Soyons clairs\u00a0: en temps normal, les brevets peuvent offrir des incitatifs importants pour certains types de recherche et d\u00e9veloppement en science. Toutefois, il est aussi clair que le syst\u00e8me de brevets n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour r\u00e9pondre aux urgences sanitaires en p\u00e9riode extraordinaire de pand\u00e9mie. Le brevet peut alors devenir un obstacle aux efforts collectifs pour contrer la pand\u00e9mie.<\/p>\n
Le d\u00e9bat sur une suspension temporaire des brevets sur les vaccins contre la COVID-19 a commenc\u00e9 en 2020. Le 5 mai 2021, les \u00c9tats-Unis se sont montr\u00e9s favorables \u00e0 une lev\u00e9e des brevets<\/a>, mais les choses n\u2019ont pas beaucoup boug\u00e9 depuis\u00a0: de nombreux pays moins bien nantis continuent \u00e0 attendre des livraisons de vaccins. Quant au Canada, il s\u2019oppose toujours \u00e0 une suspension des brevets, et sa position est de plus en plus incompr\u00e9hensible.<\/p>\n Les principes de la science ouverte<\/strong><\/p>\n Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19, les chercheurs partout dans le monde ont fait preuve de collaboration selon les principes de la science ouverte<\/a>, en partageant syst\u00e9matiquement des donn\u00e9es, que ce soit pour s\u00e9quencer le g\u00e9nome du coronavirus, suivre son \u00e9volution et ses variations, ou produire du mat\u00e9riel de d\u00e9tection et de protection.<\/p>\n En mai 2020, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 mettait sur pied le COVID-19 Technology Access Pool (C-TAP)<\/a>, fond\u00e9 sur les principes de la science ouverte, pour favoriser l\u2019\u00e9change de l\u2019expertise et des savoirs li\u00e9s aux technologies permettant de combattre la COVID-19. Le Medicines Patent Pool (MPP)<\/a>, une organisation internationale soutenue par les Nations Unies qui vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments des pays \u00e0 revenu faible et interm\u00e9diaire, a aussi \u00e9largi son mandat pour permettre le partage des brevets li\u00e9s aux vaccins contre la COVID-19.<\/p>\n Au d\u00e9part, ces collaborations scientifiques en vue de maximiser l\u2019effort de guerre contre la COVID-19 permettaient d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019on sortirait de la logique des brevets et de la recherche en silo des firmes en concurrence. Malheureusement, les vieux r\u00e9flexes de la science propri\u00e9taire et des monopoles technologiques ont vite repris le dessus. Ainsi, aucune soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique n\u2019a encore accept\u00e9 de partager ses technologies avec le C-TAP ou le MPP ; chacune travaille plut\u00f4t pour maximiser ses revenus futurs, m\u00eame si cela se fait au d\u00e9triment de la lutte contre la COVID-19.<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires de vaccins demeurent r\u00e9ticentes \u00e0 n\u00e9gocier des accords de licence, malgr\u00e9 les redevances qu\u2019elles percevraient, puisque leur capacit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer des revenus d\u00e9pend de leur capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la ma\u00eetrise de leur savoir-faire technologique.<\/p><\/blockquote>\n Dans la lutte contre la pand\u00e9mie, le syst\u00e8me des brevets \u00e0 lui seul ne serait pas tant un obstacle si l\u2019industrie pharmaceutique voyait un avantage \u00e0 accorder un maximum de licences de production pour permettre \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s comp\u00e9tentes et disponibles, partout dans le monde, de produire un maximum de vaccins. Toutefois, les soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires de vaccins demeurent r\u00e9ticentes \u00e0 n\u00e9gocier des accords de licence<\/a>, malgr\u00e9 les redevances qu\u2019elles percevraient, puisque leur capacit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer des revenus d\u00e9pend de leur capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la ma\u00eetrise de leur savoir-faire technologique. En effet, le march\u00e9 vaccinal pour la COVID-19 est un march\u00e9 \u00e0 long terme et le partage des savoirs risque de r\u00e9duire les revenus futurs, notamment lorsque de nouvelles formulations de vaccins contre divers types de variants s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires. Seule AstraZeneca s\u2019est montr\u00e9e plus flexible, mais cela faisait partie des conditions qu\u2019avait pos\u00e9es l\u2019Universit\u00e9 Oxford<\/a> lorsqu\u2019elle lui a fourni le vaccin.<\/p>\n La dynamique entre les \u00c9tats et les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques<\/strong><\/p>\n Certains vaccins, comme celui de Moderna, ont \u00e9t\u00e9 directement financ\u00e9s par des fonds publics<\/a>, par exemple, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019op\u00e9ration Warp Speed aux \u00c9tats-Unis. En fait, l\u2019investissement public mondial pour les vaccins contre la COVID-19 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 100 milliards de dollars<\/a>, si l\u2019on tient compte des garanties de march\u00e9 (Advance Market Commitments<\/em>) qui ont permis d\u2019\u00e9liminer les risques li\u00e9s aux investissements priv\u00e9s. Pourtant, les vaccins demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques et des investisseurs priv\u00e9s.<\/p>\n En donnant la priorit\u00e9 aux droits de propri\u00e9t\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques plut\u00f4t qu\u2019aux imp\u00e9ratifs de la sant\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire, nous nous retrouvons dans la situation actuelle, o\u00f9 chaque pays joue du coude devant les portes des fabricants pour que ceux-ci acceptent de leur vendre des doses et de les leur fournir le plus rapidement possible, plut\u00f4t que de les livrer au voisin. Au lieu de travailler tous ensemble \u00e0 produire un maximum de vaccins, les pays se font concurrence les uns les autres dans une distribution de vaccins organis\u00e9e selon les priorit\u00e9s des fabricants. Plusieurs pays, y compris le Canada, poss\u00e8dent des capacit\u00e9s de production vaccinales inutilis\u00e9es.<\/p>\n Ainsi, en mai 2021, le Canada et les \u00c9tats-Unis avaient vaccin\u00e9 pr\u00e8s de 50 % de leur population, alors que les pays \u00e0 faible revenu \u00e9taient rendus \u00e0 0,5 %. Ces derniers ont surtout re\u00e7u leurs vaccins par l\u2019entremise de la plateforme d\u2019achat COVAX<\/a>, initi\u00e9e entre autres par la Fondation Gates, qui vise \u00e0 regrouper le pouvoir d\u2019achat des pays \u00e0 faible revenu tout en respectant les diktats de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> dans une concurrence avec les pays riches. On estime que les pays les plus pauvres devront attendre jusqu\u2019\u00e0 2024 pour vacciner leur population. Les d\u00e9lais risquent m\u00eame d\u2019\u00eatre plus longs encore\u00a0: Pfizer a annonc\u00e9 que son vaccin pourrait n\u00e9cessiter une troisi\u00e8me dose et envisage des rappels annuels, tout comme d\u2019autres producteurs de vaccins.<\/p>\n La suspension temporaire de l\u2019Accord sur les ADPIC (<\/strong>\u00ab<\/strong> TRIPS Waiver <\/em><\/strong>\u00bb<\/strong>) <\/strong><\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques ayant refus\u00e9 de participer au C-TAP ou au MPP, l\u2019Inde et l\u2019Afrique du Sud, appuy\u00e9s par une centaine de pays, ont demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce<\/a> (OMC), en octobre 2020, de d\u00e9roger temporairement \u00e0 certaines dispositions de l\u2019Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent le commerce (ADPIC) li\u00e9 \u00e0 la COVID-19 pour faciliter les \u00e9changes technologiques et permettre d\u2019augmenter la production de vaccins d\u2019ici la fin de la pand\u00e9mie.<\/p>\n L\u2019opposition du Canada \u00e0 la suspension de l\u2019Accord sur les ADPIC<\/a> est d\u2019autant plus surprenante que notre pays joue un r\u00f4le important pour assurer une certaine flexibilit\u00e9 de cet accord lorsqu\u2019il s\u2019agit de questions de sant\u00e9 publique. Ainsi, en cas d\u2019urgence sanitaire, un pays peut contourner les brevets en exigeant qu\u2019on lui accorde des licences, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 31 de l\u2019Accord<\/a>. Si un pays est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de produire lui-m\u00eame les vaccins gr\u00e2ce aux licences, il peut alors se tourner vers un seul pays : le Canada. Le R\u00e9gime canadien d\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments<\/a> (RCAM), instaur\u00e9 en 2004, permet en th\u00e9orie de produire au Canada les m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires en cas d\u2019urgence sanitaire et de les exporter vers les pays demandeurs. En pratique, toutefois, le RCAM est une catastrophe. Seul le Rwanda y a eu recours pour obtenir des antir\u00e9troviraux contre le sida en 2008, et le syst\u00e8me s\u2019est alors montr\u00e9 compl\u00e8tement inefficace, enferm\u00e9 dans des tracasseries administratives. Le Rwanda et la soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique canadienne Apotex, qui avait produit les antir\u00e9troviraux, avaient tous deux d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils ne participeraient plus au RCAM avant qu\u2019on y mette en place des r\u00e9formes majeures.<\/p>\n L\u2019opposition du Canada \u00e0 la suspension de l\u2019Accord sur les ADPIC est d\u2019autant plus surprenante que notre pays joue un r\u00f4le important pour assurer une certaine flexibilit\u00e9 de cet accord lorsqu\u2019il s\u2019agit de questions de sant\u00e9 publique.<\/p><\/blockquote>\n Le Parlement canadien a alors vot\u00e9 une r\u00e9forme en 2011 (projet de loi C-393) pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du RCAM. Malgr\u00e9 la majorit\u00e9 du Parlement, le projet de loi est mort au feuilleton, puisque le S\u00e9nat ne l\u2019a pas ratifi\u00e9. Aux yeux de toute personne int\u00e9ress\u00e9e par les questions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le RCAM demeure un monstre bureaucratique inutile et inefficace.<\/p>\n Or, en d\u00e9cembre 2020, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s canadiens \u00e0 l\u2019OMC ont d\u00e9fendu l\u2019opposition du Canada \u00e0 la d\u00e9rogation temporaire en arguant qu\u2019elle n\u2019est pas n\u00e9cessaire, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019existence du RCAM. Pire, on a m\u00eame pr\u00e9tendu que, puisqu\u2019aucun pays n\u2019avait eu recours au RCAM depuis 2008, on avait la preuve que l\u2019Accord sur les ADPIC n\u2019avait pas besoin de plus de flexibilit\u00e9.<\/p>\n Malgr\u00e9 la mauvaise r\u00e9putation du RCAM, la soci\u00e9t\u00e9 ontarienne Biolyse s\u2019est dite pr\u00eate, en mai 2021, \u00e0 produire des vaccins par l\u2019entremise du RCAM<\/a> en demandant une licence \u00e0 Johnson & Johnson, et la Bolivie a manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat. Toutefois \u2015 nouvelle tracasserie administrative\u00a0\u2015, le RCAM ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour les maladies qui figurent sur la liste 1 de la Loi sur les brevets<\/em>, constitu\u00e9e en 2004. Or, puisque la COVID-19 n\u2019en fait pas partie, le RCAM ne permet pas d\u2019exporter des vaccins contre cette maladie. \u00c0 ce jour, le Canada continue de refuser d\u2019inclure les vaccins contre la COVID-19 sur la liste 1. Bref, le Canada se dit que tout va bien puisque personne ne fait appel au RCAM (tout en s\u2019assurant que personne ne puisse y avoir recours).<\/p>\n Si les pays riches comme le Canada, les \u00c9tats-Unis, l\u2019Europe, le Royaume-Uni et la Suisse se sont d\u2019abord oppos\u00e9s cat\u00e9goriquement \u00e0 une telle suspension de l\u2019Accord sur les ADPIC, la situation critique de la pand\u00e9mie dans plusieurs pays comme l\u2019Inde, le Br\u00e9sil ou l\u2019Argentine a men\u00e9 certains pays, notamment les \u00c9tats-Unis, \u00e0 revoir leur position<\/a>. La volte-face am\u00e9ricaine donne au Canada une belle occasion de se placer finalement du bon c\u00f4t\u00e9 de l\u2019histoire.<\/p>\n On ne sait trop si cette prise de position am\u00e9ricaine aura pour effet d\u2019amoindrir la dictature des brevets et permettra de poser les bases d\u2019une meilleure collaboration scientifique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Dans tous les cas, la tension grandissante entre les annonces de revenus records faites par des soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques d\u00e9tentrices de brevets et l\u2019urgence sanitaire dans plusieurs pays poss\u00e9dant des capacit\u00e9s de production inutilis\u00e9es nous montrent \u00e0 quel point le syst\u00e8me actuel de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour le type de science extraordinaire que requiert une pand\u00e9mie.<\/p>\n