{"id":269188,"date":"2021-02-23T14:40:54","date_gmt":"2021-02-23T19:40:54","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-canada-a-besoin-dune-norme-nationale-pour-les-vehicules-zero-emission\/"},"modified":"2025-10-07T23:24:53","modified_gmt":"2025-10-08T03:24:53","slug":"le-canada-a-besoin-dune-norme-nationale-pour-les-vehicules-zero-emission","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/02\/le-canada-a-besoin-dune-norme-nationale-pour-les-vehicules-zero-emission\/","title":{"rendered":"Le Canada a besoin d&#8217;une norme nationale pour les v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right\"><em>(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit <\/em><em>de l\u2019<a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/february-2021\/why-canada-needs-a-national-zero-emission-vehicle-standard-in-2021\/\">anglais<\/a><\/em><em>.)<\/em><\/p>\n<p class=\"dropcap-big\">La pression en faveur de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) dues aux transports en Am\u00e9rique du Nord est de plus en plus forte. En effet, un nouveau plan climatique ambitieux visant \u00e0 aider le Canada \u00e0 atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici\u00a02050 a vu le jour, deux interdictions provinciales de vente de v\u00e9hicules \u00e0 essence entreront en vigueur en\u00a02035 et\u00a02040, et le nouveau pr\u00e9sident am\u00e9ricain compte acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE).<\/p>\n<p>Pour que le monde atteigne son objectif de carboneutralit\u00e9, il faudrait que plus de la moiti\u00e9 des voitures personnelles vendues d\u2019ici\u00a02030 <a href=\"https:\/\/www.iea.org\/reports\/world-energy-outlook-2020\"><u>soient \u00e9lectriques<\/u><\/a>. Or le Canada n\u2019est m\u00eame pas en voie de r\u00e9aliser son objectif plus modeste de 30\u00a0% d\u2019ici cette date, alors que les voitures \u00e9lectriques <a href=\"https:\/\/www.statcan.gc.ca\/fra\/themes-debut\/automobiles\"><u>ne repr\u00e9sentaient que 3,5\u00a0%<\/u><\/a> du march\u00e9 des v\u00e9hicules l\u00e9gers au cours du premier semestre de\u00a02020.<\/p>\n<p>L\u2019insuffisance des mesures actuelles <a href=\"https:\/\/productiongap.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/PGR2020_ExecSum_web.pdf\"><u>compromet l\u2019engagement du Canada<\/u><\/a> \u00e0 maintenir l\u2019augmentation globale du r\u00e9chauffement climatique en dessous de 1,5\u00a0degr\u00e9 \u2014 le niveau optimal fix\u00e9 dans l\u2019<a href=\"https:\/\/unfccc.int\/fr\/processus-et-reunions\/l-accord-de-paris\/l-accord-de-paris\"><u>Accord de Paris<\/u><\/a> en\u00a02015 par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels. La crise est d\u00e9j\u00e0 bien r\u00e9elle. Les <a href=\"https:\/\/www.migrationpolicy.org\/article\/impacts-climate-change-drivers-migration\"><u>migrations climatiques<\/u><\/a> sont de plus en plus fr\u00e9quentes, et chaque d\u00e9cimale additionnelle de r\u00e9chauffement augmente le risque de nouvelles s\u00e9cheresses, d\u2019inondations et de chaleurs extr\u00eames qui, \u00e0 leur tour, accro\u00eetront les in\u00e9galit\u00e9s dans le monde. \u00c9tant l\u2019un des plus grands \u00e9metteurs de GES par habitant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la plan\u00e8te, le Canada doit faire sa part.<\/p>\n<p><strong>L\u2019importance des \u00e9missions du secteur des transports<\/strong><\/p>\n<p>Ce n\u2019est un secret pour personne\u00a0: la r\u00e9duction des \u00e9missions provenant des transports est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques. Ces \u00e9missions ont augment\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/services\/indicateurs-environnementaux\/emissions-gaz-effet-serre.html\"><u>de 54\u00a0% de\u00a01990 \u00e0\u00a02018<\/u><\/a>, tandis que d\u2019autres secteurs ont r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire les leurs, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. De plus, les v\u00e9hicules canadiens ont acquis une r\u00e9putation peu enviable, l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/les-canadiens-ont-les-voitures-les-plus-grosses-et-les-plus-energivores-au-monde-116862\"><u>les a reconnus comme les plus polluants<\/u><\/a> au monde. La d\u00e9carbonisation des transports aiderait non seulement le Canada \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions, elle se traduirait aussi par des retomb\u00e9es positives pour la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9conomie de la population canadienne, y compris une <a href=\"https:\/\/www.iea.org\/reports\/fuel-economy-in-major-car-markets\"><u>meilleure qualit\u00e9 de l\u2019air<\/u><\/a>.<\/p>\n<p>Plusieurs outils peuvent aider le Canada \u00e0 ce chapitre. Certains sont d\u00e9j\u00e0 en place, comme la tarification du carbone et les incitatifs financiers \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule z\u00e9ro \u00e9mission (VZE). D\u2019autres sont en cours d\u2019\u00e9laboration ou de d\u00e9ploiement, dont une norme sur les combustibles propres et la mise en place de bornes de recharge. Ces initiatives vont de pair avec les efforts des provinces et des municipalit\u00e9s pour promouvoir l\u2019utilisation des transports collectifs et d\u2019autres modes de transport faibles en carbone, comme le v\u00e9lo.<\/p>\n<p>Pour favoriser l\u2019adoption accrue des VZE, un soutien financier soutenu est crucial. Dans le plan climat publi\u00e9 en d\u00e9cembre dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/meteo\/changementsclimatiques\/plan-climatique\/survol-plan-climatique.html\"><u>a annonc\u00e9 des remises en argent suppl\u00e9mentaires<\/u><\/a>\u00a0\u00e0 l\u2019achat d\u2019un VZE, des investissements dans les infrastructures de recharge, de m\u00eame que des d\u00e9ductions fiscales \u00e0 l\u2019achat de VZE commerciaux. Ottawa a \u00e9galement promis de verser 295\u00a0millions de dollars, auxquels le <a href=\"https:\/\/news.ontario.ca\/fr\/release\/58737\/un-investissement-historique-de-ford-du-canada-transforme-lontario-en-plaque-tournante-mondiale-pour\"><u>gouvernement de l\u2019Ontario ajoutera un investissement \u00e9gal<\/u><\/a>, pour aider l\u2019usine d\u2019assemblage de Ford \u00e0 Oakville de concentrer ses activit\u00e9s sur la fabrication de VE, redonnant ainsi un nouveau souffle au secteur automobile canadien en d\u00e9clin.<\/p>\n<p>Toutefois, aussi concrets et ambitieux que ces engagements puissent para\u00eetre, d\u00e9penser des millions de dollars ne suffira ni \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019industrie automobile canadienne ni \u00e0 lui donner l\u2019\u00e9lan \u00e9cologique dont elle a besoin pour faire face \u00e0 la p\u00e9nurie actuelle de VE et atteindre ses cibles d\u2019\u00e9lectrification en transport.<\/p>\n<p>Au cours des derniers mois, des d\u00e9bats autour d\u2019une strat\u00e9gie nationale sur les VZE se sont tenus entre des membres du Comit\u00e9 permanent de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable de la Chambre des communes et de nombreux repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont l\u2019Institut Pembina, qui plaident <a href=\"https:\/\/www.pembina.org\/pub\/reducing-barriers-adoption-light-duty-zero-emission-vehicles\"><u>en faveur de politiques ambitieuses<\/u><\/a> pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9lectrification. Un des instruments ayant \u00e9merg\u00e9 de ces \u00e9changes serait particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour accro\u00eetre l\u2019offre et l\u2019achat de VZE\u00a0: une norme VZE nationale.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi les normes VZE sont-elles efficaces ?<\/strong><\/p>\n<p>Les normes VZE obligent les constructeurs automobiles \u00e0 vendre annuellement une part croissante de v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission. Elles ont fait leurs preuves dans les <a href=\"https:\/\/electricautonomy.ca\/2020\/02\/04\/industry-divided-on-the-merits-of-a-national-zev-mandate-as-federal-budget-nears\/\"><u>principaux \u00c9tats fabriquant des VE<\/u><\/a>, notamment en Chine, dans l\u2019Union europ\u00e9enne et en Californie. Outre la Californie, dix autres <a href=\"https:\/\/cleanenergycanada.org\/media-brief-what-is-a-zero-emission-vehicle-standard-and-why-does-canada-need-one\/\"><u>\u00c9tats am\u00e9ricains<\/u><\/a> ont mis en place une norme VZE.<\/p>\n<p>L\u2019inclusion du Canada au sein de ce cercle ferm\u00e9 ferait progressivement basculer l\u2019Am\u00e9rique du Nord vers l\u2019\u00e9lectrification, puisque les constructeurs automobiles ont besoin d\u2019op\u00e9rer dans un climat de certitude et qu\u2019ils pr\u00e9f\u00e8rent fortement vendre les m\u00eames mod\u00e8les de v\u00e9hicules au Canada et aux \u00c9tats-Unis, <a href=\"https:\/\/theicct.org\/sites\/default\/files\/publications\/Canada-PV-production-2025-GHG-stds_ICCT-working%20paper_10042018_vF.pdf\"><u>selon le Conseil international pour le transport propre (ICCT)<\/u><\/a>.<\/p>\n<p>Dans une <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/listen\/live-radio\/1-429-what-on-earth\"><u>entrevue diffus\u00e9e sur la cha\u00eene CBC<\/u><\/a> \u00e0 la fin de 2020, Jonathan Wilkinson, ministre f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Environnement et du Changement climatique, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019exclurait pas les normes relatives \u00e0 l\u2019offre de VZE, ajoutant qu\u2019en raison d\u2019un march\u00e9 automobile int\u00e9gr\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord, c\u2019est \u00ab l\u2019une des occasions que l\u2019\u00e9lection de [Joe] Biden a cr\u00e9\u00e9es pour le Canada \u00bb.<\/p>\n<p>Il est urgent d\u2019adopter une norme VZE au Canada, un outil politique instaur\u00e9 avec succ\u00e8s au Qu\u00e9bec et en Colombie-Britannique. En raison du manque d\u2019un tel instrument, l\u2019offre de VZE est rest\u00e9e \u00e0 la fois insuffisante et in\u00e9galement r\u00e9partie \u00e0 travers le pays. \u00c0 ce titre, une <a href=\"https:\/\/www.dunsky.com\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/DunskyZEVAvailabilityReport_Availability_20200805.pdf\"><u>\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par Dunsky Energy Consulting<\/u><\/a> indique que seulement 33\u00a0% des concessionnaires canadiens ont des v\u00e9hicules \u00e9lectriques rechargeables en stock actuellement \u2014 un chiffre qui chute \u00e0 moins de 20\u00a0% pour ceux qui sont situ\u00e9s dans une province autre que la Colombie-Britannique, l\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec. C\u2019est d\u2019ailleurs au Qu\u00e9bec que se concentre 57\u00a0% de l\u2019offre canadienne de VE. En novembre dernier, dans le cadre de son <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/gouv\/politiques-orientations\/plan-economie-verte\/\"><u>Plan pour une \u00e9conomie verte<\/u><\/a>, la province a d\u00e9montr\u00e9 son leadership en mati\u00e8re de VZE une fois de plus en annon\u00e7ant l\u2019interdiction de vendre des v\u00e9hicules \u00e0 essence neufs d\u2019ici\u00a02035. \u00c0 l\u2019autre bout du pays, le plan de la Colombie-Britannique d\u2019interdire la vente de voitures \u00e0 essence d\u2019ici\u00a02040 correspond \u00e0 celui du Canada ; en revanche, la province s\u2019est dot\u00e9e des outils politiques et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour y parvenir, dont une norme VZE.<\/p>\n<p>Il est peu probable que le statu quo en mati\u00e8re de politiques publiques conduise \u00e0 une \u00e9lectrification massive des v\u00e9hicules. En effet, Transports Canada a fait remarquer que dans les conditions actuelles, les <a href=\"https:\/\/tc.canada.ca\/fr\/transport-routier\/technologies-novatrices\/vehicules-zero-emission\"><u>VZE repr\u00e9senteraient de\u00a05 \u00e0\u00a010\u00a0% des nouveaux v\u00e9hicules l\u00e9gers vendus \u00e0 partir de\u00a02030<\/u><\/a>, ce qui est bien inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019objectif de 30\u00a0% du pays. De m\u00eame, un <a href=\"https:\/\/www.equiterre.org\/node\/12931\"><u>rapport command\u00e9 par \u00c9quiterre<\/u><\/a> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, s\u2019il n\u2019y a pas de norme VZE (ou une politique similaire ax\u00e9e sur l\u2019offre), les ventes de VE d\u00e9pendront fortement des incitatifs \u00e0 l\u2019achat, une strat\u00e9gie politique indispensable \u2014 et <a href=\"https:\/\/electricautonomy.ca\/2020\/08\/27\/canada-federal-electric-vehicle-rebate\/\"><u>populaire jusqu&#8217;ici<\/u><\/a> \u2014, mais qui n\u2019agit que du c\u00f4t\u00e9 de la demande.<\/p>\n<p>Class\u00e9es par la Sustainable Transportation Action Research Team de l\u2019Universit\u00e9 Simon Fraser comme l\u2019un des <a href=\"https:\/\/sustainabletransport.ca\/portfolio\/canadas-zev-policy-handbook\/\"><u>trois principaux types<\/u><\/a> de \u00ab\u00a0politiques nationales susceptibles d\u2019influer fortement sur les ventes de VZE, tout en \u00e9tant raisonnablement acceptables pour le public\u00a0\u00bb, les normes VZE pr\u00e9sentent divers avantages comme l\u2019envoi d\u2019un \u00ab\u00a0signal transformationnel fort\u00a0\u00bb aux constructeurs et aux consommateurs, ainsi que leur rentabilit\u00e9. La question de l\u2019offre de VZE au Canada pourrait \u00eatre r\u00e9solue par l\u2019adoption d\u2019une norme VZE nationale, comme l\u2019indique un <a href=\"https:\/\/emc-mec.ca\/fr\/fil-de-presse\/nouveau-rapport-de-mec-argumentaire-pour-lindustrie-canadienne-des-vehicules-electriques-une-loi-zero-emission\/\"><u>rapport de Mobilit\u00e9 \u00e9lectrique Canada<\/u><\/a>.<\/p>\n<p><strong>La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie plus globale<\/strong><\/p>\n<p>Bien que la pand\u00e9mie de COVID-19 ait fait bri\u00e8vement chuter les ventes de voitures au d\u00e9but de\u00a02020, les <a href=\"https:\/\/www.wheels.ca\/news\/canadian-sales-down-two-percent-year-over-year-in-october-while-multiple-automakers-set-records\/\"><u>derni\u00e8res statistiques<\/u><\/a> montrent que l\u2019industrie se rel\u00e8ve, mais aussi que la pr\u00e9f\u00e9rence canadienne pour les <a href=\"https:\/\/www.desrosiers.ca\/sales\"><u>v\u00e9hicules plus gros et plus polluants<\/u><\/a> est plus forte que jamais. Selon les discussions sur les VZE qui ont lieu \u00e0 Ottawa, il y a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tablir une feuille de route pour intensifier l\u2019adoption des VZE ; elle constituera un imp\u00e9ratif environnemental et \u00e9conomique dans un avenir proche.<\/p>\n<p>D\u00e9ployer une s\u00e9rie de mesures isol\u00e9es et non coordonn\u00e9es serait tout simplement insuffisant. Bien qu\u2019une norme ne repr\u00e9sente pas une solution miracle, son int\u00e9gration au c\u0153ur d\u2019une strat\u00e9gie nationale plus globale en mati\u00e8re de VZE contribuerait \u00e0 r\u00e9duire les GES au Canada et \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019offre de VZE au pays. Si le Canada entend atteindre ses objectifs climatiques, il doit s\u2019engager sur la voie de l\u2019\u00e9lectrification. Il ne suffit pas de fixer des objectifs. Comme tout conducteur le sait, avoir une destination est une chose, mais d\u00e9tenir une carte pour y arriver en est une autre.<\/p>\n<p><em>La recherche effectu\u00e9e dans le cadre de cet article a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par Cedric Smith, analyste \u00e0 l\u2019Institut Pembina.<\/em><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo : Une borne de recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 Vancouver. Shutterstock \/ SHUBIN.INFO.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) La pression en faveur de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) dues aux transports en Am\u00e9rique du Nord est de plus en plus forte. 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