrite plus d\u2019un. S&#8217;il a beaucoup augment\u00e9 au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, ce n\u2019est pas \u00e0 cause des taxes, comme le montre la figure 3. Au contraire, la quasi-totalit\u00e9 de la hausse est due \u00e0 la variation du prix de l\u2019essence avant les taxes.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_8bbf1f56-f103-48b7-ac23-b258ad353a55\" title=\"Godbout fig3\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?Xmx\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<h3><strong>Les consommateurs profiteraient-ils d&#8217;une baisse des taxes ?<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019histoire nous enseigne qu\u2019une baisse des taxes sur l\u2019essence n\u2019aura peut-\u00eatre pas l\u2019effet souhait\u00e9. En novembre 1983, Jacques Parizeau, alors ministre des Finances, avait r\u00e9duit la taxe sur les carburants, la faisant passer d\u2019un taux de 40 \u00e0 30\u00a0%. Cette baisse devait se traduire par une r\u00e9duction d\u2019environ 4 \u00a2 le litre, ce qui \u00e9tait significatif par rapport au prix de l\u2019\u00e9poque. Le gouvernement se privait aussi de pr\u00e8s de 350 millions de dollars en revenus.<\/p>\n<p>Six mois plus tard, lors de son budget de mai 1984, M. Parizeau soulignait cependant que si la baisse de taxe avait initialement produit ses effets dans les jours qui ont suivi l\u2019annonce \u2013 en entra\u00eenant une r\u00e9duction \u00e9quivalente du prix des carburants \u2013, les prix avaient ensuite presque retrouv\u00e9 leur niveau d\u2019avant. En cons\u00e9quence, une bonne partie de la r\u00e9duction de la taxe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transmise aux consommateurs.<\/p>\n<p>Irrit\u00e9, le ministre des Finances a mis sur pied un Groupe de travail sur le prix des carburants au Qu\u00e9bec, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res des Finances, du Revenu, de l\u2019\u00c9nergie et des Ressources. Pour mieux comprendre l\u2019\u00ab \u00e9chec \u00bb de cette r\u00e9duction de taxe sur les carburants, j\u2019ai relu ce rapport qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en avril 1985.<\/p>\n<p>Au bout du compte, le Groupe de travail n\u2019a pu d\u00e9terminer avec certitude s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une r\u00e9cup\u00e9ration pure et simple de la baisse de taxe par l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re ou d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9coulant de la conjoncture. Cela dit, compte tenu du march\u00e9 oligopolistique de l\u2019essence au Qu\u00e9bec, on peut au moins retenir qu\u2019il est hasardeux pour un gouvernement de r\u00e9duire les taxes sur les carburants, puisque le risque qu\u2019une telle baisse ne profite pas pleinement aux contribuables est bien pr\u00e9sent.<\/p>\n<h3><strong>Trois raisons de rejeter une baisse des taxes sur l\u2019essence<\/strong><\/h3>\n<p>En somme, m\u00eame si l\u2019id\u00e9e de r\u00e9duire les taxes sur les carburants semble s\u00e9duisante, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et du Qu\u00e9bec doivent la rejeter fermement. Il s\u2019agit d\u2019une fausse bonne id\u00e9e, pour au moins trois raisons.<\/p>\n<p>D\u2019abord, une suspension de la taxe sur les carburants priverait les gouvernements de recettes fiscales en p\u00e9riode d\u00e9ficitaire.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la taxe sur les carburants au Qu\u00e9bec, <a href=\"https:\/\/cffp.recherche.usherbrooke.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/cr_2020-13_inventaire_ecofiscalite2020.pdf\">qui remonte \u00e0 1924<\/a>, sert \u00e0 financer le d\u00e9veloppement et l\u2019entretien du r\u00e9seau routier. Soulignons au passage que le Fonds des r\u00e9seaux de transports terrestres, dans lequel est vers\u00e9e les recettes de la taxe sur les carburants, est actuellement d\u00e9ficitaire.<\/p>\n<p>Enfin, la derni\u00e8re raison et non la moindre, c\u2019est qu\u2019une baisse irait \u00e0 l\u2019encontre des objectifs gouvernementaux de lutte aux changements climatiques et de la <a href=\"https:\/\/infogram.com\/godbout-budget-figure-1-1h7z2l8lpq7xx6o\">cible de 2030<\/a>. Au Qu\u00e9bec, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.environnement.gouv.qc.ca\/changements\/ges\/index.htm\">inventaire des \u00e9missions<\/a> montre que le transport routier constitue la principale source de gaz \u00e0 effets de serre (GES). Si, globalement, les GES sont l\u00e9g\u00e8rement sous le niveau de 1990, il en va autrement des \u00e9missions du secteur des transports, qui \u00e9mettait davantage en 2019 qu\u2019en 1990 (36,5 contre 27,7 Mt d&#8217;\u00e9q. CO<sup>2<\/sup>), une hausse de plus de 30 %.<\/p>\n<p>L&#8217;id\u00e9e de r\u00e9duire la taxe sur l\u2019essence changerait le signal envoy\u00e9 par son prix et favoriserait ainsi le statu quo dans la lutte aux GES, et ce malgr\u00e9 le fait que l&#8217;essence hors taxe soit plus ch\u00e8re qu&#8217;auparavant. De plus, une r\u00e9duction de la taxe sur les carburants compenserait davantage les plus gros pollueurs, ce qui est contre-productif sur le plan environnemental.<\/p>\n<p>***<\/p>\n<p>Je le r\u00e9p\u00e8te, la r\u00e9duction de taxes sur les carburants ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e. Si les gouvernements veulent remettre de l\u2019argent dans la poche des contribuables, ils doivent et peuvent proc\u00e9der autrement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 la hausse r\u00e9cente du prix de l\u2019essence, le premier ministre de l\u2019Alberta Jason Kenney annon\u00e7ait lundi qu\u2019il suspendra la taxe albertaine sur les carburants \u00e0 compter du 1er avril. Le lendemain, le chef du Parti conservateur du Qu\u00e9bec \u00c9ric Duhaime proposait de faire de m\u00eame au Qu\u00e9bec. 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