{"id":269703,"date":"2021-09-01T10:30:49","date_gmt":"2021-09-01T14:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/faire-campagne-dans-la-cour-des-provinceschronique-dalain-noel\/"},"modified":"2025-10-07T23:39:44","modified_gmt":"2025-10-08T03:39:44","slug":"faire-campagne-dans-la-cour-des-provinceschronique-dalain-noel","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/09\/faire-campagne-dans-la-cour-des-provinceschronique-dalain-noel\/","title":{"rendered":"Faire campagne dans la cour des provinces<br><small><em>Chronique d\u2019Alain No\u00ebl<\/small><\/em>"},"content":{"rendered":"<p>En campagne \u00e9lectorale, Justin Trudeau s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 investir 6 milliards de dollars dans les soins de longue dur\u00e9e et \u00e0 ajouter un autre montant de 9 milliards pour \u00e9liminer les listes d\u2019attente et embaucher 7\u00a0500 nouveaux m\u00e9decins de famille et infirmi\u00e8res. Ces investissements seraient assortis de \u00ab\u00a0normes nationales\u00a0\u00bb plus strictes, afin d\u2019exiger des \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ledevoir.com\/societe\/627021\/trudeau-se-defend-de-faire-de-la-desinformation\">r\u00e9sultats concrets\u00a0<\/a>\u00bb des gouvernements provinciaux. Se disant \u00e0 l\u2019aise avec l\u2019id\u00e9e de normes nationales renforc\u00e9es, Jagmeet Singh a rench\u00e9ri, affirmant que le respect des comp\u00e9tences provinciales ne devrait \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ledevoir.com\/societe\/627021\/trudeau-se-defend-de-faire-de-la-desinformation\">pas \u00eatre une excuse<\/a> \u00bb pour emp\u00eacher Ottawa d\u2019intervenir en sant\u00e9. \u00ab\u00a0Les gens, observait-il, ne se pr\u00e9occupent pas des comp\u00e9tences\u00a0: ils veulent des r\u00e9sultats.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Cela fait des ann\u00e9es qu\u2019au Canada, on parle d\u2019investissements en sant\u00e9, expliquait Justin Trudeau. Un milliard de plus ici, 100 millions de plus l\u00e0, plusieurs milliards ailleurs\u2026 On parle toujours de l\u2019argent qu\u2019on investit en sant\u00e9, mais on ne parle pas assez souvent des <em>r\u00e9sultats<\/em> en sant\u00e9.\u00a0\u00bb<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<blockquote><p>On parle beaucoup d\u2019investissements, en effet, mais surtout pour d\u00e9plorer leur insuffisance.<\/p><\/blockquote>\n<p>On parle beaucoup d\u2019investissements, en effet, mais surtout pour d\u00e9plorer leur insuffisance. Au d\u00e9part, dans les ann\u00e9es 1950, la contribution du f\u00e9d\u00e9ral devait en principe s\u2019approcher de 50\u00a0% des co\u00fbts, mais elle a diminu\u00e9 avec le temps et oscille <a href=\"https:\/\/www.budget.finances.gouv.qc.ca\/budget\/2021-2022\/fr\/documents\/Budget2122_FinancementFedSante.pdf\">entre 20 et 23\u00a0%<\/a> depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es. Et la tendance est toujours \u00e0 la baisse, parce que les co\u00fbts des soins de sant\u00e9 augmentent plus vite que la contribution d\u2019Ottawa. En offrant un milliard par-ci, un milliard par-l\u00e0, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait de moins en moins sa part.<\/p>\n<p>Les conservateurs, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral plus respectueux de la nature f\u00e9d\u00e9raliste du r\u00e9gime politique canadien, proposent de leur c\u00f4t\u00e9 de revenir \u00e0 la hausse pr\u00e9visible de 6\u00a0% par ann\u00e9e instaur\u00e9e par Paul Martin en 2004, ce qui repr\u00e9senterait une augmentation d\u2019\u00e0 peu pr\u00e8s deux points de pourcentage par rapport au <em>statu quo<\/em>. En dix ans, selon une <a href=\"https:\/\/financesofthenation.ca\/2021\/08\/24\/unpacking-the-conservative-partys-proposal-to-boost-health-transfers-to-the-provinces\/\">estimation des \u00e9conomistes Ayaka Behro et Trevor Tombe<\/a>, la contribution du f\u00e9d\u00e9ral pourrait passer de 23 \u00e0 27\u00a0%. Une telle hausse ne serait pas insignifiante, mais le probl\u00e8me demeurerait entier. Comme l\u2019a montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le <a href=\"https:\/\/www.pbo-dpb.gc.ca\/fr\/blog\/news\/RP-2122-010-S--fiscal-sustainability-report-2021--rapport-viabilite-financiere-2021\">directeur parlementaire du budget<\/a>, les finances f\u00e9d\u00e9rales sont viables \u00e0 long terme et comportent des surplus r\u00e9currents en perspective, alors que les budgets des provinces sont presque tous condamn\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9ficitaires, principalement \u00e0 cause du poids des d\u00e9penses de sant\u00e9. Pour corriger v\u00e9ritablement ce d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal, les <a href=\"https:\/\/www.pmprovincesterritoires.ca\/augmenter-le-transfert-canadien-en-matiere-de-sante-contribuera-a-rendre-la-situation-financiere-des-provinces-et-territoires-plus-viable-a-long-terme\/\">gouvernements provinciaux<\/a> estiment que la contribution du f\u00e9d\u00e9ral dans le secteur de la sant\u00e9 devrait augmenter substantiellement, pour atteindre 35\u00a0% des co\u00fbts engag\u00e9s.<\/p>\n<p>Une telle hausse, qui repr\u00e9senterait 27,6\u00a0milliards de dollars en 2021-2022 seulement, semble fort improbable. C\u2019est pourtant une bonne mesure du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal qui existe entre les deux ordres de gouvernement.<\/p>\n<p>C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui explique pourquoi les partis politiques font largement campagne dans la cour des provinces. Les ressources sont \u00e0 Ottawa, mais ce sont les provinces qui \u00e9prouvent des besoins. Les chefs des partis ont tout simplement les moyens de proposer un milliard par-ci, un milliard par-l\u00e0, et de donner aux provinces des le\u00e7ons de bonne gouvernance.<\/p>\n<p>Moins interventionnistes, les conservateurs ont aussi leurs pr\u00e9f\u00e9rences en ce qui concerne ce que font ou ne font pas les gouvernements provinciaux. Par exemple, ils \u00e9limineraient les ententes f\u00e9d\u00e9rales-provinciales sur les services de garde pour instaurer plut\u00f4t un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la garde d\u2019enfants. Nous avons d\u00e9j\u00e0 jou\u00e9 dans ce film quand les conservateurs de Stephen Harper ont succ\u00e9d\u00e9 aux lib\u00e9raux de Paul Martin, en 2006, et les r\u00e9sultats n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 concluants.<\/p>\n<p>Si jamais Ottawa acceptait de hausser ses transferts au niveau demand\u00e9 par les provinces, il y aurait cependant des effets politiques. Les provinces deviendraient en effet moins autonomes financi\u00e8rement, et la capacit\u00e9 du f\u00e9d\u00e9ral d\u2019imposer des normes nationales s\u2019en trouverait renforc\u00e9e. La r\u00e8gle d\u2019or du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal, disait l\u2019\u00e9conomiste Thomas Joseph Courchene, c\u2019est que celui qui a l\u2019or fait la r\u00e8gle.<\/p>\n<p>La solution viable \u00e0 un tel d\u00e9s\u00e9quilibre qui met en p\u00e9ril le bon fonctionnement de la f\u00e9d\u00e9ration consisterait \u00e0 revoir la r\u00e9partition des ressources financi\u00e8res entre les deux ordres de gouvernement, pour transf\u00e9rer une partie des champs d\u2019imposition du f\u00e9d\u00e9ral aux provinces. C\u2019est ce que recommandait la <a href=\"https:\/\/www.groupes.finances.gouv.qc.ca\/desequilibrefiscal\/index.htm\">Commission sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal<\/a> (la Commission S\u00e9guin, dont je faisais partie) en 2002.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a jamais manifest\u00e9 d\u2019ouverture pour un tel sc\u00e9nario et il est peu probable qu\u2019il le fasse, parce qu\u2019une bonne partie des Canadiens consid\u00e8re le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral comme une sorte d\u2019instance nationale qui devrait \u00eatre responsable de tout ce qui importe. Le gouvernement du Qu\u00e9bec aurait tout de m\u00eame int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre \u00e0 jour ses travaux sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal, ne serait-ce que pour mieux rendre compte des incoh\u00e9rences qui minent le fonctionnement de la f\u00e9d\u00e9ration. Ce serait un d\u00e9but de r\u00e9ponse \u00e0 ces politiciens qui font campagne comme si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui a de la difficult\u00e9 \u00e0 administrer la paie de ses propres fonctionnaires, savait mieux que les provinces comment g\u00e9rer les soins de longue dur\u00e9e, l\u2019embauche des infirmi\u00e8res et les services de garde.<\/p>\n<p>En principe, le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois pourrait aussi faire la promotion d\u2019un tel r\u00e9\u00e9quilibrage des finances de la f\u00e9d\u00e9ration. Mais le parti d\u2019Yves-Fran\u00e7ois Blanchet est tellement coll\u00e9 aux volont\u00e9s du gouvernement du Qu\u00e9bec qu\u2019il ne fait que reproduire les demandes de celui-ci, m\u00eame les plus absurdes. Au sujet du troisi\u00e8me lien, notamment, le Bloc souhaite que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se contente d\u2019ouvrir la caisse, et appuie sans r\u00e9fl\u00e9chir un projet qui consacrerait pr\u00e8s de 10 milliards de dollars \u00e0 la r\u00e9duction temporaire du temps de transport de quelques banlieusards. Or, en vertu de quel principe f\u00e9d\u00e9ral Ottawa devrait-il abandonner son obligation d\u2019\u00eatre imputable pour des d\u00e9penses de 4 milliards de dollars qui ne serviraient qu\u2019\u00e0 une r\u00e9gion et qui mineraient une strat\u00e9gie d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ficiente de lutte contre les changements climatiques\u00a0?<\/p>\n<p>Condamn\u00e9 \u00e0 rester dans l\u2019opposition, le Bloc pourrait au moins offrir aux \u00e9lecteurs qu\u00e9b\u00e9cois pr\u00e9occup\u00e9s par l\u2019environnement une voix \u00e0 la Chambre des communes. De toute \u00e9vidence, ce sera pour une autre fois. Comme les autres partis, le Bloc se dit \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb, pourvu que cela ne demande aucun effort. On peut alors s\u2019arroger le droit de critiquer les pipelines des autres tout en qu\u00e9mandant des fonds pour nos tunnels \u00e0 nous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En campagne \u00e9lectorale, Justin Trudeau s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 investir 6 milliards de dollars dans les soins de longue dur\u00e9e et \u00e0 ajouter un autre montant de 9 milliards pour \u00e9liminer les listes d\u2019attente et embaucher 7\u00a0500 nouveaux m\u00e9decins de famille et infirmi\u00e8res. 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