La communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et du renseignement au Canada n\u2019a pas un bilan solide en mati\u00e8re de respect des normes de transparence les plus \u00e9lev\u00e9es, malgr\u00e9 des am\u00e9liorations r\u00e9centes. Une telle situation a des cons\u00e9quences importantes\u00a0: un manque de transparence fait en sorte qu\u2019il est difficile pour les Canadiens de demander au gouvernement de rendre des comptes, ce qui augmente les risques d\u2019abus ou de corruption du gouvernement et \u00e9rode la confiance du public.<\/p>\n
C\u2019est dans ce contexte que le Groupe consultatif sur la transparence de la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/a> (GCT-SN) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2019 dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de vastes r\u00e9formes<\/a> de l\u2019architecture de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et du renseignement du pays. Compos\u00e9 de onze membres d\u2019horizons divers \u2013 universitaires, membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile et fonctionnaires retrait\u00e9s \u2013, le GCT-SN est un groupe consultatif externe qui conseille le sous-ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique (et d\u2019autres minist\u00e8res et organismes charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 nationale) sur la fa\u00e7on d\u2019am\u00e9liorer la transparence. Il vise \u00e9galement \u00e0 accro\u00eetre la sensibilisation et la mobilisation du public et \u00e0 rendre plus accessibles les renseignements relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n Dans notre premier rapport<\/a> publi\u00e9 en 2020, nous avons pr\u00e9sent\u00e9 un survol de l\u2019\u00e9tat de la transparence au sein de la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada et avons soulign\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 am\u00e9liorer. Dans notre deuxi\u00e8me rapport publi\u00e9 r\u00e9cemment<\/a>, nous exposons les principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 la d\u00e9finition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et \u00e0 l\u2019institutionnalisation de la transparence dans la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et du renseignement. En effet, pour ancrer durablement la transparence, elle doit faire partie de la routine. Des structures et des processus doivent \u00eatre mis en place pour d\u00e9finir et mesurer la transparence, dans le but de l\u2019int\u00e9grer au travail quotidien de la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e9unions virtuelles tenues au cours des douze derniers mois, le GCT-SN a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nombreuses consultations pour r\u00e9diger ce rapport. Nous avons entendu que le manque de transparence en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale est ressenti dans de nombreux secteurs. Les journalistes ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils peinent \u00e0 fournir de l\u2019information fiable sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale, notamment en raison du dysfonctionnement du syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. De nombreux citoyens se m\u00e9fient des institutions de s\u00e9curit\u00e9 nationale et estiment ne pas pouvoir jouir pleinement de leurs droits d\u00e9mocratiques. Le travail de la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale en p\u00e2tit \u00e9galement, car elle peine \u00e0 s\u2019engager efficacement aupr\u00e8s des citoyens. Une moins bonne circulation des id\u00e9es divergentes entra\u00eene invariablement un affaiblissement de la sant\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n Dans un premier temps, nous recommandons que les minist\u00e8res et les organismes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ayant des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e9laborent et publient une d\u00e9claration claire dans laquelle ils expriment leur engagement envers une plus grande transparence. Cette d\u00e9claration doit repr\u00e9senter un engagement envers la transparence et une pr\u00e9sentation de l\u2019interpr\u00e9tation du minist\u00e8re ou de l\u2019organisme de la signification de la transparence, de la raison de son importance et de la mani\u00e8re par laquelle elle sera mesur\u00e9e et mise en \u0153uvre.<\/p>\n Ce faisant, nous recommandons d\u2019abandonner les d\u00e9finitions \u00e9troites et passives de la transparence, qui l\u2019assimilent simplement \u00e0 la diffusion d\u2019information. Nous encourageons plut\u00f4t la communaut\u00e9 \u00e0 adopter des interpr\u00e9tations plus larges et plus dynamiques qui mettent \u00e9galement l\u2019accent sur le renforcement de l\u2019engagement des citoyens et la r\u00e9activit\u00e9 du gouvernement.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation de la transparence est tout aussi essentielle. En effet, la recherche et l\u2019exp\u00e9rience montrent que ce qui est mesur\u00e9 compte dans la d\u00e9termination des d\u00e9cisions et le suivi des r\u00e9percussions. En outre, les r\u00e9centes r\u00e9formes gouvernementales li\u00e9es \u00e0 l\u2019ouverture du gouvernement et \u00e0 la gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats soulignent l\u2019importance de fournir des indicateurs clairs des objectifs de rendement.<\/p>\n Dans ce contexte, le GCT-SN recommande dans un deuxi\u00e8me temps que les minist\u00e8res, organismes et agences ayant des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale d\u00e9veloppent et publient \u00e9galement des param\u00e8tres pour mesurer et \u00e9valuer la mise en \u0153uvre de leur engagement envers plus de transparence.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une deuxi\u00e8me \u00e9tape n\u00e9cessaire. En l\u2019absence d\u2019un processus clair pour mesurer la transparence, il est difficile d\u2019\u00e9valuer si les engagements auront \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. En effet, le fait de mesurer constitue en soi un pas vers plus de transparence. Pour ce faire, il conviendrait de d\u00e9velopper des indicateurs pr\u00e9cis permettant de mesurer les progr\u00e8s accomplis, notamment des donn\u00e9es sur les plaintes et les enqu\u00eates (et les r\u00e9sultats pr\u00e9cis des diff\u00e9rends ou des litiges r\u00e9solus) ; des donn\u00e9es ventil\u00e9es sur la diversit\u00e9, y compris sur la race, dans les diff\u00e9rents minist\u00e8res et organismes ; de meilleures informations sur les \u00e9valuations des menaces en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 et les atteintes potentielles \u00e0 la vie priv\u00e9e ; davantage de renseignements sur l\u2019utilisation des technologies \u00e9mergentes (notamment les syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle) \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 nationale ; et une d\u00e9classification accrue des renseignements et des documents historiques.<\/p>\n En troisi\u00e8me lieu, nous recommandons dans notre rapport que la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et du renseignement s\u2019efforce d\u2019institutionnaliser ses initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer la transparence. C\u2019est la seule fa\u00e7on de les rendre plus durables.<\/p>\n L\u2019institutionnalisation de la transparence n\u00e9cessite un changement de culture. Les mentalit\u00e9s qui ont traditionnellement privil\u00e9gi\u00e9 la th\u00e9saurisation de l\u2019information comme position par d\u00e9faut doivent \u00e9voluer. L\u2019institutionnalisation de la transparence doit \u00e9galement \u00eatre encourag\u00e9e par la direction. Entre autres recommandations, nous proposons que la fonction publique envisage d\u2019inclure un engagement de transparence dans l\u2019entente de rendement de chaque sous-ministre ou chef d\u2019organisme de la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n La transparence ne consiste pas seulement \u00e0 diffuser des informations, mais aussi \u00e0 s\u2019engager aupr\u00e8s du public. Il est donc n\u00e9cessaire de faciliter une plus grande interaction, un dialogue et des consultations r\u00e9guli\u00e8res avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, les m\u00e9dias, le monde universitaire et les entreprises. Par contre, bien souvent, le personnel ne dispose pas des outils n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre des initiatives visant \u00e0 accro\u00eetre la transparence. \u00c0 ce titre, nous recommandons que la communaut\u00e9 adopte un plus grand engagement envers la formation sur la transparence.<\/p>\n Il est essentiel de mettre l\u2019accent sur les consultations et l\u2019engagement pour institutionnaliser la transparence de mani\u00e8re utile, et il faut aussi pour cela des r\u00e9formes culturelles et structurelles de la gouvernance de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le GCT-SN encourage donc la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 s\u2019efforcer d\u2019\u00e9tablir une compr\u00e9hension commune de l\u2019objectif de l\u2019engagement communautaire et de son importance pour am\u00e9liorer la transparence et instaurer la confiance, et \u00e0 investir davantage de ressources pour mieux former et \u00e9quiper le personnel ayant moins d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019engagement communautaire.<\/p>\n Les initiatives d\u2019engagement communautaire sont des points d\u2019ancrage essentiels pour institutionnaliser et mettre en \u0153uvre une plus grande transparence. Au centre de cette responsabilit\u00e9 se trouve la volont\u00e9 de la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale de renforcer sa propre capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019engager aupr\u00e8s des communaut\u00e9s autochtones, racis\u00e9es et marginalis\u00e9es et des autres minorit\u00e9s. \u00c0 ce titre, nous recommandons que la communaut\u00e9 am\u00e9liore sa capacit\u00e9 \u00e0 pratiquer un engagement important.<\/p>\n La mise en place de telles institutions est une \u00e9tape essentielle, mais il faut aussi assurer la visibilit\u00e9 des efforts d\u00e9ploy\u00e9s. Communiquer efficacement fait partie int\u00e9grante de cette responsabilit\u00e9. Nous recommandons donc aux institutions de s\u00e9curit\u00e9 nationale d\u2019\u00e9laborer des strat\u00e9gies pratiques pour mieux communiquer leurs efforts d\u2019am\u00e9lioration de la transparence aupr\u00e8s du grand public ainsi qu\u2019aupr\u00e8s des communaut\u00e9s o\u00f9 le manque de transparence contribue \u00e0 la m\u00e9fiance. Il s\u2019agit justement du sujet de notre troisi\u00e8me rapport, sur lequel nous travaillons actuellement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et du renseignement au Canada n\u2019a pas un bilan solide en mati\u00e8re de respect des normes de transparence les plus \u00e9lev\u00e9es, malgr\u00e9 des am\u00e9liorations r\u00e9centes. 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