{"id":270015,"date":"2022-01-25T14:30:17","date_gmt":"2022-01-25T19:30:17","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/systeme-phenix-course-contre-la-montre-pour-recuperer-les-trop-payes\/"},"modified":"2025-10-07T23:48:24","modified_gmt":"2025-10-08T03:48:24","slug":"systeme-phenix-course-contre-la-montre-pour-recuperer-les-trop-payes","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2022\/01\/systeme-phenix-course-contre-la-montre-pour-recuperer-les-trop-payes\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8me Ph\u00e9nix : course contre la montre pour r\u00e9cup\u00e9rer les trop-pay\u00e9s"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

OTTAWA \u2013 \u00c0 l\u2019approche du sixi\u00e8me anniversaire du tristement c\u00e9l\u00e8bre syst\u00e8me de paie Ph\u00e9nix, les minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux sont engag\u00e9s dans une course contre la montre pour r\u00e9cup\u00e9rer les montants pay\u00e9s en trop sur les salaires de leurs employ\u00e9s.<\/p>\n

Le syst\u00e8me Ph\u00e9nix, tristement c\u00e9l\u00e8bre pour ses rat\u00e9s, a en effet vers\u00e9 pr\u00e8s de trois milliards de dollars en trop-pay\u00e9s aux employ\u00e9s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral depuis sa mise en service en f\u00e9vrier 2016. Dans le traitement de leurs ch\u00e8ques de paie, presque tous les fonctionnaires ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par des probl\u00e8mes techniques, des erreurs humaines ou les cons\u00e9quences de donn\u00e9es erron\u00e9es. Depuis six ans<\/a>, des milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 trop pay\u00e9es, sous-pay\u00e9es ou pas pay\u00e9es du tout.<\/p>\n

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui g\u00e8re la paie au gouvernement, estime que Ph\u00e9nix a vers\u00e9 des trop-pay\u00e9s \u00e0 337 000 employ\u00e9s. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, 222 000 d’entre eux ont rembours\u00e9 environ 2,3 milliards de dollars. Les 115 000 employ\u00e9s restants doivent environ 552 millions \u2013 mais il pourrait y avoir plus en arri\u00e9r\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Le plus gros montant en souffrance est de 300 156 dollars, mais plus des deux tiers des montants se situent entre 100 et 5 000 dollars.<\/p>\n

Apr\u00e8s f\u00e9vrier, c\u2019est radi\u00e9<\/strong><\/p>\n

Ces derniers mois, cependant, l’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 trop pay\u00e9es par Ph\u00e9nix au cours de sa premi\u00e8re ann\u00e9e d’exploitation. Selon la loi<\/a>, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dispose en effet de six ans pour recouvrer les trop-pay\u00e9s des employ\u00e9s, apr\u00e8s quoi ils deviennent irr\u00e9couvrables et radi\u00e9s en tant que dette.<\/p>\n

Cela signifie que les minist\u00e8res doivent trouver tous les trop-pay\u00e9s restants, r\u00e9cup\u00e9rer l’argent ou au moins engager des d\u00e9marches de remboursement<\/a> en f\u00e9vrier.<\/p>\n

Les sp\u00e9cialistes de la paie ont pass\u00e9 au peigne fin les dossiers pour 2016-2017, y compris des milliers qui n\u2019avaient pas encore \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, et ont trouv\u00e9 environ 21 000 trop-pay\u00e9s en souffrance.<\/p>\n

Des lettres signalant les trop-pay\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es aux 21 000 employ\u00e9s \u2013 plusieurs d\u2019entre eux disant ne pas savoir qu\u2019ils avaient re\u00e7u trop d\u2019argent. On leur a demand\u00e9 de reconna\u00eetre le trop-pay\u00e9 par \u00e9crit et propos\u00e9 des options flexibles de remboursement. En l\u2019absence de confirmation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de quatre semaines, l’argent sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 automatiquement sur leur salaire.<\/p>\n

\u00ab Il s’agit de faire preuve de diligence raisonnable, d\u2019intendance. C’est l’argent des contribuables, qui est d\u00fb au gouvernement, et nous devons nous assurer que les contribuables ne se font pas avoir \u00bb, a dit un bureaucrate de longue date qui n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 parler publiquement.<\/p>\n

Ce sprint de derni\u00e8re minute ne pla\u00eet pas aux syndicats.<\/p>\n

Ils soutiennent que les paiements en trop auraient d\u00fb \u00eatre corrig\u00e9s depuis longtemps. Il est injuste d’exiger que des employ\u00e9s aient \u00e0 reconnaitre des dettes qui leur tombent dessus sans avertir.<\/p>\n

Les lettres expliquent ce que les recherches de dossiers ont trouv\u00e9, les montants dus et ce qui a caus\u00e9 les trop-pay\u00e9s. Mais certains employ\u00e9s, frustr\u00e9s et m\u00e9fiants \u00e0 l’\u00e9gard de Ph\u00e9nix, se plaignent de n’avoir aucun moyen de v\u00e9rifier ce genre de d\u00e9tails six ans plus tard. D\u2019autres disent qu’ils ont d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9 ce montant.<\/p>\n

\u00ab La r\u00e9alit\u00e9 est qu’il n’y a pas eu une seule p\u00e9riode de paie sans probl\u00e8me depuis le d\u00e9but du fiasco qu’est Ph\u00e9nix, en 2016. Il est donc absolument scandaleux que le gouvernement veuille maintenant r\u00e9cup\u00e9rer l’argent des employ\u00e9s \u00bb, estime pour sa part Chris Aylward, pr\u00e9sident de l\u2019Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC). \u00ab Dans la plupart des cas, ces paiements en trop sont une surprise compl\u00e8te pour nos membres, et beaucoup n’ont aucun moyen de confirmer s’ils doivent r\u00e9ellement de l’argent. \u00bb<\/p>\n

Ce qui exasp\u00e8re encore plus les syndicats, c’est que cette course pour respecter la limite de six ans pourrait se poursuivre chaque ann\u00e9e jusqu’\u00e0 ce que Ph\u00e9nix soit remplac\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Malheureusement, ce n’est que le d\u00e9but. Ce processus se poursuivra chaque ann\u00e9e alors que le Conseil du tr\u00e9sor tente d\u2019\u00e9viter de d\u00e9passer la limite de six ans pour tous les trop-pay\u00e9s \u00bb, encha\u00eene M. Aylward. \u00ab Les travailleurs de la fonction publique qui ont d\u00e9j\u00e0 tant souffert aux mains de Ph\u00e9nix m\u00e9ritent mieux, et leur calvaire ne sera pas termin\u00e9 tant que le gouvernement n’aura pas mis en place un syst\u00e8me de paie qui les r\u00e9mun\u00e8re avec exactitude et \u00e0 temps, chaque fois. \u00bb<\/p>\n

Pour sa part, Services publics et Approvisionnement Canada ne s’attend pas \u00e0 \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 la limite de six ans ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. Une fois les arri\u00e9r\u00e9s \u00e9limin\u00e9s, tous les dossiers rattrap\u00e9s et les erreurs corrig\u00e9es, les paiements en trop seront corrig\u00e9s \u00e0 mesure. On ne sait par contre pas quand cela se produira. La derni\u00e8re cible d’\u00e9limination des arri\u00e9r\u00e9s \u00e9tait 2022.<\/p>\n

L’Alliance s’oppose au plan de remboursement<\/a>, mais conseille \u00e0 ses membres de payer s’ils doivent de l’argent, et de demander plus de preuves en cas de doute. Certains pourraient \u00eatre en attente de sommes qui leur sont dues \u00e0 cause d’une autre gaffe de Ph\u00e9nix. Dans ce cas, le syndicat sugg\u00e8re aux employ\u00e9s de demander cet argent avant de rembourser le trop-pay\u00e9.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 ceux \u00e0 qui on a assur\u00e9 que leur salaire \u00e9tait exact ou qui n’\u00e9taient pas au courant d’un trop-per\u00e7u, le syndicat sugg\u00e8re d’ajouter : \u00ab Je ne devrais pas avoir \u00e0 rembourser ce montant \u00bb<\/a> dans leurs r\u00e9ponses.<\/p>\n

Un cauchemar de 247 millions $<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 des probl\u00e8mes avec les paiements en trop dans son ancien syst\u00e8me de paie, mais leur nombre a explos\u00e9 avec Ph\u00e9nix, et ce de mani\u00e8re cauchemardesque durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. \u00c0 la fin de 2017, Services publics et Approvisionnement Canada estimait que les employ\u00e9s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devaient 246 millions en trop-pay\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Les erreurs ont submerg\u00e9 le nouveau centre de paie de Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Inond\u00e9s de dossiers, la plupart des sp\u00e9cialistes de la paie \u00e9taient de nouveaux venus et trop peu nombreux. Les trop-pay\u00e9s se sont accumul\u00e9s parce que la priorit\u00e9 \u00e9tait d\u2019abord de remettre des ch\u00e8ques de paie et de l’argent aux employ\u00e9s qui \u00e9taient sous-pay\u00e9es ou pas pay\u00e9s du tout.<\/p>\n

La plupart des paiements en trop ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s lorsque des affectations temporaires, des promotions, des licenciements ou divers types de cong\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 saisis \u00e0 temps dans le syst\u00e8me. Les employ\u00e9s ont fini par \u00eatre pay\u00e9s trop cher ou trop longtemps. Ceux qui changeaient de d\u00e9partement recevaient deux salaires. Dans certains cas, des employ\u00e9s temporaires ou des retrait\u00e9s ont continu\u00e9 d’\u00eatre pay\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s l’abolition de leur poste.<\/p>\n

Ph\u00e9nix a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour fonctionner en temps r\u00e9el. Une op\u00e9ration inscrite en retard \u00e9tait son talon d’Achille. Il s’agissait d’un immense changement de culture pour un service gouvernemental qui avait toujours entr\u00e9 les donn\u00e9es tardivement ou apr\u00e8s coup.<\/p>\n

Prenons par exemple ce que Services Canada appelle les \u00ab trop-pay\u00e9s administratifs \u00bb avec une r\u00e9mun\u00e9ration temporaire \u2013 le plus gros probl\u00e8me. Il s’agit d’un salaire suppl\u00e9mentaire que les employ\u00e9s re\u00e7oivent lorsqu’ils remplacent des patrons ou d’autres coll\u00e8gues. Une r\u00e9clamation tardive g\u00e9n\u00e9rait non seulement un trop-pay\u00e9, mais pouvait \u00e9galement g\u00e9n\u00e9rer en une foule d’autres erreurs \u2013 cotisations syndicales, primes de bilinguisme ou avantages sociaux \u2013 qui devaient ensuite \u00eatre corrig\u00e9es manuellement.<\/p>\n

Depuis, le gouvernement a d\u00e9pens\u00e9 plus de 1,3 milliard pour r\u00e9parer Ph\u00e9nix, dont une grande partie pour la dotation en personnel, qui a quadrupl\u00e9. Il y a encore des paiements en trop, mais ils sont moins fr\u00e9quents en raison des divers changements apport\u00e9s au fil des ans. Les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration temporaire ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s en 2020.<\/p>\n

Cependant, les trop-pay\u00e9s sont devenus un point de rupture pour les syndicats en raison des implications fiscales et de la lourdeur du processus de recouvrement. Le gouvernement a modifi\u00e9 les r\u00e8gles fiscales et celles pour le remboursement afin d\u2019aider les employ\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 ces probl\u00e8mes, hors de leur contr\u00f4le.<\/p>\n

Le gouvernement a aussi report\u00e9 la r\u00e9cup\u00e9ration des trop-pay\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce les dossiers soient remis en ordre et que les employ\u00e9s concern\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s correctement pendant trois p\u00e9riodes de paie cons\u00e9cutives. Ces employ\u00e9s pouvaient ensuite effectuer des remboursements en plusieurs versements, sous forme de somme forfaitaire ou par une retenue sur sa paie. Ces options sont toujours offertes aux 21\u00a0000 employ\u00e9s qui reconnaissent leur dette, mais pas aux autres.<\/p>\n

Phoenix est la plus grande catastrophe de gestion publique de l’histoire de la bureaucratie canadienne. En plus de son co\u00fbt, il a engendr\u00e9 plus de 560 millions de dollars en dommages et int\u00e9r\u00eats afin de compenser les employ\u00e9s pour leurs difficult\u00e9s \u00e9motionnelles et financi\u00e8res.<\/p>\n

Ph\u00e9nix demeurera le syst\u00e8me de paie du gouvernement jusqu’\u00e0 ce que son rempla\u00e7ant, baptis\u00e9 NextGen, soit pr\u00eat. Un essai est en cours, mais un nouveau syst\u00e8me est \u00e0 des ann\u00e9es d\u2019\u00eatre pr\u00eat.<\/p>\n

L\u2019autrice a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une bourse de journalisme Accenture sur l\u2019avenir de la fonction publique.\u00a0<\/em>D\u00e9couvrez\u00a0<\/em>ici<\/em><\/a>\u00a0les autres chroniques de Kathryn May.<\/em><\/p>\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) OTTAWA \u2013 \u00c0 l\u2019approche du sixi\u00e8me anniversaire du tristement c\u00e9l\u00e8bre syst\u00e8me de paie Ph\u00e9nix, les minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux sont engag\u00e9s dans une course contre la montre pour r\u00e9cup\u00e9rer les montants pay\u00e9s en trop sur les salaires de leurs employ\u00e9s. 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