{"id":269095,"date":"2021-01-28T11:30:11","date_gmt":"2021-01-28T16:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-responsabilite-du-canada-dans-la-crise-au-haut-karabakh\/"},"modified":"2025-10-07T23:22:36","modified_gmt":"2025-10-08T03:22:36","slug":"la-responsabilite-du-canada-dans-la-crise-au-haut-karabakh","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/01\/la-responsabilite-du-canada-dans-la-crise-au-haut-karabakh\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 du Canada dans la crise au Haut-Karabakh"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

Pour la population de la R\u00e9publique du Haut-Karabakh \u2015 une r\u00e9publique non reconnue, peupl\u00e9e d\u2019Arm\u00e9niens de souche depuis la nuit des temps, aussi connue sous le nom d\u2019\u00ab\u00a0Artsakh<\/a> \u00bb \u2015, l\u2019an 2021 appara\u00eet aussi sombre que 2020 \u00e9tait tragique. Le 27 septembre 2020, en pleine pand\u00e9mie mondiale, l\u2019Azerba\u00efdjan et la Turquie ont lanc\u00e9 une attaque non provoqu\u00e9e et de grande envergure contre la r\u00e9publique. L\u2019objectif \u00e9tait de r\u00e9affirmer leur autorit\u00e9 sur la r\u00e9gion, malgr\u00e9 la volont\u00e9 du peuple d\u2019Artsakh, in\u00e9branlable depuis plus de 30 ans, d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n

Le pari a port\u00e9 ses fruits\u00a0: la communaut\u00e9 internationale a ferm\u00e9 les yeux devant les actes d\u2019agression et les atrocit\u00e9s criminelles commis, jusqu\u2019\u00e0 ce que la Russie n\u00e9gocie une entente de cessez-le-feu<\/a> entre l\u2019Arm\u00e9nie (pour le Haut-Karabakh) et l\u2019Azerba\u00efdjan le 10 novembre, mettant ainsi fin \u00e0 une guerre de 44 jours. Cette guerre a caus\u00e9 des milliers de victimes et provoqu\u00e9 une crise humanitaire aigu\u00eb, tout en laissant irr\u00e9solu l\u2019enjeu cl\u00e9 du statut d\u00e9finitif de l\u2019Artsakh et rendant ainsi plus que probable une nouvelle attaque par l\u2019Azerba\u00efdjan.<\/p>\n

La r\u00e9action du Canada peut, au mieux, \u00eatre qualifi\u00e9e de timide et, au pire, de complicit\u00e9 tacite. Le 5 octobre 2020, Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, alors ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, avait annonc\u00e9 la suspension des \u00ab\u00a0licences d\u2019exportation pertinentes vers la Turquie \u00bb<\/a> \u00e0 la suite d\u2019informations sur l\u2019utilisation de technologies canadiennes dans le conflit militaire du Haut-Karabakh. Il avait ajout\u00e9 que le Canada demeurait pr\u00e9occup\u00e9 par le conflit qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00ab bombardements de collectivit\u00e9s et des pertes civiles\u00a0\u00bb. On a lou\u00e9 cette d\u00e9cision du ministre, mais les \u00e9loges ont rapidement fait place \u00e0 l\u2019indignation, lorsqu\u2019il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les licences en question concernaient des capteurs \u00e9lectro-optiques pour des drones que la Turquie avait d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s et pour lesquels elle faisait face \u00e0 des accusations. Ces licences n\u2019auraient jamais d\u00fb \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es, elles contrevenaient \u00e0 la Loi sur les licences d\u2019exportation et d\u2019importation<\/em><\/a> ainsi qu\u2019aux obligations du Canada en vertu du Trait\u00e9 sur le commerce des armes<\/a>.<\/p>\n

Que s\u2019\u00e9tait-il pass\u00e9 ? Quelques mois avant l\u2019offensive turco-azerba\u00efdjanaise, le Canada avait donn\u00e9 son accord pour la d\u00e9livrance de licences pour le printemps 2020, cr\u00e9ant une exemption \u00e0 un embargo sur les armes qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en octobre 2019, en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019invasion turque de la Syrie. C\u2019est cette exemption qui avait permis l\u2019exportation vers la Turquie de la technologie canadienne WESCAM (voir la page 11 de ce rapport<\/a>), dont les composants avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans les drones turcs Bayraktar<\/a> qui se sont trouv\u00e9s au Haut-Karabakh en octobre 2020.<\/p>\n

Les circonstances entourant la d\u00e9livrance de ces licences permettant l\u2019exportation de technologies militaires vers la Turquie demeurent inexpliqu\u00e9es, et l\u2019enqu\u00eate \u00e0 ce sujet<\/a> serait toujours en cours. Entre-temps, le Canada s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 publier des communiqu\u00e9s demandant aux parties impliqu\u00e9es dans le conflit d\u2019entamer des n\u00e9gociations pacifiques et \u00e0 la Turquie de rester en dehors du conflit. Mais ses appels n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendus.<\/p>\n

Le Canada a ainsi contribu\u00e9, peut-\u00eatre \u00e0 son insu, \u00e0 la crise humanitaire au Haut-Karabakh en fournissant des armes aux agresseurs. Sa r\u00e9action ti\u00e8de \u00e9quivaut \u00e0 de l\u2019inaction, m\u00eame s\u2019il a souscrit \u00e0 la doctrine onusienne de la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger (RDP)<\/a>. Celle-ci stipule que si un pays est incapable ou r\u00e9ticent \u00e0 prot\u00e9ger ses civils d\u2019atrocit\u00e9s de masse, la communaut\u00e9 internationale doit agir rapidement pour pallier l\u2019absence de protection. Les pays ont aussi l\u2019obligation de s\u2019assurer qu\u2019ils ne contribuent pas \u00e0 de telles atrocit\u00e9s en dehors de leurs fronti\u00e8res et, \u00e0 tout le moins, de s\u2019abstenir d\u2019exacerber des atrocit\u00e9s criminelles qui sont commises ailleurs.<\/p>\n

Il est entendu que personne ne s\u2019attendait \u00e0 ce que le Canada intervienne militairement. Cependant, il avait des occasions d\u2019adopter une position de principe contre l\u2019agression gratuite et en faveur du respect des droits de la personne. Une telle occasion s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e avec le d\u00e9p\u00f4t<\/a>, par le s\u00e9nateur conservateur Leo Housakos, de la motion no<\/sup> 36 \u00ab tendant \u00e0 exhorter le gouvernement du Canada \u00e0 condamner imm\u00e9diatement l\u2019agression de la Turquie et de l\u2019Azerba\u00efdjan contre la R\u00e9publique d\u2019Artsakh, \u00e0 maintenir l\u2019interdiction d\u2019exporter du mat\u00e9riel militaire vers la Turquie, \u00e0 reconna\u00eetre le droit inali\u00e9nable de la R\u00e9publique d\u2019Artsakh \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019intensification continue des conflits et du ciblage d\u2019innocents civils arm\u00e9niens, \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019ind\u00e9pendance de la R\u00e9publique d\u2019Artsakh \u00bb.<\/p>\n

La RDP \u00e9tablit une gamme compl\u00e8te d\u2019options pour une r\u00e9ponse rapide et d\u00e9cisive<\/a> afin de prot\u00e9ger une population \u00e0 risque. Cependant, chaque situation est diff\u00e9rente et n\u00e9cessite une action qui r\u00e9pond \u00e0 sa particularit\u00e9. Dans le cas de l\u2019Artsakh, l\u2019outil de la \u00ab s\u00e9cession rem\u00e8de \u00bb<\/a> serait particuli\u00e8rement pertinent et efficace pour la r\u00e9solution d\u00e9finitive d\u2019un affrontement qui dure depuis des d\u00e9cennies, ressurgissant p\u00e9riodiquement avec violence. Il peut aussi \u00eatre appropri\u00e9 lorsqu\u2019un peuple qui tend vers l\u2019autod\u00e9termination subit des atrocit\u00e9s criminelles, et surtout lorsque l\u2019absence de reconnaissance emp\u00eache des gouvernements ou des organismes internationaux \u00e0 se rendre sur les lieux, constituant ainsi un obstacle majeur.<\/p>\n

\"\"<\/a>
L’\u00e9difice de l’Assembl\u00e9e nationale dans le district central de Stepanakert, capitale de la R\u00e9publique autoproclam\u00e9e d\u2019Artsakh (Haut-Karabakh). Shutterstock \/ Karsten Jung.<\/figcaption><\/figure>\n

La reconnaissance du Bangladesh par le Canada en 1972, par exemple, se basait sur l\u2019id\u00e9e que ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019en reconnaissant ce pays que le Canada pouvait lui fournir l\u2019assistance n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir une catastrophe humanitaire majeure. \u00c0 la lumi\u00e8re des r\u00e9solutions quasi unanimes du S\u00e9nat fran\u00e7ais (le 25 novembre 2020<\/a>) et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise (le 3 d\u00e9cembre 2020<\/a>) invitant notamment le gouvernement \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019Artsakh, l\u2019adoption, par le S\u00e9nat du Canada, de la motion no<\/sup> 36 aurait, elle aussi, pu constituer une r\u00e9ponse appropri\u00e9e. \u00c0 cet effet, nous avons cor\u00e9dig\u00e9 une analyse juridique des diff\u00e9rentes options et obligations du Canada<\/a>.<\/p>\n

Peu de s\u00e9nateurs se sont prononc\u00e9s sur la motion du s\u00e9nateur Housakos, et un vote s\u2019est tenu le 8 d\u00e9cembre, apr\u00e8s que le s\u00e9nateur ind\u00e9pendant Peter Boehm, un ex-diplomate de carri\u00e8re, a exprim\u00e9 l\u2019avis que \u00ab le Canada ne peut tout simplement pas reconna\u00eetre la \u2018R\u00e9publique d\u2019Artsakh\u2019 \u00bb<\/a>. Le s\u00e9nateur Boehm a exhort\u00e9 les s\u00e9nateurs \u00e0 mettre la realpolitik<\/em> au-dessus des principes. \u00c9trangement, il leur a dit de rester sur leur garde dans leurs \u00e9changes avec des communaut\u00e9s ethniques, d\u00e9crivant celles-ci comme \u00e9tant fortes et bien organis\u00e9es, surtout la communaut\u00e9 arm\u00e9nienne. Et cela, malgr\u00e9 la gravit\u00e9 de la situation dans leur patrie historique et en d\u00e9pit du r\u00f4le que le Canada semble avoir jou\u00e9 dans l\u2019aggravation de la violence.<\/p>\n

En r\u00e9duisant \u00e0 de simples chicanes interethniques relevant de la \u00ab\u00a0vie politique des diasporas\u00a0\u00bb les inqui\u00e9tudes justifi\u00e9es au sujet d\u2019atrocit\u00e9s criminelles commises et d\u2019une possible complicit\u00e9 canadienne, le s\u00e9nateur Boehm a sembl\u00e9 satisfaire ses honorables coll\u00e8gues. La motion a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en bloc\u00a0: des s\u00e9nateurs du bureau du repr\u00e9sentant du gouvernement<\/a>, le Groupe progressiste du S\u00e9nat<\/a> et une majorit\u00e9 \u00e9crasante du Groupe des s\u00e9nateurs ind\u00e9pendants<\/a> ont vot\u00e9 contre. Aucun amendement n\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9.<\/p>\n

Cette indiff\u00e9rence au sort des Arm\u00e9niens d\u2019Artsakh, qui perdure, est inacceptable. Pourtant, de nombreux rapports sur les 44 jours de guerre r\u00e9v\u00e8lent l\u2019utilisation de mani\u00e8re indiscrimin\u00e9e d\u2019armes \u00e0 sous-munitions<\/a>, d\u2019armes chimiques<\/a> ainsi que le d\u00e9ploiement de mercenaires<\/a>, et de nouvelles preuves depuis le cessez-le-feu font \u00e9tat d\u2019actes de torture, de mutilations, d\u2019ex\u00e9cutions et de disparitions de prisonniers de guerre arm\u00e9niens<\/a> tout comme de civils au Haut-Karabakh<\/a>.<\/p>\n

Obnubil\u00e9 par la victoire, l\u2019Azerba\u00efdjan a intensifi\u00e9 son discours anti-arm\u00e9nien<\/a>, dirig\u00e9 d\u00e9sormais contre l\u2019Arm\u00e9nie m\u00eame, au nom d\u2019une philosophie irr\u00e9dentiste qui consid\u00e8re le territoire arm\u00e9nien comme \u00e9tant historiquement azerba\u00efdjanais. Si, avant la d\u00e9claration de cessez-le-feu, il subsistait un doute sur les \u00e9l\u00e9ments g\u00e9nocidaires de l\u2019agression de l\u2019Azerba\u00efdjan, les actes et les d\u00e9clarations qui ont suivi constituent la preuve de l\u2019intention de d\u00e9truire<\/a>, en tout ou en partie, le groupe ethnique arm\u00e9nien habitant dans les territoires avoisinants.<\/p>\n

Le rejet en bloc de la motion par le S\u00e9nat constitue une occasion rat\u00e9e, tout comme le silence de la Chambre des communes. Mais la place du Canada dans l\u2019Histoire n\u2019est pas fig\u00e9e. M\u00eame s\u2019il n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019Artsakh en ce moment, il n\u2019a certainement pas besoin de jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain en refusant, de quelque mani\u00e8re que ce soit, d\u2019aider \u00e0 soigner une plaie.<\/p>\n

Cet enjeu en est un pour tous les Canadiens. Il ne peut \u00eatre r\u00e9duit, comme l\u2019a fait le s\u00e9nateur Boehm, \u00e0 une affaire de vie politique des diasporas, qu\u2019il pr\u00e9sente comme \u00e9tant le \u00a0\u00ab danger qui se manifeste lorsqu\u2019un groupe ethnique s\u2019en prend \u00e0 un autre<\/a> dans son<\/em> pays d\u2019accueil, \u00e0 savoir notre<\/em> pays, le Canada\u00a0\u00bb (c\u2019est nous qui soulignons). De telles d\u00e9clarations, qui d\u00e9peignent les Canadiens en \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb contre \u00ab\u00a0eux\u00a0\u00bb en ignorant les graves erreurs du gouvernement, ne pourraient \u00eatre plus contraires aux valeurs canadiennes profondes.<\/p>\n

Il est utile de rappeler qu\u2019en 2006, le gouvernement du Canada a reconnu<\/a> le g\u00e9nocide arm\u00e9nien (apr\u00e8s des r\u00e9solutions avant-gardistes du S\u00e9nat et de la Chambre des communes en 2002 et en 2004 respectivement), malgr\u00e9 les objections<\/a> de la Turquie et du minist\u00e8re canadien des Affaires \u00e9trang\u00e8res m\u00eame. La position de principe que le Canada a alors adopt\u00e9e lui a permis d\u2019accro\u00eetre son rayonnement international. Avec tout le respect que nous devons au s\u00e9nateur Boehm, nous pensons n\u00e9anmoins que le Parlement n\u2019a pas besoin d\u2019une le\u00e7on de realpolitik<\/em> sur la question de l\u2019Artsakh, mais bien d\u2019une le\u00e7on de courage et d\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

Photo\u00a0: Stepanakert, la capitale de la R\u00e9publique autoproclam\u00e9e d\u2019Artsakh (Haut-Karabakh) en 2017. Shutterstock \/ Karsten Jung.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) Pour la population de la R\u00e9publique du Haut-Karabakh \u2015 une r\u00e9publique non reconnue, peupl\u00e9e d\u2019Arm\u00e9niens de souche depuis la nuit des temps, aussi connue sous le nom d\u2019\u00ab\u00a0Artsakh \u00bb \u2015, l\u2019an 2021 appara\u00eet aussi sombre que 2020 \u00e9tait tragique. 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