{"id":269449,"date":"2021-05-19T10:31:50","date_gmt":"2021-05-19T14:31:50","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-droit-issu-de-traites-des-mikmaq-et-des-malecites-a-la-peche-de-subsistance\/"},"modified":"2025-10-07T23:32:10","modified_gmt":"2025-10-08T03:32:10","slug":"le-droit-issu-de-traites-des-mikmaq-et-des-malecites-a-la-peche-de-subsistance","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/05\/le-droit-issu-de-traites-des-mikmaq-et-des-malecites-a-la-peche-de-subsistance\/","title":{"rendered":"Le droit, issu de trait\u00e9s, des Mi\u2019kmaq et des Mal\u00e9cites \u00e0 la p\u00eache de subsistance"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l’anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

L\u2019automne dernier, de nombreux Canadiens ont \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s par la couverture m\u00e9diatique du conflit de p\u00eache en Nouvelle-\u00c9cosse o\u00f9 on voyait des foules non autochtones menacer des p\u00eacheurs mi\u2019kmaq et br\u00fbler des bateaux et des b\u00e2timents d\u2019usine. Avec l\u2019ouverture des p\u00eacheries de 2021, de tels conflits vont-ils se reproduire ? Les risques sont \u00e9lev\u00e9s, et la situation exige de nouvelles approches de la part de l\u2019industrie, du gouvernement et des dirigeants des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n

La quasi-totalit\u00e9 des 35 Premi\u00e8res Nations des Maritimes et du Qu\u00e9bec, dont les droits de p\u00eache issus de trait\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 reconnus par l\u2019arr\u00eat Marshall de 1999 de la Cour supr\u00eame du Canada<\/a>, participent maintenant \u00e0 une p\u00eache commerciale r\u00e9guli\u00e8re au moyen de permis communautaires d\u00e9livr\u00e9s par P\u00eaches et Oc\u00e9ans Canada (MPO). Ils pratiquent \u00e9galement la p\u00eache \u00e0 petite \u00e9chelle \u00e0 des fins alimentaires, sociales et c\u00e9r\u00e9monielles, un droit autochtone inh\u00e9rent reconnu par la Cour en 1990 dans l\u2019arr\u00eat Sparrow<\/a>. La crise de 2020 a d\u00e9but\u00e9 lorsque quelques communaut\u00e9s mi\u2019kmaq ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer leurs propres permis \u00e0 leurs membres pour qu\u2019ils puissent pratiquer une p\u00eache du homard commerciale \u00e0 petite \u00e9chelle et ainsi gagner\u00a0des\u00a0moyens de subsistance convenables, un droit issu du trait\u00e9 reconnu dans l\u2019arr\u00eat Marshall. Les p\u00eacheurs non autochtones ont r\u00e9agi, parfois violemment, \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une nouvelle p\u00eacherie op\u00e9rant en dehors des permis, des saisons et des zones de p\u00eache r\u00e9glement\u00e9s par le MPO. (Le rapport du Comit\u00e9 permanent des p\u00eaches et des oc\u00e9ans<\/a>, qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9, explore en d\u00e9tail les questions entourant la p\u00eache de subsistance mod\u00e9r\u00e9e.)<\/p>\n

Les tensions entre les p\u00eacheurs autochtones et non autochtones ont \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9es par la d\u00e9sinformation et les \u00e9changes hostiles dans les m\u00e9dias sociaux, mais d\u2019autres facteurs entrent en jeu. Le MPO n\u2019a pas de mandat clair et n\u2019a pas la capacit\u00e9 d\u2019appliquer rigoureusement les politiques et les r\u00e8glements dans toutes les p\u00eaches, y compris celle \u00e0 des fins alimentaires, sociales et c\u00e9r\u00e9monielles, ce qui a contribu\u00e9 aux tensions entre les communaut\u00e9s. De plus, l\u2019achat r\u00e9cent de Clearwater Seafoods<\/a>, le plus grand producteur de mollusques et de crustac\u00e9s au Canada, par sept Premi\u00e8res Nations mi\u2019kmaq et une multinationale, a aliment\u00e9 les inqui\u00e9tudes des p\u00eacheurs non autochtones quant \u00e0 la prise de contr\u00f4le des p\u00eaches c\u00f4ti\u00e8res par des entreprises. De plus, l\u2019absence actuelle de tables de dialogue formelles et informelles pour r\u00e9unir les groupes de p\u00eacheurs autochtones et non autochtones a favoris\u00e9 la m\u00e9fiance et une mauvaise compr\u00e9hension des int\u00e9r\u00eats et des aspirations de chacun. Le repr\u00e9sentant sp\u00e9cial f\u00e9d\u00e9ral nomm\u00e9 en octobre, Allister Surette, d\u00e9crit la situation dans son r\u00e9cent rapport au MPO<\/a>.<\/p>\n

En r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes de 2020, le MPO a r\u00e9cemment annonc\u00e9 une politique de \u00ab nouvelle voie \u00bb<\/a> pour 2021 pour les Premi\u00e8res Nations pratiquant la p\u00eache de subsistance mod\u00e9r\u00e9e dans les Maritimes et en Gasp\u00e9sie. Cette p\u00eache n\u00e9cessitera des permis du MPO et devra se conformer aux r\u00e8gles du minist\u00e8re en ce qui concerne les saisons, les sp\u00e9cifications des engins de p\u00eache, la d\u00e9claration des prises et les zones de p\u00eache. Le MPO aidera les Premi\u00e8res Nations \u00e0 obtenir davantage de permis et \u00e0 planifier des activit\u00e9s de p\u00eache de subsistance mod\u00e9r\u00e9e conformes aux r\u00e8glements du MPO. La nouvelle politique promet \u00e9galement des mesures plus s\u00e9v\u00e8res contre le harc\u00e8lement des p\u00eacheurs mi\u2019kmaq et une application plus rigoureuse des r\u00e8glements de p\u00eache par les agents du MPO.<\/p>\n

Les chefs des Premi\u00e8res Nations des Maritimes, avec l\u2019appui des dirigeants des Premi\u00e8res Nations nationales, s\u2019opposent \u00e0 cette nouvelle position f\u00e9d\u00e9rale, qu\u2019ils consid\u00e8rent comme une atteinte \u00e0 leur autonomie gouvernementale et \u00e0 leurs droits de p\u00eache sans les consultations officielles et la justification claire exig\u00e9es par l\u2019arr\u00eat Marshall et l\u2019arr\u00eat Badger de la Cour supr\u00eame<\/a>. Certains chefs mi\u2019kmaq disent que leurs p\u00eacheurs commenceront bient\u00f4t \u00e0 pratiquer une p\u00eache de subsistance mod\u00e9r\u00e9e avec leurs propres permis et selon leurs saisons, au m\u00e9pris des r\u00e8gles du MPO. S\u2019ils le font et que le MPO s\u2019en tient \u00e0 ses engagements, les p\u00eacheurs seront mis en accusation, et leurs bateaux et leur mat\u00e9riel seront saisis. Le MPO a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 saisir des casiers \u00e0 homard \u2015 plus de trois douzaines dans un seul cas en avril \u2015, et la Premi\u00e8re Nation Potlotek du Cap-Breton demande une injonction<\/a> pour tenter d\u2019emp\u00eacher le MPO de proc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres saisies.<\/p>\n

La nature des droits des Premi\u00e8res Nations \u00e0 pratiquer et \u00e0 autor\u00e9guler une p\u00eache de subsistance mod\u00e9r\u00e9e sera d\u00e9termin\u00e9e par des n\u00e9gociations de nation \u00e0 nation et des d\u00e9cisions judiciaires, et cela prendra du temps, peut-\u00eatre des ann\u00e9es. Dans l\u2019imm\u00e9diat, une polarisation et un conflit suppl\u00e9mentaires ne feront que nuire \u00e0 la recherche d\u2019une solution. La voie la plus sage est de commencer \u00e0 s\u2019appuyer sur les int\u00e9r\u00eats communs substantiels de toutes les parties. Toutes les communaut\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res ont un int\u00e9r\u00eat commun \u00e0 prot\u00e9ger les stocks de poisson et \u00e0 att\u00e9nuer les changements climatiques<\/a>. La p\u00eache a connu une croissance spectaculaire au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie en raison de la hausse de la demande mondiale de produits de la mer, et les p\u00eacheurs autochtones et non autochtones ont beaucoup \u00e0 gagner en travaillant ensemble pour faire progresser le d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique des r\u00e9gions c\u00f4ti\u00e8res.\u00a0 La r\u00e9ussite \u00e9conomique des Premi\u00e8res Nations profite aux communaut\u00e9s environnantes, ce qui peut constituer une force puissante pour changer les attitudes pr\u00e9judiciables. La r\u00e9ussite \u00e9conomique de la Premi\u00e8re Nation de Membertou au Cap-Breton, par exemple, est une \u00e9tude de cas d\u00e9taill\u00e9e par Mary Beth Doucette et l\u2019un d\u2019entre nous, Fred Wien, dans Engraved On Our Nations: Indigenous Economic Tenacity<\/em>, qui sera publi\u00e9 par University of Manitoba Press.<\/p>\n

De plus, de nombreux propri\u00e9taires exploitants de la p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re dans les Maritimes atteignent l\u2019\u00e2ge de la retraite, de sorte que l\u2019expansion des p\u00eaches des Premi\u00e8res Nations peut aider \u00e0 relever les d\u00e9fis de l\u2019offre de main-d\u2019\u0153uvre<\/a> et de la rel\u00e8ve interg\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n

Mais par o\u00f9 commencer ? La crise actuelle repose sur trois r\u00e9alit\u00e9s sous-jacentes auxquelles il faut s\u2019attaquer.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, avec les d\u00e9cisions successives de la Cour supr\u00eame et le nouvel engagement du Canada en faveur de la r\u00e9conciliation<\/a>, il est \u00e9vident que les p\u00eacheries des Premi\u00e8res Nations vont continuer \u00e0 se d\u00e9velopper. Il faut trouver des moyens d\u2019aller de l\u2019avant d\u00e8s maintenant par un traitement \u00e9quitable des p\u00eacheurs autochtones et non autochtones et un engagement respectueux envers eux.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le d\u00e9veloppement continu des p\u00eacheries indig\u00e8nes doit prendre forme dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de gestion de la conservation fond\u00e9e sur la science qui s\u2019assure la sant\u00e9 et la durabilit\u00e9 \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me. Alors que les stocks de homard et de crabe dominants sur le plan commercial sont stables, les populations de hareng et de maquereau n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi faibles. L\u2019organisme scientifique qui est \u00e0 l\u2019origine de la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril<\/a><\/em> a d\u00e9sign\u00e9 plusieurs esp\u00e8ces de poissons de fond ainsi que le thon et l\u2019anguille comme \u00e9tant menac\u00e9s ou en voie de disparition. <\/em>Pour relever ces d\u00e9fis, il faudra une planification concert\u00e9e ainsi qu\u2019une surveillance et une application rigoureuses des limites de r\u00e9colte pour toutes les p\u00eaches.<\/p>\n

Enfin, certains p\u00eacheurs non autochtones ont adopt\u00e9 un comportement violent et raciste, et certains p\u00eacheurs autochtones de quelques Premi\u00e8res Nations des Maritimes auraient p\u00each\u00e9 et vendu ill\u00e9galement d\u2019importantes quantit\u00e9s de homard<\/a> sous couvert de la p\u00eache \u00e0 des fins alimentaires, sociales et c\u00e9r\u00e9monielles. Les leaders des communaut\u00e9s de p\u00eacheurs autochtones et non autochtones doivent \u00eatre plus proactifs pour contrer les activit\u00e9s qui nuisent au dialogue constructif et \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes.<\/p>\n

Le point de d\u00e9part incontournable pour d\u00e9samorcer les tensions actuelles est de reconna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 du racisme \u2015 le racisme syst\u00e9mique qui a refus\u00e9 aux Premi\u00e8res Nations l\u2019acc\u00e8s aux ressources des eaux territoriales pendant des g\u00e9n\u00e9rations, les attitudes toxiques tr\u00e8s pr\u00e9sentes dans les m\u00e9dias sociaux et la violence observ\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re sur les quais du sud-ouest de la Nouvelle-\u00c9cosse. En ce moment critique, il est imp\u00e9ratif que les dirigeants de l\u2019industrie, les chefs de gouvernement et les leaders des communaut\u00e9s de la c\u00f4te s\u2019attaquent activement \u00e0 ces r\u00e9alit\u00e9s en prenant des mesures judicieuses pour changer les attitudes et les comportements.<\/p>\n

Le MPO fait face \u00e0 un d\u00e9fi particulier dans la mise en \u0153uvre de sa politique de nouvelle voie. Si les agents du MPO accusent les p\u00eacheurs mi\u2019kmaq de ne pas avoir respect\u00e9 des r\u00e8gles qui \u00e9taient peu appliqu\u00e9es dans le pass\u00e9, leurs chefs demanderont \u00e0 juste titre pourquoi cette nouvelle approche de tol\u00e9rance z\u00e9ro ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 eux. Tous les gens habitant sur la c\u00f4te savent que les flottes de p\u00eache non autochtones abusent des limites de casiers, des zones, des registres de prises, des r\u00e8glements relatifs aux propri\u00e9taires exploitants ou d\u2019autres r\u00e8gles. Le MPO devrait faire tout son possible pour s\u2019assurer que le traitement des p\u00eacheurs mi\u2019kmaq est \u00e9quitable et qu\u2019il ne s\u2019agit pas, en fait ou en apparence, d\u2019une continuation de la gouvernance coloniale et du racisme syst\u00e9mique.<\/p>\n

Il y a un travail difficile \u00e0 faire. Pendant que les n\u00e9gociations et les actions en justice se poursuivent sur les grandes questions, il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er imm\u00e9diatement de nouvelles tables de dialogue pour aider \u00e0 g\u00e9rer les p\u00eaches \u00e0 l’\u00e9chelle locale et r\u00e9gionale, et entreprendre de nouvelles collaborations entre les groupes de p\u00eacheurs autochtones et non autochtones concernant la formation et le mentorat, la planification de la conservation, la recherche et la collecte de donn\u00e9es. Le gouvernement devrait fournir des fonds aux organisations de p\u00eacheurs autochtones et non autochtones, ainsi qu\u2019aux autres organisations, pour soutenir les programmes de lutte contre le racisme, l\u2019\u00e9ducation du public et les activit\u00e9s d\u2019engagement intercommunautaire.\u00a0 Les m\u00e9dias ont \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer pour favoriser la compr\u00e9hension mutuelle en pr\u00e9sentant le contexte historique et en transmettant \u00e9quitablement les exp\u00e9riences et les points de vue des diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n

Le r\u00f4le le plus important des leaders des communaut\u00e9s autochtones et non autochtones est peut-\u00eatre de communiquer des messages qui font entrevoir un avenir plus positif, qui va au-del\u00e0 des d\u00e9fis actuels. Dans cinq ans, et dans cinq g\u00e9n\u00e9rations, les p\u00eacheurs mi\u2019kmaq et non autochtones vivront encore dans des communaut\u00e9s voisines et navigueront depuis les m\u00eames ports pour p\u00eacher les m\u00eames stocks. Si nous travaillons ensemble dans la paix et l\u2019amiti\u00e9 pour g\u00e9rer les ressources et fournir des fruits de mer aux march\u00e9s locaux et mondiaux qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s de mani\u00e8re durable, nos communaut\u00e9s s\u2019enrichiront \u2015 sur les plans \u00e9conomique, social et culturel \u2015 gr\u00e2ce \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de la mer. C\u2019est l\u2019avenir auquel nous devons tous travailler.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l’anglais.) L\u2019automne dernier, de nombreux Canadiens ont \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s par la couverture m\u00e9diatique du conflit de p\u00eache en Nouvelle-\u00c9cosse o\u00f9 on voyait des foules non autochtones menacer des p\u00eacheurs mi\u2019kmaq et br\u00fbler des bateaux et des b\u00e2timents d\u2019usine. 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