{"id":269273,"date":"2021-03-23T10:31:38","date_gmt":"2021-03-23T14:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-revenu-de-base-une-idee-qui-ne-veut-pas-mourir\/"},"modified":"2025-10-07T23:27:18","modified_gmt":"2025-10-08T03:27:18","slug":"le-revenu-de-base-une-idee-qui-ne-veut-pas-mourir","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/03\/le-revenu-de-base-une-idee-qui-ne-veut-pas-mourir\/","title":{"rendered":"Le revenu de base : une id\u00e9e qui ne veut pas mourir"},"content":{"rendered":"

Le 22 f\u00e9vrier 2021, Julie Dzerowicz, d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale de Davenport en Ontario, d\u00e9posait un projet de loi priv\u00e9<\/a> \u00e0 la Chambre des communes visant \u00e0 \u00e9tablir une \u00ab\u00a0strat\u00e9gie nationale sur le revenu de base garanti\u00a0\u00bb. Cette strat\u00e9gie se fonderait sur des consultations en vue de concevoir des projets pilotes, dans une ou plusieurs provinces, qui mettraient \u00e0 l\u2019essai diff\u00e9rents mod\u00e8les de revenu de base, en les situant, \u00e9videmment, dans le cadre de normes nationales pancanadiennes.<\/p>\n

Les perspectives pour une telle strat\u00e9gie ne sont pourtant pas favorables. Le Qu\u00e9bec a mandat\u00e9 un comit\u00e9 d\u2019experts<\/a> sur un revenu minimum garanti, qui a conclu, en 2017, qu\u2019une telle avenue n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9aliste, l\u2019Ontario a mis un terme \u00e0 son projet pilote<\/a> en 2019, et le Directeur parlementaire du budget a \u00e9galement estim\u00e9<\/a>, en juillet 2020, que le co\u00fbt serait prohibitif. Une note de recherche de l\u2019OCDE<\/a>, parue en 2017, arrivait \u00e0 des conclusions semblables.<\/p>\n

Pourtant, l\u2019id\u00e9e d\u2019un revenu minimum garanti ne semble pas vouloir mourir. C\u2019est sans doute parce que, de prime abord, elle appara\u00eet s\u00e9duisante. Dans un sondage r\u00e9alis\u00e9 par Angus Reid<\/a> en juin 2020, 59 % des Canadiens se disent favorables \u00e0 un revenu de base pour tous, qu\u2019il se situe \u00e0 10 000, 20 000 ou 30 000 dollars par personne. Cependant, quand on demande aux r\u00e9pondants si, personnellement, ils sont pr\u00eats \u00e0 payer plus d\u2019imp\u00f4t pour financer un tel programme, l\u2019appui \u00e0 la proposition tombe \u00e0 36 %. Les Canadiens pr\u00e9f\u00e8rent faire payer les riches, qui eux-m\u00eames n\u2019apparaissent pas tr\u00e8s chauds \u00e0 l\u2019id\u00e9e. Bref, une majorit\u00e9 semble favorable pourvu que \u00e7a ne co\u00fbte rien.<\/p>\n

De fait, les co\u00fbts seraient tr\u00e8s lourds. Dans un rapport \u00e9toff\u00e9<\/a> rendu public le 28 d\u00e9cembre 2020, un comit\u00e9 d\u2019experts mis sur pied par le gouvernement de la Colombie-Britannique estime que pour \u00e9tablir un revenu de base de 20\u00a0000 dollars par personne \u2015 ce qui situerait chaque citoyen un peu au-dessus du seuil de la pauvret\u00e9 \u2015, il faudrait y consacrer 51 milliards de dollars. Cela doublerait pratiquement le budget total de la province. Et cette estimation ne tient pas compte des effets sur les comportements que pourraient avoir le nouveau revenu et les hausses d\u2019imp\u00f4t qui l\u2019accompagneraient.<\/p>\n

M\u00eame question, r\u00e9ponse semblable donc. La route vers un revenu de base semble sem\u00e9e d\u2019emb\u00fbches. Notons toutefois que ce nouveau rapport, qui compte 518 pages et s\u2019appuie sur plus de 40 \u00e9tudes particuli\u00e8res, va beaucoup plus loin et offre aux auteurs l\u2019occasion de faire le point sur plusieurs autres aspects de la question.<\/p>\n

Form\u00e9 \u00e0 la demande du Parti vert lors de la cr\u00e9ation du gouvernement de coalition de n\u00e9od\u00e9mocrates et verts en 2017, le comit\u00e9 \u00e9tait compos\u00e9 de trois \u00e9conomistes \u2015 David A. Green, de l\u2019Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique, Jonathan Rhys Kesselman, de l\u2019Universit\u00e9 Simon Fraser, et Lindsay M. Tedds, de l\u2019Universit\u00e9 de Calgary. Au-del\u00e0 du revenu de base, les auteurs avaient pour mandat de consid\u00e9rer toute mesure apparent\u00e9e qui pouvait contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la vie des Britanno-Colombiens.<\/p>\n

En plus de faire des simulations budg\u00e9taires, le rapport situe donc la question dans un contexte plus large et traite des principes de justice sous-jacents \u00e0 un revenu de base, des arguments habituellement \u00e9voqu\u00e9s pour justifier une r\u00e9forme aussi ambitieuse, de la pertinence de r\u00e9aliser un projet pilote et, surtout, de la pauvret\u00e9 et de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de soutien du revenu dans la province.<\/p>\n

Au chapitre des principes, par exemple, le comit\u00e9 s\u2019interroge avec \u00e0-propos sur le parti pris individualiste d\u2019un revenu de base, qui met l\u2019accent sur les ressources financi\u00e8res allou\u00e9es \u00e0 chacun pour favoriser la libert\u00e9 de choix sans vraiment consid\u00e9rer la diversit\u00e9 des besoins et l\u2019importance de services publics ad\u00e9quats. Entre l\u2019autonomie individuelle encourag\u00e9e par un revenu de base et la solidarit\u00e9 fond\u00e9e sur des mesures bien cibl\u00e9es et de bons services publics, les auteurs choisissent la solidarit\u00e9, au risque d\u2019un \u00ab\u00a0l\u00e9ger paternalisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Green et ses coll\u00e8gues rejettent aussi les arguments qui justifient un revenu de base par les changements technologiques. Nous n\u2019approchons pas, expliquent-ils, de la fin du travail salari\u00e9, et le travail pr\u00e9caire n\u2019est pas v\u00e9ritablement devenu la norme. Il y a cependant une tendance r\u00e9elle \u00e0 la polarisation des conditions de travail et des revenus, \u00e0 laquelle les gouvernements devraient r\u00e9pondre. Le rapport note, par exemple, la multiplication des emplois fragment\u00e9s, o\u00f9 l\u2019employeur et le lieu de travail sont des entit\u00e9s diff\u00e9rentes (pensons aux pr\u00e9pos\u00e9s des centres de soins de longue dur\u00e9e qui sont employ\u00e9s par une agence). Ces \u00e9volutions appellent non pas un revenu de base, mais une s\u00e9rieuse mise \u00e0 jour des lois du travail, ainsi que des mesures favorisant la syndicalisation.<\/p>\n

En ce qui concerne le soutien du revenu, le rapport souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de faire mieux pour les personnes en situation de handicap. Celles-ci sont confront\u00e9es \u00e0 une multitude de programmes dont chacun retient une d\u00e9finition diff\u00e9rente du handicap, et se trouvent souvent rel\u00e9gu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide sociale, dans des conditions difficiles. Le rapport sugg\u00e8re de consolider et d\u2019am\u00e9liorer ce \u00ab\u00a0syst\u00e8me\u00a0\u00bb, qui est en fait trop incoh\u00e9rent pour \u00eatre qualifi\u00e9 comme tel.<\/p>\n

Comme d\u2019autres avant lui, le rapport fait \u00e9galement une priorit\u00e9 du soutien du revenu pour les personnes en \u00e2ge de travailler. Avec les ann\u00e9es, notent les auteurs, les gouvernements ont d\u00e9ploy\u00e9 de s\u00e9rieux efforts pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9 chez les personnes \u00e2g\u00e9es et les enfants. Ce sont maintenant les personnes en \u00e2ge de travailler qui devraient \u00eatre l\u2019objet de plus d\u2019attention.<\/p>\n

Dans une \u00e9tude sur la redistribution<\/a> que je viens de terminer, en collaboration avec Olivier Jacques, nous montrons comment les efforts des gouvernements pour soutenir le revenu des personnes en \u00e2ge de travailler sont de fait d\u00e9terminants pour mettre en place des politiques publiques qui r\u00e9duisent la pauvret\u00e9. L\u2019id\u00e9al consiste \u00e0 combiner un ensemble de programmes universalistes, au b\u00e9n\u00e9fice de tous, avec des m\u00e9canismes g\u00e9n\u00e9reux d\u2019assurance et d\u2019assistance pour les adultes sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n

Par ailleurs, le rapport de la Colombie-Britannique a le m\u00e9rite de donner l\u2019heure juste sur l\u2019utilit\u00e9 des projets pilotes. Pour \u00e9valuer les effets \u00e0 long terme d\u2019une r\u00e9forme qui transformerait toute la soci\u00e9t\u00e9, une exp\u00e9rience locale de quelques mois n\u2019est tout simplement pas utile, notent les auteurs, d\u2019autant qu\u2019elle soul\u00e8ve des enjeux \u00e9thiques importants.<\/p>\n

Il n\u2019y a donc pas de solution magique qui permettrait de donner un revenu \u00e0 tous sans en payer le co\u00fbt. Mais le rapport remarquablement intelligent de Green, Kesselman et Tedds laisse bien voir que plusieurs options s\u2019offrent \u00e0 nous. C\u2019est en fait tout un plan de r\u00e9formes que ces auteurs proposent, des r\u00e9formes qui touchent le soutien du revenu, les services publics et les lois du travail, et qui sont pertinentes pour toutes les provinces du Canada.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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