![\"\"](\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/big-hebert-tableau-1.png\")
<\/a>\n<\/strong>L\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n
Dans les ann\u00e9es 1980, on a cr\u00e9\u00e9 les CHSLD en modifiant le statut des \u00ab\u00a0centres d\u2019accueil et d\u2019h\u00e9bergement\u00a0\u00bb et en y ajoutant les lits de soins prolong\u00e9s des h\u00f4pitaux. On abolissait ainsi la r\u00e8gle selon laquelle 10 % des lits des h\u00f4pitaux devaient \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s aux soins prolong\u00e9s. Le Rapport Arpin<\/a> (1999) puis le Rapport Castonguay<\/a> (2008) recommandaient de diversifier l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement et de faire davantage appel au priv\u00e9. Le Rapport Clair<\/a> (2000) proposait un rattrapage financier pour les CHSLD et une intensification de l\u2019offre de soins. Le Plan strat\u00e9gique 2005-2010<\/a> du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux (MSSS) comportait l\u2019objectif d\u2019augmenter de 2,5 % les heures travaill\u00e9es dans les CHSLD et de doter ces \u00e9tablissements d\u2019un plus grand nombre de professionnels. En 2008, le rapport suivant la consultation publique sur les conditions de vie des a\u00een\u00e9s<\/a> recommandait aussi d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie dans les milieux d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Dans la foul\u00e9e des r\u00e9formes des soins de longue dur\u00e9e de 2003 et de 2015, les CHSLD ont perdu la gouvernance et la gestion propre de leurs \u00e9tablissements, puisqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans des structures regroupant aussi les h\u00f4pitaux et les autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de services sociaux. Ces r\u00e9formes ont consacr\u00e9 l\u2019hospitalocentrisme du r\u00e9seau de sant\u00e9 en laissant les CHSLD \u00e0 la marge, tant pour la dotation de personnel que pour l\u2019attribution du financement. En avril dernier, le MSSS a rendu publique la Politique d\u2019h\u00e9bergement et de soins et services de longue dur\u00e9e<\/a> qui, au-del\u00e0 de principes et d\u2019orientations g\u00e9n\u00e9rales, ne comprend aucune mesure concr\u00e8te pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l\u2019intensit\u00e9 des services. Une \u00e9tude de Roxane Borg\u00e8s Da Silva et ses collaborateurs, qui para\u00eetra sous peu, montre que, de 2001 \u00e0 2019, l\u2019\u00e9cart entre les besoins et les services fournis dans les CHSLD est pass\u00e9 de 22 \u00e0 30 %. Le financement des CHSLD en dollars constants n\u2019a augment\u00e9 que de 45 % au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode, soit \u00e0 peine 2 % en moyenne par ann\u00e9e. Si l\u2019on tient compte du vieillissement de la population, le financement des CHSLD a en fait diminu\u00e9 petit \u00e0 petit au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n Le recours au secteur priv\u00e9 pour les soins de longue dur\u00e9e s\u2019est accentu\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es en raison des strat\u00e9gies d\u2019achat de places par les \u00e9tablissements publics dans des CHSLD priv\u00e9s ou des RPA. Cette privatisation progressive de l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement soul\u00e8ve des questions sur le contr\u00f4le des fonds publics et sur la surveillance de la qualit\u00e9 des soins offerts.<\/p>\n Les politiques de soutien \u00e0 domicile<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n Bien que les lois canadiennes sur l\u2019hospitalisation et la sant\u00e9 ne couvrent pas les soins et services \u00e0 domicile (\u00e0 l\u2019exception des services m\u00e9dicaux), la Loi sur les services de sant\u00e9 et les services sociaux<\/em><\/a> du Qu\u00e9bec a d\u2019embl\u00e9e inclus ces services dans la couverture publique tout en mettant sur pied des \u00e9tablissements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette fin : les centres locaux de services communautaires (CLSC). En 1979, la premi\u00e8re politique de soutien \u00e0 domicile a confirm\u00e9 le r\u00f4le de ces \u00e9tablissements dans la prestation de soins et de services \u00e0 domicile. Ceux-ci couvraient les soins infirmiers et d\u2019assistance, de m\u00eame que les services professionnels en nutrition et en r\u00e9adaptation. Cette politique \u00e9tablissait clairement la gratuit\u00e9 des services \u00e0 domicile<\/a>.<\/p>\n Le virage ambulatoire effectu\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 1990 par le ministre Jean Rochon visait \u00e0 r\u00e9duire le nombre de lits dans les h\u00f4pitaux en diminuant les dur\u00e9es de s\u00e9jour et en transf\u00e9rant certaines interventions en milieu externe. Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es devaient \u00eatre investies dans les services \u00e0 domicile. Cependant, l\u2019objectif du d\u00e9ficit z\u00e9ro \u00e9tabli lors du sommet socio\u00e9conomique de mars 1996 est venu d\u00e9tourner ces fonds. Le budget des services \u00e0 domicile, loin d\u2019augmenter, a plut\u00f4t d\u00fb absorber les nouvelles activit\u00e9s ambulatoires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la r\u00e9forme. Les soins et services \u00e0 domicile \u00e0 long terme destin\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9es ont donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits.<\/p>\n En 1996, le gouvernement cr\u00e9ait le Programme d\u2019exon\u00e9ration financi\u00e8re pour les services d\u2019aide domestique<\/a> (PEFSAD), qui subventionnait une partie des services dispens\u00e9s par les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale en aide \u00e0 domicile (EESAD). Il instaurait aussi l\u2019allocation financi\u00e8re appel\u00e9e \u00ab\u00a0ch\u00e8que emploi-service \u00bb<\/a> pour encadrer la r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs engag\u00e9s directement par l\u2019usager pour des services \u00e0 domicile. Le Rapport Arpin (1999) pr\u00e9conisait de recourir davantage au secteur priv\u00e9 pour les services \u00e0 domicile. Le Rapport Clair (2000) recommandait que l\u2019on augmente consid\u00e9rablement les ressources publiques de maintien \u00e0 domicile. C\u2019est aussi \u00e0 cette \u00e9poque que le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour maintien \u00e0 domicile.<\/p>\n En 2003, le MSSS publiait sa politique de soutien \u00e0 domicile intitul\u00e9e Chez soi\u00a0: le premier choix<\/em><\/a>, qui \u00e9non\u00e7ait clairement que le domicile doit \u00eatre la \u00ab premi\u00e8re option \u00e0 consid\u00e9rer \u00bb et que la priorit\u00e9 doit \u00eatre accord\u00e9e aux choix des individus. Elle proposait aussi le principe de neutralit\u00e9 financi\u00e8re en vertu duquel le choix de l\u2019usager n\u2019est pas associ\u00e9 \u00e0 des avantages financiers. Malheureusement, la strat\u00e9gie nationale de soutien \u00e0 domicile et le plan d\u2019action qui ont suivi n\u2019ont jamais permis d\u2019atteindre ces objectifs. En 2012, le Protecteur du citoyen critiquait d\u2019ailleurs s\u00e9v\u00e8rement les services de soutien \u00e0 domicile<\/a> en d\u00e9non\u00e7ant l\u2019exclusion de certains usagers, le plafonnement des heures de service, la disparit\u00e9 d\u2019accessibilit\u00e9 selon les r\u00e9gions, les d\u00e9lais d\u2019attente et la r\u00e9duction effective des heures de services. Bien que les plans strat\u00e9giques du MSSS de 2005<\/a> et de 2010<\/a> pr\u00e9voyaient que le nombre d\u2019usagers augmenterait et que l\u2019intensit\u00e9 des services de soutien \u00e0 domicile devrait \u00eatre accrue, force est de constater que ces intentions ne se sont pas mat\u00e9rialis\u00e9es.<\/p>\n Le Rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des a\u00een\u00e9s<\/a> (2008) recommandait une am\u00e9lioration substantielle des services de soutien \u00e0 domicile et une bonification du PEFSAD. En 2012, la politique Vieillir et vivre ensemble<\/em><\/a> r\u00e9affirmait l\u2019importance de vieillir chez soi et d\u2019y recevoir les services n\u00e9cessaires. Les deux plans d\u2019action de cette politique, celui de 2012 et celui de 2018<\/a>, pr\u00e9voient aussi des bonifications des soins et des services \u00e0 domicile.<\/p>\n Le financement du soutien \u00e0 domicile<\/strong><\/p>\n Malheureusement, entre 2001 et 2020, les investissements dans les services \u00e0 domicile au Qu\u00e9bec n\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9 que 15 \u00e0 24 % du financement public des soins de longue dur\u00e9e (voir figure ci-dessous). En comparaison des pays europ\u00e9ens<\/a>, qui consacrent \u00e0 ces services pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du financement \u2015 le Danemark y investit m\u00eame 73 % de ses d\u00e9penses en mati\u00e8re de soins \u00e0 long terme \u2015, le Qu\u00e9bec fait pi\u00e8tre figure. Les investissements ont \u00e0 peine suivi l\u2019inflation et le vieillissement de la population, sauf entre 2013 et 2015 et depuis 2018, o\u00f9 l\u2019on note une nette augmentation. Une \u00e9tude sur les services \u00e0 domicile<\/a> re\u00e7us par les personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Sherbrooke montre cependant une diminution importante et progressive des visites \u00e0 domicile de 2011 \u00e0 2015, et ce, m\u00eame si une hausse importante (20 %) du budget a eu lieu en 2013-2014. Il semble que ces fonds additionnels aient plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 d\u2019autres priorit\u00e9s dans les \u00e9tablissements fusionn\u00e9s, sans doute \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, o\u00f9 les besoins sont toujours criants.<\/p>\n