{"id":269041,"date":"2021-01-05T11:31:29","date_gmt":"2021-01-05T16:31:29","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-tps-a-30-ans-30-choses-a-savoir-sur-elle\/"},"modified":"2025-10-07T23:21:11","modified_gmt":"2025-10-08T03:21:11","slug":"la-tps-a-30-ans-30-choses-a-savoir-sur-elle","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2021\/01\/la-tps-a-30-ans-30-choses-a-savoir-sur-elle\/","title":{"rendered":"La TPS \u00e0 30 ans : 30 choses \u00e0 savoir sur elle"},"content":{"rendered":"

Ce 1er<\/sup> janvier, c\u2019\u00e9tait le 30e<\/sup> anniversaire de la taxe sur les produits et services (TPS). Voici 30 \u00e9l\u00e9ments qui ont balis\u00e9 son \u00e9volution\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral taxait d\u00e9j\u00e0 la consommation avant la TPS. Dans la foul\u00e9e de la Premi\u00e8re Guerre mondiale et de ses effets sur la dette publique, il avait introduit la taxe de vente f\u00e9d\u00e9rale (TVF) pour couvrir ses besoins financiers.<\/li>\n
  2. Cette TVF \u00e9tait impos\u00e9e sur les produits \u00ab\u2009\u00e0 la sortie de l\u2019usine\u2009\u00bb. \u00c0 l\u2019origine, les points de perception \u00e9taient donc limit\u00e9s. Cette taxe des ann\u00e9es 1920 a exist\u00e9 pendant sept d\u00e9cennies, jusqu\u2019\u00e0 son remplacement par la TPS.<\/li>\n
  3. En 1966, le rapport de la Commission royale d\u2019enqu\u00eate sur la fiscalit\u00e9 (rapport Carter)<\/a> conclut que les taxes \u00e0 la consommation constituent de bonnes taxes d\u2019appoint. Il recommande de les appliquer au moment de la vente au d\u00e9tail plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019usine et d\u2019\u00e9tablir un taux unique. Seules les provinces suivent cette recommandation.<\/li>\n
  4. En 1982, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral annonce son intention de remplacer la TVF par une taxe impos\u00e9e aux grossistes, ce qui l\u2019aurait rapproch\u00e9e d\u2019une taxe au point de vente sans toutefois en faire une taxe de vente au d\u00e9tail. Un comit\u00e9 conclut l\u2019ann\u00e9e suivante que ni la TVF ni une taxe impos\u00e9e aux grossistes ne sont la voie \u00e0 suivre. Il propose plut\u00f4t trois options\u00a0: une taxe nationale<\/em> (f\u00e9d\u00e9rale et provinciale) sur la vente au d\u00e9tail, une taxe f\u00e9d\u00e9rale<\/em> sur la vente au d\u00e9tail ou une taxe f\u00e9d\u00e9rale sur la valeur ajout\u00e9e.<\/li>\n
  5. En 1987, le gouvernement de Brian Mulroney choisit de mettre en place une taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) pour remplacer la TVF dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme majeure du syst\u00e8me d\u2019imposition. S\u2019entame alors un long processus vers la mise sur pied de la TPS (qui fonctionne comme une TVA). Pour l\u2019anecdote\u00a0: un des architectes qui pilote la mise en \u0153uvre de la TPS est Michael Sabia, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment nomm\u00e9 sous-ministre des Finances du Canada.<\/li>\n
  6. La volont\u00e9 de mettre en place la TPS en remplacement de la TVF doit s\u2019analyser dans la foul\u00e9e de l\u2019Accord de libre-\u00e9change entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, qui entre en vigueur en 1989. Alors que la TVF se r\u00e9percutait dans le prix, incluant celui des produits export\u00e9s, la TPS n\u2019affectera pas le prix des exportations.<\/li>\n
  7. En 1989, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral annonce officiellement la cr\u00e9ation de la TPS pour 1991. Au tout d\u00e9but, il envisage un taux de 9\u00a0% tout en visant \u00e0 r\u00e9allouer une partie des recettes \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Devant les r\u00e9sistances au moment de son instauration, le gouvernement renonce au volet de r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t et opte pour un taux de 7\u00a0%.<\/li>\n
  8. La mise en place de la TPS a trois objectifs\u00a0: assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, r\u00e9duire le d\u00e9ficit et rendre le r\u00e9gime fiscal plus neutre.<\/li>\n
  9. Pour ce qui est de la comp\u00e9titivit\u00e9, la TPS, contrairement \u00e0 l\u2019ancienne TVF, permet aux entreprises de soustraire la taxe pay\u00e9e sur les biens et services qui entrent dans la fabrication des produits de la taxe factur\u00e9e sur leurs ventes. Par cons\u00e9quent, elle n\u2019augmente pas les co\u00fbts de production. En ce qui concerne la neutralit\u00e9 du r\u00e9gime, la mise en \u0153uvre de la TPS entra\u00eene un \u00e9largissement marqu\u00e9 de la base d\u2019imposition\u00a0: la taxe s\u2019applique notamment \u00e0 certains biens qui \u00e9taient exclus auparavant, mais, surtout, elle y assujettit les services.<\/li>\n
  10. En 1989, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral invite les provinces \u00e0 se joindre \u00e0 sa d\u00e9marche en rempla\u00e7ant leur propre taxe de vente au d\u00e9tail et en l\u2019harmonisant avec la TPS, tant en ce qui regarde la nature de la taxation de la valeur ajout\u00e9e que l\u2019application d\u2019une assiette commune d\u2019imposition.<\/li>\n
  11. En 1990, malgr\u00e9 les appels du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, aucune province n\u2019embo\u00eete le pas et harmonise sa taxe avec la TPS.<\/li>\n
  12. Toutefois, en 1990, le Qu\u00e9bec conclut une entente avec le f\u00e9d\u00e9ral qui le rend responsable de la gestion de la TPS, ce qui constitue une d\u00e9l\u00e9gation f\u00e9d\u00e9rale sans pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re fiscale. Dans une perspective historique, il convient de rappeler, sans en faire l\u2019unique raison, que l\u2019entente fut sign\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a01990 sur les cendres de l\u2019Accord du lac Meech. Le gouvernement Mulroney voulait sans doute montrer le caract\u00e8re distinct du Qu\u00e9bec. Depuis, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et du Qu\u00e9bec se partagent les co\u00fbts administratifs de la gestion commune des taxes.<\/li>\n
  13. Le 1er<\/sup> janvier 1991, la TPS est mise en \u0153uvre au taux de 7\u00a0%. Malheureusement, elle entre en vigueur au moment o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie canadienne traverse une r\u00e9cession. Jumel\u00e9e \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, elle contribue \u00e0 la d\u00e9sapprobation que manifeste la population envers le gouvernement.<\/li>\n
  14. En 1992, le Qu\u00e9bec devient la premi\u00e8re province canadienne \u00e0 transformer sa taxe de vente en une taxe sur la valeur ajout\u00e9e et \u00e0 commencer l\u2019harmonisation avec la TPS.<\/li>\n
  15. En 1993, devant l\u2019impopularit\u00e9 de la TPS, les lib\u00e9raux f\u00e9d\u00e9raux prennent l\u2019engagement \u00e9lectoral de l\u2019abolir, de la \u00ab\u00a0scraper\u00a0\u00bb, disait alors Jean Chr\u00e9tien, qui remplacera Kim Campbell \u00e0 la t\u00eate du pays quelques mois plus tard.<\/li>\n
  16. En 1996, pour se lib\u00e9rer de la promesse d\u2019abolir la TPS,\u00a0le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral conclut une entente avec les gouvernements de la Nouvelle-\u00c9cosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador sur l\u2019instauration d\u2019une taxe de vente harmonis\u00e9e (TVH) assortie d\u2019une compensation financi\u00e8re.<\/li>\n
  17. D\u00e8s 1996, le Qu\u00e9bec, seule autre province \u00e0 appliquer une taxe sur la valeur ajout\u00e9e, r\u00e9clame une compensation financi\u00e8re au m\u00eame titre que les provinces de l\u2019Atlantique pour l\u2019harmonisation de la TVQ avec la TPS.<\/li>\n
  18. En 2006, les conservateurs men\u00e9s par Stephen Harper promettent notamment de r\u00e9duire le taux de la TPS. Une fois \u00e9lus, ils le diminuent d\u2019un point au 1er<\/sup> juillet 2006, le faisant passer de 7\u00a0\u00e0 6\u00a0%, et d\u2019un autre point au 1er<\/sup> janvier 2008, pour l\u2019\u00e9tablir \u00e0 5\u00a0%.<\/li>\n
  19. En 2007 et 2008, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral propose une compensation financi\u00e8re aux provinces qui harmonisent leur taxe avec la TPS. L\u2019Ontario y donne suite. Sa TVH entre en vigueur en juillet 2010, et la province re\u00e7oit une compensation \u00e0 ce titre.<\/li>\n
  20. En 2010, la Colombie-Britannique adh\u00e8re \u00e9galement \u00e0 la TVH et obtient une compensation financi\u00e8re. Par contre, en 2013, apr\u00e8s un r\u00e9f\u00e9rendum sur le maintien de la TVH, la province s\u2019en retire \u2015 une premi\u00e8re au Canada \u2015, et elle doit rembourser la compensation financi\u00e8re re\u00e7ue. La TPS f\u00e9d\u00e9rale s\u2019y applique alors de nouveau et elle est jumel\u00e9e \u00e0 une taxe provinciale de vente au d\u00e9tail.<\/li>\n
  21. En 2011 et en 2012, le Qu\u00e9bec r\u00e9cup\u00e8re les deux points de la baisse accord\u00e9e par le gouvernement Harper en faisant passer le taux de sa TVQ \u00e0 8,5\u00a0% le 1er<\/sup> janvier 2011, puis \u00e0 9,5\u00a0% le 1er<\/sup> janvier 2012.<\/li>\n
  22. En 2012, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et du Qu\u00e9bec s\u2019entendent enfin sur une compensation financi\u00e8re pour l\u2019harmonisation de la TPS avec la TVQ.<\/li>\n
  23. En 2013, l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard adh\u00e8re \u00e0 la TVH.<\/li>\n
  24. Contrairement aux pays europ\u00e9ens qui n\u2019utilisent pas cette approche, le Canada accorde un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la TPS afin de r\u00e9duire le caract\u00e8re r\u00e9gressif (un m\u00eame taux pour tous) de la TPS. Le Qu\u00e9bec applique \u00e9galement le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour solidarit\u00e9, qui a le m\u00eame objectif.<\/li>\n
  25. Le taux combin\u00e9 TPS-TVQ au Qu\u00e9bec est de 15\u00a0% (14,975\u00a0% plus exactement), comme c\u2019est le cas pour quatre des cinq provinces appliquant la TVH. Seul l\u2019Ontario a une TVH de 13\u00a0%.<\/li>\n
  26. Au Qu\u00e9bec, le taux de 15\u00a0% s\u2019applique depuis 1998, avec un interlude de 2006 \u00e0 2011.<\/li>\n
  27. En 2019, le taux moyen de la TVA dans les pays de l\u2019OCDE est de 19,4\u00a0%.<\/li>\n
  28. En 2019, la TPS canadienne g\u00e9n\u00e8re 43\u00a0milliards de dollars de recettes fiscales.<\/li>\n
  29. En 2019, la TPS, la TVH et les taxes de vente des provinces classent le Canada au 30e<\/sup> rang pour ce qui de la proportion des taxes dans l\u2019\u00e9conomie. En effet, 29 pays des 37 de l\u2019OCDE ont un poids des taxes de vente plus \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n
  30. Alors que les pays de l\u2019OCDE ont augment\u00e9 en moyenne le poids de leurs taxes de vente et d\u2019accise dans l\u2019\u00e9conomie de 0,9 point de pourcentage du PIB entre 1991 et 2019, le Canada a plut\u00f4t fait le contraire en le r\u00e9duisant de 1,2 point de pourcentage du PIB durant la m\u00eame p\u00e9riode.<\/li>\n<\/ol>\n

    Trente apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la TPS, le Canada sous-utilise toujours la taxation de la consommation en regard des pays de l\u2019OCDE. Ainsi, malgr\u00e9 le sentiment r\u00e9pandu que les taxes de vente et d\u2019accise augmentent, leur poids dans l\u2019\u00e9conomie est en r\u00e9alit\u00e9 plus faible aujourd\u2019hui qu\u2019en 1991\u2009!<\/p>\n

    Le Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re province \u00e0 rapidement harmoniser sa taxe de vente avec la TPS. \u00c0 ce jour, six provinces canadiennes sur dix ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019harmonisation de leurs taxes, soit toutes celles se trouvant \u00e0 l\u2019est du Manitoba. Dans l\u2019Ouest, l\u2019Alberta n\u2019a toujours pas de taxe de vente provinciale, et les taxes des autres provinces ne sont pas harmonis\u00e9es.<\/p>\n

    Alors que moins de 50 pays avaient instaur\u00e9 une TVA \u00e0 la fin de 1990, voil\u00e0 que 30 ans plus tard, l\u2019OCDE recense 170 pays et territoires qui appliquent une telle taxe. L\u2019exception reste toutefois notre voisin am\u00e9ricain.<\/p>\n

    M\u00eame si la TPS appara\u00eet encore aujourd\u2019hui comme une taxe malaim\u00e9e, sa mise en place constitue un important legs du gouvernement Mulroney. Elle a manifestement atteint ses objectifs initiaux en am\u00e9liorant la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et en contribuant \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9ficit et \u00e0 diminuer les distorsions du r\u00e9gime fiscal. Elle permet de financer des services publics qui, eux, sont appr\u00e9ci\u00e9s. On ne peut pas tout avoir !<\/p>\n

    Photo\u00a0: Shutterstock \/ Maxx-Studio<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Ce 1er janvier, c\u2019\u00e9tait le 30e anniversaire de la taxe sur les produits et services (TPS). Voici 30 \u00e9l\u00e9ments qui ont balis\u00e9 son \u00e9volution\u00a0: Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral taxait d\u00e9j\u00e0 la consommation avant la TPS. 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