{"id":269330,"date":"2021-04-13T10:30:08","date_gmt":"2021-04-13T14:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-marche-du-carbone-presente-des-avantages-pour-le-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T23:28:54","modified_gmt":"2025-10-08T03:28:54","slug":"le-marche-du-carbone-presente-des-avantages-pour-le-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/04\/le-marche-du-carbone-presente-des-avantages-pour-le-quebec\/","title":{"rendered":"Le march\u00e9 du carbone pr\u00e9sente des avantages pour le Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

Dans un article publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 dans ces pages<\/a>, Pierre-Olivier Pineau attire avec justesse l\u2019attention sur les cibles climatiques ambitieuses du Qu\u00e9bec. Il met l\u2019accent sur l\u2019importance d\u2019innover et d\u2019aller au-del\u00e0 du simple remplacement des hydrocarbures par l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 pour atteindre ces cibles. Mais qualifier le Plan pour une \u00e9conomie verte 2030<\/a> et les plans pr\u00e9c\u00e9dents d\u2019\u00ab \u00e9checs \u00bb et d\u2019\u00ab exp\u00e9riences rat\u00e9es \u00bb est, \u00e0 notre avis, un jugement trop s\u00e9v\u00e8re. Essentiellement, il passe outre le r\u00f4le du march\u00e9 du carbone qui lie le Qu\u00e9bec et la Californie. Bien que le d\u00e9bat sur le bien-fond\u00e9 d\u2019acheter des droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province soit l\u00e9gitime, ce march\u00e9 a permis de maintenir les prix \u00e0 un niveau qui facilite leur acceptabilit\u00e9 sur le plan politique<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience du Qu\u00e9bec et de la Californie dans l\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission<\/strong><\/p>\n

Le Qu\u00e9bec a \u00e9tabli un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission (SPEDE)<\/a> en 2013, li\u00e9 en 2014 \u00e0 un syst\u00e8me similaire en Californie. Dans un tel syst\u00e8me, aussi appel\u00e9 \u00ab march\u00e9 du carbone \u00bb, les grands \u00e9metteurs de GES sont oblig\u00e9s de d\u00e9tenir des permis ou des droits pour ce faire, ce \u00ab co\u00fbt carbone \u00bb devant les inciter \u00e0 am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. La quantit\u00e9 totale de permis diminue progressivement chaque ann\u00e9e. Les \u00e9metteurs peuvent acheter des permis lors d\u2019ench\u00e8res gouvernementales, mais ils peuvent \u00e9galement les \u00e9changer entre eux s\u2019ils en ont acquis trop ou trop peu.<\/p>\n

La capacit\u00e9 des \u00e9metteurs \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions d\u00e9pend de leur secteur d\u2019activit\u00e9, mais aussi de leur situation g\u00e9ographique, en particulier en raison des sources d\u2019\u00e9nergie qui s\u2019offrent \u00e0 eux. Le march\u00e9 du carbone permet au Qu\u00e9bec et \u00e0 la Californie d\u2019acqu\u00e9rir les permis d\u2019\u00e9mission l\u00e0 o\u00f9 ils sont les plus abordables. Ainsi, plusieurs \u00e9metteurs qu\u00e9b\u00e9cois ach\u00e8tent ceux de la Californie, puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 plus facile dans cet \u00c9tat de r\u00e9duire les GES.<\/p>\n

L\u2019inventaire qu\u00e9b\u00e9cois des \u00e9missions de GES pr\u00eate \u00e0 confusion, puisqu\u2019il ne tient pas compte des \u00e9changes nets avec la Californie. Cependant, en combinant les inventaires des deux march\u00e9s, on obtient un portrait plus complet de la situation\u00a0: les \u00e9missions totales du Qu\u00e9bec et de la Californie ont consid\u00e9rablement diminu\u00e9, et ce, bien avant la pand\u00e9mie (figure 1).<\/p>\n

En vertu d\u2019un accord entre le Qu\u00e9bec et la Californie, les achats de permis effectu\u00e9s par des \u00e9metteurs qu\u00e9b\u00e9cois en Californie sont reconnus comme contribuant \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions au Qu\u00e9bec<\/a>. L\u2019accord pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de comptabilisation<\/a> (art. 8) afin d\u2019\u00e9viter le double comptage des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions. Ainsi, le Canada pourrait revendiquer les droits d\u2019\u00e9mission californiens acquis par les \u00e9metteurs qu\u00e9b\u00e9cois dans l\u2019atteinte de sa cible de r\u00e9duction en vertu de l\u2019Accord de Paris, m\u00eame si les r\u00e9ductions ont eu lieu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays.<\/p>\n

Gr\u00e2ce aux r\u00e9ductions importantes dans le secteur californien de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les deux \u00c9tats avaient presque atteint leur objectif conjoint d\u2019\u00e9missions totales de 494 millions de tonnes en \u00e9quivalent dioxyde de carbone (Mt \u00e9q. CO2<\/sub>) en 2018. La Californie avait surpass\u00e9 son objectif de 2020 d\u00e8s 2016<\/a>, alors que le Qu\u00e9bec avait r\u00e9duit en 2018 ses \u00e9missions de 6\u00a0% sur son territoire par rapport au niveau de 1990<\/a>. Ces diff\u00e9rences tiennent en partie \u00e0 des diff\u00e9rences d\u2019objectifs pour 2020, la Californie visant un retour au niveau de 1990 et le Qu\u00e9bec, une r\u00e9duction de 20\u00a0%. Par contre, l\u2019objectif californien pour 2030 est une r\u00e9duction de 40\u00a0%, alors qu\u2019il est de 37,5\u00a0% pour le Qu\u00e9bec. Les deux cibles sont beaucoup plus ambitieuses que celle du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien, dont l\u2019objectif est une r\u00e9duction d\u2019environ 15\u00a0% par rapport aux \u00e9missions de 1990.<\/p>\n