{"id":270037,"date":"2022-02-03T15:00:04","date_gmt":"2022-02-03T20:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/elections-municipales-le-temps-venu-pour-le-vote-obligatoire\/"},"modified":"2025-10-07T23:48:49","modified_gmt":"2025-10-08T03:48:49","slug":"elections-municipales-le-temps-venu-pour-le-vote-obligatoire","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/02\/elections-municipales-le-temps-venu-pour-le-vote-obligatoire\/","title":{"rendered":"\u00c9lections municipales : le temps venu pour le vote obligatoire ?"},"content":{"rendered":"<p>Au Qu\u00e9bec, l\u2019\u00e9cart entre les taux de participation aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales ou provinciales, d\u2019une part, et aux \u00e9lections municipales, d\u2019autre part, est assez frappant. Quelles raisons peuvent expliquer ce d\u00e9sint\u00e9ressement de la politique municipale\u00a0? Et en partant de l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9cente, peut-on d\u00e9gager des pistes de solutions\u00a0?<\/p>\n<p>Le 7 novembre 2021, tous les citoyens et citoyennes de plus de 18\u00a0ans domicili\u00e9s dans leur municipalit\u00e9 depuis au moins 6\u00a0mois \u00e9taient appel\u00e9s aux urnes pour \u00e9lire maires et conseillers municipaux. Le scrutin s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sur une p\u00e9riode de quatre jours, incluant le vote par anticipation, et, pour la premi\u00e8re fois, il \u00e9tait m\u00eame possible de voter par la poste.<\/p>\n<p>Dans les faits, aucun vote n\u2019a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u2014 ni m\u00eame possible \u2014 pour le poste de maire dans 541 des 1\u00a0102\u00a0municipalit\u00e9s du Qu\u00e9bec, puisqu\u2019il n\u2019y avait qu\u2019un seul candidat, \u00e9lu par acclamation. Il s\u2019agit d\u2019une l\u00e9g\u00e8re augmentation (+7) par rapport aux \u00e9lections de 2017. Dans la m\u00eame p\u00e9riode, on a aussi observ\u00e9 une baisse g\u00e9n\u00e9rale du taux de participation, qui est pass\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca\/candidatures-resultats-et-statistiques\/tableaux-resultats\/tableau-3-taux-de-participation-national-et-regionaux\/\">de 44,8\u00a0% en 2017 \u00e0 38,7\u00a0% en 2021<\/a>. La ville de Montr\u00e9al, elle, a vu son taux baisser de 42,5\u00a0% en 2017 \u00e0 38,3\u00a0% en novembre dernier.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, au Qu\u00e9bec, le taux de participation dans les grandes villes (plus de 100\u00a0000\u00a0habitants) a suivi la m\u00eame tendance qu\u2019\u00e0 Montr\u00e9al. Parmi les 10 plus grandes villes, seules Sherbrooke et Trois-Rivi\u00e8res ont connu une hausse de <a href=\"https:\/\/www.mamh.gouv.qc.ca\/organisation-municipale\/democratie-municipale\/archives-des-resultats-des-elections-municipales\/\">2017<\/a> \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/politique\/2021-11-12\/elections-municipales\/le-faible-taux-de-participation-inquiete-election-quebec.php\">2021<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui n\u2019est pas exclusif au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec n\u2019est pas la seule province \u00e0 voir la participation baisser lors des \u00e9lections municipales. En 2018, la participation au vote municipal n\u2019a \u00e9t\u00e9 que de 39,4\u00a0% \u00e0 Vancouver, et de 41\u00a0% \u00e0 Toronto.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_e6b1425f-0792-4472-bd8c-f12a79330da2\" title=\"Copy: Milner fig1 (feb. 2022)\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?zc8\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Des facteurs sp\u00e9cifiques ont probablement jou\u00e9 un r\u00f4le, comme le calendrier des \u00e9lections locales \u2014 au Canada, l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale avait eu lieu un mois plus t\u00f4t \u2014 ainsi que le fait que la campagne ait \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par la pand\u00e9mie. N\u00e9anmoins, il y a clairement une \u00e9volution plus large en cours.<\/p>\n<p>Le m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u2019ailleurs pr\u00e9sent hors du Canada. En France, seulement un tiers des \u00e9lecteurs potentiels ont vot\u00e9 lors du premier tour des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de juin 2021. Il s\u2019agissait de la participation la plus faible depuis l\u2019aube de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, en 1958.<\/p>\n<p><strong>Qui vote, qui ne vote pas, et pourquoi\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s les \u00e9lections de 2017, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections du Qu\u00e9bec (DGEQ) a command\u00e9 une \u00e9tude pour mieux d\u00e9terminer les facteurs qui influencent le taux de participation aux \u00e9lections municipales. Le rapport, publi\u00e9 au d\u00e9but de 2021, <a href=\"https:\/\/www.fss.ulaval.ca\/actualites\/les-motifs-de-la-participation-electorale-aux-elections-municipales-quebecoises-le-cas-de-2017\">a fait plusieurs constats int\u00e9ressants<\/a>, mais a soulign\u00e9 le manque de recherche sur les \u00e9lections locales et l\u2019importance d\u2019approfondir certaines pistes.<\/p>\n<p>Par exemple, selon l\u2019enqu\u00eate, au Qu\u00e9bec, les anglophones de naissance, suivi des allophones, participent davantage aux \u00e9lections municipales que les francophones. (Les \u00e9chantillons de ces deux premiers groupes \u00e9taient cependant tr\u00e8s petits, et les non-francophones sont concentr\u00e9s dans la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de Montr\u00e9al.) Par ailleurs, d\u00e9tenir un dipl\u00f4me universitaire influence positivement la participation aux scrutins locaux, tandis que les femmes ont tendance \u00e0 moins voter au municipal que les hommes.<\/p>\n<p>Sans changements significatifs, on peut imaginer le jour o\u00f9 les municipalit\u00e9s avec un taux de participation tr\u00e8s faible et des candidats \u00e9lus par acclamation \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition ne seront plus dirig\u00e9es par des personnes \u00e9lues, mais plut\u00f4t par des personnes choisies. Cela pourrait ressembler \u00e0 ce que le gouvernement actuel du Qu\u00e9bec a fait en 2020\u00a0: constatant le tr\u00e8s faible taux de participation aux \u00e9lections scolaires, il a remplac\u00e9 les commissions scolaires francophones par des centres de service, sans opposition significative (les commissions scolaires anglophones ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 leur protection constitutionnelle, mais les taux de participation y suivent la tendance g\u00e9n\u00e9rale).<\/p>\n<p><strong>Des approches conventionnelles et une solution radicale<\/strong><\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, les \u00e9lections scolaires auraient pu \u00eatre sauv\u00e9es si elles avaient co\u00efncid\u00e9 avec les \u00e9lections municipales, comme c\u2019est le cas dans d\u2019autres provinces. La m\u00eame logique pourrait d\u2019ailleurs s\u2019appliquer entre les niveaux local et provincial. Avant d\u2019envisager cette option, consid\u00e9rons des approches plus conventionnelles.<\/p>\n<p><em>Accorder le droit de vote d\u00e8s 16 ans<\/em><\/p>\n<p>Si le droit de vote \u00e0 16\u00a0ans peut se d\u00e9fendre, ce n\u2019est pas parce qu\u2019il augmente le taux de participation g\u00e9n\u00e9rale. Les jeunes de 16 \u00e0 18\u00a0ans votent peut-\u00eatre plus que les 18 \u00e0 20\u00a0ans, mais moins que la moyenne du groupe des 18 \u00e0 75\u00a0ans.<\/p>\n<p><em>Le vote par correspondance<\/em><\/p>\n<p>Le vote par correspondance est solidement \u00e9tabli en Allemagne depuis 1957, et le taux de participation est relativement \u00e9lev\u00e9 sur le plan r\u00e9gional, mais cela a plus \u00e0 voir avec les comp\u00e9tences exerc\u00e9es \u00e0 ce niveau qu\u2019avec la disponibilit\u00e9 du vote par ce moyen.<\/p>\n<p><em>Le vote par Internet<\/em><\/p>\n<p>La ministre des Affaires municipales et de l\u2019Habitation a confi\u00e9 au DGEQ le mandat d\u2019examiner la possibilit\u00e9 d\u2019<a href=\"https:\/\/docs.electionsquebec.qc.ca\/ORG\/5ee22b6ce7bac\/DGE-10627_VPI-VF.pdf\">autoriser le vote par Internet<\/a>, dans l\u2019espoir d\u2019encourager le vote des jeunes. Mais si l\u2019on se base sur les exp\u00e9riences men\u00e9es ailleurs, <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1838591\/elections-municipale-taux-participation-solutions\">rien ne prouve qu\u2019il attire une part importante des nombreux jeunes non votants<\/a>.<\/p>\n<p><em>Le r\u00f4le des partis politiques<\/em><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle locale, des partis politiques sont pr\u00e9sents dans des grandes villes comme Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, Laval et Longueuil, mais ce n\u2019est pas la norme et ils ont tendance \u00e0 avoir une courte dur\u00e9e de vie, contrairement aux endroits, comme le Royaume-Uni, o\u00f9 des partis op\u00e9rant \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur sont \u00e9galement actifs en politique municipale.<\/p>\n<p>L\u2019implication des partis nationaux au niveau municipal n\u2019est pas n\u00e9cessairement garante d\u2019un taux de participation plus \u00e9lev\u00e9. Au Royaume-Uni, compte tenu du peu de pouvoir et du manque d\u2019attention accord\u00e9s aux gouvernements locaux, le taux de participation aux \u00e9lections locales de 2018 n\u2019a \u00e9t\u00e9 que de 34,7\u00a0%.<\/p>\n<p><em>Les comp\u00e9tences des pouvoirs locaux<\/em><\/p>\n<p>La participation \u00e9lectorale serait-elle plus \u00e9lev\u00e9e ici si les \u00e9lus municipaux avaient davantage leur mot \u00e0 dire sur les questions qui comptent le plus pour leur \u00e9lectorat, entre autres en d\u00e9l\u00e9guant certaines comp\u00e9tences \u2014 et leur financement \u2014 de la province, ou m\u00eame du f\u00e9d\u00e9ral, vers les villes\u00a0? Lors de la campagne montr\u00e9alaise, par exemple, les enjeux de logement et de s\u00e9curit\u00e9 ont souvent \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-plan. Mais les solutions propos\u00e9es signalaient que l\u2019administration municipale \u00e9tait d\u00e9pendante de la collaboration des gouvernements provincial et f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p><em>Le vote proportionnel<\/em><\/p>\n<p>La participation des partis nationaux dans les campagnes municipales au Royaume-Uni se fait m\u00eame si, comme au Canada et aux \u00c9tats-Unis, on y trouve un mode de scrutin uninominal majoritaire \u00e0 un tour. Aux \u00c9tats-Unis, le bilan est mitig\u00e9 en ce qui concerne l\u2019engagement des partis nationaux, et le taux de participation au niveau local lors d\u2019\u00e9lections contest\u00e9es est d\u2019environ 20\u00a0%.<\/p>\n<p>Hors du Canada, des \u00c9tats-Unis et du Royaume-Uni, la plupart des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales utilisent une forme de repr\u00e9sentation proportionnelle, dont l\u2019un des effets est d\u2019inciter les partis nationaux \u00e0 pr\u00e9senter des candidats aux \u00e9lections locales. Un parti peut ainsi s\u2019attendre \u00e0 \u00e9lire une proportion comparable de membres au conseil municipal et aux assembl\u00e9es r\u00e9gionales et nationales d\u2019une localit\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n<p>Si le Qu\u00e9bec adoptait une forme de repr\u00e9sentation proportionnelle, id\u00e9e que le gouvernement de la CAQ a abandonn\u00e9e, cela pourrait encourager les municipalit\u00e9s \u00e0 suivre l\u2019exemple, et ainsi inciter les partis provinciaux ou nationaux \u00e0 se pr\u00e9senter au niveau local.<\/p>\n<p><em>Une solution radicale\u00a0: tous les votes le m\u00eame jour<\/em><\/p>\n<p>En Su\u00e8de, on vote le m\u00eame jour pour les d\u00e9put\u00e9s du Parlement et les repr\u00e9sentants des conseils locaux et r\u00e9gionaux. Cette fa\u00e7on de faire garantit un taux de participation \u00e9lev\u00e9 aux niveaux local et r\u00e9gional. En appliquant la m\u00eame logique ici, les Qu\u00e9b\u00e9cois pourraient \u00e9lire leurs d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, leurs maires et leurs conseillers municipaux le m\u00eame jour.<\/p>\n<p>Les questions locales risquent d\u2019\u00eatre minimis\u00e9es lors de campagnes se d\u00e9roulant simultan\u00e9ment \u00e0 plusieurs \u00e9chelons, qui transposent des divisions partisanes nationales au niveau local. Consid\u00e9rons ce qui se passe aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 des \u00e9lections se d\u00e9roulent \u00e0 plusieurs niveaux le m\u00eame jour.<\/p>\n<p>Au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies, la politique am\u00e9ricaine est devenue bien plus polaris\u00e9e. Cette polarisation rend probable que les \u00e9lecteurs \u00e9valuent les personnes qui se pr\u00e9sentent aux niveaux local et r\u00e9gional en fonction de leur appartenance partisane nationale. Et si les candidats pensent que c\u2019est ainsi qu\u2019ils sont \u00e9valu\u00e9s de toute fa\u00e7on, pourquoi se soucier d\u2019ennuyeuses questions locales\u00a0?<\/p>\n<p>Le choix pourrait donc se r\u00e9sumer \u00e0 une baisse de la participation aux \u00e9lections municipales disput\u00e9es sur des questions locales, ou \u00e0 une augmentation de la participation \u00e0 des \u00e9lections o\u00f9 les pr\u00e9f\u00e9rences sont d\u2019abord exprim\u00e9es en fonction des partis nationaux ou provinciaux.<\/p>\n<p><em>Le vote obligatoire<\/em><\/p>\n<p>Il est peut-\u00eatre temps d\u2019envisager le vote obligatoire, comme la \u00ab\u00a0moins pire\u00a0\u00bb des solutions. En Australie et en Belgique, la loi \u00e9tend le vote obligatoire aux \u00e9lections locales \u00e9galement mais, admettons-le, cela est difficile \u00e0 faire accepter par la population. La Belgique mettra d\u2019ailleurs fin \u00e0 cette pratique <a href=\"https:\/\/www.lecho.be\/economie-politique\/belgique\/elections\/le-vote-obligatoire-vit-il-ses-dernieres-heures\/10317365.html\">lors des \u00e9lections locales de 2024<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au Qu\u00e9bec, l\u2019\u00e9cart entre les taux de participation aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales ou provinciales, d\u2019une part, et aux \u00e9lections municipales, d\u2019autre part, est assez frappant. Quelles raisons peuvent expliquer ce d\u00e9sint\u00e9ressement de la politique municipale\u00a0? Et en partant de l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9cente, peut-on d\u00e9gager des pistes de solutions\u00a0? 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