{"id":269382,"date":"2021-04-28T10:30:45","date_gmt":"2021-04-28T14:30:45","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-enjeux-de-la-gouvernance-des-donnees-en-agriculture-numerique\/"},"modified":"2025-10-07T23:30:22","modified_gmt":"2025-10-08T03:30:22","slug":"les-enjeux-de-la-gouvernance-des-donnees-en-agriculture-numerique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/04\/les-enjeux-de-la-gouvernance-des-donnees-en-agriculture-numerique\/","title":{"rendered":"Les enjeux de la gouvernance des donn\u00e9es en agriculture num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9veloppement du num\u00e9rique et des donn\u00e9es massives en agriculture est en pleine effervescence. De nouvelles possibilit\u00e9s<\/a> sont imagin\u00e9es et op\u00e9rationnalis\u00e9es \u00e0 un rythme soutenu pour faciliter la gestion des activit\u00e9s agricoles, les rendre plus efficaces et diminuer leur impact environnemental. De plus en plus de capteurs ou autres dispositifs technologiques (cam\u00e9ras, drones, robots, colliers) sont utilis\u00e9s dans les champs, sur la machinerie et sur les animaux pour collecter des donn\u00e9es tant sur l\u2019environnement, les rendements, les sols et la production que sur le comportement et la sant\u00e9 des animaux, et plus encore. L\u2019agr\u00e9gation de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es permet de les utiliser pour faire de l\u2019agriculture de pr\u00e9cision, mais aussi, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intelligence artificielle, pour effectuer des analyses pr\u00e9dictives qui aideront \u00e0 la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n

Cependant, comme dans tous les autres secteurs \u00e9conomiques, placer les donn\u00e9es num\u00e9riques au centre du syst\u00e8me de production et en faire un actif indispensable suscite n\u00e9cessairement d\u2019importantes <\/a>interrogations, notamment des questions au chapitre de la gouvernance des donn\u00e9es<\/a>. Qui plus est, la cadence presque effr\u00e9n\u00e9e de la r\u00e9volution technologique laisse peu de temps pour mener une r\u00e9flexion et une action coordonn\u00e9es, pourtant essentielles compte tenu de la complexit\u00e9 des enjeux.<\/p>\n

Les enjeux li\u00e9s \u00e0 la gouvernance des donn\u00e9es, qui portent entre autres sur la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es, leur confidentialit\u00e9 et leur partage, sont pourtant cruciaux, car ils auront des r\u00e9percussions consid\u00e9rables sur la trajectoire de d\u00e9veloppement du secteur agricole<\/a>. Nous dressons ici bri\u00e8vement le portrait de ces enjeux tels qu\u2019ils se pr\u00e9sentent dans le secteur agricole qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n

La gouvernance des donn\u00e9es dans le secteur agricole<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es constituent l\u2019actif principal de l\u2019agriculture num\u00e9rique. Or, qui dit \u00ab\u00a0actif\u00a0\u00bb dit \u00ab\u00a0valeur\u00a0\u00bb\u2009; et qui dit \u00ab\u00a0valeur\u00a0\u00bb dit \u00ab\u00a0mon\u00e9tisation\u00a0\u00bb. La propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es rev\u00eat alors tout son sens, et aussi, tout son pouvoir. Celui qui d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es a droit \u00e0 la valeur ajout\u00e9e<\/a> qu\u2019elles cr\u00e9ent et se retrouve en plus dans une position privil\u00e9gi\u00e9e<\/a>, compte tenu de toute l\u2019information qu\u2019il d\u00e9tient. Malgr\u00e9 l\u2019importance sans \u00e9quivoque de cette question, un flou existe actuellement quant \u00e0 savoir \u00e0 qui appartiennent v\u00e9ritablement les donn\u00e9es, qu\u2019elles soient brutes ou transform\u00e9es. Pour le moment, tous les cas de figure coexistent<\/a>. Certains fournisseurs technologiques accordent la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es aux agriculteurs qui les ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, d\u2019autres offrent des contrats stipulant une cession de droits, d\u2019autres encore laissent la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es brutes aux producteurs, mais conservent la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es organis\u00e9es, analys\u00e9es et transform\u00e9es, qui ont une valeur ajout\u00e9e. Dans tous les cas, si les donn\u00e9es brutes n\u2019appartiennent pas au producteur, elles deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de quelques acteurs, ce qui soul\u00e8ve des questions de concurrence et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre ces acteurs<\/a>.<\/p>\n

De nombreux enjeux strat\u00e9giques \u00e9mergent \u00e9videmment de cette situation, qui concerne tant les producteurs individuels que le syst\u00e8me alimentaire dans son ensemble. Le producteur agricole peut voir son ind\u00e9pendance et son autonomie s\u2019amoindrir au fur et \u00e0 mesure de la concentration des entreprises qui fournissent les technologies et qui analysent les donn\u00e9es. On risque alors d\u2019assister \u00e0 un \u00ab\u2009verrouillage num\u00e9rique\u2009\u00bb, o\u00f9 les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ne sont pas accessibles au producteur. Par exemple, certains fournisseurs de machinerie agricole \u00e9quipent leurs appareils d\u2019\u00e9metteurs-r\u00e9cepteurs de donn\u00e9es que les producteurs n\u2019ont pas le droit d\u2019enlever ou de modifier<\/a>, ce qui oblige ces derniers \u00e0 utiliser les services de ces fournisseurs pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019analyse de leurs propres donn\u00e9es. Ainsi, le producteur qui souhaite changer de fournisseur h\u00e9sitera \u00e0 le faire, car il ne peut pas toujours r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019historique de ses donn\u00e9es du fournisseur. Or c\u2019est justement cet historique qui est crucial pour \u00e9laborer des analyses pr\u00e9dictives en agriculture num\u00e9rique. Le producteur peut aussi se voir \u00e9vinc\u00e9 du partage de la valeur ajout\u00e9e des donn\u00e9es, comme l\u2019a \u00e9t\u00e9 le consommateur avec ses donn\u00e9es personnelles<\/a>.<\/p>\n

En outre, les questions d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019autonomie ne se limitent pas \u00e0 la ferme. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es au Qu\u00e9bec, mais stock\u00e9es et analys\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Les acteurs propri\u00e9taires des donn\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9trangers et n\u2019avoir aucune obligation de se conformer aux normes et aux lois locales<\/a>. Au fur et \u00e0 mesure que le num\u00e9rique se d\u00e9ploie dans les campagnes, ces acteurs priv\u00e9s et externes en viennent \u00e0 poss\u00e9der plus d\u2019informations sur le syst\u00e8me agricole que les autorit\u00e9s et les acteurs locaux.<\/p>\n

La perception de la gouvernance des donn\u00e9es par les producteurs<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s un sondage men\u00e9 en 2016 par l\u2019American Farm Bureau Federation<\/a>, qui repr\u00e9sente les producteurs agricoles aux \u00c9tats-Unis, 55\u00a0% des 400\u00a0producteurs am\u00e9ricains sond\u00e9s ne savaient pas si leur contrat indiquait \u00e0 qui appartenaient leurs donn\u00e9es, alors que 12\u00a0% savaient que leur contrat ne le pr\u00e9cisait pas. Nous ne disposons pas de cette information pour le Qu\u00e9bec. Par contre, une \u00e9tude du CIRANO r\u00e9alis\u00e9e en 2020<\/a> aupr\u00e8s de 214 producteurs qui \u0153uvrent dans l\u2019industrie laiti\u00e8re, en serriculture et dans le secteur des grains montre qu\u2019un producteur sur deux estime qu\u2019il ne subit pas de perte d\u2019ind\u00e9pendance face aux fournisseurs de technologies num\u00e9riques (figure\u00a01).<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Quant \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, les r\u00e8gles qui les r\u00e9gissent ne sont pas toujours inscrites au contrat entre le producteur et le fournisseur de la technologie ou du service. Toujours selon le sondage de l\u2019American Farm Bureau Federation, 77\u00a0% des 400\u00a0producteurs am\u00e9ricains avaient des craintes par rapport \u00e0 la confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es, et 59\u00a0% ne savaient pas si leurs contrats permettaient aux fournisseurs de technologie ou de services d\u2019utiliser leurs donn\u00e9es pour commercialiser d\u2019autres services, \u00e9quipements ou intrants. Au Qu\u00e9bec, l\u2019\u00e9tude du CIRANO montre que plus d\u2019un producteur sur deux n\u2019a pas de craintes concernant la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es (figure\u00a02).<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Ces r\u00e9sultats montrent que les producteurs agricoles qu\u00e9b\u00e9cois sont divis\u00e9s quant aux enjeux de la gouvernance des donn\u00e9es, mais aussi que leurs craintes sur ce plan sont relativement faibles. Toujours selon l\u2019\u00e9tude du CIRANO, les acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me agricole, tels que les chercheurs, les experts et les organisations de professionnels, sont beaucoup plus inquiets que les producteurs par rapport \u00e0 cet enjeu.<\/p>\n

Des solutions possibles <\/strong><\/p>\n

Pour lutter contre la concentration des donn\u00e9es et faire contrepoids aux grands acteurs du num\u00e9rique, le partage des donn\u00e9es en acc\u00e8s libre et l\u2019engagement des autorit\u00e9s publiques dans le d\u00e9veloppement d\u2019outils d\u2019analyse de donn\u00e9es sont des solutions qui sont souvent propos\u00e9es<\/a>. Mais encore faut-il que les donn\u00e9es soient la propri\u00e9t\u00e9 des producteurs et que ceux-ci puissent les partager<\/a>. Pour le moment, les fournisseurs de technologies num\u00e9riques n\u2019ont aucune responsabilit\u00e9 ou aucune obligation<\/a> de rendre leurs donn\u00e9es disponibles, et ils contr\u00f4lent enti\u00e8rement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette information. Qui plus est, les seules lois ou normes qui existent \u00e0 ce jour pour \u00e9tablir la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es et encadrer leur partage (telles que les lois sur les droits d\u2019auteur ou les r\u00e8gles de protection g\u00e9n\u00e9rale des donn\u00e9es) sont beaucoup trop g\u00e9n\u00e9rales<\/a> ou ne ciblent que la protection du consommateur.<\/p>\n

Face aux insuffisances juridiques entourant la protection des donn\u00e9es agricoles<\/a>, on a cr\u00e9\u00e9 des chartes, des codes de bonnes pratiques et des labels dans plusieurs pays, notamment en France, aux \u00c9tats-Unis, en Nouvelle-Z\u00e9lande et dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Ces normes priv\u00e9es visent \u00e0 donner plus d\u2019information aux agriculteurs et \u00e0 les sensibiliser \u00e0 l\u2019importance du contenu de leur contrat en ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es, la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, le consentement, la divulgation et la transparence. Relevant de l\u2019autor\u00e9gulation et n\u2019\u00e9tant pas juridiquement contraignantes, plusieurs de ces initiatives s\u2019adressent en premier lieu aux entreprises agroindustrielles et de technologies, et non aux producteurs. Elles permettent donc d\u2019abord et avant tout \u00e0 ces entreprises de gagner la confiance des agriculteurs pour ce qui est du partage des donn\u00e9es et ne visent pas n\u00e9cessairement<\/a> une plus grande ind\u00e9pendance des producteurs.<\/p>\n

En conclusion, les technologies num\u00e9riques et les donn\u00e9es massives sont en train de r\u00e9volutionner l\u2019agriculture, mais le contexte actuel d\u2019augmentation de la valeur des donn\u00e9es pourrait compromettre le d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 du num\u00e9rique dans ce secteur. La situation d\u2019autor\u00e9gulation qui pr\u00e9vaut dans la gouvernance des donn\u00e9es renforcera peut-\u00eatre la confiance<\/a> et la transparence entre producteurs et analystes de donn\u00e9es. Toutefois, certaines \u00e9tudes soutiennent que le manque de clart\u00e9 autour de questions telles que la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es<\/a>, la portabilit\u00e9, la confidentialit\u00e9, la confiance et la responsabilit\u00e9 dans les relations commerciales r\u00e9gissant l\u2019agriculture intelligente contribuent \u00e0 la r\u00e9ticence que les agriculteurs \u00e9prouvent \u00e0 l\u2019id\u00e9e de s\u2019engager dans le partage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019innovation en agriculture et garantir une meilleure redistribution de la valeur vers les acteurs du secteur, il sera important de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise au point d\u2019un encadrement plus strict de l\u2019utilisation et du partage des donn\u00e9es. F\u00e9d\u00e9rer les donn\u00e9es<\/a> sur une plateforme d\u2019\u00e9change sous la gouvernance partag\u00e9e entre tous les acteurs de l\u2019industrie pourrait \u00eatre un bon moyen d\u2019agr\u00e9ger et de valoriser les donn\u00e9es au profit des producteurs d\u2019abord, mais aussi de la recherche et de l\u2019ensemble du secteur.<\/p>\n

Nous tenons \u00e0 remercier Thierry Warin, professeur titulaire \u00e0 HEC Montr\u00e9al, <\/em>fellow et chercheur principal en sciences des donn\u00e9es au CIRANO, ainsi que Christophe Mondin et Molivann Panot, tous deux professionnels de recherche au CIRANO, qui ont contribu\u00e9 aux travaux de recherche du CIRANO sur la transformation num\u00e9rique dans le secteur agricole dont il est question dans cet article. <\/em><\/p>\n

Cet article fait partie du dossier\u00a0<\/strong>La connectivit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e8re de la COVID et au-del\u00e0.<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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