{"id":269388,"date":"2021-04-29T10:30:14","date_gmt":"2021-04-29T14:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-statistiques-sur-la-covid-19-et-le-federalisme\/"},"modified":"2025-10-07T23:30:32","modified_gmt":"2025-10-08T03:30:32","slug":"les-statistiques-sur-la-covid-19-et-le-federalisme","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/04\/les-statistiques-sur-la-covid-19-et-le-federalisme\/","title":{"rendered":"Les statistiques sur la COVID-19 et le f\u00e9d\u00e9ralisme"},"content":{"rendered":"

Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, plusieurs observateurs ont d\u00e9plor\u00e9 l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me standardis\u00e9 de collecte des donn\u00e9es individuelles qui permettrait d\u2019avoir un portrait \u00ab\u00a0en temps r\u00e9el\u00a0\u00bb de la situation de la COVID-19 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. L\u2019ancien statisticien en chef adjoint du Canada Michael Wolfson a notamment appel\u00e9 Ottawa \u00e0 utiliser l\u2019arme du financement pour contraindre les provinces et territoires \u00e0 s\u2019entendre<\/a> avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 ce sujet. Plus r\u00e9cemment, Matthew Bouldon et Daniel B\u00e9land soutenaient que le gouvernement canadien \u00ab\u00a0doit s\u2019engager \u00e0 mettre en place une infrastructure de donn\u00e9es nationale, intergouvernementale et coordonn\u00e9e \u00bb<\/a> et, \u00e0 cette fin, doit \u00ab \u00e9tablir et appliquer des normes nationales essentielles pour la collecte de donn\u00e9es sur la sant\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n

En pratique, l\u2019Agence de la sant\u00e9 publique du Canada (ASPC) et Statistique Canada ont \u00e9labor\u00e9 un formulaire de d\u00e9claration de cas d\u2019infection<\/a> en vue de recueillir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur chaque cas confirm\u00e9 de COVID-19 au pays. Toutefois, un r\u00e9cent rapport du Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada<\/a> (BVGC) sur le travail de l\u2019ASPC, d\u00e9pos\u00e9 le 25 mars 2021, indiquait que seule une petite fraction des cas survenus dans les provinces et territoires \u00e9tait effectivement transmise \u00e0 l\u2019ASPC dans un d\u00e9lai de 24 heures, que les donn\u00e9es sur chaque cas \u00e9taient souvent incompl\u00e8tes et que l\u2019infrastructure technologique utilis\u00e9e \u00e0 cette fin \u00e9tait d\u00e9ficiente.<\/p>\n

Pourquoi une telle situation persiste-t-elle, plus d\u2019an apr\u00e8s le d\u00e9but de la pand\u00e9mie\u00a0? Quels sont les obstacles, politiques et techniques, \u00e0 la construction d\u2019un \u00ab\u00a0tableau de bord\u00a0\u00bb national harmonis\u00e9\u00a0? Comment a-t-on cherch\u00e9 \u00e0 supprimer ou, du moins, \u00e0 aplanir ces obstacles\u00a0?<\/p>\n

Les obstacles techniques<\/strong><\/p>\n

La difficult\u00e9 d\u2019offrir un portrait national de la pand\u00e9mie en temps r\u00e9el se heurte \u00e0 une s\u00e9rie de probl\u00e8mes techniques. D\u2019abord, pour diverses raisons, les provinces et territoires ne fournissent pas tous au m\u00eame rythme les informations souhait\u00e9es. On voit, par exemple, que certaines provinces ne publient pas de donn\u00e9es le dimanche, voire le week-end. Le Qu\u00e9bec produit chaque jour le \u00ab\u00a0taux de positivit\u00e9\u00a0\u00bb (mais il porte sur les tests effectu\u00e9s l\u2019avant-veille), alors que d\u2019autres provinces fournissent une moyenne mobile de ce taux sur sept jours.<\/p>\n

Un autre obstacle qui nuit \u00e0 la comparaison entre provinces et \u00e0 la mise au point d\u2019un tableau de bord \u00ab\u00a0national\u00a0\u00bb \u00e0 jour de la pand\u00e9mie tient aux diff\u00e9rentes d\u00e9finitions des variables, comme les \u00ab\u00a0cas confirm\u00e9s\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0d\u00e9c\u00e8s COVID\u00a0\u00bb ou encore les \u00ab\u00a0tests\u00a0\u00bb. Ainsi, le Qu\u00e9bec compte parmi les cas confirm\u00e9s ce qu\u2019il appelle les \u00ab cas par lien \u00e9pid\u00e9miologique \u00bb ; ces cas comprennent les personnes qui n\u2019ont pas subi de test PCR, mais qui pr\u00e9sentent des sympt\u00f4mes compatibles avec ceux de la COVID et qui sont en contact rapproch\u00e9 avec une personne ayant subi un test positif. Lors de la premi\u00e8re vague, de 10 \u00e0 13 % des cas d\u00e9clar\u00e9s chaque jour au Qu\u00e9bec appartenaient \u00e0 cette sous-cat\u00e9gorie, qui n\u2019existe pas dans plusieurs autres provinces. \u00c0 l\u2019automne 2020, ils ne repr\u00e9sentaient plus que 1 % des cas en moyenne, mais ce pourcentage a recommenc\u00e9 \u00e0 grimper depuis peu.<\/p>\n

Un autre obstacle qui nuit \u00e0 la comparaison entre provinces et \u00e0 la mise au point d\u2019un tableau de bord \u00ab\u00a0national\u00a0\u00bb \u00e0 jour de la pand\u00e9mie tient aux diff\u00e9rentes d\u00e9finitions des variables, comme les \u00ab\u00a0cas confirm\u00e9s\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0d\u00e9c\u00e8s COVID\u00a0\u00bb ou encore les \u00ab\u00a0tests\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

En ce qui concerne les d\u00e9c\u00e8s, la plupart des provinces et territoires suivent les directives de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 et enregistrent un d\u00e9c\u00e8s COVID d\u00e8s que la mention de la maladie figure sur le constat de d\u00e9c\u00e8s, m\u00eame si la COVID n\u2019est pas l\u2019unique cause du d\u00e9c\u00e8s. L\u2019Ontario et la Colombie-Britannique, qui repr\u00e9sentent \u00e0 elles deux plus de la moiti\u00e9 de la population canadienne, adoptent une d\u00e9finition un peu plus stricte et proc\u00e8dent autrement. Il est difficile de mesurer l\u2019effet pr\u00e9cis de ces choix, mais certains m\u00e9decins ontariens notent qu\u2019il en r\u00e9sulte une sous-estimation du nombre de d\u00e9c\u00e8s COVID dans leur province, tandis que des m\u00e9decins qu\u00e9b\u00e9cois pensent de leur c\u00f4t\u00e9 qu\u2019il y a une surestimation du nombre de d\u00e9c\u00e8s au Qu\u00e9bec. De la m\u00eame mani\u00e8re, le \u00ab\u00a0nombre de tests\u00a0\u00bb renvoie, selon les provinces, tant\u00f4t aux tests compl\u00e9t\u00e9s, tant\u00f4t au nombre de personnes test\u00e9es.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rences n\u2019emp\u00eachent pas toute lisibilit\u00e9 des donn\u00e9es sur la pand\u00e9mie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, mais elles la compliquent s\u00fbrement. Par exemple, on voit mal quels sont le num\u00e9rateur et le d\u00e9nominateur \u00e0 partir desquels est calcul\u00e9 le \u00ab\u00a0pourcentage de tests positifs (total)\u00a0\u00bb publi\u00e9 dans les mises \u00e0 jour quotidiennes<\/a> du gouvernement du Canada.<\/p>\n

Les obstacles politiques<\/strong><\/p>\n

Ces variations dans les pratiques de comptage sont \u00e9galement li\u00e9es \u00e0 des facteurs politiques. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral joue \u00e9videmment un r\u00f4le important dans la lutte contre le coronavirus\u00a0: l\u2019ASPC est responsable de la surveillance des maladies infectieuses, Sant\u00e9 Canada approuve et distribue les vaccins, les fronti\u00e8res du pays sont de juridiction f\u00e9d\u00e9rale, etc. Mais ce sont les provinces qui assument de jour en jour la plus grande part des responsabilit\u00e9s\u00a0: ce sont elles qui d\u00e9cident des mesures visant \u00e0 \u00e9viter la propagation de la COVID, qui font passer les tests, qui prennent en charge les hospitalisations, qui \u00e9tablissent les constats de d\u00e9c\u00e8s. En pratique, ce sont donc les provinces qui effectuent la surveillance imm\u00e9diate de la progression de la pand\u00e9mie, l\u2019Agence de sant\u00e9 publique du Canada ne faisant que colliger les donn\u00e9es que lui \u00ab signalent volontairement \u00bb<\/a> les provinces.<\/p>\n

Malgr\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations formul\u00e9es depuis plus de 20 ans, en effet, l\u2019\u00e9tablissement de normes communes et de proc\u00e9dures convenues pour communiquer les donn\u00e9es en sant\u00e9 \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 centrale demeure un processus inachev\u00e9. Comme le rappelle le rapport du BVGC<\/a>, une entente multilat\u00e9rale \u00e0 ce sujet a \u00e9t\u00e9 conclue en 2016, mais les annexes concernant l\u2019information sur les maladies infectieuses n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es. Les diff\u00e9rences que l\u2019on observe quant \u00e0 l\u2019information produite par les provinces et territoires n\u2019ont donc rien d\u2019\u00e9tonnant.<\/p>\n

Malgr\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations formul\u00e9es depuis plus de 20 ans, l\u2019\u00e9tablissement de normes communes et de proc\u00e9dures convenues pour communiquer les donn\u00e9es en sant\u00e9 \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 centrale demeure un processus inachev\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

On peut s\u2019interroger sur la permanence de ce probl\u00e8me et sur l\u2019incapacit\u00e9 des parties \u00e0 le r\u00e9soudre\u00a0: d\u00e9fense jalouse de pr\u00e9rogatives constitutionnelles ? Refus de transparence et culture du secret ? Obstacles l\u00e9gaux li\u00e9s \u00e0 des cadres juridiques diff\u00e9rents r\u00e9gissant la protection des renseignements personnels ? Ou encore, inertie bureaucratique de part et d\u2019autre ?<\/p>\n

De nouveaux joueurs<\/strong><\/p>\n

Devant les difficult\u00e9s de l\u2019autorit\u00e9 centrale \u00e0 produire une repr\u00e9sentation quantitative de la pand\u00e9mie destin\u00e9e \u00e0 \u00e9clairer les d\u00e9cideurs nationaux, on observe aussi que d\u2019autres joueurs ont surgi, offrant leurs propres services aux fins de nettoyer, d\u2019harmoniser et de tenir \u00e0 jour ces informations disparates.<\/p>\n

Pensons d\u2019abord aux m\u00e9dias, dont plusieurs proposent chaque jour une offre copieuse de tableaux et de graphiques pour suivre l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie \u00ab\u00a0en temps r\u00e9el\u00a0\u00bb. Ainsi, le r\u00e9seau fran\u00e7ais de Radio-Canada<\/a> offre des donn\u00e9es directement issues des sources primaires provinciales et territoriales ainsi que la possibilit\u00e9, pour ses lecteurs, de cr\u00e9er leurs propres graphiques. Le COVID-19 Canada Open Data Working Group<\/a> est, pour sa part, un regroupement de chercheurs qui s\u2019est donn\u00e9 pour mission d\u2019analyser et de visualiser en temps r\u00e9el la progression de la pand\u00e9mie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays et de rendre disponibles en m\u00eame temps le plus grand nombre de donn\u00e9es les plus fines possible. Les donn\u00e9es publi\u00e9es par ce groupe sont v\u00e9rifi\u00e9es et entr\u00e9es manuellement, car les formats d\u2019un grand nombre de donn\u00e9es mises en ligne diff\u00e8rent d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre et ne sont pas toujours \u00ab\u00a0lisibles par machine \u00bb. Certains outils interactifs d\u00e9velopp\u00e9s par ce groupe de chercheurs ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 repris par les autorit\u00e9s publiques\u00a0: c\u2019est le cas de la carte du Canada<\/a> interactive, mise \u00e0 jour quotidiennement par l\u2019ASPC.<\/p>\n

Une autre contribution significative provient d\u2019une entreprise priv\u00e9e, Esri Canada<\/a>, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les syst\u00e8mes d\u2019information g\u00e9ographique. Son portail sur la COVID-19 renferme de nombreuses ressources\u00a0: tableaux de bord pour le Canada, les provinces, ainsi que certaines r\u00e9gions et municipalit\u00e9s populeuses ; cartes diverses li\u00e9es aux donn\u00e9es du recensement et de l\u2019Enqu\u00eate nationale sur la sant\u00e9 de la population ; ou encore, donn\u00e9es ouvertes sur chaque cas individuel rapport\u00e9 par les autorit\u00e9s depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Devant le d\u00e9fi particulier que pose la COVID-19, le partenariat entre l\u2019ASPC et Statistique Canada, qui tirait son autorit\u00e9 de la responsabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de statistiques, s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sur ce plan enti\u00e8rement d\u00e9pendant des d\u00e9cisions prises au niveau provincial. Le prix que devrait assumer le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019il recourait \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019arme du financement\u00a0\u00bb pour imposer la mise sur pied d\u2019un syst\u00e8me standardis\u00e9 de donn\u00e9es sur la sant\u00e9 d\u00e9passe le b\u00e9n\u00e9fice politique qu\u2019il en retirerait, les effets concrets d\u2019un tel syst\u00e8me ne se faisant sentir qu\u2019\u00e0 moyen ou \u00e0 long terme.<\/p>\n

En m\u00eame temps, on voit mal en quoi un portrait plus pr\u00e9cis et plus actuel de l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale aurait aid\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 prendre des d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es, puisque les choix d\u00e9cisifs en la mati\u00e8re rel\u00e8vent essentiellement de la juridiction des provinces. Certes, des donn\u00e9es plus nombreuses et de meilleure qualit\u00e9 auraient pu aider les provinces dans leur gestion de la pand\u00e9mie, mais il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une tout autre question.<\/p>\n

En fait, s\u2019il est une dimension \u00e0 laquelle Statistique Canada a pu apporter une contribution significative, c\u2019est celle des r\u00e9percussions sociales et \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie, comme l\u2019ont soulign\u00e9 \u00e0 juste titre Matthew Bouldon et Daniel B\u00e9land. \u00c0 cette fin, l\u2019organisme disposait de ses propres outils, d\u2019une comp\u00e9tence \u00e9prouv\u00e9e et du recul analytique n\u00e9cessaire. Mais en ce qui concerne le domaine de la sant\u00e9, et plus particuli\u00e8rement le suivi en temps r\u00e9el d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie pr\u00e9sentant des profils vari\u00e9s d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre et, donc, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ajuster rapidement les d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019\u00e9volution de conditions locales, il ne peut exister de \u00ab\u00a0monopole de la statistique l\u00e9gitime\u00a0\u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, on doit se satisfaire d\u2019un \u00e9quilibre sous-optimal, o\u00f9 les carences du syst\u00e8me d\u2019information sont partiellement combl\u00e9es par une pluralit\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0entrepreneurs\u00a0en donn\u00e9es \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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