{"id":269047,"date":"2021-01-08T18:00:44","date_gmt":"2021-01-08T23:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-fiscalite-quebecoise-comparee-a-celle-des-pays-de-locde\/"},"modified":"2025-10-07T23:21:18","modified_gmt":"2025-10-08T03:21:18","slug":"la-fiscalite-quebecoise-comparee-a-celle-des-pays-de-locde","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/01\/la-fiscalite-quebecoise-comparee-a-celle-des-pays-de-locde\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise compar\u00e9e \u00e0 celle des pays de l\u2019OCDE"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Gr\u00e2ce \u00e0 sa large recension de donn\u00e9es, l\u2019\u00e9dition\u00a02021 du <a href=\"https:\/\/cffp.recherche.usherbrooke.ca\/bilan-de-la-fiscalite-au-quebec-edition-2021\/\"><em>Bilan de la fiscalit\u00e9 au Qu\u00e9bec<\/em><\/a> de la Chaire en fiscalit\u00e9 et en finances publiques de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke permet non seulement de suivre l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise dans le temps, mais aussi de la comparer \u00e0 ses principaux partenaires \u00e9conomiques et \u00e0 un \u00e9ventail d\u2019autres pays membres de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).<\/p>\n<p>\u00c9videmment, les donn\u00e9es fiscales de cette \u00e9dition n\u2019int\u00e8grent pas encore les effets de la pand\u00e9mie. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019an prochain que les tableaux et les graphiques de ce document refl\u00e9teront cet \u00e9tat des choses. La pr\u00e9sente \u00e9dition peut donc servir de r\u00e9f\u00e9rence pour la situation d\u2019avant la COVID-19. En ce qui concerne l\u2019apr\u00e8s-COVID, certains s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019un \u00e9ventuel alourdissement de la fiscalit\u00e9 par les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et du Qu\u00e9bec pour contrer les effets de la pand\u00e9mie sur les finances publiques. Seul le temps nous dira ce qu\u2019il en est, et les tableaux et les graphiques des futures \u00e9ditions en dresseront le portrait.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, le Bilan ne pr\u00e9sente qu\u2019un c\u00f4t\u00e9 de la m\u00e9daille\u00a0: les recettes fiscales et leur poids dans l\u2019\u00e9conomie. En 2019, les administrations publiques au Qu\u00e9bec ont engrang\u00e9 des recettes de 179\u00a0milliards de dollars, ce qui r\u00e9sulte en un taux de pression fiscale de 38,9\u00a0% en proportion du PIB. Comme par le pass\u00e9, le poids de la fiscalit\u00e9 demeure plus \u00e9lev\u00e9 au Qu\u00e9bec que dans toute autre province canadienne. Comparativement aux autres pays de l\u2019OCDE, le Qu\u00e9bec se situe dans le tiers sup\u00e9rieur \u00e0 ce chapitre. De plus, malgr\u00e9 les baisses fiscales r\u00e9centes, la tendance du poids de la fiscalit\u00e9 demeure \u00e0 la hausse.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la m\u00e9daille, les d\u00e9penses, <em>le <\/em><a href=\"https:\/\/cffp.recherche.usherbrooke.ca\/panorama-des-finances-publiques-edition-2020\/\"><em>Panorama des finances publiques<\/em><\/a>, une autre publication annuelle de la Chaire en fiscalit\u00e9 et en finances publiques, montre que les d\u00e9penses publiques sont plus \u00e9lev\u00e9es au Qu\u00e9bec que dans le reste du Canada (dans son ensemble) et dans les pays de l\u2019OCDE. Le Qu\u00e9bec se classe au septi\u00e8me rang pour ce qui est des d\u00e9penses totales de ses administrations publiques. Ainsi, l\u2019interventionnisme de l\u2019\u00c9tat au Qu\u00e9bec ne se manifeste pas seulement par une fiscalit\u00e9 plus forte, il sert aussi \u00e0 d\u00e9penser davantage, \u00e0 financer davantage de services publics.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Un autre aspect m\u00e9rite donc notre attention : de quelle mani\u00e8re les recettes sont-elles pr\u00e9lev\u00e9es\u2009? Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le Bilan indique que le Qu\u00e9bec et l\u2019ensemble du Canada, comparativement \u00e0 d\u2019autres pays dans le monde, recourent davantage \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et utilisent moins les taxes de vente et d\u2019accise pour obtenir des revenus. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019av\u00e8re plus important aujourd\u2019hui qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, ni Qu\u00e9bec ni le Canada n\u2019ayant suivi la tendance des autres pays de l\u2019OCDE.<\/p>\n<p>En effet, pendant que les pays de l\u2019OCDE augmentaient en moyenne le poids de leurs taxes de vente et d\u2019accise de 1,5\u00a0point de pourcentage du PIB entre 1981 et 2019 et r\u00e9duisaient le poids de leurs imp\u00f4ts sur le revenu \u2015\u00a0il a diminu\u00e9 de 1,9\u00a0point de pourcentage du PIB\u00a0\u2015, le Qu\u00e9bec faisait plut\u00f4t le contraire. Malgr\u00e9 le sentiment r\u00e9pandu que les taxes de vente et d\u2019accise ont augment\u00e9 au Qu\u00e9bec, leur poids dans l\u2019\u00e9conomie est en r\u00e9alit\u00e9 moins important aujourd\u2019hui qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait en 1981. En 2019, il \u00e9tait de 24\u00a0% plus bas que la moyenne des pays de l\u2019OCDE, tandis que le poids de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e9tait de 66\u00a0% plus \u00e9lev\u00e9. Il ne s\u2019agit donc pas de minces \u00e9carts.<\/p>\n<blockquote><p>Malgr\u00e9 le sentiment r\u00e9pandu que les taxes de vente et d\u2019accise ont augment\u00e9 au Qu\u00e9bec, leur poids dans l\u2019\u00e9conomie est en r\u00e9alit\u00e9 moins important aujourd\u2019hui qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait en 1981. En 2019, il \u00e9tait de 24\u00a0% plus bas que la moyenne des pays de l\u2019OCDE, tandis que le poids de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e9tait de 66\u00a0% plus \u00e9lev\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s, on \u00e9voque souvent les taux d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices moins \u00e9lev\u00e9s qu\u2019avant qui pourraient relativiser le portrait pr\u00e9sent\u00e9 plus haut. Les donn\u00e9es apportent un \u00e9clairage nuanc\u00e9, tant pour la moyenne des pays de l\u2019OCDE que pour le Qu\u00e9bec. Au sein de l\u2019OCDE, le taux moyen d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices a effectivement chut\u00e9 de moiti\u00e9, passant de 47,5\u00a0% en 1981 \u00e0 23,7\u00a0% en 2019. Au Qu\u00e9bec, au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, si le poids de ce mode d\u2019imposition a progress\u00e9 de 2,3\u00a0% du PIB en 1981 \u00e0 3,0\u00a0% en 2019, le taux combin\u00e9 d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices (taux du f\u00e9d\u00e9ral et de la province) a aussi diminu\u00e9 de pr\u00e8s de la moiti\u00e9, passant de 50,8\u00a0% en 1981 \u00e0 26,6\u00a0% en 2019. Cependant, encore une fois, le poids de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie a progress\u00e9 entre 1981 et 2019, passant de 2,6\u00a0\u00e0 4,5\u00a0%.<\/p>\n<p>Enfin, il importe \u00e9galement de dire quelques mots sur ce qu\u2019on pourrait appeler le \u00ab\u2009paradoxe canadien\u2009\u00bb de la fiscalit\u00e9 des familles au Qu\u00e9bec et ailleurs au Canada. Dans plusieurs situations de famille, surtout dans des m\u00e9nages avec des enfants, le Qu\u00e9bec se distingue par sa faible charge fiscale nette. En effet, pour une famille qu\u00e9b\u00e9coise biparentale avec deux enfants et dont le revenu familial est d\u2019environ 52\u00a0000\u00a0dollars (soit le salaire moyen d\u2019un seul salari\u00e9), la charge fiscale nette est la plus faible des pays de l\u2019OCDE en 2019. On obtient sensiblement le m\u00eame r\u00e9sultat pour le Canada\u00a0: dans les m\u00eames conditions, il arrive au troisi\u00e8me rang parmi les 37 pays de l\u2019OCDE.<\/p>\n<p>Cependant, m\u00eame dans des cas o\u00f9 la charge fiscale nette est faible, il peut arriver qu\u2019un accroissement minime du revenu familial entra\u00eene une forte ponction fiscale sur ce revenu additionnel. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le \u00ab\u00a0taux effectif marginal d\u2019imposition\u00a0\u00bb (TEMI). Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que, dans le cas d\u2019un salaire moyen, un accroissement du revenu de travail de 1\u00a0% (environ 520\u00a0dollars) peut faire augmenter le TEMI de 71,9\u00a0% au Qu\u00e9bec. De tous les pays de l\u2019OCDE, seul le Canada fait pire que le Qu\u00e9bec \u00e0 ce chapitre, avec un TEMI de 73,1\u00a0%. Il faut donc apporter des pr\u00e9cisions, tant pour le Canada que pour le Qu\u00e9bec\u00a0: la charge fiscale nette d\u2019une famille biparentale avec deux enfants est tr\u00e8s faible, mais l\u2019incitation \u00e0 accro\u00eetre son revenu, m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement, est aussi faible.<\/p>\n<p>Dans cette situation, le contribuable qu\u00e9b\u00e9cois se retrouve entre \u00ab\u2009le confort et l\u2019indiff\u00e9rence\u2009\u00bb\u00a0: le confort relatif d\u2019avoir le meilleur ratio de revenu disponible apr\u00e8s imp\u00f4t, cotisations et prestations par rapport au revenu de travail, mais l\u2019indiff\u00e9rence \u00e0 accro\u00eetre sa charge de travail \u00e9tant donn\u00e9 que, parvenu \u00e0 ce niveau de revenu, le m\u00e9nage ne conserve que 28,1\u00a0% de chaque portion de 100\u00a0dollars de revenu de travail suppl\u00e9mentaire. En effet, l\u2019augmentation de l\u2019imp\u00f4t et des cotisations ainsi que les pertes de prestations grugeront son revenu suppl\u00e9mentaire. Si ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas propre au Qu\u00e9bec \u2015\u00a0il existe aussi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle canadienne et ailleurs dans le monde\u00a0\u2015, il s\u2019av\u00e8re par contre beaucoup plus important ici qu\u2019au sein de l\u2019OCDE. En cons\u00e9quence, m\u00eame si cette situation est bien connue depuis le <a href=\"https:\/\/www.budget.finances.gouv.qc.ca\/budget\/archives\/fr\/documents\/1984-85_fine.pdf\">Livre blanc sur la fiscalit\u00e9<\/a> de 1984, les gouvernements, le f\u00e9d\u00e9ral en premier lieu, doivent poursuivre leurs efforts pour promouvoir les incitations financi\u00e8res au travail, et ce, en tout temps.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ Mehaniq<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Gr\u00e2ce \u00e0 sa large recension de donn\u00e9es, l\u2019\u00e9dition\u00a02021 du Bilan de la fiscalit\u00e9 au Qu\u00e9bec de la Chaire en fiscalit\u00e9 et en finances publiques de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke permet non seulement de suivre l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise dans le temps, mais aussi de la comparer \u00e0 ses principaux partenaires \u00e9conomiques et \u00e0 un \u00e9ventail 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