{"id":269053,"date":"2021-01-13T11:30:54","date_gmt":"2021-01-13T16:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/accroitre-la-transparence-de-la-securite-et-du-renseignement-au-canada\/"},"modified":"2025-10-07T23:21:28","modified_gmt":"2025-10-08T03:21:28","slug":"accroitre-la-transparence-de-la-securite-et-du-renseignement-au-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/01\/accroitre-la-transparence-de-la-securite-et-du-renseignement-au-canada\/","title":{"rendered":"Accro\u00eetre la transparence de la s\u00e9curit\u00e9 et du renseignement au Canada"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019<a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/january-2021\/improving-transparency-in-canadas-national-security-and-intelligence-community\/\">anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n<p class=\"dropcap-big\">Historiquement, la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale canadienne n\u2019a jamais fait preuve d\u2019une grande transparence. Bien entendu, certains renseignements d\u00e9tenus par les institutions responsables de la s\u00e9curit\u00e9 nationale doivent demeurer classifi\u00e9s. En m\u00eame temps, la transparence est essentielle \u00e0 la sant\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie. En effet, des organismes comme le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications (CST) et l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doivent \u00eatre per\u00e7us comme l\u00e9gitimes par les membres de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019ils cherchent \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n<p>La transparence permet \u00e9galement de s\u2019assurer que les professionnels de la s\u00e9curit\u00e9 nationale sont tenus de rendre des comptes en cas de transgression des r\u00e8gles. Lorsque les agences de s\u00e9curit\u00e9 sont trop secr\u00e8tes, il est plus difficile pour les citoyens de leur faire confiance, et cela alimente une dynamique de suspicion.<\/p>\n<p>Afin de mettre en \u0153uvre son engagement de transparence, dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de vastes r\u00e9formes de l\u2019architecture de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et du renseignement, le gouvernement du Canada a cr\u00e9\u00e9 en 2019 le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/defense\/securitenationale\/engagement-transparence-securite-nationale\/groupe-consultatif-transparence-securite-nationale.html\">Groupe consultatif sur la transparence de la s\u00e9curit\u00e9 nationale (GCT\u2011SN)<\/a>. Le GCT\u2011SN, compos\u00e9 de 11\u00a0membres issus du milieu universitaire et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que de fonctionnaires \u00e0 la retraite, est un groupe consultatif externe qui conseille le sous\u2011ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique (et d\u2019autres minist\u00e8res et organismes de s\u00e9curit\u00e9 nationale) sur la fa\u00e7on d\u2019am\u00e9liorer la transparence dans ce domaine. Le GCT\u2011SN vise \u00e9galement \u00e0 accro\u00eetre la sensibilisation et la mobilisation de la population et \u00e0 rendre plus accessibles les renseignements relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de copr\u00e9sidents du Groupe, nous avons pass\u00e9 notre premi\u00e8re ann\u00e9e de travail \u00e0 nous entretenir avec des responsables de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ainsi qu\u2019avec de nombreux intervenants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le r\u00e9sultat de ces entretiens, soit <a href=\"https:\/\/www.securitepublique.gc.ca\/cnt\/rsrcs\/pblctns\/2020-nstag-irwwh\/index-fr.aspx\">le premier rapport du GCT-SN<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment publi\u00e9, donne un aper\u00e7u de l\u2019\u00e9tat actuel de la transparence et met en \u00e9vidence les domaines dans lesquels il est n\u00e9cessaire d\u2019apporter d\u2019importantes am\u00e9liorations.<\/p>\n<ul>\n<li>La communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale a pour premier r\u00e9flexe de garder les renseignements aussi secrets que possible. Ce manque de transparence peut avoir des cons\u00e9quences involontaires, car il est plus probable que le d\u00e9ficit de renseignements soit combl\u00e9 par de la d\u00e9sinformation ou alimente la suspicion au sein de la population.<\/li>\n<li>\u00c0 mesure que les r\u00e9formes num\u00e9riques et ouvertes du gouvernement se sont appliqu\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les avantages associ\u00e9s \u00e0 un \u00e9change accru de l\u2019information au sein et en dehors du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 de plus en plus reconnus. Cependant, malgr\u00e9 les am\u00e9liorations observ\u00e9es r\u00e9cemment, il reste encore beaucoup \u00e0 faire. Les changements doivent venir du sommet \u2015 les dirigeants peuvent et doivent \u00eatre plus ouverts et plus transparents \u2015 et de la base, notamment par l\u2019offre de meilleures formations et l\u2019intensification des efforts de sensibilisation.<\/li>\n<li>Le secret entourant les m\u00e9canismes de surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et les proc\u00e9dures judiciaires est un autre domaine dans lequel une transparence accrue est cruciale pour gagner la confiance de la population. Le principe de la publicit\u00e9 des d\u00e9bats a des limites dans les proc\u00e9dures judiciaires p\u00e9nales et civiles ordinaires, et la m\u00eame r\u00e8gle s\u2019applique pour les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, n\u00e9anmoins, une meilleure transparence dans ce domaine contribuerait aussi \u00e0 r\u00e9duire le manque de confiance.<\/li>\n<li>Les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans le domaine de la gestion de l\u2019information entravent \u00e9galement les efforts visant \u00e0 am\u00e9liorer la transparence. Le Canada n\u2019a pas de strat\u00e9gie globale de d\u00e9classification, ce qui nuit consid\u00e9rablement \u00e0 la diffusion des anciens documents classifi\u00e9s. Le processus d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est largement critiqu\u00e9 pour sa lenteur, et les documents ne sont g\u00e9n\u00e9ralement publi\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 excessivement caviard\u00e9s.<\/li>\n<li>Alors que les gouvernements recueillent et traitent des donn\u00e9es provenant d\u2019un \u00e9ventail de plus en plus large de sources, nombreux sont ceux qui s\u2019inqui\u00e8tent des risques que cela entra\u00eene pour la protection de la vie priv\u00e9e. Les agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale devraient donc \u00e9galement \u00eatre plus transparentes quant \u00e0 la mani\u00e8re dont elles acc\u00e8dent \u00e0 des donn\u00e9es portant sur l\u2019identit\u00e9 et les actions des citoyens et \u00e0 la mani\u00e8re dont elles \u00e9changent et analysent ces donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Les agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale doivent mieux reconna\u00eetre l\u2019existence d\u2019un racisme syst\u00e9mique et\u00a0de pr\u00e9jug\u00e9s inconscients\u00a0en leur sein. Si elles ne reconnaissent pas qu\u2019elles entretiennent ces pr\u00e9jug\u00e9s et n\u2019y rem\u00e9dient pas, elles risquent de ne pas d\u00e9tecter certaines menaces et de ne pas y donner suite. De nombreux membres des communaut\u00e9s autochtones, noires, racialis\u00e9es, marginalis\u00e9es et d\u2019autres minorit\u00e9s se m\u00e9fient des agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale, et leurs interactions avec ces organismes gouvernementaux exacerbent souvent ces tensions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces travaux \u00e9tant termin\u00e9s, le GCT\u2011SN cherchera \u00e0 produire deux\u00a0autres rapports au cours de sa deuxi\u00e8me\u00a0ann\u00e9e. Le prochain rapport portera sur la mesure et l\u2019institutionnalisation de la transparence. En effet, pour am\u00e9liorer la transparence, il est essentiel de comprendre ce qu\u2019elle est, comment la mesurer et comment \u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans ce domaine.<\/p>\n<p>En outre, pour qu\u2019une transparence accrue soit durable, elle doit \u00eatre institutionnalis\u00e9e. Les nouvelles structures et les nouveaux processus doivent \u00ab\u00a0ancrer\u00a0\u00bb la transparence dans le travail quotidien de la communaut\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le rapport suivant, qui sera publi\u00e9 plus tard en\u00a02021, \u00e9tudiera les relations entre les agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale et les communaut\u00e9s racialis\u00e9es et autres minorit\u00e9s. Pour ce faire, le GCT-SN s\u2019adressera \u00e0 des personnes et \u00e0 des organisations de diverses communaut\u00e9s ainsi qu\u2019aux agences elles\u2011m\u00eames.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ Ralf Geithe<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) Historiquement, la communaut\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale canadienne n\u2019a jamais fait preuve d\u2019une grande transparence. 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