En quelques mots, le ministre reprenait l\u2019essentiel des revendications traditionnelles du gouvernement du Qu\u00e9bec en ce qui concerne le partage des revenus et des d\u00e9penses dans la f\u00e9d\u00e9ration, ce qu\u2019on appelle le \u00ab f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal\u00a0\u00bb : l\u2019autonomie du Qu\u00e9bec dans ses domaines de comp\u00e9tence, des transferts suffisants et stables pour pr\u00e9server un \u00e9quilibre fiscal entre les deux ordres de gouvernement, et la collaboration et la solidarit\u00e9 entre les provinces et territoires.<\/p>\n
Ces demandes sont r\u00e9currentes parce qu\u2019elles d\u00e9coulent de trois principes cl\u00e9s du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal\u00a0: l\u2019autonomie, c\u2019est-\u00e0-dire le souci d\u2019assurer \u00e0 chaque ordre de gouvernement des revenus en propre suffisants ; \u00a0l\u2019\u00e9quit\u00e9 verticale, soit la recherche d\u2019un partage des revenus compatible avec la division des pouvoirs ; et l\u2019\u00e9quit\u00e9 horizontale, qui suppose le maintien d\u2019un minimum de redistribution entre les entit\u00e9s de la f\u00e9d\u00e9ration. Quand les revenus sont mal r\u00e9partis et donnent naissance \u00e0 des transferts assortis de conditions qui limitent l\u2019autonomie, on peut parler de d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal.<\/p>\n
Les trois principes ou objectifs apparaissent cependant difficiles \u00e0 concilier. Pour le Qu\u00e9bec, ils constituent en fait une sorte de trilemme (figure 1), une situation o\u00f9 les progr\u00e8s sur deux fronts ont tendance \u00e0 se r\u00e9aliser au d\u00e9triment du troisi\u00e8me. Il demeure possible de miser sur les trois objectifs \u00e0 la fois (il s\u2019agit d\u2019un trilemme souple), mais cette posture s\u2019av\u00e8re difficile \u00e0 tenir. En 1956, le rapport de la Commission royale d\u2019enqu\u00eate sur les probl\u00e8mes constitutionnels<\/a> (la Commission Tremblay) mise tout sur l\u2019autonomie et l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale (l\u2019axe A-V), soit une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e et ad\u00e9quate des revenus entre les deux ordres de gouvernement pour assurer un maximum d\u2019autonomie au Qu\u00e9bec. Le programme f\u00e9d\u00e9ral de la p\u00e9r\u00e9quation n\u2019existe pas encore, et la Commission parle peu de \u00ab redistribution \u00bb ou de \u00ab coop\u00e9ration entre les provinces \u00bb (l\u2019objectif H). \u00ab\u00a0La collaboration dont il est ici question\u00a0\u00bb, \u00e9crit le politologue Fran\u00e7ois Rocher dans un dans un texte \u00e9clairant<\/a> sur la situation, \u00ab\u00a0ne vise, en fin de compte, que la pr\u00e9servation de l\u2019autonomie provinciale\u00a0\u00bb.<\/p>\n Jusqu\u2019en 1968, c\u2019est donc l\u2019axe A-V qui structure les revendications du Qu\u00e9bec. Le gouvernement cr\u00e9e ainsi son propre r\u00e9gime de retraite et fait reconna\u00eetre son droit de retrait avec compensation pour plusieurs programmes. Par la suite, l\u2019action se d\u00e9place sur le plan constitutionnel, ce qui donne lieu \u00e0 des reculs importants pour le Qu\u00e9bec avec l\u2019adoption de la Loi constitutionnelle de 1982<\/em> et les \u00e9checs successifs des accords du lac Meech et de Charlottetown.<\/p>\n Jusqu\u2019en 1968, c\u2019est donc l\u2019axe autonomie-\u00e9quit\u00e9 verticale qui structure les revendications du Qu\u00e9bec. Le gouvernement cr\u00e9e ainsi son propre r\u00e9gime de retraite et fait reconna\u00eetre son droit de retrait avec compensation pour plusieurs programmes. Par la suite, l\u2019action se d\u00e9place sur le plan constitutionnel.<\/p><\/blockquote>\n Le r\u00e9f\u00e9rendum de 1995 met cependant un terme au d\u00e9bat constitutionnel. Le budget f\u00e9d\u00e9ral de la m\u00eame ann\u00e9e, qui r\u00e9duit de fa\u00e7on massive les transferts aux provinces, marque le retour du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal comme enjeu central. Dans le cadre de la mobilisation des provinces qui suit cette baisse brutale des transferts, le Qu\u00e9bec appuie le consensus interprovincial \u00e0 Saskatoon, en 1998, en faisant reconna\u00eetre l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit de retrait avec compensation pour toute nouvelle initiative f\u00e9d\u00e9rale dans un domaine de comp\u00e9tence provinciale. Pour un bref moment, c\u2019est l\u2019axe combinant l\u2019autonomie et la coop\u00e9ration horizontale (A-H) qui pr\u00e9domine. Mais l\u2019abandon rapide du front commun par les provinces et la signature sans le Qu\u00e9bec de l\u2019Entente-cadre sur l\u2019union sociale canadienne de 1999 am\u00e8ne le d\u00e9bat sur l\u2019axe V-H, qui a la pr\u00e9f\u00e9rence des autres provinces et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Les consid\u00e9rations budg\u00e9taires l\u2019emportent alors sur les aspirations du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019autonomie.<\/p>\n En 2002, la Commission sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal<\/a> (dont je faisais partie), pr\u00e9sid\u00e9e par Yves S\u00e9guin, renoue avec le rapport de la Commission Tremblay en proposant de faire avancer le Qu\u00e9bec eu \u00e9gard \u00e0 ses trois objectifs traditionnels. La Commission repense le partage des revenus, d\u00e9nonce le \u00ab\u00a0pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser\u00a0\u00bb et revisite la p\u00e9r\u00e9quation pour mieux assurer l\u2019autonomie du Qu\u00e9bec, l\u2019\u00e9quit\u00e9 verticale et l\u2019\u00e9quit\u00e9 horizontale (A-V-H).<\/p>\n Cette tentative de concilier les trois objectifs ne r\u00e9siste cependant pas \u00e0 la dynamique des relations intergouvernementales, qui, avec l\u2019entente sur la sant\u00e9 en 2004 et le f\u00e9d\u00e9ralisme d\u2019ouverture de Stephen Harper, ram\u00e8ne le d\u00e9bat aux enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 verticale et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 horizontale (l\u2019axe V-H).<\/p>\n En 2017, le gouvernement Couillard pr\u00e9sente une nouvelle vision des relations intergouvernementale<\/a> avec sa politique intitul\u00e9e Qu\u00e9b\u00e9cois, notre fa\u00e7on d\u2019\u00eatre Canadiens<\/em>, qui revient sur les demandes du Qu\u00e9bec de l\u2019\u00e9poque de l\u2019Accord du lac Meech et met l\u2019accent sur l\u2019axe A-H, laissant pratiquement de c\u00f4t\u00e9 toute la question du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal (l\u2019objectif V).<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/noel-fig1-mai-2021.jpg\")
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