{"id":269356,"date":"2021-04-20T10:30:48","date_gmt":"2021-04-20T14:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lacces-a-internet-en-tant-quoutil-de-developpement-socioeconomique\/"},"modified":"2025-10-07T23:29:34","modified_gmt":"2025-10-08T03:29:34","slug":"lacces-a-internet-en-tant-quoutil-de-developpement-socioeconomique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/04\/lacces-a-internet-en-tant-quoutil-de-developpement-socioeconomique\/","title":{"rendered":"L\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet en tant qu\u2019outil de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique"},"content":{"rendered":"

Le 22 mars dernier, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le premier ministre du Qu\u00e9bec, Fran\u00e7ois Legault, annon\u00e7aient conjointement un investissement de plus de 800 millions de dollars pour brancher tous les Qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 Internet haute vitesse<\/a> d\u2019ici septembre 2022.<\/p>\n

Les instances politiques consid\u00e8rent depuis longtemps que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet repr\u00e9sente un enjeu socio\u00e9conomique important pour le Canada. Cette question est \u00e0 l\u2019ordre du jour des gouvernements depuis des d\u00e9cennies. En 1994 d\u00e9j\u00e0, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral mettait de l\u2019avant le Programme d\u2019acc\u00e8s communautaire<\/a>, dont le but \u00e9tait de stimuler la croissance \u00e9conomique dans les secteurs ruraux gr\u00e2ce \u00e0 un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019autoroute de l\u2019information.<\/p>\n

Le branchement \u00e0 Internet<\/strong><\/p>\n

L\u2019objectif \u00e9conomique \u00e9tait aussi au c\u0153ur de la premi\u00e8re politique publique d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet au Qu\u00e9bec<\/a> en 1998, qui visait l\u2019acc\u00e8s dans son sens le plus strict\u00a0: le branchement \u00e0 Internet. Si la question demeure actuelle 23 ans plus tard, elle semble devoir prendre de nouvelles formes. Les gouvernements devront-ils revoir leurs interventions afin de les adapter aux r\u00e9alit\u00e9s contemporaines d\u2019Internet, dont le r\u00f4le et les usages sur le plan socio\u00e9conomique sont de plus en plus sp\u00e9cialis\u00e9s ? Si le probl\u00e8me de branchement est en voie d\u2019\u00eatre r\u00e9solu, quels seront les enjeux d\u2019une politique publique pour r\u00e9gir Internet au Qu\u00e9bec au 21e<\/sup> si\u00e8cle ?<\/p>\n

Selon le Rapport de surveillance des communications<\/a> du CRTC publi\u00e9 en 2020, 98,4 % des m\u00e9nages qu\u00e9b\u00e9cois avaient acc\u00e8s \u00e0 des services Internet d\u2019au moins 5 m\u00e9gabits par seconde (Mb\/s) et 94,1 % \u00e0 des services d\u2019au moins 50 Mb\/s en 2019. Ces statistiques se situent dans les moyennes canadiennes ; le Qu\u00e9bec a m\u00eame une l\u00e9g\u00e8re avance sur le reste du Canada en ce qui a trait \u00e0 des vitesses d\u2019au moins 50 Mb\/s. Toutefois, les communaut\u00e9s rurales sont moins bien servies, et la proportion des m\u00e9nages qui ont acc\u00e8s \u00e0 des services d\u2019au moins 50 Mb\/s tombe \u00e0 65 % (tout en d\u00e9passant encore la moyenne canadienne, qui est de 45,6 %). Ces chiffres permettent de prendre toute la mesure du d\u00e9fi que pose le branchement de l\u2019ensemble de la population sur un territoire aussi vaste, avec des agglom\u00e9rations dispers\u00e9es de tailles tr\u00e8s diff\u00e9rentes et, notons-le, \u00e0 la g\u00e9ographie capricieuse pour un d\u00e9ploiement de type filaire, optique ou par satellite.<\/p>\n

La complexit\u00e9 du mod\u00e8le d\u2019affaires de ce secteur r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne joue certainement un r\u00f4le pour expliquer certains retards dans le d\u00e9ploiement d\u2019Internet haute vitesse.<\/p><\/blockquote>\n

Apr\u00e8s plus de 25 ans d\u2019efforts, le branchement continue de poser des d\u00e9fis techniques mais aussi \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 la rentabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration. La complexit\u00e9 du mod\u00e8le d\u2019affaires<\/a> de ce secteur r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne joue certainement un r\u00f4le pour expliquer certains retards dans le d\u00e9ploiement d\u2019Internet haute vitesse. Cette complexit\u00e9 vient en partie du fait qu\u2019il s\u2019agit \u00e0 la base d\u2019un oligopole qui, par voie de r\u00e9glementation, est forc\u00e9 d\u2019offrir \u00e0 de plus petits joueurs la possibilit\u00e9 de louer une partie de la capacit\u00e9 de ses infrastructures pour la revendre aux consommateurs. Ces petits joueurs viennent donc concurrencer ceux-l\u00e0 m\u00eames de qui ils ach\u00e8tent la capacit\u00e9 qui leur permet d\u2019exister et d\u2019offrir un service.<\/p>\n

Toutefois, cette capacit\u00e9 ne repr\u00e9sente qu\u2019une fraction de l\u2019offre de services, soit l\u2019usage d\u2019Internet. Elle ne comprend pas l\u2019acc\u00e8s aux cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision ou les services de t\u00e9l\u00e9phonie. On peut comprendre que les consommateurs qui souhaitent acc\u00e9der \u00e0 la gamme compl\u00e8te de services trouvent ce mod\u00e8le d\u2019affaires compliqu\u00e9, car les gros distributeurs offrent des rabais bas\u00e9s sur le nombre de services achet\u00e9s. Des acteurs socio\u00e9conomiques consid\u00e8rent donc que le manque de concurrence dans ce secteur est responsable des probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s<\/a> et de qualit\u00e9 du service. D\u2019autres \u00e9tudes soutiennent, quant \u00e0 elles, que la situation n\u2019est peut-\u00eatre pas si critique<\/a>, et que le mod\u00e8le canadien semble fonctionner. Le d\u00e9bat sur ce front demeurera sans aucun doute ouvert pendant longtemps.<\/p>\n

C\u2019est la nature mouvante de l\u2019enjeu du branchement qui pourrait avoir des incidences majeures : elle contribue \u00e0 alimenter de nouvelles r\u00e9flexions et engendrera possiblement un nouveau mod\u00e8le d\u2019affaires. Si, apr\u00e8s l\u2019annonce conjointe des premiers ministres, on peut consid\u00e9rer que la connectivit\u00e9 est un fait presque acquis, on peut se demander si le branchement ne deviendra pas d\u00e9sormais un enjeu de la qualit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, autrement dit, de la capacit\u00e9 de la bande passante<\/a> qui sera offerte \u00e0 l\u2019ensemble des Qu\u00e9b\u00e9cois. La vitesse de transmission des donn\u00e9es pourrait donc orienter la r\u00e9ponse gouvernementale sur l\u2019acc\u00e8s futur \u00e0 Internet.<\/p>\n

Une diff\u00e9renciation selon les besoins de capacit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La capacit\u00e9 de la bande passante soul\u00e8vera des questions exigeantes de diff\u00e9renciation li\u00e9e aux besoins. Une r\u00e9gion dot\u00e9e d\u2019un h\u00f4pital, par exemple, aura des besoins de capacit\u00e9 accrus par rapport \u00e0 une autre, de taille \u00e9quivalente, qui n\u2019a pas d\u2019\u00e9tablissement hospitalier. De m\u00eame, le secteur agricole, o\u00f9 l\u2019utilisation de technologies num\u00e9riques prend de l\u2019importance<\/a>, exigera une bande passante de grande capacit\u00e9. Cette demande de connectivit\u00e9 rurale sp\u00e9cialis\u00e9e est directement li\u00e9e \u00e0 la productivit\u00e9 et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur, mais ne refl\u00e8te pas n\u00e9cessairement les besoins d\u2019une communaut\u00e9 dans son ensemble. Internet devient alors un enjeu strat\u00e9gique au c\u0153ur duquel se trouvent la prestation de services et les modes de production. Il ne s\u2019agit plus uniquement d\u2019un service essentiel li\u00e9 au branchement de tous, mais d\u2019un service qui se diff\u00e9rencie selon les besoins de capacit\u00e9 de la bande passante en fonction d\u2019usages pr\u00e9cis.<\/p>\n

Si la pand\u00e9mie nous a fait r\u00e9aliser l\u2019importance de la connectivit\u00e9 en raison de l\u2019essor du t\u00e9l\u00e9travail, de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine ou encore de l\u2019enseignement \u00e0 distance, la Strat\u00e9gie de transformation num\u00e9rique du gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> aura aussi des incidences sur la prestation de services \u00e9lectroniques. Elle affectera l\u2019accessibilit\u00e9 aux programmes et aux services gouvernementaux. Les minist\u00e8res et les organismes \u00e9laboreront des strat\u00e9gies de transformation num\u00e9rique particuli\u00e8res qui doteront plusieurs politiques sectorielles d\u2019un volet num\u00e9rique. Chaque politique sera un cas d\u2019esp\u00e8ce et exigera, selon les secteurs socio\u00e9conomiques concern\u00e9s, une capacit\u00e9 de transmission plus ou moins importante pour \u00eatre mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Les technologies \u00e9voluent rapidement et permettent d\u2019offrir une bande passante toujours meilleure sur le plan de la qualit\u00e9 et de la quantit\u00e9. Par contre, du c\u00f4t\u00e9 de la demande, les nouvelles applications sont individuelles, institutionnelles, commerciales et industrielles ; ainsi, en rendant possibles de multiples usages diff\u00e9renci\u00e9s, elles cr\u00e9ent des march\u00e9s de niche ou, du moins, favorisent la diff\u00e9renciation. Alors que la connectivit\u00e9 devient de plus en plus indispensable, les besoins semblent de moins en moins comparables. M\u00eame les citoyens ne demandent pas la m\u00eame capacit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0[\u2026] certains veulent une connexion plus rapide avec des capacite\u0301s de te\u0301le\u0301chargement accrues ; d\u2019autres sont a\u0300 la recherche du meilleur prix possible\u00a0\u00bb<\/a>. Au-del\u00e0 du simple divertissement ou de la communication sociale, des technologies toujours plus pouss\u00e9es deviennent des outils d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une prestation de services plus sophistiqu\u00e9e ou cr\u00e9ent des avantages comparatifs pour la production ou l\u2019innovation dans certains secteurs<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c9laborer une politique de l\u2019Internet d\u00e9passe donc la simple question d\u2019un acc\u00e8s \u00e9gal partout et pour tous.<\/p>\n

La politique d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet devrait s\u2019assurer que les interventions publiques sont con\u00e7ues et orient\u00e9es en fonction des besoins strat\u00e9giques du territoire et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p><\/blockquote>\n

Il sera n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer des priorit\u00e9s, ce qui pourrait se faire en fonction des besoins. En d\u2019autres termes, il faudra d\u00e9cortiquer davantage le probl\u00e8me. La politique d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet devrait s\u2019assurer que les interventions publiques sont con\u00e7ues et orient\u00e9es en fonction des besoins strat\u00e9giques du territoire et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Bien entendu, le branchement demeure le minimum pour tous, et on verra si le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois pourra respecter ses engagements \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

R\u00e9cemment, avant l\u2019annonce de l\u2019investissement conjoint du f\u00e9d\u00e9ral et du provincial, le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois a pris deux autres initiatives qui montrent sa volont\u00e9 d\u2019aller de l\u2019avant. Il a d\u2019abord nomm\u00e9 un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral associ\u00e9<\/a> aux projets sp\u00e9ciaux de connectivit\u00e9, indiquant que le dossier s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 et qu\u2019il jouira d\u2019une attention plus soutenue. Puis, il a sign\u00e9 deux ententes de principe<\/a> repr\u00e9sentant des investissements de 1,8 milliard de dollars qui am\u00e8nent des solutions concr\u00e8tes, soit le d\u00e9ploiement de satellites en orbite terrestre basse. Ceux-ci repr\u00e9sentent un substitut aux connexions micro-ondes largement utilis\u00e9es dans les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es et qui exigent que chaque tour \u00e9rig\u00e9e soit visible de la prochaine. En permettant une plus grande flexibilit\u00e9 par l\u2019usage de r\u00e9seaux maill\u00e9s<\/a>, les satellites en orbite basse constituent une option avantageuse \u2015 voire l\u2019\u00e9pine dorsale \u2015 pour le d\u00e9veloppement des futurs r\u00e9seaux.<\/p>\n

Ces diverses annonces renferment des mesures qui sont autant de pas dans la bonne direction pour le Qu\u00e9bec. Le branchement pour tous et une diversification de l\u2019offre des modes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ne peuvent que favoriser l\u2019usage de solutions technologiques de pointe sur l\u2019ensemble du territoire. Maintenant, avec l\u2019arriv\u00e9e de la 5G<\/a> et de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations de satellites, le d\u00e9veloppement ultrarapide de la communication sans fil, et surtout, des usages de plus en plus uniques et vitaux pour la concurrence ou l\u2019offre de services, saurons-nous faire de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet un v\u00e9ritable outil strat\u00e9gique de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique en modulant la qualit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s en fonction des besoins ?<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier\u00a0<\/strong>La connectivit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e8re de la COVID et au-del\u00e0.<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 22 mars dernier, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le premier ministre du Qu\u00e9bec, Fran\u00e7ois Legault, annon\u00e7aient conjointement un investissement de plus de 800 millions de dollars pour brancher tous les Qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 Internet haute vitesse d\u2019ici septembre 2022. 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