{"id":269968,"date":"2021-12-30T11:30:00","date_gmt":"2021-12-30T16:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/quest-ce-qui-sera-au-coeur-des-confrontations-federales-provinciales-en-2022\/"},"modified":"2025-10-07T23:47:06","modified_gmt":"2025-10-08T03:47:06","slug":"quest-ce-qui-sera-au-coeur-des-confrontations-federales-provinciales-en-2022","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/12\/quest-ce-qui-sera-au-coeur-des-confrontations-federales-provinciales-en-2022\/","title":{"rendered":"Qu&#8217;est-ce qui sera au coeur des confrontations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales en 2022 ?"},"content":{"rendered":"<p>Cela fera bient\u00f4t deux ans que nous sommes en pand\u00e9mie, une p\u00e9riode qui repr\u00e9sente \u00e9galement une des plus intenses dans l\u2019histoire des relations intergouvernementales au Canada, ne serait-ce qu\u2019en terme du nombre de discussions entre les premiers ministres. Et il y a peu de signes indiquant un retour au calme dans la communaut\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale en 2022. La pand\u00e9mie ne semble pas pr\u00eate de se terminer, tout comme les discussions n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de ses effets dans une f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e comme la n\u00f4tre. M\u00eame en mettant de c\u00f4t\u00e9 la gestion de la pand\u00e9mie, le gouvernement lib\u00e9ral minoritaire \u00e0 Ottawa fait maintenant face \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9fis importants dans ses relations avec les provinces. Bien que certains de ces d\u00e9fis proviennent des r\u00e9percussions financi\u00e8res de la pand\u00e9mie, d\u2019autres sont plut\u00f4t la cr\u00e9ation du gouvernement lib\u00e9ral lui-m\u00eame, en raison de certaines pi\u00e8ces ma\u00eetresses de son agenda politique.<\/p>\n<p><strong>Les finances provinciales et les soins de sant\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le premier d\u00e9fi en mati\u00e8re de relations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales qui se pr\u00e9sentera l&#8217;an prochain repose dans la situation \u00e9conomique des provinces et le financement des soins de sant\u00e9 \u2013 qui repr\u00e9sente leur plus importante d\u00e9pense. La bonne nouvelle est que les provinces se trouvent dans une bien meilleure situation financi\u00e8re qu\u2019on aurait pu pr\u00e9voir quand la pand\u00e9mie a frapp\u00e9. \u00c0 preuve, la figure 1 montre comment les d\u00e9ficits anticip\u00e9s dans les budgets du printemps 2021 des quatre provinces les plus populeuses ont \u00e9t\u00e9 revus \u00e0 la baisse dans les plus r\u00e9centes mises \u00e0 jour \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019automne dernier. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se retrouve lui aussi dans une situation beaucoup moins p\u00e9rilleuse, comme l&#8217;atteste la <a href=\"https:\/\/www.budget.gc.ca\/efu-meb\/2021\/home-accueil-fr.html\">mise \u00e0 jour \u00e9conomique<\/a> du 14 d\u00e9cembre qui a r\u00e9vis\u00e9 les d\u00e9ficits anticip\u00e9s \u00e0 la baisse.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_6b0b2502-6006-4826-8522-18652d653e10\" title=\"FR Breton fig 1 (dec. 2021)\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?vHB\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Il faut toutefois souligner qu&#8217;Ottawa \u00e9tait dans une bien meilleure situation \u00e9conomique que les provinces juste avant la pand\u00e9mie. L&#8217;aide du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d&#8217;ailleurs grandement contribu\u00e9 au revirement de situation provincial. Dans un <a href=\"https:\/\/financesofthenation.ca\/2021\/11\/26\/covid-prov-fiscal\/\">texte fort \u00e9clairant<\/a> publi\u00e9 en novembre, l\u2019\u00e9conomiste Trevor Tombe d\u00e9taille la contribution des transferts et des programmes d\u2019aide f\u00e9d\u00e9raux d\u00e9velopp\u00e9s durant la pand\u00e9mie aux finances provinciales.<\/p>\n<p>Pris ensemble, ces transferts repr\u00e9sentent 5 % du PIB canadien en 2020, la plus haute proportion jamais enregistr\u00e9e. De mani\u00e8re plus pr\u00e9cise, la figure 2 montre les transferts f\u00e9d\u00e9raux vers chacune des provinces en proportion de leur PIB respectif. Toutes les provinces montrent une augmentation de cette proportion pour l&#8217;ann\u00e9e 2020.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_9e765797-8af5-4272-a374-84f42b31cfdf\" title=\"FRE Breton fig 2 (dec. 2021)\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?RiH\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>M\u00eame si cette sant\u00e9 \u00e9conomique des provinces qui d\u00e9passe les attentes est une bonne nouvelle, la situation demeure pr\u00e9caire. Certains des transferts f\u00e9d\u00e9raux \u00e9taient ponctuels, comme les 19 milliards de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/affaires-intergouvernementales\/services\/accord-relance-securitaire.html\">Accord sur une relance s\u00e9curitaire<\/a> qui est venu en aide aux provinces pour relancer leurs \u00e9conomies face \u00e0 la COVID-19. Les transferts ne risquent donc pas d&#8217;\u00eatre aussi \u00e9lev\u00e9s en 2022. Et m\u00eame s\u2019ils le demeuraient, il y a fort \u00e0 parier qu&#8217;ils seraient accompagn\u00e9s de conditions.<\/p>\n<p>Il faudra garder tout \u00e7a \u00e0 l\u2019esprit quand la bataille sur le financement des soins de sant\u00e9 reprendra de plus belle l&#8217;an prochain. La pr\u00e9diction la plus susceptible de se r\u00e9aliser en mati\u00e8re de relations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales est celle-ci : les provinces r\u00e9clameront \u00e0 nouveau une augmentation du Transfert canadien en sant\u00e9 (TCS) de 22 % des co\u00fbts en sant\u00e9 \u00e0 35 %, soit une augmentation de 28 milliards de dollars.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a refus\u00e9 d\u2019aller dans cette voie \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition. La raison est simple. Le TCS s&#8217;inscrit ans les revenus g\u00e9n\u00e9raux des provinces et vient avec des conditions minimales : les provinces sont dans l&#8217;obligation de respecter la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/c-6\/\"><em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em><\/a>, rien de plus. En effet, Ottawa souhaite voir des r\u00e9sultats dans des secteurs tr\u00e8s pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>Cela signifie donc du financement pour des items cibl\u00e9s assorti de conditions claires. Les lib\u00e9raux de Justin Trudeau ont d\u2019ailleurs fait campagne sur un plus grand financement en sant\u00e9 mais en indiquant clairement leur propre ordre de priorit\u00e9s, comme l\u2019embauche de nouveaux m\u00e9decins et d\u2019infirmi\u00e8res et une \u00e9limination des listes d\u2019attente. Et c\u2019est sans compter le d\u00e9sir des lib\u00e9raux d\u2019avoir une approche beaucoup plus \u00ab\u00a0nationale\u00a0\u00bb en soins de longue dur\u00e9e et en sant\u00e9 mentale, comme le d\u00e9montre la <a href=\"https:\/\/pm.gc.ca\/fr\/lettres-de-mandat\/2021\/12\/16\/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-sante\">lettre de mandat du ministre de la Sant\u00e9<\/a> rendue publique le 16 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>Alors que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et ses interlocuteurs provinciaux sont bien camp\u00e9s sur leurs positions respectives, comment peut-on envisager un d\u00e9blocage ? Dans un r\u00e9cent <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/november-2021\/big-changes-are-coming-to-health-and-social-programs\/\">article d&#8217;<em>Options politiques<\/em><\/a>, Geoff Norquay d\u00e9crit tr\u00e8s clairement ce que cette bataille sur le financement des programmes sociaux et de sant\u00e9 nous r\u00e9serve. En clair, il faut s\u2019attendre \u00e0 voir des br\u00e8ches appara\u00eetre sur le front provincial parce que les provinces ont besoin de cet argent.<\/p>\n<p>Nous verrons peut-\u00eatre une s\u00e9rie de nouvelles ententes bilat\u00e9rale \u00e0 l&#8217;image de celles \u00e9tablies r\u00e9cemment sur les services de garde. Mais une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire se pr\u00e9sente. S\u2019il a \u00e9t\u00e9 relativement simple de faire accepter l\u2019id\u00e9e d\u2019une entente s\u00e9par\u00e9e avec le Qu\u00e9bec sur ce dossier en raison du syst\u00e8me qu\u00e9b\u00e9cois d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9, les provinces risquent d\u2019\u00eatre moins enclines \u00e0 accepter une autre entente asym\u00e9trique sur le financement en sant\u00e9. La t\u00e2che de M. Trudeau n&#8217;est pas simple.<\/p>\n<p>Ceux qui souhaitent une approche nouvelle sur les transferts en sant\u00e9 \u2013 comme une r\u00e9forme du TCS vers un financement bas\u00e9 sur les besoins plut\u00f4t que le nombre d&#8217;habitants \u2013 ne devraient pas retenir leur souffle. Comme l\u2019Alberta serait sans doute la grande perdante d\u2019une telle r\u00e9forme \u2013 les propositions pour une formule ax\u00e9e sur les besoins prennent souvent en compte les donn\u00e9es d\u00e9mographiques des provinces et l\u2019Alberta est jeune comparativement au Qu\u00e9bec et aux provinces de l&#8217;Atlantique \u2013 la proposition est morte dans l\u2019\u0153uf.<\/p>\n<p><strong>La p\u00e9r\u00e9quation et l\u2019Alberta<\/strong><\/p>\n<p>Puisque nous parlons de l\u2019Alberta, soulignons qu&#8217;elle sera au c\u0153ur d\u2019une autre dynamique \u2013 aux cons\u00e9quences particuli\u00e8rement impr\u00e9visibles \u2013 \u00e0 surveiller en 2022. Le premier ministre albertain Jason Kenney avance que les Albertains qui ont vot\u00e9 \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb \u00e0 62 % au r\u00e9f\u00e9rendum pour retirer le principe de p\u00e9r\u00e9quation de la Constitution canadienne lui ont donn\u00e9 un mandat fort pour n\u00e9gocier avec Ottawa. Mais n\u00e9gocier quoi exactement ?<\/p>\n<p>Le r\u00e9f\u00e9rendum portait sur la volont\u00e9 de retirer la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/const\/page-13.html\">section 36 (2) de la Constitution<\/a>. Mais pour ce faire, il faut que les autres provinces veuillent \u00e9galement entrer dans les n\u00e9gociations. Avec seulement 38 % des Albertains \u00e9ligibles qui ont vot\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rendum (en comparaison, le taux de participation au r\u00e9f\u00e9rendum qu\u00e9b\u00e9cois sur la souverainet\u00e9 en 1995 \u00e9tait de 93,5 %), M. Kenney n\u2019est peut-\u00eatre pas dans une position aussi solide qu&#8217;il veut le laisser entendre.<\/p>\n<p>Cela dit, <a href=\"https:\/\/www.thestar.com\/news\/canada\/2021\/10\/26\/albertas-referendum-results-are-in-and-heres-how-voters-felt-about-equalization.html\">M. Kenney avance<\/a> tout de m\u00eame que ce r\u00e9sultat d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019occuper du caract\u00e8re in\u00e9quitable des transferts f\u00e9d\u00e9raux. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourra toutefois r\u00e9pondre <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/december-2020\/are-fiscal-stabilization-reforms-a-slap-in-the-face-or-a-modernization\/\">qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9form\u00e9 un autre programme<\/a>, le Programme de stabilisation fiscale, et que les trois quart du montant (un peu plus d&#8217;un milliard dans sa totalit\u00e9) qui y attach\u00e9 en 2020-2021 <a href=\"https:\/\/financesofthenation.ca\/2021\/11\/26\/covid-prov-fiscal\/\">iront en toute vraisemblance \u00e0 l&#8217;Alberta<\/a>. D\u2019aucuns rappelleront \u00e9galement que le transfert le plus important, le TSC, utilise une formule \u00ab\u00a0par habitant\u00a0\u00bb qui avantage l\u2019Alberta au d\u00e9triment d\u2019autres provinces plus vieillissantes.<\/p>\n<p>Peu importe ce qu\u2019il advient des discussions sur le \u00ab\u00a0fair deal\u00a0\u00bb pour l\u2019Alberta, le malaise sous-jacent et le sentiment d\u2019ali\u00e9nation qui ont inspir\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum sur la p\u00e9r\u00e9quation sont plus qu\u2019une simple mode, m\u00eame si la r\u00e9cente hausse du prix du p\u00e9trole a pu calmer les esprits. Mais en terme de rapports de forces, alors que les derniers sondages montrent M. Kenney en position tr\u00e8s pr\u00e9caire, M. Trudeau est peut-\u00eatre mieux positionn\u00e9 qu&#8217;auparavant depuis qu&#8217;il a r\u00e9ussi \u00e0 faire \u00e9lire de nouveaux d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux \u00e0 Edmonton et \u00e0 Calgary.<\/p>\n<p><strong>Un paysage politique stable ?<\/strong><\/p>\n<p>Avancer des pr\u00e9dictions quant \u00e0 ce qui nous attend dans les relations entre les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&#8217;av\u00e8re parfois hasardeux \u00e0 l\u2019ombre d\u2019\u00e9lections provinciales ou f\u00e9d\u00e9rales susceptibles de bouleverser l\u2019\u00e9chiquier politique. Si la situation semble maintenant plus stable \u00e0 Ottawa, au moins pour quelque temps, deux gros joueurs provinciaux tiendront des \u00e9lections en 2022\u00a0: l\u2019Ontario au plus tard le 2 juin et le Qu\u00e9bec le 3 octobre.<\/p>\n<p>Vu la situation au Qu\u00e9bec, il faudrait faire toutes sortes de d\u00e9tours pour ignorer le sc\u00e9nario le plus probable : une majorit\u00e9 retentissante pour Fran\u00e7ois Legault. Il remporterait pr\u00e9sentement presque 50 % du vote populaire, bon pour 97 si\u00e8ges dans une Assembl\u00e9e nationale qui en compte 125. En Ontario, Doug Ford ne sort pas indemne de la pand\u00e9mie, loin de l\u00e0. Il n&#8217;en semble pas moins en voie de conserver son poste. Mais si c&#8217;est le cas, ce sera gr\u00e2ce \u00e0 une faible opposition plut\u00f4t qu&#8217;en raison d&#8217;actions entreprises par son gouvernement. Il est d\u2019ailleurs le seul premier ministre provincial \u00e0 ne pas avoir sign\u00e9 d\u2019accord pour les services de garde avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, une situation que l&#8217;imminence de l\u2019\u00e9lection ontarienne aura t\u00f4t fait de r\u00e9gler.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9lection provinciale la plus susceptible d&#8217;impacter la teneur et le ton des relations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales viendra en 2023\u00a0: le match revanche entre Rachel Notley et Jason Kenney en Alberta. D\u2019ici l\u00e0, si 2022 nous r\u00e9serve quelque avanc\u00e9e que ce soit, ce ne sera pas gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;arriv\u00e9e de nouveaux joueurs, mais parce que certains de ceux d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9sence auront mis de l\u2019eau dans leur vin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cela fera bient\u00f4t deux ans que nous sommes en pand\u00e9mie, une p\u00e9riode qui repr\u00e9sente \u00e9galement une des plus intenses dans l\u2019histoire des relations intergouvernementales au Canada, ne serait-ce qu\u2019en terme du nombre de discussions entre les premiers ministres. 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