La pand\u00e9mie de COVID-19 entamant sa deuxi\u00e8me ann\u00e9e au Canada, nous avons maintenant l\u2019occasion de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce que cette crise nous a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sur la r\u00e9silience et l\u2019avenir de notre tradition d\u00e9mocratique. \u00a0De nombreux observateurs de la politique canadienne ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’impact des mesures sanitaires sur notre d\u00e9mocratie. Les plus s\u00e9v\u00e8res critiques ont notamment d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019all\u00e9gement des moyens de contr\u00f4le du processus l\u00e9gislatif, telle l\u2019absence d\u2019\u00e9changes en personne \u00e0 la Chambre des communes, qui aurait momentan\u00e9ment \u00e9cart\u00e9 les garanties d\u00e9mocratiques les plus fondamentales de notre syst\u00e8me parlementaire.<\/p>\n
Parmi les \u00e9v\u00e9nements riches en enseignement, l\u2019\u00e9pisode du programme \u00e9tudiant impliquant l\u2019organisme de bienfaisance UNIS (WE Charity) a mis en \u00e9vidence la nature complexe de la reddition de comptes en politique. \u00c0 premi\u00e8re vue, le vote du Nouveau Parti d\u00e9mocratique contre la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 sp\u00e9cial anticorruption<\/a> pour examiner les d\u00e9penses du gouvernement peut nous amener \u00e0 douter de l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique publique, et m\u00eame \u00e0 remettre en question la raison d\u2019\u00eatre des agents du Parlement qui s\u2019occupent de les faire respecter. Il est en effet difficile de rejeter compl\u00e8tement un tel raisonnement critique\u00a0: alors que la liste des d\u00e9cisions gouvernementales discutables sur le plan de l\u2019\u00e9thique et de la transparence s\u2019allongeait, les partis d\u2019opposition semblaient incapables de s\u2019entendre pour concr\u00e9tiser leur engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des principes centraux de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 en d\u00e9mocratie.<\/p>\n Par contre, il faut prendre en compte les facteurs att\u00e9nuants. La nature du processus de vote avait \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en un vote de confiance par le gouvernement. Un appui \u00e0 la motion aurait donc men\u00e9 \u00e0 des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales en plein milieu d\u2019une crise de sant\u00e9 publique sans pr\u00e9c\u00e9dent. Dans de telles circonstances, devrions-nous conclure que le bureau du premier ministre et ses plus proches collaborateurs jouissent d\u2019une impunit\u00e9 quasi totale en mati\u00e8re de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ?<\/p>\n De nombreuses preuves vont \u00e0 l\u2019encontre de cette vision cynique du pouvoir et de la d\u00e9mocratie. De prime abord, le commissaire \u00e0 l\u2019\u00e9thique Mario Dion a ouvert des enqu\u00eates sur les liens entre UNIS, le premier ministre et le ministre des Finances<\/a> en se fondant sur l\u2019article 6(1) de la Loi sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/em><\/a>, qui interdit au titulaire d\u2019une charge publique de prendre une d\u00e9cision s\u2019il sait qu\u2019\u00ab\u00a0il\u00a0pourrait se trouver en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb. L\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate a men\u00e9 \u00e0 d\u2019autres actions importantes dans la lutte pour pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 publique. Par exemple, les lib\u00e9raux ont annul\u00e9 le programme de 900 millions de dollars avec l\u2019organisme, et le ministre des Finances Bill Morneau a d\u00fb d\u00e9missionner, m\u00eame si le commissaire \u00e0 l\u2019\u00e9thique l\u2019avait en partie blanchi. En outre, de grandes entreprises et des institutions bancaires ont pris leurs distances d\u2019UNIS dans la foul\u00e9e de la saga m\u00e9diatique entourant les d\u00e9cisions du gouvernement. En bout de piste, l\u2019affaire UNIS n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 sans cons\u00e9quence pour les acteurs impliqu\u00e9s.<\/p>\n En somme, les agents du Parlement, trop souvent d\u00e9peints comme des chiens de garde qui aboient sans avoir la capacit\u00e9 de mordre, ont su assurer une veille l\u00e9gislative indispensable, et cela, en p\u00e9riode de crise prolong\u00e9e. Enfin, que les lobbyistes d\u2019UNIS aient enregistr\u00e9 leurs activit\u00e9s dans le registre f\u00e9d\u00e9ral seulement \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, alors que l\u2019affaire du programme de bourses aux \u00e9tudiants faisait les manchettes, peut appara\u00eetre comme une co\u00efncidence suspecte. Mais cet \u00e9pisode \u00e9tait aussi un rappel \u00e0 l\u2019ordre\u00a0: la divulgation des activit\u00e9s de lobbying est obligatoire et la mauvaise compr\u00e9hension des lois sur l\u2019\u00e9thique et la transparence n\u2019est pas une excuse valable pour dispenser de leurs devoirs politiques les lobbyistes et leurs organisations clientes.<\/p>\n \u00c0 de nombreux \u00e9gards, ces \u00e9v\u00e9nements montrent que les agents du Parlement \u2015 dans ce cas-ci, le commissaire aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et \u00e0 l\u2019\u00e9thique et le Commissariat au lobbying \u2015 agissent d\u00e9sormais comme des partenaires cl\u00e9s des citoyens. Ils occupent des r\u00f4les de gardiens de la d\u00e9mocratie canadienne, non seulement en menant des enqu\u00eates et en bl\u00e2mant (ou en absolvant) les gouvernements, mais aussi en veillant \u00e0 ce que les citoyens et les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile disposent d\u2019informations fiables et plus compl\u00e8tes sur les processus d\u00e9cisionnels. D\u2019ailleurs, la commissaire au lobbying du Canada, Nancy B\u00e9langer, s\u2019adressait aux m\u00e9dias en juin 2020 pour souligner l\u2019importante hausse des activit\u00e9s de lobbying<\/a> visant des politiques li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie dans les divers minist\u00e8res du gouvernement canadien.<\/p>\n Quand on fait le d\u00e9compte de ces actions, petites et grandes, qui ont influ\u00e9 sur le cours de la politique nationale, on se rend compte qu\u2019il est pratiquement impossible d\u2019\u00e9crire l\u2019histoire r\u00e9cente de la d\u00e9mocratie canadienne sans pr\u00e9senter les agents du Parlement comme des protagonistes.<\/p>\n Le pouvoir accru de la branche ex\u00e9cutive en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19 n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les agents du Parlement d\u2019assumer leur r\u00f4le de gardiens non partisans de l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p><\/blockquote>\n Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, par exemple, les enqu\u00eates de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale Sheila Fraser sur le programme des commandites ont men\u00e9 \u00e0 la Commission Gomery<\/a>, et ultimement \u00e0 l\u2019alternance du pouvoir. Comme on le sait, en 2005, apr\u00e8s plus de 12 ans de r\u00e8gne lib\u00e9ral, la population canadienne a \u00e9lu un gouvernement conservateur. Ces \u00e9v\u00e9nements ont aussi entra\u00een\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une loi phare dans l\u2019histoire de la d\u00e9mocratie canadienne\u00a0: la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la responsabilit\u00e9<\/em><\/a>.<\/p>\n Le travail l\u00e9gislatif accompli au fil des ans en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique publique et de transparence au chapitre des d\u00e9cisions gouvernementales a port\u00e9 fruit. Le pouvoir accru de la branche ex\u00e9cutive en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19 n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les agents du Parlement d\u2019assumer leur r\u00f4le de gardiens non partisans de l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Au contraire\u00a0: leurs gestes politiques ont rappel\u00e9 \u00e0 tous les acteurs concern\u00e9s qu\u2019au Canada, le respect des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de transparence n\u2019est pas n\u00e9gociable. Par cons\u00e9quent, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, les engagements les plus cr\u00e9dibles des partis politiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique seront ceux qui m\u00e8neront au renforcement des capacit\u00e9s et de l\u2019ind\u00e9pendance des agents du Parlement, qui sont devenus des figures centrales de notre tradition d\u00e9mocratique.<\/p>\n Photo : Affichage d’une r\u00e9union du Comit\u00e9 permanent de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, de la protection des renseignements personnels et de l’\u00e9thique, le 15 octobre 2020. La Presse canadienne \/ AdrianWyld.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La pand\u00e9mie de COVID-19 entamant sa deuxi\u00e8me ann\u00e9e au Canada, nous avons maintenant l\u2019occasion de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce que cette crise nous a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sur la r\u00e9silience et l\u2019avenir de notre tradition d\u00e9mocratique. \u00a0De nombreux observateurs de la politique canadienne ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’impact des mesures sanitaires sur notre d\u00e9mocratie. 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